Liban/TSL

 

12 juill. 2011

Liban/TSL

Le TSL ouvre aux victimes de l’attentat de février 2005 la participation à la procédure

Le TSL publie aujourd’hui un communiqué dans lequel il indique que « les personnes ayant subi un préjudice physique, moral ou matériel » lors de l’attentat ayant coûté la vie à l’ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, en février 2005, « peuvent soumettre une demande de participation à la procédure en qualité de victime ». Toute personne dont la demande de participation à la procédure est acceptée « peut se prévaloir de certains droits similaires à ceux du procureur et de la défense ». Aucun versement de dommages et intérêts n’est prévu par les statuts du TSL, mais en cas de condamnation, les victimes pourront demander des dommages aux autorités libanaises.

 

 

Partagez cette actualité


 

 

 

 

Opérations liées :

FINUL