Historique de l'opération EUBAM Moldavie-Ukraine

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EUBAM Moldavie-Ukraine       Moldavie Ukraine

Mission de l’Union européenne à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine

 

En réponse à une demande conjointe de la Moldavie et de l’Ukraine émise le 2 juin 2005, la Mission d’assistance de l’Union européenne à la frontière entre l’Ukraine et la Moldavie (EUBAM) s’établit en décembre 2005, par la signature d’un « memorandum of understanding » et par l’adoption de l’Action commune 2005/776/PESC du Conseil du 7 novembre 2005.




Contexte


La Moldavie acquiert son indépendance en août 1991 suite à l'éclatement de l'URSS. Cependant, le 2 septembre 1991, la région slavophone du pays se trouvant à l'est du Dniestr rejette l'autorité de Chisinau et déclare de manière unilatérale son indépendance sous le nom de République Moldave du Dniestr, ou Transnistrie. A la suite de combats opposant Moldaves et Transnistriens (ces derniers étant soutenus par la 14ème armée russe), la Communauté des Etats Indépendants (CEI) déploie en 1992, la mission de paix PKF dans la région pour surveiller le cessez-le-feu signé le 21 juillet de la même année. Depuis, le conflit est considéré comme « gelé ».



La Transnistrie est aujourd'hui reconnue comme étant une importante plaque tournante en Europe pour les commerces illicites d’armes, de drogue et d'êtres humains. En mai 2003, afin de se prémunir contre l'arrivée sur son territoire de marchandises illégales, l'Ukraine conclut un accord avec la Moldavie en vertu duquel Kiev ne reconnaît que les nouveaux scellés de la douane moldave qui sont délivrés par Chisinau. Ce premier accord est suivi le 7 octobre 2005 par la signature d'un mémorandum d’accord entre les deux pays et l'Union Européenne dont l'objectif est de permettre aux deux pays de mieux surveiller leur frontière commune, prévenir le trafic, la contrebande et la fraude douanière, et améliorer les capacités des services de contrôle et de douanes de l’Ukraine et de la Moldavie en les rapprochant des normes européennes. Afin d'inclure l'UE dans l'accord, Kiev et Chisinau émettent préalablement le 2 juin 2005 une requête conjointe dans laquelle ils demandent à l’UE de déployer une mission d'assistance à la frontière.



Mise en place de la mission



La mission de l'UE le long de la frontière ukraino-moldave, longue de 1222 kilomètres, est issue d'une modification du mandat du Représentant spécial de l'UE pour la Moldavie fixé en mars 2005 par l'Action commune 2005/265/PESC. Cette modification, réalisée suite à la demande conjointe des autorités moldaves et ukrainiennes ainsi qu’à l’approbation, le 20 septembre de la même année, de la mise sur pied de la mission EUBAM par le Comité politique et de sécurité (COPS) de l’UE, se concrétise avec l’adoption de l'Action commune 2005/776/PESC du 7 novembre 2005. Même si elle n’est pas formellement une mission de la PESC, pour des raisons historiques et institutionnelles, EUBAM s’en rattache par ses différents objectifs ainsi que par les moyens qu’elle met en œuvre. Le lancement officiel de la mission a lieu le 30 novembre 2005. En 2007, 2009 et 2011 la mission est prolongée pour deux ans, prorogeant ainsi son mandat jusqu'au 30 novembre 2013.


Pour sa gestion, le Conseil décide de confier la mission à la Commission, alors que l’exécution est déléguée au programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Les Etats membres participent également par le biais de détachement de personnel technique spécialisé.


Au mois d’août 2012, le personnel de l'EUBAM comprend 95 agents provenant de 18 Etats-membres de l'UE soutenus par du personnel local. Le quartier général de l'EUBAM est établi à Odessa, en Ukraine, mais la mission dispose également de six bureaux hébergés dans des postes frontières étirés le long de la frontière  ukraino-moldave:

 

  • le poste d’Odessa qui a en charge le port commercial d’Odessa et sa zone portuaire;
  • le poste de Kuchurhan qui surveille 139 kilomètres de frontière ukraino-moldave et 74 de frontière ukraino-transnistrienne);
  • le poste de Kotovsk qui a en charge 400 kilomètres de frontière ukraino-transnistrienne;
  • le poste d'Otaci, au nord, qui couvre 312 kilomètres de frontière ukraino-moldave;
  • le poste de Chisinau, à l'ouest, qui contrôle 411 kilomètres de frontière moldo-transnistrienne;
  • le poste de Basarabeasca, au sud-ouest, qui gère 300 kilomètres de frontière ukraino-moldave



Objectif de la mission



L'EUBAM est une mission civile technique et consultative. Son objectif est de contribuer à améliorer la capacité des services frontaliers et douaniers moldaves et ukrainiens afin de prévenir et détecter la contrebande, le trafic de marchandises et d'êtres humains et la fraude douanière le long de leur frontière commune en fournissant des conseils et des formations au personnel local. Grâce à son action, l'EUBAM contribue également au renforcement de la coopération transfrontalière et à l'établissement de la confiance ainsi qu'à la recherche d'une solution au conflit en Transnistrie, cette région séparatiste de l'est de la Moldavie. Enfin, EUBAM aide à l’atteinte des objectifs de la politique de voisinage de l'Union européenne. En vertu de cette politique, l'UE cherche à promouvoir la prospérité, la sécurité, le partage de valeurs communes et la lutte contre les obstacles au libre commerce avec ses voisins.

 

Selon son mandat, l'EUBAM réalise une panoplie d’activités telles que:

 

  • l'entraînement et l'octroi de conseils aux douaniers moldaves et ukrainiens
  • l'entraînement pour des actions spécifiques comme le contrôle de documents ou la fouille de voitures
  • l'octroi de formations sur mesure
  • l'analyse des risques
  • la mise en place de voyages d'études
  • la mise à disposition d'experts dans différents domaines

 

La mission gère également un programme, d’environ 10 millions d’euros, dénommé « Bommoluk », concentré sur l’équipement, le développement de l’analyse de risques et la formation des officiers chargés du contrôle des postes frontières.

 


Evolution

 

En 2008, l'EUBAMcommence à nouer des liens avec l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) dans le domaine du contrôle des frontières.

 

En 2011, les opérations de l'EUBAM permettent de mettre la main sur l'équivalent de 3,2 millions d'euros issus de la contrebande de biens tels que les cigarettes, l'alcool, les voitures volées ou encore issus de fraudes douanières. Cela représente un montant six fois plus élevé que celui de l'année 2010. En plus de son action sur le terrain, l'EUBAM permet également de former plus de 5200 membres de services partenaires (tels que les services douaniers et frontaliers moldaves et ukrainiens) aux standards européens en matière de douanes et de contrôle aux frontières.

 

Lors du championnat d’Europe de football, en 2012, l'EUBAM apporte également son soutien aux autorités ukrainiennes en mettant des informations à disposition du public et en organisant des conférences pour les services nationaux concernés.

 

En 2012, le chef de la mission, Udo Burkholder, établit comme objectif de mettre en place d’ici 2015 un plan de gestion intégré des frontières, visant à les amener à un niveau proche de celui des pays de l’UE. Un projet a déjà été écrit, des plans d’action sont en train d’être établis et certains éléments sont déjà en place. Ainsi depuis 2008, grâce à l’UE, un système d’échange électronique d’informations sur les importations et exportations de marchandises fonctionne entre la Moldavie et l’Ukraine.

 

Mis à jour le 31 juillet 2012 par Logan Dooms, stagiaire au Centre d'études des Crises et des Conflits (CECRI), Université catholique de Louvain