Chapitre VII


 

 

Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies traite des conditions de l’action du Conseil de sécurité « en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’actes d’agression ». Il définit les conditions du recours à la force par les Nations Unies et confie au seul Conseil de sécurité l’autorité de sa mise en application. Il est le chapitre de l’exception, de la contrainte et de la rétorsion collective et progressive. Il est au centre du mécanisme coercitif prévu par la Charte en 1945.