CPI/UA/Soudan

 

13 déc. 2011

CPI/UA/Soudan

el-Béchir: la CPI se prononce sur l'immunité des chefs d'État

La chambre préliminaire de la CPI a décidé hier que les résolutions de l’UA qui ordonnent aux États membres de ne pas coopérer avec la Cour concernant l’arrestation du président soudanais Omar el-Béchir n’étaient pas légales, et que la décision du Malawi de respecter cet ordre n’était pas fondée. En effet selon la Cour, bien que le droit international coutumier prévoie une immunité pour les anciens chefs d’État ou les chefs d’État en exercice devant les tribunaux nationaux, cette immunité « ne peut pas être invoquée pour s’opposer à une poursuite par une Cour internationale ». En conséquence, les juges ont décidé de transférer la question au Conseil de sécurité de l’ONU ainsi qu’à l’Assemblée des États parties du Traité de Rome. Omar el-Béchir, sous le coup de dix chefs d’accusation de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis au Darfour, est le premier chef d’État à être poursuivi par la CPI depuis sa création en 2002.

 

 

Partagez cette actualité


 

 

 

 

Opérations liées :

MINUAD