Bosnie-Herzégovine/TPIY/France

 

26 déc. 2011

Bosnie-Herzégovine/TPIY/France

La France n'arrêtera pas l'ancienne porte-parole du TPIY

Le ministère français des Affaires étrangères français indique aujourd’hui que la France n'arrêtera pas l'ancienne porte-parole du TPIY, Florence Hartmann, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt du tribunal pour outrage à la cour. Lors d'un point de presse, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a expliqué que les textes qui organisent la coopération entre le TPIY et la France ne s’appliquent qu’aux crimes graves que ce tribunal a pour mission de juger, a expliqué le ministère. Il a ajouté que « l’outrage à la cour pour lequel Mme Hartmann a été condamnée ne faisant pas partie de ces crimes, la France ne dispose d’aucun fondement juridique pour asseoir une éventuelle coopération ».

Le ministère des Affaires étrangères français a indiqué aujourd’hui que la France n'arrêtera pas l'ancienne porte-parole du TPIY, Florence Hartmann, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt du tribunal pour outrage à la cour. Lors d'un point de presse, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a expliqué que les textes qui organisent la coopération entre le TPIY et la France ne s’appliquent qu’aux crimes graves que ce tribunal a pour mission de juger, a expliqué le ministère. Il a ajouté que « l’outrage à la cour pour lequel Mme Hartmann a été condamnée ne faisant pas partie de ces crimes, la France ne dispose d’aucun fondement juridique pour asseoir une éventuelle coopération ».

 

 

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