Historique de l'opération EUFOR - Althea

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EUFOR - Althea       Bosnie-Herzégovine

Force multinationale de stabilisation en Bosnie-Herzégovine

 

Le 12 juillet 2004, le Conseil de l’Union européenne crée, par l’Action commune 2004/570/PESD, l’opération EUFOR-ALTHEA afin de remplacer la Force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine (SFOR), mise en place sous commandement de l’OTAN en décembre 1996. Le 2 décembre 2004, l’EUFOR prend officiellement la relève de la SFOR suite à la résolution 1575 du Conseil de sécurité de l’ONU votée le 22 novembre 2004, tel qu’envisagé par les accords de «Berlin plus». Cette résolution autorise le déploiement de l’EUFOR pour une première période de douze mois et la place sous le chapitre VII de la Charte de l’ONU. Les accords dit de «Berlin plus», adoptés lors du sommet de Washington en 1999, régissent la mise à disposition de l'Union européenne des moyens et des capacités de l'OTAN pour des opérations dans lesquelles l'Alliance ne serait pas engagée militairement en tant que telle, les modalités de coopération entre l'OTAN et l'Union européenne ayant été confirmées lors du Conseil européen de Nice, en décembre 2000. C'est sur la base de ces arrangements qu'a été transférée à l'Union européenne de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine à la fin de l'année 2004.



Le 14 décembre 1995, un cadre général d’entente pour la paix en Bosnie-Herzégovine est signé à Paris mettant fin aux conflits en ex-Yougoslavie. Celui-ci prévoit le déploiement d’une force militaire internationale pour la mise en œuvre de la paix sous l’autorité de l’OTAN. Le 16 décembre 1995, l’OTAN lance l’opération Joint Endeavor (IFOR). La tenue d’élections en septembre 1996 annonce l’achèvement des annexes militaires de l’accord. C’est ainsi qu’en novembre 1996 est signé à Paris un plan de consolidation de paix comprenant l’organisation d’une force de stabilisation de la paix (SFOR) pour succéder à l’IFOR. À la fin de 2002, l’UE manifeste son désir de prendre le relais de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine. Réunis à Istanbul les 28 et 29 juin 2004, les Alliés décident de mettre fin à la mission de la SFOR et le 9 juillet, le Conseil de sécurité de l’ONU accueille favorablement l’offre européenne de reprendre les opérations de stabilisation de la paix en Bosnie-Herzégovine. Le 12 juillet 2004, par l’Action commune 2004/570/PESC, le Conseil de l’UE approuve la création d’une opération militaire européenne en Bosnie-Herzégovine dans le cadre d’une politique globale visant à reconstruire le pays dans la perspective d’une éventuelle adhésion à l’Union européenne. Le 22 novembre 2004, le Conseil de Sécurité approuve la résolution 1575 autorisant le déploiement, sous Chapitre VII, d’une Force multinationale de stabilisation en Bosnie-Herzégovine, l’EUFOR-Althéa. Son quartier général est basé à Sarajevo (camp Butmir).

 

Au début de son déploiement, EUFOR-Althéa compte un personnel de 7000 personnes et a recours aux moyens de l’OTAN dans le cadre des arrangements « Berlin Plus » afin d’assurer un climat de sûreté et de sécurité en Bosnie Herzégovine. Afin de s’adapter à l’évolution de la situation au pays, ses effectifs sont revus à la baisse en février 2007 et atteignent désormais 2500 personnes déployées et soutenues, en cas de besoin, par des forces en attente à réaction rapide. L’EUFOR demeurera toutefois au pays étant donné l’instabilité politique. Vers la fin de l’année 2008, les ministres de la Défense de l’UE envisagent une transformation éventuelle de la mission en force civile où des effectifs militaires externes seraient rapidement déployables en cas de besoin. Après plusieurs consultations tenues en 2009, l’UE décide toutefois de conserver son dispositif actuel afin de maintenir un rôle de dissuasion face toute résurgence de la violence. Ses membres sont toutefois divisés sur la question, certains estimant que la situation est alors assez stable au niveau sécuritaire pour qu’un retrait militaire n’affecte pas la situation politique. Enfin, le 25 janvier 2010, le Conseil de l’UE rappelle que la réforme du secteur de la sécurité est un volet important du processus global de réforme en Bosnie-Herzégovine et indique que l’EUFOR-Althéa apportera dorénavant un soutien non-exécutif au niveau du renforcement des capacités locales et à la formation afin qu’elle contribue à la consolidation de la maîtrise locale du processus et des capacités en la matière.

 

Si le Conseil de Sécurité autorise pour une première fois la présence de l’EUFOR-Althéa le 22 novembre 2004 par la résolution 1575, le mandat de la mission sera renouvelé par la suite chaque année, toujours dans le cadre du Chapitre VII de la Charte de l’ONU.

 

DÉFIS ET ENJEUX

 

La normalisation de la vie politique bosniaque demeure l’un des défis de la période post-conflit. En octobre 2006, pour la première fois depuis la fin de la guerre, les électeurs bosniaques élisent leurs propres élus. À l’issue de ces élections à la présidence collégiale, les Musulmans bosniaques élisent le centriste Haris Silajdzic (62,1%), les Serbes le social-démocrate Nebojsa Radmanovic (54,8%), et les Croates un autre social-démocrate, Zeljko Komsic (40,8%). Toutefois, les positions très opposées des élus font craindre des divisions ethniques, toujours présentes dans le discours des hommes politiques. De plus, une tentation sécessionniste persiste en Republika Srpska (République serbe de Bosnie), et l’annonce unilatérale par les Albanais kosovars de l’indépendance du Kosovo, en gestation depuis 1999 et effective en février 2008, est brandie comme un précédent pour la région.

 

Le rétablissement de la sécurité et de la confiance constituera un autre défi majeur comme le démontre la découverte de caches d’armes par l’EUFOR et par la police bosniaque. Ainsi, le 11 décembre 2006, les ministres européens des Affaires étrangères estiment que « la situation en matière de sécurité a suffisamment évolué pour permettre de se prononcer sur le principe d’un processus de transition », mais qu’« une présence militaire de l’UE demeure nécessaire pour rassurer la population et répondre à tout défi éventuel à la sécurité ». Au plan judiciaire, la Bosnie crée en 2005 son propre tribunal pour juger des crimes de guerre, de crimes contre l’Humanité et de génocides, sous l’appellation « Chambre pour les crimes de guerre du Tribunal d'État de Bosnie-Herzégovine ». La création de cette chambre est saluée par le président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Theodor Meron, qui la qualifie de « progrès fondamental pour le développement de l'État de droit ». Effectivement, M. Meron rappelle que des milliers d'auteurs de crimes de guerre devaient encore être traduits en justice et que le TPIY n'a pas été conçu pour juger chacun d’entre eux.

 

La question de l’arrestation de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic, poursuivis pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis pendant la guerre de 1992-95, marque le mandat de l’EUFOR. Celle-ci est considérée comme un prérequis à la conclusion d’un accord de partenariat et à une éventuelle intégration de la Serbie dans l’Union européenne (UE). Au mois de mai 2006, la Commission européenne annonce la suspension du rapprochement entre l’Europe et la Serbie, faute de progrès sur cette question. Pendant ses années au poste de Procureure du TPIY, Carla del Ponte ne cesse de dénoncer le manque de volonté des autorités serbes de remettre Mladic et Karadzic à la justice internationale. Finalement, c’est à son successeur Serge Brammetz, qu’incombe la tâche de poursuivre Radovan Karadzic, qui est arrêté le 22 juillet 2008 et remis au TPIY une semaine plus tard, ainsi que Ratko Mladic, dont la cavale s’est arrêtée le 26 mai 2011.

 

De manière plus globale, le rapprochement de la Bosnie-Herzégovine aux institutions de l’UE et de l’OTAN constitue un des objectifs majeurs de la classe politique du pays. Ledit rapprochement a été longtemps retardé par la lenteur des réformes des institutions nationales et régionales. La Bosnie-Herzégovine signe, le 16 juin 2008, un Accord de Stabilisation et d’Association (ASA) avec l’UE, qui constitue un prérequis pour une éventuelle adhésion. Cette signature survient suite à une réforme de la police bosniaque, lui permettant de ne plus se voir associée à des critères ethniques aux niveaux opérationnel, budgétaire et législatif. Bien qu’elle ait été accueillie favorablement, cette décision n’est qu’un premier pas vers une restructuration en profondeur de l’appareil policier et judiciaire. Le commissaire européen à l’élargissement, Olli Rehn, précise alors qu’il est nécessaire de veiller à l’application des lois, de renforcer les institutions et d’obtenir un consensus sur les réformes liées à l’intégration avant l’adhésion à l’UE. Le 19 janvier 2010, le Conseil de l’UE réaffirme qu'il soutient pleinement la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine et confirme que l'opération Althéa constitue « un volet important de l'action d'ensemble menée par l'UE en Bosnie-Herzégovine afin de soutenir un processus politique visant à permettre à ce pays, sur la base des réformes nécessaires, de continuer à aller de l'avant dans le processus d'intégration à l'UE ». Au niveau militaire, la Bosnie rejoint le Partenariat pour la paix de l’OTAN lors du Sommet de Riga, tenu en 2006, et obtient un Dialogue intensifié lors de celui de Bucarest, en 2008. Par la suite, les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’OTAN acceptent le 22 avril 2010 que la Bosnie-Herzégovine prenne part au plan d’action pour l’adhésion de l’organisation, telle qu’elle l’avait demandé en 2009.

 

ÉVOLUTIONS RÉCENTES

 

 

Le 25 octobre 2010, le Conseil de l’Union Européenne confirme le rôle militaire européen de soutien aux efforts déployés par la Bosnie-Herzégovine, de manière à maintenir le climat de sécurité dans cette région et cela, en vertu d’un nouveau mandat onusien. Il réaffirme également la nécessité de poursuivre des activités non exécutives de renforcement des capacités locales et de formation des forces de police. Le Conseil convient finalement de procéder périodiquement au bilan de l’opération sur le terrain.

 

Ensuite, le 21 mars 2011, le Conseil de l’Union Européenne souligne que les missions de la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) de l’UE, à savoir la mission de police de l’UE (MPUE) et l’opération EUFOR-Althéa constituent un des éléments importants de sa stratégie globale à l’égard de la Bosnie-Herzégovine. Le Conseil réaffirme également la nécessité d’une évaluation régulière des résultats obtenus sur le terrain, de manière à procéder ultérieurement à un bilan de l’action européenne dans ce domaine.

 

En outre, les ministres des Affaires étrangères de l’Union Européenne réunis à Luxembourg le 12 octobre 2011, s’accordent sur la reconfiguration progressive de l’opération. En vertu d’un mandat onusien renouvelé et de manière à réaliser les tâches confiées à l’EUFOR dans la région, les forces basées en Bosnie doivent se concentrer sur le renforcement des capacités et sur la formation de l’armée bosniaque, tout en conservant des moyens pour contribuer à la capacité de dissuasion des autorités locales. Une force de réserve est également déployée hors-zone, avec des reconnaissances régulières dans le pays.

 

Finalement, le 23 mars 2012, le général Hakan Syren, président du Comité Militaire de l’UE, fait part d’un point régulièrement exprimé dans les rapports de synthèse témoignant de la situation sur le terrain : d’un point de vue sécuritaire, il n’est plus justifié de maintenir des militaires en Bosnie-Herzégovine. En effet, la situation politique en Bosnie-Herzégovine s’est considérablement assainie à partir de la fin de l’année 2011. Par exemple, la formation d’un gouvernement, en février 2012, comme les accords obtenus sur les lois consacrées au recensement, aux aides d’État et aux équipements militaires, permettent de régler nombre de points qui restaient en suspens depuis plusieurs années. Ainsi, les effectifs de la mission devraient être fortement réduits, passant de plus de 1500 à environ 500 au cours de l’année 2012.. Néanmoins, les ambassadeurs du COPS conviennent, de façon tacite, de pouvoir utiliser, les forces du battlegroup en cas de besoin. Le 30 juin 2012, s’achève officiellement la Mission de Police de l’UE (MPUE) déployée en Bosnie-Herzégovine depuis 2003. Son chef, Stephan Feller, estime, en effet, que la majorité des objectifs de la MPUE dans la région ont été atteints, déclarant que la MPUE « a été un acteur significatif pour l’amélioration de la sécurité en Bosnie-Herzégovine […] et a pu contribuer à l’établissement de l’État de droit ». Certaines responsabilités de la MPUE sont transférées à une nouvelle unité de la Délégation de l’UE, alors que le Représentant Spécial, Peter Sorensen, servira d’interlocuteur entre l’UE et les forces de l’ordre bosniaques.

 

Grâce à ces évolutions positives récentes, la perspective européenne en Bosnie-Herzégovine est claire, avec le plein soutien des 27 États-membres, comme l’a rappelé Catherine Ashton, la Haute Représentante ; et cela, bien que les modalités de nomination aux principaux postes gouvernementaux ne soient pas encore en totale conformité avec les règles de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et nécessitent encore la modification de la Constitution. L’entrée en vigueur de l’Accord d’Association et de Stabilisation (ASA) – signé en juin 2008 par les 27 États-membres pourrait signifier pour la Bosnie sa réintégration dans la course à l’adhésion.

 

 

Laurence Leclercq

 

Chercheure stagiaire

 

Centre d'étude des crises et des conflits internationaux (CECRI)

 

Université catholique de Louvain


25 juillet 2012

La normalisation de la vie politique bosniaque demeure l’un des défis de la période post-conflit. En octobre 2006, pour la première fois depuis la fin de la guerre, les électeurs bosniaques élisent leurs propres élus. À l’issue de ces élections à la présidence collégiale, les Musulmans bosniaques élisent le centriste Haris Silajdzic (62,1%), les Serbes le social-démocrate Nebojsa Radmanovic (54,8%), et les Croates un autre social-démocrate, Zeljko Komsic (40,8%). Toutefois, les positions très opposées des élus font craindre des divisions ethniques, toujours présentes dans le discours des hommes politiques. De plus, une tentation sécessionniste persiste en Republika Srpska (République serbe de Bosnie), et l’annonce unilatérale par les Albanais kosovars de l’indépendance du Kosovo, en gestation depuis 1999 et effective en février 2008, est brandie comme un précédent pour la région.

Le rétablissement de la sécurité et de la confiance constituera un autre défi majeur comme le démontre la découverte de caches d’armes par l’EUFOR et par la police bosniaque. Ainsi, le 11 décembre 2006, les ministres européens des Affaires étrangères estiment que « la situation en matière de sécurité a suffisamment évolué pour permettre de se prononcer sur le principe d’un processus de transition », mais qu’« une présence militaire de l’UE demeure nécessaire pour rassurer la population et répondre à tout défi éventuel à la sécurité ». Au plan judiciaire, la Bosnie crée en 2005 son propre tribunal pour juger des crimes de guerre, de crimes contre l’Humanité et de génocides, sous l’appellation « Chambre pour les crimes de guerre du Tribunal d'État de Bosnie-Herzégovine ». La création de cette chambre est saluée par le président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Theodor Meron, qui la qualifie de « progrès fondamental pour le développement de l'État de droit ». Effectivement, M. Meron rappelle que des milliers d'auteurs de crimes de guerre devaient encore être traduits en justice et que le TPIY n'a pas été conçu pour juger chacun d’entre eux.

La question de l’arrestation de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic, poursuivis pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis pendant la guerre de 1992-95, marque le mandat de l’EUFOR. Celle-ci est considérée comme un prérequis à la conclusion d’un accord de partenariat et à une éventuelle intégration de la Serbie dans l’Union européenne (UE). Au mois de mai 2006, la Commission européenne annonce la suspension du rapprochement entre l’Europe et la Serbie, faute de progrès sur cette question. Pendant ses années au poste de Procureure du TPIY, Carla del Ponte ne cesse de dénoncer le manque de volonté des autorités serbes de remettre Mladic et Karadzic à la justice internationale. Finalement, c’est à son successeur Serge Brammetz, qu’incombe la tâche de poursuivre Radovan Karadzic, qui est arrêté le 22 juillet 2008 et remis au TPIY une semaine plus tard, ainsi que Ratko Mladic, dont la cavale s’est arrêtée le 26 mai 2011.

De manière plus globale, le rapprochement de la Bosnie-Herzégovine aux institutions de l’UE et de l’OTAN constitue un des objectifs majeurs de la classe politique du pays. Ledit rapprochement a été longtemps retardé par la lenteur des réformes des institutions nationales et régionales. La Bosnie-Herzégovine signe, le 16 juin 2008, un Accord de Stabilisation et d’Association (ASA) avec l’UE, qui constitue un prérequis pour une éventuelle adhésion. Cette signature survient suite à une réforme de la police bosniaque, lui permettant de ne plus se voir associée à des critères ethniques aux niveaux opérationnel, budgétaire et législatif. Bien qu’elle ait été accueillie favorablement, cette décision n’est qu’un premier pas vers une restructuration en profondeur de l’appareil policier et judiciaire. Le commissaire européen à l’élargissement, Olli Rehn, précise alors qu’il est nécessaire de veiller à l’application des lois, de renforcer les institutions et d’obtenir un consensus sur les réformes liées à l’intégration avant l’adhésion à l’UE. Le 19 janvier 2010, le Conseil de l’UE réaffirme qu'il soutient pleinement la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine et confirme que l'opération Althéa constitue « un volet important de l'action d'ensemble menée par l'UE en Bosnie-Herzégovine afin de soutenir un processus politique visant à permettre à ce pays, sur la base des réformes nécessaires, de continuer à aller de l'avant dans le processus d'intégration à l'UE ». Au niveau militaire, la Bosnie rejoint le Partenariat pour la paix de l’OTAN lors du Sommet de Riga, tenu en 2006, et obtient un Dialogue intensifié lors de celui de Bucarest, en 2008. Par la suite, les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’OTAN acceptent le 22 avril 2010 que la Bosnie-Herzégovine prenne part au plan d’action pour l’adhésion de l’organisation, telle qu’elle l’avait demandé en 2009.