Comité des 34 (Comité spécial des opérations de maintien de la paix)

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Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a été créé, le 18 février 1965, par la résolution 2006 (XIX) de l’Assemblée générale des Nations Unies. Depuis l’idée élaborée par Dag Hammarskjöld et Lester B. Pearson au moment de la crise de Suez en 1956 et des quelques principes de base alors mis en avant, le maintien de la paix s’est développé par à-coups, au gré de ses échecs et de ses succès, souvent imparfaits.

 

L’une des crises les plus profondes qu’il a dû subir au cours de la Guerre froide est sans aucun doute la conduite de l’opération des Nations Unies au Congo (ONUC) entre 1960 et 1963. Cette opération a eu pour conséquences plusieurs dérives liées au manque de préparation du Secrétariat, au flou délivré par le Conseil de sécurité et au manque de contrôle de ce dernier sur l’évolution de l’opération, au manque de moyens des Casques bleus, et à une augmentation exponentielle des coûts de l’opération.

 

Conséquence des "dérapages" de l’ONUC, la crise de l’Organisation (symbolisée par une division au sein du Conseil de sécurité et par le refus de l’URSS et de la France de s’acquitter des coûts supplémentaires induits par cette opération) a non seulement provoqué des changements dans la répartition des fonctions et des pouvoirs entre les organes onusiens principaux – le Conseil de sécurité demandant depuis à examiner la conduite des opérations régulièrement sur la base d’un rapport périodique du Secrétaire général –. Elle a aussi eu pour conséquence une limitation du champ d’action du "maintien de la paix", notamment par une tentative de définition d’un cadre précis pour ces opérations et par un changement de leur mode de financement (création d’un budget spécifique).


La tentative de définition du concept de maintien de la paix et de son cadre d’action, ainsi que la codification des règles fondamentales relatives à ces opérations, est entreprise, à partir de 1965 par le "Comité spécial des opérations de maintien de la paix". Celui-ci a pour mandat d’entreprendre une étude d’ensemble « de la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, y compris les moyens de surmonter les difficultés financières urgentes de l’Organisation ». Le Comité ne devait statuer que sur les opérations de maintien de la paix autorisées par le Conseil de sécurité et mises en place avec l’accord du pays hôte. L’objectif est « d’aboutir à un accord unanime sur la procédure selon laquelle [les opérations de maintien de la paix] doivent être décidées, sur leur direction et sur leur exécution, afin d’éviter le renouvellement des contestations qui ont accompagné les précédentes expériences ».

Composition et fonctionnement du Comité spécial

Le Comité spécial (également appelé "Comité des 33") est initialement composé de 33 Etats membres. Il est composé de 12 afro-asiatiques, de 5 latino-américains, de 10 occidentaux, de 5 pays du bloc socialiste plus la Yougoslavie. Ce Comité deviendra le "Comité des 34" avec l’admission de la Chine en 1988. Il conserve depuis l’appellation de « C34 » même si sa composition s’est ouverte à de nouveaux Etats à partir de 1996. Il comprend aujourd’hui 148 Etats membres. Il regroupe ainsi non seulement les Etats membres du Conseil de sécurité (les « décideurs » du maintien de la paix) mais également les plus gros contributeurs de troupes et contributeurs financiers. Quatorze Etats membres de l’Organisation (Libéria, Myanmar, Nicaragua, Panama, Corée du Nord, Saint-Siège) ou organisations internationales (Union africaine, Communauté européenne, Comité international de la Croix-Rouge, Cour pénale internationale, Organisation internationale de la Francophonie, Ordre souverain militaire de Malte) y ont un statut d’observateur. La résolution A/RES/51/136 de l’Assemblée générale cite deux voies permettant à un Etat de l’Organisation de devenir membre du C34 : être un pays contributeur de troupes au maintien de la paix de l’ONU, ou l’avoir été dans le passé ; avoir été observateur au sein du Comité pendant trois années consécutives (sont exclues les entités ayant un statut officiel d’observateur des Nations Unies). Dans les deux cas, le candidat doit présenter sa demande au Président du Comité spécial par écrit et avant l’ouverture de la session.

 

Au plan institutionnel, le C-34 fait rapport, en tant qu’organe subsidiaire, à l’Assemblée générale à travers la IVe Commission en charge des questions de politiques spéciales et de décolonisation. Le Comité spécial est dirigé par un Président. En son sein, le travail quotidien est assuré par un Groupe de travail du Comité, dirigé par un Président. Le Bureau et le Secrétariat (Département des opérations de maintien de la paix / Unité des pratiques optimales) sont à la disposition des deux présidents distincts. Le Comité offre de fait à l’Assemblée générale la possibilité de discuter de maintien de la paix et de la sécurité internationales, prérogative principale du Conseil de sécurité.

 

Deux grands groupes de négociateurs sont à l’œuvre lors des sessions annuelles : l’Union européenne (dont la présidence parle au nom des 27 et qui assure des réunions de coordination journalières pour assurer le consensus en son sein) et le Mouvement des Non-Alignés (NAM). D’autres groupes se sont également formés : le « Groupe de Rio » (rassemblant les pays latino-américains contributeurs de troupes et au sein duquel le Brésil joue souvent le rôle de coordonnateur), le « CANZ » (regroupant le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande) ; la Francophonie ne forme pas un vrai groupe de négociateurs. La Fédération de Russie, les Etats-Unis et la Chine interviennent dans les débats en tant que simple Etat membre du Comité. De petits groupes de travail sont organisés afin de faire avancer la négociation de manière parallèle sur l’ensemble des sections ; ces groupes de travail sont menés par les Etats intéressés des deux principaux négociateurs. Ces Etats sont chargés de mener la négociation au nom de leur groupe (UE ou NAM) et en réfèrent à celui-ci lors des réunions de coordination.

 

Le Comité spécial fonctionne sur la base du consensus. C’est ainsi qu’il rédige et agrée ses rapports écrits lors de ses sessions ordinaires annuelles comme extraordinaires. Une session extraordinaire (juillet 2001) avait eu lieu à la suite de la publication du rapport Brahimi (août 2000) afin d’examiner les réformes qu’il proposait. Certaines années, le Comité peut décider de tenir une courte session d’un ou de plusieurs jours, afin de discuter d’un sujet particulièrement important. Un rapport est publié, suivant la même procédure d’adoption que les rapports des sessions spéciales. La dernière « Resumed session » (fin mai 2007) était consacrée au Mémorandum d’accord lié aux exploitations et abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix.

Rôle et fonctions du Comité spécial

Pour le Secrétariat des Nations Unies (Département des opérations de maintien de la paix et Département de l’appui aux missions pour l’essentiel), les recommandations du C-34 ont plusieurs finalités. Elles peuvent soutenir les réformes en cours, encourager des initiatives en expérimentation ou encore en phase préparatoire dans ses bureaux. Elles l’incitent également à aller de l’avant en manifestant la volonté de l’unanimité des membres du Comité spécial à l’aider pour améliorer la situation des opérations de maintien de la paix. Les recommandations du C-34 servent enfin à proposer au Secrétariat la mise en œuvre d’actions auxquelles il n’avait pas pensées, ou tout du moins, à lui soumettre de nouvelles alternatives qu’il pourra décider d’approfondir ou de contourner. L’adoption des recommandations à l’unanimité leur offre légitimité et crédibilité.

 

Les débats annuels du Comité sont engagés à partir d’un rapport de mise en œuvre du Secrétaire général des recommandations du Comité de l’année précédente. Le C-34 rédige un rapport dans lequel il adresse ses recommandations aux Etats membres et au Secrétariat des Nations Unies. Agréé, le rapport est soumis à la IVe Commission, qui, dès qu’elle l’a voté, le transmet à l’Assemblée générale afin qu’il soit adopté comme résolution. Le Département des opérations de maintien de la paix fait du rapport du Comité spécial un plan de travail. En plus des exposés de la session spéciale, le DOMP organise des briefings informels tout au long de l’année afin de tenir le Comité informé du travail du Secrétariat dans tous les domaines évoqués lors des discussions du C-34.

 

Le rôle exercé par le C-34 est à la fois de contrôle annuel (des actions et des orientations du Secrétariat) et d’élaboration de normes du maintien de la paix. Il accompagne, plus qu’il les précède, les évolutions du maintien de la paix. Ainsi, ses rapports contiennent désormais des sections sur la consolidation de la paix, la protection des civils, la réforme du secteur de la sécurité, l’Etat de droit, le DDR, la sexospécificité, le Sida et autres aspects d’ordre médical, les abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix, le renforcement des capacités africaines de maintien de la paix et la coopération avec les organisations régionales. Il a pour la première fois, en 2009, compris une section sur la question de la protection des civils. Ils abordent également tous les aspects techniques des opérations de maintien de la paix et les difficultés qu’elles présentent : francophonie et la question des langues utilisées, formation, sûreté et sécurité, force de police en attente. Enfin, il promeut, accompagne et/ou oriente les réformes des structures du Secrétariat (création du Département de l’appui aux missions et du Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité, renforcement du Bureau des Affaires militaires et de la Division de police).

 

Le Comité spécial pour les opérations de maintien de la paix offre enfin un lieu de débat unique entre ceux qui décident (les Etats membres du Conseil de sécurité) et ceux qui contribuent au maintien de la paix (finances, troupes, policiers). Il est en ce sens une enceinte utile pour forger un consensus sur la façon de mener les opérations de maintien de la paix. De fait, le fossé entre les groupes de négociateurs a empêché, en 2007 et 2008, d’adopter un rapport. Même si ses recommandations entérinent plus qu’elles ne prévoient les évolutions et si les progrès ne se mesurent pas forcément d’une année sur l’autre, il constitue, d’une certaine manière, un baromètre du climat de travail existant entre les différents acteurs du maintien de la paix.

 

Alexandra Novosseloff

Chercheure-associée

Centre Thucydide de l’Université Paris-Panthéon-Assas 
29 octobre 2007, actualisée le 31 août 2014.

 

Liste des Etats membres (148 au 1er avril 2014) :

 

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Liban, Libye, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Samoa, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Swaziland, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.


Liste des observateurs :

 

Lettonie, Myanmar, Panama, République populaire démocratique de Corée, Soudan du Sud, Saint-Siège, Cour pénale internationale, Ordre souverain de Malte, Organisation de la coopération islamique, Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), Union africaine et Union européenne.


Références bibliographiques

 

 

- LALANDE Serge, "L’Assemblée générale et les forces de maintien de la paix : Le rôle du Comité des 34", Le Trimestre du monde, 4ème trimestre 1992, n°20, pp. 107-119.

 

- Rapports du Comité spécial des opérations de maintien de la paix :

 

A/68/19 (1er avril 2014), A/67/19 (9 septembre 2013), A/66/19 (12 mai 2012), A/65/19 (12 mai 2011), A/64/19 (10 mai 2010), A/63/19 (1er janvier 2009), A/62/19 (1er juillet 2008), A/61/19/Part1 (23 avril 2007), A/60/19/Add.1 (1er août 2006), A/60/19 (22 mars 2006), A/59/19 (1er mars 2005), A/58/19 (26 avril 2004), A/57/767 (28 mars 2003), A/56/863 (11 mars 2002), A/55/1024 (31 juillet 2001), A/C.4/55/6 (4 décembre 2000), A/54/839 (20 mars 2000), A/53/127 (21 mai 1998), A/52/209 (28 juin 1997), A/51/130 (7 mai 1996), A/50/230 (22 juin 1995), A/49/136 (2 mai 1994), A/48/173 (25 mai 1993), A/47/253 (4 juin 1992), A/47/386 (31 août 1992), A/46/254 (18 juin 1991), A/45/330 (12 juillet 1990), A/44/301 (9 juin 1989), A/43/566 (26 août 1988), A/38/381 (13 septembre 1983), A/36/469 (9 septembre 1981), A/35/532 (22 octobre 1980), A/34/592 (19 octobre 1979), A/32/394 (2 décembre 1977), A/31/337 (23 novembre 1976), A/10366 (1975), A/9827 (1974), A/9236 (21 novembre 1973), A/8888 (13 novembre 1972), A/8550 (3 décembre 1971), A/8081 (1er octobre 1970), A/7742 (1969), A/7131 (2 juillet 1968), A/7396 (1968), A/6815 (1967), A/6414 (30 septembre 1966), A/5916 (31 août 1965), A/5915 (15 juin 1965).

 

- Rapports du Secrétaire général sur l’application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix :

 

A/68/652 (10 décembre 2013), A/67/632 (1 décembre 2012), A/66/619 (19 décembre 2011), A/64/573 (22 décembre 2009), A/63/615 (17 décembre 2008), A/62/627 (28 décembre 2007), A/61/668 (13 février 2007), A/60/640 (29 décembre 2005), A/59/608 (15 décembre 2004), A/58/694 (26 janvier 2004), A/57/711 (16 janvier 2003), A/55/977 (1er juin 2001), A/54/670 6 janvier 2000

- LALANDE Serge, "L’Assemblée générale et les forces de maintien de la paix : Le rôle du Comité des 34", Le Trimestre du monde, 4ème trimestre 1992, n°20, pp. 107-119.

- Rapports du Comité spécial des opérations de maintien de la paix :

A/68/19 (1er avril 2014), A/67/19 (9 septembre 2013),  A/66/19 (12 mai 2012), A/65/19 (12 mai 2011), A/64/19 (10 mai 2010), A/63/19 (1er janvier 2009), A/62/19 (1er juillet 2008), A/61/19/Part1 (23 avril 2007), A/60/19/Add.1 (1er août 2006), A/60/19 (22 mars 2006), A/59/19 (1er mars 2005), A/58/19 (26 avril 2004), A/57/767 (28 mars 2003), A/56/863 (11 mars 2002), A/55/1024 (31 juillet 2001), A/C.4/55/6 (4 décembre 2000), A/54/839 (20 mars 2000), A/53/127 (21 mai 1998), A/52/209 (28 juin 1997), A/51/130 (7 mai 1996), A/50/230 (22 juin 1995), A/49/136 (2 mai 1994), A/48/173 (25 mai 1993), A/47/253 (4 juin 1992), A/47/386 (31 août 1992), A/46/254 (18 juin 1991), A/45/330 (12 juillet 1990), A/44/301 (9 juin 1989), A/43/566 (26 août 1988), A/38/381 (13 septembre 1983), A/36/469 (9 septembre 1981), A/35/532 (22 octobre 1980), A/34/592 (19 octobre 1979), A/32/394 (2 décembre 1977), A/31/337 (23 novembre 1976), A/10366 (1975), A/9827 (1974), A/9236 (21 novembre 1973), A/8888 (13 novembre 1972), A/8550 (3 décembre 1971), A/8081 (1er octobre 1970), A/7742 (1969), A/7131 (2 juillet 1968), A/7396 (1968), A/6815 (1967), A/6414 (30 septembre 1966), A/5916 (31 août 1965), A/5915 (15 juin 1965).

- Rapports du Secrétaire général sur l’application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix :

A/68/652 (10 décembre 2013), A/67/632 (1 décembre 2012), A/66/619 (19 décembre 2011), A/64/573 (22 décembre 2009), A/63/615 (17 décembre 2008), A/62/627 (28 décembre 2007), A/61/668 (13 février 2007), A/60/640 (29 décembre 2005), A/59/608 (15 décembre 2004), A/58/694 (26 janvier 2004), A/57/711 (16 janvier 2003), A/55/977 (1er juin 2001), A/54/670 6 janvier 2000