Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

Retour au détail: Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

 

Organisation impartiale, neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a la mission exclusivement humanitaire de protéger les victimes de la guerre et de la violence interne, et de leur porter assistance, tout en dirigeant et coordonnant les activités internationales de secours du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans les situations de conflit.

 

Il s’efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire. Grâce à son indépendance et sa neutralité, le CICR garantie une pleine disponibilité pour remplir le mandat universel que lui a confié la communauté internationale, en vertu des quatre Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977.

Historique

Le 24 juin 1859, lors de la guerre pour l’unité italienne, au moment où les armées franco-sardes affrontent les troupes autrichiennes autour de la ville de Solferino en Italie du Nord, un citoyen genevois, Henry Dunant, arrive dans le village voisin de Castiglione, où se sont réfugiés plus de 9 000 blessés. Après trois jours à offrir son aide aux blessés, il rédige un livre intitulé « Un Souvenir de Solferino » où il conclut son récit en soulevant deux points incontournables dans l’émergence du CICR et du droit international humanitaire (DIH).

 

D’une part, il soulève la nécessité de créer des sociétés de secours dont le but serait de donner des soins aux blessés en temps de guerre, et ce sans discrimination. D’autre part, et directement lié à la capacité de ces sociétés d’encadrer les blessés, Dunant pose la question à savoir comment un principe international, servant de base à d’éventuelles sociétés de secours pour les blessés dans les divers pays de l’Europe, pourrait être reconnu et respecté par les gouvernements et les autorités militaires.

 

Suite au succès du livre au-delà des frontières de la Suisse, une Conférence se met sur pied en 1863, à l’initiative de 5 Suisses, incluant Dunant. Elle adopte pour base de discussion un "Projet de Concordat". Elle se termine en adoptant dix résolutions qui constituent le fondement des Sociétés de secours aux militaires blessés : les futures Sociétés de la Croix-Rouge et, plus tard, du Croissant-Rouge. La résolution 10 confie à un Comité international le mandat d’échanger des informations entre les Comités des diverses nations

 

Ce Comité international prépare l’étape suivante ; une conférence diplomatique. Celle-ci devra transformer les résolutions adoptées en 1863 en règles conventionnelles ayant force de loi pour les États. Elle adopte comme base de discussion un projet de convention qui sera signé le 22 août 1864 sous le nom de la Convention pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Le droit international humanitaire moderne était né.

 

Malgré les nombreuses crises durant la période menant à la Première guerre mondiale (les guerres austro-prussienne de 1866, franco-prussienne de 1870-73, serbo-bulgare en 1885 et les guerres balkaniques de 1912-1913), le CICR reste le principal moteur du développement du droit international humanitaire. Mais, l’éclatement de la Première guerre mondiale le force à s’adapter. Durant cette guerre, le CICR se bat pour le respect de la Convention de Genève de 1906, (version révisée de la Convention de 1864). Pour ce faire, le CICR transmet aux États concernés des accusations de violations de la Convention de Genève de 1906 et des Conventions de La Haye de 1899 et 1907. Tout au long du conflit, le CICR va combattre les traitements inhumains imposés aux combattants comme aux civils, notamment contre l’emploi des armes chimiques, employées pour la première fois. En plus de son rôle traditionnel en faveur des soldats blessés, le CICR élargit son action aux prisonniers de guerre, malgré le fait qu’aucune convention ne lui en donne le mandat.

 

Le rôle du CICR continue de se développer dans l’entre-deux guerres. La Convention de Genève de 1929 concernant le traitement des prisonniers de guerre prévoyait un droit d’enquête pour le CICR sur le sort des prisonniers de guerre et de faire des propositions pour améliorer leurs conditions de détention. Ainsi, grâce à cette nouvelle convention, il sera en mesure de dresser des listes détaillées de renseignements sur les prisonniers de guerre rencontrés lors de la Deuxième guerre mondiale. Ces listes seront grandement utiles à la fin des hostilités.

 

Par contre, l’éclatement de cette guerre souligne clairement les lacunes du DIH envers la protection des civils. A partir de l’été 1940, vu le développement des hostilités et la capture de millions de prisonniers de guerre, dont la majorité est civile, le CICR renforce ses délégations partout en Europe, notamment en Allemagne malgré les limites imposées par le régime hitlérien. Face aux conditions difficiles des millions de prisonniers et face à la pénurie de denrées en Europe, le CICR doit mettre sur pied un énorme dispositif logistique pour acheminer les secours. Ces envois ont représenté un mouvement d’environ 2 000 wagons par mois, soit 90 millions de colis individuels. L’organisme redouble d’efforts pour assurer les dispositifs des conventions. Par contre, confronté à l’absence de convention internationale protégeant les civils, le CICR n’est pas en mesure de véritablement contribuer à leur protection. Par exemple, les nombreux appels du Comité auprès des États belligérants d’accepter la création des zones de sûreté, où les civils pourraient se réfugier des bombardements grandissants en milieux urbains, n’ont reçu aucun écho.

 

À la sortie de la Deuxième guerre mondiale, le CICR cherche à modifier les Conventions de Genève pour compenser leurs lacunes. À travers ces réformes, il poursuivait trois objectifs principaux : étendre la protection des Conventions aux civils, protéger les victimes des guerres civiles et améliorer le contrôle de l’application des Conventions. Le principe d’une révision des Conventions fut admis à la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge de Stockholm en 1948. Le gouvernement de la Suisse, État dépositaire des Conventions de Genève, convoqua formellement la Conférence diplomatique le 21 avril 1949, en présence de 64 pays et du CICR. Un peu moins de quatre mois plus tard, le 12 août, la tâche de la Conférence s’achevait avec l’adoption de quatre Conventions : 
I. La Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne 
II. La Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer 
III. La Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre 
IV. La Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

 

Les quatre Conventions de Genève repoussaient beaucoup plus loin les frontières du DIH. Si les trois premières n’étaient que le fruit d’une mise à jour de traités existants, la quatrième, en prévoyant des dispositions relatives au traitement des civils sous contrôle d’une puissance ennemie, élargissait considérablement le champ d’application de cette branche du droit. La principale nouveauté résidait dans l’article 3 commun aux quatre Conventions qui, pour la première fois, étendait les principes des Conventions de Genève à la sphère des conflits non internationaux. Les Conventions seront renforcées par la suite grâce aux deux Protocoles additionnels de 1977, soit le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).

Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge :

Pour véritablement comprendre le rôle du CICR, il est important d’exposer les différentes composantes du Mouvement international. En effet, le Mouvement se compose de différentes organisations qui jouent un rôle bien spécifique dans l’ensemble du mandat de la Croix-Rouge, soit le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), la Fédération Internationale des Sociétés de Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que les 183 Sociétés nationales de Croix-Rouge et du Croissant-Rouge réparties dans le monde entier. Les deux premières institutions sont internationales et ont le statut d’observateur permanent auprès des Nations unies.

 

Tandis que la Fédération s’emploie à favoriser le développement des Sociétés nationales tout en coordonnant à l’échelle internationale l’assistance d’urgence et les opérations de secours menées par les Sociétés nationales pendant des catastrophes naturelles, le CICR agit exclusivement en situation de conflits armés. Le CICR dirige et coordonne les activités internationales de secours du Mouvement dans les situations de conflit. Il s’efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes humanitaires universels.

Principes fondateurs du CICR

Le CICR a un statut hybride, se situant entre les définitions traditionnelles d’une organisation nongouvernementale et une organisation intergouvernementale. En tant qu’association privée au sens du Code civil suisse, son existence ne découle pas d’un mandat donné par des gouvernements. Par contre, le CICR intervient conformément au mandat spécifique qui lui a été confié par les États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels. Ses fonctions et ses activités sont donc prescrites par la communauté internationale des États et fondées sur le droit international. Par conséquent, on reconnaît au CICR une « personnalité juridique internationale ».

 

Le caractère international du CICR se confirme également à travers des accords de siège qu’il a conclus avec plus de 50 États. Ces accords, qui relèvent du droit international, précisent son statut juridique aux endroits où il exerce son action humanitaire. Ce statut lui accorde les immunités et privilèges dont bénéficient normalement les organisations intergouvernementales. Ces accords prévoient notamment l’immunité de juridiction, qui le protège contre des procédures administratives et judiciaires, ainsi que l’inviolabilité de ses locaux, archives et autres documents. Finalement, ses délégués bénéficient d’un statut analogue à celui des fonctionnaires d’une organisation intergouvernementale. Ainsi, la neutralité et l’impartialité du CICR, deux principes au cœur de son action, sont particulièrement importantes car elles renforcent son indépendance et lui permettent d’agir en toute confiance des belligérants.

Les activités du CICR


Promotion du DIH


La première garantie de protection pour le CICR est le droit international. C’est pour cette raison qu’il accorde une grande importance à l’adoption de règles toujours plus exhaustives et en mesure de garantir la protection des victimes des guerres et des conflits internes. C’est ainsi que le CICR fonde son action sur les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels et favorise leur respect, leur diffusion et leur développement.

 

Ces traités lui reconnaissent le droit d’exercer certaines activités, telles que : secourir les militaires blessés, malades ou naufragés ; visiter les prisonniers de guerre ; intervenir en faveur des populations civiles, ainsi que veiller à ce que les personnes protégées soient traitées conformément au droit. Le CICR cherche donc à améliorer le statut des victimes des conflits, à la fois interétatiques et intraétatiques, à travers le droit international. Il intervient également auprès des autorités compétentes (qu’elles soient internationales, nationales ou locales) qui sont engagées dans un conflit pour que les violations du droit humanitaire soient évitées ou qu’il y soit mis un terme.

 

L’action humanitaire

L’objectif principal de l’action humanitaire du CICR consiste à protéger la vie et la santé des victimes civiles et militaires des conflits armés et de la violence interne, à améliorer leur sort et à faire en sorte que les conséquences d’un conflit (maladies, blessures, pénuries alimentaires, déplacements ou exposition aux éléments naturels) ne mettent pas en péril leur avenir.

 

Cette assistance peut comprendre notamment une aide alimentaire et/ou médicale, l’offre de services essentiels tels que la construction ou la réparation des systèmes d’approvisionnement en eau ou des installations médicales, la formation du personnel assurant les soins de santé primaires, des chirurgiens ou des techniciens orthopédiques, etc.

 

Le CICR s’est pourvu d’un modus operandi assez particulier. Dans un conflit armé, ce n’est pas l’assistance en tant que telle qui confère au CICR son caractère particulier, mais plutôt cette combinaison d’assistance et de protection. Quand, en temps de guerre, les services d’un intermédiaire neutre s’avèrent nécessaires, la protection est une condition préalable nécessaire au succès de toute opération d’assistance et inversement.

 

Lorsque éclate un conflit armé, ses délégués s’attellent à visiter les prisonniers dans leurs lieux de détention afin de s’assurer de leur présence et de leurs conditions, à échanger des nouvelles entre les détenus et leurs familles ainsi qu’entre membres de familles séparées, à réunir ces derniers, à apporter de l’assistance nutritionnelle et matérielle aux civils dans le besoin et de l’assistance médicale aux structures hospitalières mal approvisionnées, ou encore à maintenir un minimum d’hygiène publique.

 

Le rôle contre les mines antipersonnel

 

Depuis la signature de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, le CICR est devenu un acteur incontournable, non seulement pour assurer le respect de la Convention par les États signataires, mais surtout pour sa mise en œuvre à travers des activités de sensibilisation aux dangers des mines. Le CICR vient en aide aux pays touchés par les mines de différentes façons. Il offre notamment des soins d’urgence et hospitaliers et de rééducation physique pour les victimes de ce genre d’armes. En coopération avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICR soutient les mesures de prévention visant à éduquer les populations à risque, comptabilise et répertorie les régions minées, met en place des mesures visant à faciliter l’accès en toute sécurité à la nourriture, à l’eau et à d’autres articles de première nécessité indispensables à la subsistance.

 

Grâce à ses activités, le CICR a donc un rôle important à la fois dans la prévention, la gestion de conflits, ainsi qu’une implication considérable dans les efforts de consolidation de la paix. Sa contribution à l’implantation des pratiques et des normes reliées au DIH, sans oublier sa capacité de faire ressortir certains abus, permet d’influencer positivement les causes probables de conflits et par le fait même s’insère dans les efforts collectifs de la communauté internationale à prévenir les conflits. Même au coeur des combats, le CICR contribue à une gestion des conflits en veillant à prévenir les excès ou l’escalade de la violence tout en empêchant les abus et la torture. Finalement, grâce à sa vocation éducative du DIH auprès des gouvernements et de la société civile à l’échelle de la planète, notamment par l’entremise des sociétés nationales, le CICR contribue à l’implantation des normes et les règles sous-jacentes au DIH et permet la propagation de pratiques démocratiques.

 

Marc Jeannotte

Assistant de recherche, CEPES, UQÀM.

 

29 janvier 2007