Haïti

 

2 avr. 2012

Haïti

Création de trois commissions sur la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Le Ministère haïtien de la Justice et la Cour de Cassation ont annoncé hier la création de trois commissions techniques qui travailleront sur la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, une entité qui aura la charge de l'administration, du contrôle, de la discipline et de la délibération du pouvoir judiciaire au pays. Les travaux des trois commissions porteront sur les modalités de transfert de compétences, sur le budget et les questions relatives au siège de la nouvelle entité. Elles ont un délai de deux semaines à deux mois pour soumettre leur rapport au Ministre de la Justice et au Président de la Cour. (Source : Haïti Libre)

 

 

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