Libye

 

3 mai 2012

Libye

Le CNT accorde l'impunité aux ex-rebelles

Le Conseil national de transition (CNT) a adopté une loi accordant l'impunité aux ex-rebelles ayant combattu le régime de Mouammar Kadhafi, pour les actes commis pour réussir la révolution ou la protéger. Selon le texte de cette loi sur les procédures particulières à la période de transition publié aujourd’hui, les ex-rebelles ne risqueront pas de sanctions pour les actes militaires, sécuritaires ou civils commis dans le but de réussir la révolution ou la protéger. Le texte ne précise pas clairement si la loi concerne aussi les actes commis après l'annonce de la libération du pays du régime de Mouammar Kadhafi, le 23 octobre. Le CNT a annoncé hier l'adoption d'une série de lois, dont une criminalisant la glorification de l'ex-dictateur Mouammar Kadhafi, de ses fils ou de son régime et une autre plaçant sous le contrôle de l'autorité judiciaire tous les biens et fonds accumulés par la famille Kadhafi et plusieurs figures de son régime. (Source : AFP)

 

 

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