RDCongo

30 mai 2012

RDCongo

La CPI confirme le manque de preuves pour juger Callixte Mbarushimana

La Cour pénale internationale (CPI) confirme en appel qu’un manque de preuves empêche l’ouverture d’un procès contre un dirigeant des FDLR, Callixte Mbarushimana. La CPI confirme donc le jugement porté le 16 décembre 2011, mais le juge Erkki Kourula souligne que « l'article 61 du statut (le Statut de Rome) permet au procureur de demander par la suite une nouvelle confirmation des charges sur la base de nouveaux éléments de preuve ». M. Mbarushimana, soupçonné de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, avait été arrêté en octobre 2010. Il avait été relâché en décembre 2011 et était ensuite rentré en France. (Sources: AP, AFP).