Bosnie-Herzégovine

 

28 juin 2012

Bosnie-Herzégovine

Demande d’acquittement de Radovan Karadzic rejetée

Le Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY) a rejeté aujourd’hui la requête d’acquittement déposé par Radovan Karadzic, concernant dix des onze chefs d’accusation retenus contre lui. Le TPIY a toutefois levé les charges le mettant en cause pour génocide pour des crimes commis entre mars et décembre 1992, dans plusieurs municipalités de Bosnie-Herzégovine. Les chefs d'accusation restants mettent M. Karadzic en cause pour génocide, crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre, perpétrés en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995. Bien que certains éléments de preuve indiquent clairement que les Musulmans et les Croates de Bosnie de ces municipalités ont été « transférés de force ou chassés de leurs maisons dans des conditions extrêmement pénibles », et que certains d'entre eux ont sans doute été « victimes d'atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale », la TPIY conclu que les moyens de preuve présentés ne permettaient pas de conclure à un génocide. (Source : ONU)

 

 

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