Acteurs illégaux

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La catégorie générique d'acteurs illégaux, souvent associée à celle d’acteurs armés non étatiques, désigne le vaste ensemble d’individus faisant usage de la violence dans un contexte de conflit armé intra ou interétatique. Ils ne sont cependant pas définis par un statut constitutionnel ou légal, telles qu’une armée régulière ou une organisation policière, au service d’un pouvoir central et d’un État.

 

La présence d’acteurs illégaux dans les conflits armés doit être envisagée à la lumière des tendances de la criminalité accompagnant les guerres actuelles. Mais si la nature illégale de ces groupes provient de leur inconstitutionnalité, c’est également par le caractère criminel des activités auxquelles ils se livrent qu’ils sont désignés d’illégaux.

 

Émergences, typologie et mobiles

La présence d’acteurs illégaux dans le contexte de conflits armés n’est pas un phénomène récent, malgré l’idée de « guerres nouvelles », perçues désormais comme largement criminelles par un courant de la littérature.

Les mercenaires

L’histoire révèle que les mercenaires sont présents sur le champ de bataille dès l’époque classique, lors des assauts grecs contre l’Empire persan. Le Moyen-âge et l’époque moderne ont également vu proliférer cette figure de la guerre, dont notamment les redoutables Landsknechts allemands, capables de vaincre les réputés mercenaires suisses et qui, tout au long des XVIème et XVIIème siècles, furent employés par la majorité des pouvoirs européens. Les États-nations naissant, et manquant de fonds pour maintenir une armée régulière permanente louaient régulièrement les services de compagnies de mercenaires en temps de guerre. Ces institutions voyaient systématiquement le jour à la fin des conflits, dès lors que les pays se séparaient de leurs soldats, alors acculés à se reconvertir ou changer d’employeurs pour subvenir à leurs besoins. Selon le Protocole additionnel I de 1977 des Conventions de Genève, le mercenaire n'a pas droit au statut de combattant ou de prisonnier de guerre. En plus de ce Protocole, deux outils permettent également de combattre le mercenariat : La Convention de l'organisation de l'Unité Africaine sur l'Élimination du Mercenariat en Afrique, ratifiée le 3 juillet 1977 ; ainsi que la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires des Nations Unies, adoptée le 4 décembre 1989.

Les Compagnies militaires privées

La problématique du mercenariat occupe à nouveau le devant de la scène depuis la prolifération de Compagnies Militaires Privées, notamment impliquées dans la guerre en Irak. Ces firmes offrent principalement trois types de services à leur clientèle : le soutien logistique et technologique ; l’entraînement de troupes et enfin ; la participation active aux combats. Bien que techniquement qualifiables de mercenaires, et donc d’acteurs illégaux selon les conventions ci-dessus mentionnées, la situation est pourtant plus complexe sur le terrain. Dans le contexte de l’Irak, par exemple, les CMP agissaient au plus fort de leur implication en association avec l’Administration Provisoire de la Coalition, dirigée par les Américains, autrement dit l’une des Parties au conflit. Selon la littérature, l’émergence des CMP tient d’un fossé de sécurité qui s’est passablement creusé au sortir de la Guerre froide. D’une part, on a assisté à la déliquescence de nombreux États ou groupes militaires qui ne disposaient plus de financement de l’un ou l’autre bloc, créant ainsi des situations de crises sociales majeures, qui à leur tour, et d’autre part, ont produit des conditions structurelles et institutionnelles facilitant l’émergence d’une criminalité nationale et transnationale organisée. En conséquence, leur clientèle est extrêmement variée, incluant à la fois des gouvernements louant leurs services dans l’espoir d’un rétablissement ou d’un maintien d’un monopole de l’usage de la force, mais également une série de contractants issus du milieu mafieux souhaitant protéger leurs marchés, ou encore des groupes rebelles visant à renverser un régime. Par exemple, Executive Outcome (dont les activités sous ce nom ont terminé en 1998) a autant combattu en Angola aux côtés des Forces Armées Angolaises (FAA) contre L’Union Nationale d’Indépendance Totale de l’Angola (UNITA), qu’en Sierra Leone, contre le Revolutionary United Front – RUF – de Foday Sankoh, pour protéger les installations diamantaires de leurs clients privés.

Les bandes armées et le crime organisé

Des combattants de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) Les bandes armées désignent des formations constituant une interface entre une criminalité de droit commun – pillages, crime organisé – et une criminalité politique – collision avec le pouvoir central, en vue d’application d’un plan d’élimination d’une population. Bien qu’associées parfois à des partis politiques ou à l’État, ces bandes agissent largement pour le profit plutôt qu’en vertu d’une idéologie. Le nationalisme qu’on leur attribue parfois, notamment pour le cas de certaines d’entre elles ayant agi en Bosnie-Herzégovine durant le nettoyage ethnique, n’est pas tant le levier qui les active qu’une caractéristique autour de laquelle les individus se regroupent. Ces bandes s’apparentent souvent aux milices flottantes, bien que profitant cependant d’un certain degré d’organisation. Elles se constituent pour la plupart d’entre elles autour d’un leader politico-mafieux dont la collision avec un pouvoir central corrompu les fait agir à la solde de dirigeants criminels. Ces formations se composent notamment de maraudeurs opportunistes, apparaissant dans un contexte de bouleversements politiques, économiques et sociaux ; de gangs de rue ; de partisans de football ou encore de prisonniers relâchés pour la cause. Dans le contexte de criminalité de haute intensité, ou politique, ces individus n’exercent aucun rôle d’organisation ou planification, mais bien plutôt d’exécutants. Cependant, et en matière de criminalité organisée, ces groupes peuvent parfois être impliqués dans des activités qui dépassent les frontières et agir en réseau avec d’autres partenaires étrangers – autres groupes criminels, diasporas.

 

Par exemple, dans les Balkans, on peut notamment citer les « Tigres » de Zeljko Ranjatovic, dit Arkan – assassiné en janvier 2000 et lui-même recherché par plusieurs services de police européens pour divers hold-up – organisation essentiellement formée au départ de criminels et de partisans de football. Précisons qu’Arkan fut le président du club de partisans – Delije – de l’équipe de foot de l’Étoile Rouge de Belgrade, d’où une grande partie des exécutants ayant agi à ses côtés, notamment dans les massacres de Srebrenica en juillet 1995, étaient issus. Il était également réputé pour être passé maître dans l’évasion de prison, tel qu’en témoignent ses faits en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne. De retour à Belgrade, Arkan devint un membre notoire du milieu underground qui plus est, et grâce à la corruption, bénéficiait de relations particulières avec les services de police ainsi que le Ministère des Affaires intérieures. Chez les combattants musulmans de Bosnie-Herzégovine, on retrouve des schémas similaires, notamment avec des individus tels que Celo, condamné plusieurs fois pour viol, ou encore Juka, ancien boss de la mafia locale, gangsters du milieu underground élevés au rang de héros patriotiques par une population apeurée.

 

Ce phénomène n’est pas exclusif aux Balkans. En Haïti, la violence la plus intense est concentrée dans les quartiers pauvres de Port-au-Prince, tel que Cité-Soleil, et provient essentiellement de gangs rivaux menaçant non seulement la population locale, mais également la Police National Haïtienne. Groupes politiques armés – chimères – et gangs de rues, dont la distinction est parfois difficile à établir, entretiennent des liens flottants et ponctuels qui s’établissent en fonction de la demande et du type de criminalité. Aussi, ces groupes agissent de concert dès lors qu’il est question de criminalité sévère, tels que les trafics de drogue ou d’armes, mais restent la plupart du temps en petits groupes ou cellules, chacune en charge d’un quartier ou région. Leurs membres proviennent des milieux les plus pauvres du pays qui, pour la plupart, n’entretiennent aucune idéologie politique. Certains agissaient déjà en tant que gangsters sous Aristide, essentiellement à la poursuite de gains personnels ; d’autres s’impliquent sous la direction de partis politiques actuels ou groupes criminels influents, enfin, on relève la présence de gangs criminels organisés profitant des avantages causés par un État chaotique. Le manque d’opportunité d’évoluer dans un marché légal participe à la décision de ces individus de générer des profits en s’impliquant dans des activités illégales. Certains de ces groupes, parmi les plus organisés, présentent une menace majeure dans la mesure où les profits qu’ils engendrent et le pouvoir dont ils disposent dépassent parfois les moyens de l’État en matière en matière de contrôle des ressources et du monopole de l’usage de la force sur un territoire donné.

Rebelles - insurgés

Cette catégorie fait référence à tout regroupement ou formation d’individus s’opposant ouvertement, et par l’usage de la force, à une autorité ou gouvernement légitime et/ou à ses idées. Si jusqu’à la Guerre froide il était possible de distinguer clairement les groupes rebelles – regroupés autour d’un projet idéologique – des bandes armées, essentiellement à la recherche de profits, la cessation d’un soutien de l’un des deux blocs pour de nombreux groupes rebelles les a vu se tourner vers des formes alternatives de financement, et notamment le crime organisé. Aussi, et si, selon une dialectique rébellion-criminalité, des groupes criminels participent à la violence politique, les rebelles s’enrichissent désormais par des activités criminelles diverses dont le trafic de drogue et d’arme ou encore le kidnapping. Il devient dès lors difficile de déterminer si les mobiles d’un groupe faisant usage de la violence sont idéologiques ou strictement criminels, où le terrorisme et le crime organisé ne se distinguent plus. La littérature cite régulièrement l’évolution des Forces Révolutionnaires Armées de Colombie et leur implication toujours plus grande dans le trafic de cocaïne.

Les seigneurs de guerre

Gulbuddin Hekmatyar Le seigneur de guerre est un individu exerçant de facto le contrôle d’une région donnée grâce à des forces armées qui lui sont loyales plutôt qu’à un pouvoir central. Ces acteurs sont essentiellement présents dans un contexte de crises politiques, sociales et économiques majeures, où l’autorité centrale n’est pas ou plus en mesure d’exercer le monopole de la régulation et du contrôle social par l’usage de la force. Généralement, le seigneur de guerre profite d’une région riche en ressources dont il fait commerce et qu’il défend non seulement contre toute atteinte éventuelle d’autres groupes armés, mais également de toute tentative de récupération du contrôle de la part du pouvoir central. Un principe caractérisant ce type d’acteurs consiste, tout comme les mafias, à organiser le racket et l’extorsion de la population qui se trouve sur son territoire. Des troupes sont ainsi organisées pour fomenter le trouble et susciter la peur de la population locale qui doit alors payer son dû pour assurer sa protection. Qui plus est, les seigneurs de guerre constituent parfois des maillons cruciaux d’une chaîne de la criminalité transnationale, et notamment pour les trafics. Contrôlant certaines régions stratégiques, ils génèrent des profits considérables en taxant et convoyant des biens illicites – drogue, armes, êtres humains. Pour ces diverses raisons, les seigneurs de guerre n’ont aucun intérêt à ce que les crises ravageant leur environnement ne se résolvent. En cela, ils détiennent une responsabilité cruciale en matière de sécurité humaine des populations civiles et de prolongation du conflit. Parmi ce type d’acteurs, on pense notamment à Gulbuddin Hekmatyar et son Hezbe-Islami, en Afghanistan, impliqués dans le commerce de l’opium et qui s’est particulièrement enrichi depuis le retrait des troupes soviétiques contre lesquelles il a organisé une résistance farouche.

Les milices

Enfin, on peut relever encore certains types de milices armées.

Des résolutions de conflit toujours plus difficiles à négocier

Les Janjaweed : groupe armé du Soudan L’implication d’acteurs illégaux dans les conflits armés actuels présente des enjeux majeurs non seulement dans la prolongation de la violence, dont les logiques se complexifient, mais également en matière de résolution des conflits. Par exemple, la signature d’un cessez-le-feu et l’élaboration d’accords de paix deviennent des processus extrêmement délicats qui nécessitent impérativement l’identification des acteurs clés à la fois de la violence, mais également au sein des groupes armés et de leur participation à la table des négociations, sous peine d’une entente partielle qui ne garantira pas la cessation des hostilités. À cet égard, on peut se rappeler un épisode important de la situation au Darfour, où un accord de paix signé le 5 mai 2006 à Abuja au Nigeria entre le gouvernement de Khartoum et le Mouvement Populaire de Libération du Soudan n’avait pas pour autant fait taire les armes. Les Janjaweed alors agissant pour le compte du pouvoir central de Khartoum, avaient malgré tout poursuivi leurs exactions. Deux remarques s’imposent. Premièrement, la négociation d’accords de paix doit s’assurer impérativement de réunir le plus grand nombre de parties au conflit pour ainsi tenir compte de leurs doléances et ficeler des accords de paix qui laissent présager d’une légitimité et, éventuellement, d’une durabilité accrues. Deuxièmement, et bien qu’en lien étroit avec le gouvernement de Khartoum, que l’on présupposait convaincu de la signature de tels accords, l’implication de milices telles que les Janjaweed a révélé un phénomène fréquent de l’emploi de ce type d’acteurs dans des buts criminels, à savoir la perte de leur contrôle par le pouvoir central. Aussi des chaînes de commandements parallèles se mettent en place qui, sinon bénéficient de légitimité d’une partie de la population, constituent du moins des acteurs décisifs de l’usage de la force qu’il faut intégrer dans les négociations de résolution de conflit, sous peine de résurgences inopinées de la violence.

 

Un autre enjeu majeur et corollaire à la participation d’acteurs illégaux aux conflits armés, et donc à leurs résolutions, consiste en la difficulté d’identification des mobiles que certains poursuivent. Dans le cas de négociations avec des groupes rebelles ou insurgés – dont il faut relever qu’ils constituent les seuls groupes pour lesquels la neutralisation n’est pas immédiatement envisagée – il peut devenir extrêmement délicat et laborieux d’identifier les mobiles de la violence dont ils font usage. Nous l’avons vu, si un enjeu idéologique peut participer à leur mobilisation initiale, il n’en demeure pas moins que leur éthos peut évoluer vers une criminalité organisée, quelle qu’elle soit, et ainsi ces groupes n’être plus que guidés par la recherche du profit. D’où une question légitime : quelles chances des négociations de cessez-le-feu ont-elles d’aboutir dès lors qu’on leur propose la justice et qu’ils recherchent le profit ? Ils n’ont aucun intérêt à ce qu’une situation de conflit armé qui leur rapporte des gains importants ne cesse, aussi les risques qu’ils empêchent toute résolution du conflit – « spoilers » – sont grands. Ces acteurs bénéficient d’une position stratégique de pouvoir à la table des négociations et écarteront systématiquement toute proposition de mise sur pied d’une institution étatique les menaçant. Certains courants théoriques suggèrent cependant la possibilité pour ces groupes de garder les gains engendrés, les incitant davantage à participer au processus de résolution du conflit. De façon plus systématique, les types de réponse adoptés par la communauté internationale en matière de lutte ou prise en considération des acteurs illégaux sont les mêmes qu’en matière de milices armés. Dû au caractère essentiellement criminel de leurs participations, des programmes de Réforme du Secteur de la Sécurité sont mis en place qui visent avant tout à assainir ou reconstruire les appareils en charge de la sécurité publique. À cet égard, relevons les déploiements massifs de police civile – CIVPOL.

 

La participation des Compagnies Militaires Privées dans la résolution de conflit et les opérations de paix mérite d’être relevée. Des soldats privés ont participé à des missions de maintien de la paix, marché potentiellement et financièrement intéressant pour ces compagnies. Par exemple, et pour palier aux réticences de certains de leurs États-membres, des organisations multinationales, dont la CEDEAO ont en fait usage pour alimenter leurs besoins en matière de personnel. Une filière d’Executive Outcome a par exemple fourni du support logistique et technique ainsi que deux pilotes d’avion au Groupe de Surveillance du Cessez-le-feu de la Communauté Économique des États de l’Ouest Africain – ECOMOG – responsable de la supervision du cessez-le-feu au Libéria en 1990, et qui dès 1999, fut en charge de maintenir et construire la paix ; d’effectuer des interventions humanitaires ; des déploiements préventifs, de désarmer et de démobiliser les forces armées irrégulières également en Sierra Leone et en Guinée-Bissau.

 

Enfin, et mis à part les traités touchant aux diverses facettes de la criminalité, les outils juridiques dont dispose la communauté internationale en matière de lutte contre les acteurs illégaux sont peu nombreux. Nous avons mentionnés ci-dessus Le Protocole I additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, adopté le 8 juin 1977 par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés ; La Convention de l’organisation de l’Unité Africaine sur l’Élimination du Mercenariat en Afrique du 3 juillet 1977 et enfin La Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires des Nations Unies de 4 décembre 1989.

 

Samuel Tanner - Assistant de recherche au Centre International de Criminologie Comparée - Université de Montréal.

1er mars 2011


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Documents juridiques et Rapports


Comité International de la Croix Rouge, Protocole I additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, adopté le 8 juin 1977 par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés.

Nations Unies, Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires des Nations Unies du 4 décembre 1989.

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