Historique de l'opération EUPOL - RDCongo

< Retour au détail de l'opération EUPOL - RDCongo

EUPOL - RDCongo       Congo, Rép. dem.

Mission de police de l’Union européenne en République démocratique du Congo

 

La Mission de police de l’Union européenne EUPOL – RDCongo a été créée le 1er juillet 2007 par l’action commune 2007/405/PESC du 12 juin 2007 dans le cadre de l'accompagnement européen destiné au processus politique congolais. La mission remplace l’EUPOL – Kinshasa qui s'est terminée le 30 juin 2007. L’EUPOL – RDCongo, qui avait pour mandat de contribuer à la réforme et à la restructuration de la police nationale congolaise, s'est terminée le 30 septembre 2014.



Accord global et inclusif : cessation des hostilités et mise en place d’une période de transition


Le 10 juillet 1999 à Lusaka, en Zambie, la RDC, l’Angola, la Namibie, le Rwanda, l’Ouganda et le Zimbabwe signent l’Accord de cessez-le-feu pour l’arrêt des hostilités entre tous les belligérants en RDC. Le Mouvement de libération du Congo (MLC), l’une des factions rebelles congolaises, signe l’Accord le 1er août 1999. L’Accord comporte des conditions relatives à la normalisation de la situation le long de la frontière de la RDC ; au contrôle du trafic illégal d’armes et de l’infiltration de groupes armés ; à l’ouverture d’un dialogue national ; à la nécessité de régler les questions de sécurité et à la mise en place d’un mécanisme visant à désarmer les milices et groupes armés. Il prévoit aussi la création d’une Commission militaire composée de deux représentants de chaque partie sous l’autorité d’un facilitateur neutre nommé par l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et propose qu’une force appropriée soit constituée, facilitée et déployée par l’ONU en coordination avec l’OUA.


Le 22 février 2001, le Conseil de sécurité vote la résolution 1341 qui demande aux différents belligérants de désengager leurs effectifs militaires, invitant les parties en conflit à élaborer un plan de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR). Cependant, la reprise des combats dans la poche de Moliro contraint le Secrétaire général de l’ONU à recommander dans son rapport du 8 juin 2001 un ajustement dans la structure et dans le déploiement de la MONUC par la création d’une force spéciale située dans l’Est du pays, ayant un bataillon à Kindu et à Kisangani, ainsi qu’un bataillon de réserve, des unités riveraines et des unités spécialisées. Le Conseil de sécurité accepte, le 4 décembre 2002 par la résolution 1445, les propositions du Secrétaire général et l’expansion des effectifs de la MONUC à 8700 personnes.


Le 17 décembre 2002, le gouvernement de la RDC et les parties au conflit signent à Sun City, en Afrique du Sud, un Accord global et inclusif sur la transition en République Démocratique du Congo qui repose sur l’Accord de Lusaka pour un cessez-le-feu de 1999 et qui intègre les Résolutions du Dialogue inter-congolais, tenu à Sun City  de février à avril 2002. Ce nouvel accord réitère la nécessité d’une cessation des hostilités en RDC et, surtout, établit les modalités d’une transition politique. Un gouvernement de transition est formé, composé de l’ensemble des partis politiques et de représentants de la société civile. L’Accord prévoit aussi la mise en place d’institutions de transition ainsi que la délimitation des pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires et de l’armée. L’accord global et inclusif identifie comme priorités la mise en œuvre d’un processus de refonte de l’État selon des principes démocratiques et une réforme du secteur de la sécurité.


Création de l’EUPOL-Kinshasa dans le cadre de la période de transition (2002-2006)


La création de l’EUPOL-Kinshasa, prédécesseur de l’EUPOL-RDC, s’inscrit dans un effort des acteurs internationaux partenaires au processus de paix en République démocratique du Congo, notamment l’Union européenne et l’ONU, visant à assurer la sécurité des autorités et des institutions de transitions et à sécuriser le processus électoral.


Le 9 décembre 2004, l’EUPOL – Kinshasa est créée par l’action commune 2004/847/CFSP et vise à encadrer et conseiller l’Unité de police intégrée (UPI), sous commandement congolais, préalablement formée par des policiers européens qui étaient déjà présents à Kinshasa. L’UPI doit contribuer à assurer la protection des institutions étatiques et renforcer l’appareil de sécurité intérieure en RDC.


Cette mission de l’Union européenne ne répondait qu’à des besoins imminents en matière de sécurité et de stabilité en RDC. En effet, le mandat relativement limité de l’EUPOL-Kinshasa ne permettait pas à son personnel de fournir un appui au processus de réforme du secteur de sécurité qui a débuté en 2004.


Le gouvernement de transition initie un processus de consultation national pour la réforme du secteur sécuritaire en août 2004 avec la tenue d’un Séminaire de modernisation de la Police Nationale Congolaise (PNC). En novembre 2005, le ministre congolais de l’Intérieur met en place le Groupe Mixte de Réflexion sur la Réforme et la Réorganisation de la PNC (GMRRR) qui rassemble des experts nationaux et internationaux ainsi que des représentants des institutions internationales partenaires, dont l’Union européenne. Le GMRRR avait alors pour mandat de dresser un portrait des forces policières congolaises, de proposer un avant-projet de loi organique sur la PNC (qui remplacera le décret sur la police promulgué en 2002) et de faire des recommandations sur ce que devrait être la future PNC.


Parallèlement, le 8 juin 2005, l’Union européenne crée, par l’action commune 2005/355/PESC du Conseil, la Mission de conseil et d’assistance de l’UE en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC – RDCongo). Travaillant de concert avec l’EUPOL – Kinshasa (et plus tard avec l’EUPOL – RDCongo), le but premier de la mission est de réformer les Forces armées de la RDC (FARDC). Elle est également appelée à aider à la définition des modalités relatives à l’organisation de la future Force de réaction rapide définie par le gouvernement de la RDC.


L’EUPOL-RDCongo : assistance pour la réforme et renforcement des capacités


Le 18 février 2006 est adoptée la loi fondamentale congolaise qui jette les bases de la réforme du secteur sécuritaire et judiciaire. La même année, les élections législatives et présidentielles mettent fin à la période de transition et permettent la mise en place réelle du processus de réforme.


En mai 2006, GMRRR remet son rapport accompagné de recommandations au gouvernement congolais. Près d’un an plus tard, en avril 2007, les autorités congolaises, la société civile et les institutions  internationales coopérant avec  la RDC  élaborent la « Vision consensuelle de la Nouvelle Police de la République démocratique du Congo », qui se base largement sur les recommandations du GMRRR. Le document est ensuite adopté par le parlement congolais. Le ministre congolais de l’Intérieur crée également le 18 septembre 2007 le Comité de suivi de la réforme de la police (CSRP), un organe de concertation interministérielle et de coordination entre les différents acteurs nationaux et internationaux, qui est considéré comme « cadre unique » de la réforme.


Dans cet élan, l’EUPOL – Kinshasa est remplacée par la mission EUPOL – RDCongo dès le 12 juin 2007, par l’Action commune  2007/405/PESC. Contrairement à l’ancienne mission qui n’était déployée que dans la ville de Kinshasa, l’EUPOL – RDCongo assure une présence dans la capitale  ainsi que dans l’est du pays, où sont situées les principales zones de conflit. Son mandat est aussi renforcé afin de répondre au nouveau contexte politique congolais.


L’EUPOL – RDCongo a alors pour mandat de soutenir et d’assister les autorités congolaises à travers le pays dans la réforme du secteur de sécurité (RSS) dans le domaine de la police et de son interaction avec la justice, et ce tant au niveau structurel qu’opérationnel. Pour ce faire, elle collabore non seulement avec les autorités congolaises mais aussi avec l’EUSEC-RDCongo ainsi que la Mission des Nations Unies  en RDC (MONUC, puis MONUSCO).


Le mandat de la mission, composée alors de 53 agents internationaux, comprend deux volets : elle est chargée de (a) fournir conseil et assistance aux autorités congolaises compétentes par le biais d’organes de concertation créés à cette fin et (b) renforcer les capacités des autorités policières congolaises.


A)      Assistance au niveau de l’élaboration et de la mise en œuvre des réformes du secteur de sécurité et de la justice


L’EUPOL-RDC assiste les autorités congolaises en matière de réforme de la police et de la justice à travers deux organes de concertation.


Au niveau de l’appui à la réforme de la police, l’EUPOL-RDCongo participe aux activités de toutes les instances du CSRP. En son sein, des experts de la PNC, de l’unité de police de la MONUC (UNPOL), de la mission EUPOL-RDCongo ainsi que des représentants de la société civile (Soc.Civ) et des ministères de la Justice, des Droits humains, de la Défense, de la Fonction publique, des Finances (MJUS) travaillent de concert pour l’identification des priorités et des moyens de mise en œuvre des réformes.

 

Organigramme du CSRP


Par exemple, en mars2009, l’EUPOL-RDCongo a participé aux efforts d’élaboration du Cadre Stratégique et du Plan d’action de la réforme de la police, qui a été adopté par le parlement congolais en novembre de la même année.  L’EUPOL-RDCongo assiste également les autorités congolaises dans l’élaboration du code déontologique de la police ainsi que du projet de loi organique sur la PNC.


La mission européenne a aussi une «interface justice» chargée d’appuyer les efforts des autorités congolaises en matière de réforme judiciaire. Par exemple, les experts européens de l’EUPOL-RDCongo conseillent les autorités congolaises par le biais de l’Inspection général d’Audit, un organe créé en septembre 2008 chargé d’enquêter sur les infractions judiciaires, administratives et financières de la police. La mission européenne participe aussi aux mécanismes de coordination des aspects judiciaires de la réforme de la PNC par le biais notamment, du Comité Mixte de la Justice et de la Commission permanente de réforme du droit congolais.


B)
Le renforcement des capacités


L’EUPOL-RDCongo a pour mandat de renforcer les capacités congolaises dans les secteurs sécuritaire et judiciaire. Le personnel de la mission a ainsi participé à la création - en 2008 - et à la formation d’une unité de Police de Recherche et d’Intervention (PRI) afin de répondre aux défis sécuritaires propres à l’essor du banditisme dans les zones urbaines congolaises (bandes souvent lourdement armées). Au niveau judiciaire, l’interface justice et la branche opérationnelle d’appui à la police judiciaire œuvrent à l’amélioration de la qualité des enquêtes et des procès verbaux, à l’élaboration de guides et par la mise à la disposition des autorités politiques, policières et judiciaires congolaises des conseillers techniques spécialisés dans différents domaines, notamment au concept de police de proximité.


Élargissements successifs du mandat de l’EUPOL-RDCongo


Le 23 juin 2008, l’Action commune 2008/485/PESC du Conseil élargit le mandat de l’EUPOL – RDCongo, qui doit désormais s’impliquer dans la résolution du conflit dans l’est de la RDC en ce qui a trait aux questions policières, à l’égalité des sexes, aux droits de l’homme et aux enfants face aux conflits armés. Par conséquent, en plus du quartier général de Kinshasa, la Mission déploie deux équipes additionnelles à Goma, au Nord-Kivu : une équipe multidisciplinaire spécialisée dans la lutte contre les violences sexuelles et contre l’impunité  (février 2010), qui s’ajoute au déploiement de l’équipe spécialisée dans les affaires policières,  l’égalité entre les sexes, les droits humains et la protection de l’enfant.


La dimension « Droits de l’Homme et Violences sexuelles » est ajouté au sein de l’EUPOL-RDCongo qui a pour objectif d’intégrer une approche genrée et de conformer l’ensemble des actions policières et judiciaires au système de protection des droits humains et aux réalités sociales des groupes vulnérables. Pour ce faire, des experts de cette dimension sont déployés au sein des mécanismes de coordination entre les partenaires de la réforme, soit essentiellement le CSRP, le Comité mixte de la Justice, ainsi qu’au niveau de la police judiciaire, au sein de l’Inspection générale d’audit et de l’Inspection générale de la PNC.


Concrètement, les experts de l’EUPOL-RDC en matière de droits humains et de violences sexuelles fournissent notamment un appui dans la création du Groupe de Travail Thématique de lutte contre les Violences Sexuelles, et pour la Protection de l'Enfant et les Droit Humains au sein du CSRP, en mars 2009. Ils offrent également leur expertise dans le processus d’intégration d’une dimension genrée et de prévention des violences sexuelles dans le cadre de l’élaboration du Plan de Stabilisation et de Reconstruction de l’Est de la RDC (Plan STAREC)  et contribuent aux travaux de la composante Réforme du Secteur de Sécurité et violences sexuelles de la Stratégie Nationale de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (SNVBG), approuvée par le gouvernement congolais en novembre 2009.


Le 11 août 2011, le gouvernement congolais promulgue la loi organique  n° 11/013 qui garantit l’autonomie administrative, technique et financière de la PNC. Cette loi est en somme  l’aboutissement du processus de consultation et de réforme ayant débuté en 2004 entre les autorités politiques et les représentants de la société civile, de l’ONU et de l’Union européenne. En conséquence, et en vue des prochaines élections, le mandat de l’EUPOL-RDCongo est modifié le 12 septembre 2011, par la décision 2011/537/PESC,  afin de mettre plus d’emphase sur les projets et activités de renforcement des capacités de la PNC et de mise en œuvre des dispositions de cette nouvelle loi.


Hiba Zerrougui
Agente de recherche au ROP

24 janvier 2012