Historique de l'opération EUPOL Afghanistan

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EUPOL Afghanistan       Afghanistan

Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan

 

L'EUPOL Afghanistan est créée le 30 mai 2007 par l’action commune 2007/369/PESC du conseil de l’UE. Mise en place pour une période minimale de trois ans, l’EUPOL Afghanistan a pour principal objectif d’apporter une aide substantielle pour la mise en place, sous gestion afghane, de dispositifs durables et efficaces dans le domaine des opérations civiles de maintien de l'ordre. Il s’agit d’une mission qui n'exécute pas de tâches de police. La mise en œuvre de son mandat se fait grâce à une action de suivi, d'encadrement,  et de formation des forces de police afghanes. L’EUPOL Afghanistan bénéficie du soutien du Conseil de sécurité de l’ONU, qui s'est notamment félicité de sa création dans la résolution 1746 du 23 mars 2007.



Contexte

L’EUPOL Afghanistan est créée six ans après le début de l’opération « Liberté Immuable » (Enduring Freedom). Cette dernière est mise en place le 7 octobre 2001 par le gouvernement américain suite aux attentats du 11 septembre 2001 et a pour objectif de détruire les camps d'entrainement et les infrastructures terroristes en Afghanistan, capturer les dirigeants d'Al-Qaïda, et mettre un terme aux activités terroristes dans le pays. Peu après, la résolution 1386, du 20 décembre 2001, du Conseil de sécurité des Nations Unies approuve le déploiement, sous la bannière de l'OTAN, de la Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS). Cette dernière a pour objectif la « conduite des opérations militaires dans la zone d'opérations pour aider le Gouvernement de la République islamique d'Afghanistan (GIRoA) dans l'établissement et le maintien d'un environnement sûr et sécurisé avec un engagement total des forces de sécurité nationales afghanes, en vue d'étendre l'autorité et l'influence du gouvernement, de manière à faciliter la reconstruction de l'Afghanistan et de permettre au GIRoA d'exercer sa souveraineté dans tout le pays ». La recrudescence de l'activité des talibans mène ainsi à une plus grande insécurité dans le pays afghan. C’est dans ce contexte que l’EUPOL est mise en place, alors même que les gouvernements occidentaux entendent mettre davantage l'accent sur le développement des capacités locales, la restauration de l'État de droit et le maintien de l'ordre.

Mise en place de la mission

Chronologie :

  • Juillet 2006 : L’Union européenne (UE) envoie une mission exploratoire de l’appareil judiciaire et des forces de police en Afghanistan.
  • Septembre 2006 : L’UE envoie une mission d’évaluation des forces de polices afghanes.
  • Octobre 2006 : La Mission d’évaluation présente un rapport dans lequel figure notamment des propositions de renforcement de l’action de l’UE quant à la réforme de l’état de droit.
  • Novembre / Décembre 2006 : le Conseil Politique et de Sécurité (COPS) de l’UE décide d’envoyer une autre mission afin d’évaluer la faisabilité d’une mission du Comité pour les aspects civilo-militaires de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD).
  • Mars 2007 : Le Conseil de sécurité de l’ONU vote la résolution 1746, et approuve la mission EUPOL de l’Union européenne. Celle-ci permettant de maintenir un état de droit en Afghanistan, de lutter contre le trafic de stupéfiants, et d’aider à la réforme de la police vers une conformation aux normes internationales.
  • Avril 2007 : Le Conseil de l’Union européenne approuve le concept opérationnel (CONOPS).
  • 30 mai 2007 : Le Conseil de l’UE vote l’établissement de la mission EUPOL Afghanistan pour trois ans.
  • Octobre 2008 : Kaj Virttup est désigné par l’UE comme le nouveau chef de la mission de police. Il a pour mission d’organiser la formation et l’élargissement des forces de police afghanes.
  • 18 mai 2010 : Le Conseil des Ministres de l’Union européenne décide de proroger le mandat européen pour trois nouvelles années.
  • Aout 2012 : Karl Ake Roghe est nommé à la tête de l’EUPOL. Il est le représentant de cette mission à Kaboul, et assure la bonne coordination des actions européennes en Afghanistan. Il succède à Jukka Savolainen et Geoffrey Cooper.
  • 27 mai 2013 : Le Conseil des Ministres de l’Union européenne décide de poursuivre la mission EUPOL Afghanistan jusqu’au 31 décembre 2014.
  • Juillet 2013 : EUPOL Afghanistan et l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) signent un accord afin de soutenir le développement de la police afghane.
  • 17 décembre 2014 : le mandat de l’EUPOL Afghanistan est étendue jusqu’au 31 décembre 2016.
  • 10 février 2015 : Pia Stjernvall est nommée Chef de la mission EUPOL,  par le Conseil de l’Union européenne. Elle entre en fonction le 16 février de la même année, après avoir assuré les fonctions de Chef de mission adjoint, et Chef de mission par intérim.

 

Bien qu'elle s'inscrive juridiquement dans le cadre de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD), l'EUPOL Afghanistan accueille des contributions d’États tiers tels que le Canada, la Croatie, la Nouvelle-Zélande et la Norvège, en plus de celles provenant de 23 Etats-membres de l'UE. Pour fonctionner l'EUPOL dispose d'un budget annuel avoisinant les 108 millions d’euros, d’après le Conseil de l’UE.

Elle collabore étroitement avec les équipes de reconstruction provinciale de la FIAS. Il s’agit, pour l’UE, d’améliorer l’impact stratégique de son action en Afghanistan, en regroupant les initiatives nationales sous une même bannière ; tout en accroissant la cohérence avec d’autres initiatives européennes, notamment celles de la Commission relatives à l’État de droit. L’Allemagne contribue à l’EUPOL de manière significative, car elle fournit le premier chef de mission, et une part importante des experts déployés, celacar elle bénéficie de plus de trente ans d’expérience sur le sol afghan. Le parlement néerlandais contribue, lui aussi, spontanément à la mission par le  déploiement de 40 personnes chargées de « renforcer la police civile et le système judiciaire afghans de manière à stimuler le fonctionnement de la Constitution afghane ».

Objectif de la mission

L’EUPOL Afghanistan est déployée pour une durée initiale de trois ans, son mandat est régulièrement prorogé. Sa taille, initialement réduite à 190 experts en matière de police, d’application de la loi et de justice, est présentée comme favorisant l’appropriation du processus par les Afghans. Par la suite la taille du contingent s’est accrue pour atteindre en 2012, 350 agents internationaux, et 200 agents locaux. Depuis la prorogation de son mandat, en décembre 2014, son personnel est réduit à 240 internationaux, et 187 locaux. L'EUPOL Afghanistan a pour objectif de mener une action d'encadrement, de formation spécialisée, de suivi et de conseil auprès des ministères afghans de l'Intérieur et de la Justice, ainsi que du bureau du procureur général à Kaboul et dans plusieurs provinces. Elle aide les Afghans à développer leurs compétences en matière d'opérations civiles de maintien de l'ordre. L'EUPOL Afghanistan axe ses activités sur les trois piliers institutionnels que sont: la réforme institutionnelle du ministère de l'Intérieur, la professionnalisation de la police nationale afghane et l'établissement de liens entre police et réforme de la justice. Dans le cadre de ces trois piliers, l'EUPOL œuvre à la réalisation de six objectifs stratégiques que sont :

 

• commandement, contrôle et communications en matière de police;

• activités de police fondées sur le renseignement;

• renforcement des capacités du service des enquêtes pénales;

• mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption;

• coopération entre la police et la justice ;

• renforcement des aspects liés à l'égalité des sexes et aux droits de la personne au sein de la police nationale afghane.

Évolution et accomplissements

La mission commence concrètement ses activités sur le sol afghan, le 15 juin 2007. Elle atteint sa pleine capacité d'action, le 2 juillet 2008, lorsqu'elle achève son déploiement dans le sud du pays.

Au cours de son mandat, l'EUPOL permet à près de 4000 policiers afghans de suivre au moins un des 30 cours dispensés par l'Académie de police mise en place par l'EUPOL – allant de la gestion des conflits, aux relations avec les médias. Elle introduit, également, les principes du maintien de l'ordre communautaire dans plusieurs districts de police du pays. Dans le cadre des conseils apportés au ministère de l'Intérieur, l'EUPOL met en place plus de 260 plans ou politiques différentes en matière de police, lesquels constituent un cadre stratégique et opérationnel pour le processus global de réforme de la police. Il faut ajouter à cela le soutien à la lutte contre la corruption, et le renforcement des aspects liés à l'égalité des sexes et aux droits de l'homme au sein de la police.

 

La conférence de Londres sur l’Afghanistan, du 28 janvier 2010, souligne, notamment, l’importance de faire prendre conscience  au gouvernement afghan de sa responsabilité d’assurer la sécurité dans le pays. Dans cet objectif,  les participants à la conférence se mettent d’accord sur  l’augmentation des forces de sécurité afghanes à 300 000 membres, dont 134 000 policiers, d’ici la fin 2011. À l’issue de la conférence, l’Allemagne s’est engagée à augmenter de 123 à 200 le nombre de formateurs, et de 45 à 60 le nombre d’officiers et d’experts qu’elle fournit à l’EUPOL. Le Japon a quant lui promis  de fournir 185 millions de $US, afin d’aider à payer le salaire des policiers afghans. Outre la contribution de l’Allemagne et du Japon, les autres pays participants s’engagent à fournir 20 officiers de police supplémentaires à l’EUPOL. La mission de l’UE joue donc un rôle central dans la nouvelle stratégie pour l’Afghanistan, élaborée à Londres.

 

A la suite des sommets de l'OTAN de Lisbonne, les 19 et 20 novembre 2010, et de Chicago  les 20 et 21 mai 2012, l'Alliance atlantique prend la décision de retirer de manière progressive les forces armées présentes en Afghanistan pour la fin d’année 2014, et de transférer aux autorités et aux forces afghanes la responsabilité de la sécurité du pays. Cependant, l’impact de cette décision sur l’EUPOL est minime. Cela a même eu un effet de renforcement de la mission européenne, en son sens de responsabilisation de l’État Afghan, quant à la sécurité de son territoire et de ses citoyens.  Le 25 octobre 2011, le Représentant spécial de l'UE pour l'Afghanistan, Vygaudas Usackas, déclare que l'UE maintiendra son implication en Afghanistan après la fin du processus de transition. Un accord prévoyant la collaboration entre l'EUPOL et l'OTAN pour coordonner leurs activités durant cette transition intervient, par ailleurs, le 27 mai 2011.

Alors que les forces de l’OTAN se retirent progressivement du territoire afghan, les États-Unis d’Amérique, et le gouvernement en afghan, signent un accord bilatéral de sécurité, le 30 septembre 2014. Cet accord prévoit la présence de 12 500 soldats étrangers, dont 10 000 Américains, afin de soutenir le gouvernement et le nouveau président Ashraf Ghani, contre les extrémistes religieux et l’organisation terroriste Al-Quaïda.

Les résultats de la mission EUPOL Afghanistan continuent à se faire ressentir sur le territoire au cours de l'année 2014. Lors des élections présidentielles du 14 juin de la même année, le Ministre afghan délégué à la sécurité se félicite du professionnalisme dont la police et l'armée ont fait preuve lors du scrutin.


Également, dans un objectif d’intégration des femmes afghanes au sein de la police, la province de Herat accueille une quarantaine de femmes lors du recrutement des agents de police de février 2014. Cela est une victoire importante pour les femmes qui représentaient moins d’un pourcent des agents de police en Afghanistan, en 2005.


La problématique de la formation des agents  de police fait également l’objet d’une avancée majeure pour le peuple afghan, et d’une belle réussite pour la mission EUPOL. En effet, le 17 mars 2014, l’Université afghane de lutte contre le crime  ouvre ses portes à plus de 3500 élèves-officiers afin de former au mieux le corps de police, et de lui permettre de relever les défis de sécurité nationale et locale.


Au-delà de la mission strictement axée sur la sécurité du territoire Afghan, l’Union européenne promeut  les Droits de l’Homme à travers la mission EUPOL en formant le personnel de la police afghane à des situations de détresse particulières, relatives au droit de l’enfant par exemple. L'EUPOL favorise également la bonne gouvernance et promeut la lutte à la corruption au sein des forces de sécurité.



Actualisation : Salomé PONSIN,

Chercheur Stagiaire au CECRI

Le 30 septembre 2014