Historique de l'opération EUSEC - RDCongo

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EUSEC - RDCongo       Congo, Rép. dem.

Mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en RDCongo

 

Le 8 juin 2005, le Conseil de l’Union européenne crée, par l’action commune 2005/355/PESC du Conseil, la mission de conseil et d'assistance de l'UE en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC – RDCongo) dans le but de réformer les Forces armées de la RDC (FARDC). L’EUSEC - RDCongo est également appelée à aider à la définition des modalités relatives à l'organisation de la future Force de réaction rapide définie par le gouvernement de la RDC.



Aux origines du conflit en RDC

 

La République Démocratique du Congo (ex-Zaïre jusqu’en 1997) est au cœur du conflit dans la région des Grands Lacs dont les causes comprennent la mauvaise gestion de ses richesses naturelles, les tensions ethniques, la délimitation des frontières postcoloniales, les flux de réfugiés et les ingérences étrangères. La première guerre du Congo (1996-1997) aboutit à la chute du président Mobutu Sese Seko. Laurent-Désiré Kabila, à la tête du groupe armé congolais l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), accède au pouvoir en RDC en 1997, profitant de l’effritement du support occidental au maréchal Mobutu lié à la fin de la guerre froide ainsi que du support politique et militaire du Rwanda et de l’Ouganda.

 

 

Ce conflit armé est le préambule de la seconde guerre du Congo (1998-2003) dont les causes profondes résident dans l’instabilité politique et la fragilité de l’État congolais. Cette guerre implique les forces armées de près d’une dizaine de pays africains ainsi que plusieurs groupes armés congolais et étrangers. À partir de 1998, Laurent-Désiré Kabila tente de consolider son autorité en tentant de réduire l’influence politique du Rwanda et de l’Ouganda dans son gouvernement, malgré la faiblesse de la légitimité et de l’autorité de l’État congolais dans le reste du territoire national. En effet, des groupes armés -congolais, ougandais, rwandais tutsis, rwandais hutu, angolais – contrôlent le territoire, l’utilisent comme une base de repli et compétitionnent pour le contrôle des ressources naturelles. Ces rivalités et représailles prennent la forme de violents heurts qui se généralisent entre les zones contrôlées par l’un ou l’autre acteur du conflit. Incapable de faire face à cette instabilité généralisée, le gouvernement congolais bénéficie du support militaire de l’Angola, la Namibie, le Zimbabwe et le Tchad qui voient leurs intérêts dans la stabilisation de la RDC.

 

 

Accord global et inclusif : cessation des hostilités et mise en place d’une période de transition

 


À partir de 1999, alors que la communauté internationale se mobilise pour le règlement du conflit et que les parties au conflit peinent à établir des avancées militaires, plusieurs accords de cessez-le-feu sont signés dont  l’Accord de Syrte du 18 avril 1999 (entre l’Ouganda et la RDC) et l’Accord de Lusaka. Malgré ces avancées, les massacres et combats persistent. Dans le but d’assurer la mise en œuvre de ses accords de cessez-le-feu, le Conseil de sécurité crée la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) dans sa résolution 1279 (30 novembre 1999).

 

 

Le 10 juillet 1999 à Lusaka, en Zambie, la RDC, l’Angola, la Namibie, le Rwanda, l’Ouganda et le Zimbabwe signent l’Accord de cessez-le-feu pour l’arrêt des hostilités entre tous les belligérants en RDC. Le Mouvement de libération du Congo (MLC), l’une des factions rebelles congolaises, signe l’Accord le 1er août 1999. L’Accord comporte des conditions relatives à la normalisation de la situation le long de la frontière de la RDC ; au contrôle du trafic illégal d’armes et de l’infiltration de groupes armés ; à l’ouverture d’un dialogue national ; à la nécessité de régler les questions de sécurité et à la mise en place d’un mécanisme visant à désarmer les milices et groupes armés. Il prévoit aussi la création d’une Commission militaire composée de deux représentants de chaque partie sous l’autorité d’un facilitateur neutre nommé par l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et propose qu’une force appropriée soit constituée, facilitée et déployée par l’ONU en coordination avec l’OUA.

 

 

Le 22 février 2001, le Conseil de sécurité vote la résolution 1341 qui demande aux différents belligérants de désengager leurs effectifs militaires, invitant les parties en conflit à élaborer un plan de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR). Cependant, la reprise des combats dans la poche de Moliro contraint le Secrétaire général de l’ONU à recommander dans son rapport du 8 juin 2001 (S/2001/572) un ajustement dans la structure et dans le déploiement de la MONUC par la création d’une force spéciale basée dans l’Est du pays, formée d’un bataillon à Kindu et à Kisangani, ainsi que d’un bataillon de réserve, des unités riveraines et des unités spécialisées. Le Conseil de sécurité accepte, le 4 décembre 2002 par la résolution 1445, les propositions du Secrétaire général et l’expansion des effectifs de la MONUC à 8700 personnes.

 


Le 17 décembre 2002, le gouvernement de la RDC et les parties au conflit signent à Sun City, en Afrique du Sud, un Accord global et inclusif sur la transition en République Démocratique du Congo qui repose sur l’Accord de Lusaka de 1999 prévoyant les dispositions du cessez-le-feu et qui intègre les Résolutions du Dialogue inter-congolais, tenu à Sun City  de février à avril 2002. Ce nouvel accord réitère la nécessité d’une cessation des hostilités en RDC et, surtout, établit les modalités d’une transition politique. Un gouvernement de transition est formé, composé de l’ensemble des partis politiques et de représentants de la société civile. L’Accord prévoit aussi la mise en place d’institutions de transition ainsi que la délimitation des pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires et de l’armée. L’accord global et inclusif identifie comme priorités la mise en œuvre d’un processus de refonte de l’État selon des principes démocratiques et une réforme du secteur de sécurité (RSS).

 

 

Genèse de l’EUSEC-RDC dans le cadre de la période de transition

 

 

La création de l’EUPOL-Kinshasa, prédécesseur de l’EUPOL-RDC et de l’EUSEC-RDC, s’inscrit dans un effort des acteurs internationaux soutenant le processus de paix en République démocratique du Congo, notamment l’Union européenne (UE) et l’ONU, d’assurer la sécurité des autorités et des institutions de transitions et de sécuriser le processus électoral.

 

 

Le 9 décembre 2004, l’EUPOL – Kinshasa est créée par l’Action commune 2004/847/CFSP. La mission vise à encadrer et conseiller l’Unité de police intégrée (UPI), sous commandement congolais, préalablement formée par des policiers européens qui étaient déjà présents à Kinshasa. L’UPI doit contribuer à assurer la protection des institutions étatiques et renforcer l’appareil de sécurité intérieure en RDC.

 


L’EUPOL-Kinshasa ne répondait qu’à des besoins urgents en matière de sécurité et de stabilité en RDC. En effet, le mandat relativement limité de la mission ne permettait pas à son personnel de fournir un appui au processus de RSS initié en 2004.

 

 

Cette réforme du RSS, pour le cas spécifique des forces armées, est fondée sur trois instruments :

 

 

1) L’Accord global et inclusif de 2002  qui prévoit la création d’un Conseil supérieur de défense chargé d’établir les lignes directrices  sur la formation d’une « armée nationale intégrée et restructurée» et des groupes qui composeront cette armée, et sur l'élaboration de la politique de défense;

 

 

2) La Constitution de transition (2 avril 2003) qui définit notamment la mission des FARDC ainsi que sa structure et son caractère apolitique;

 

 

3) L’Acte d’engagement de Dar-es-Salaam qui confère une légitimité supplémentaire au processus de RSS puisqu’il inclut l’assentiment des chefs d’autres groupes armés non signataires de l’Accord de 2002.

 

 

En mai 2005, un Plan stratégique de réforme de l’armée est adopté par les autorités congolaises. Ce plan établit les besoins, les objectifs, les acteurs et le calendrier de mise en œuvre de la RSS. Il consolide et fait la synthèse des différents éléments présents dans les instruments nommés ci-dessus.

 

 

Création de l’EUSEC-RDC

 

 

Le 26 avril 2005, une requête formelle du gouvernement congolais est adressée à l’UE  afin de solliciter son assistance en matière de RSS.  Le Conseil de l’UE approuve cette requête et crée le 8 juin 2005, par l’Action commune 2005/355/PESC, la Mission de conseil et d’assistance de l’UE en matière de RSS en République démocratique du Congo (EUSEC – RDCongo).

 

 

Travaillant de concert avec l’EUPOL – Kinshasa (et plus tard avec l’EUPOL – RDCongo), le but premier de la mission est d’apporter un soutien aux autorités congolaises en matière de réforme des Forces armées de la RDC (FARDC), et plus spécifiquement, de contribuer  à l’intégration  des  diverses factions de l’armée congolaise ainsi qu’à sa bonne gouvernance.

 

 

Cette mission est basée à Kinshasa, elle est également déployée à Bukavu, Goma et Lubumbashi et met en œuvre des projets dans d’autres zones telles que celles de Muanda, du Bas-Congo et de Kananga. Des experts de la mission sont également affectés à divers postes clés du ministère congolais de la Défense (cabinet du ministre et ses états-major).

 

Champs d’actions de l’EUSEC- RDC

 

 

Le mandat de l’EUSEC-RDC s’est progressivement complexifié au fil des ans via un processus incrémental d’élargissement de son mandat. La mission compte trois principaux champs d’actions : le soutien technique, la formation et la coordination des efforts internationaux et locaux en matière de RSS.

 

 

Soutien technique en matière de modernisation de la gouvernance de la FARDC

 

Le soutien technique de la mission européenne s’articule essentiellement autour du projet de modernisation de l’administration et de la gestion des ressources humaines des FARDC. L’EUSEC-RDC vise à réformer l’administration et la gestion des ressources humaines pour la mise en place d’une structure administrative efficace et moderne, notamment en élaborant et mettant en œuvre, avec l’accord du gouvernement congolais, des mécanismes afin d’assurer une transparence des flux financiers. À titre d’exemple, le Projet de la chaîne de paiement initié et supervisé par l’EUSEC-RDC vise à séparer la chaîne de commandement de la chaîne de dépenses pour assurer plus de transparence au sein des FARDC et, ultimement, de dégager des ressources financières pour le financement d’autres projets. Dans cet ordre d’idées, l’EUSEC-RDC a entrepris un recensement biométrique des militaires de la FARDC qui servira de base de données pour la gestion des ressources humaines et permettra d’élaborer des politiques administratives et financières plus éclairées. L’EUSEC –RDC a également entrepris l’installation d’un réseau informatique financé par l’UE afin de mettre à profit le recensement biométrique et permettre sa mise à jour. En 2012, l’EUSEC-RDC a débuté la distribution de cartes d’identité aux membres des FARDC, stade final du recensement.

 

 

Formation pour consolider les avancées dans les réformes et assurer la relève

 

 

L’EUSEC-RDC assiste les autorités congolaises dans la formation des officiers en matière de droits humains, de coopération civilo-militaire, de logistique, de droits humains et de droit international humanitaire. La mission offre également des formations et des ateliers afin de soutenir les familles de soldats, principalement les épouses et veuves, afin de faciliter leur insertion socioéconomique. Enfin, afin de pérenniser les avancées des réformes, la mission a participé à la mise en place d’un commandement général des écoles militaires à Kinshasa, d’une académie militaire à Kananga ainsi qu’à la réouverture d’une école d’administration à Kananga – fermée depuis 1997. L’ouverture de ces écoles marque l’étape finale du projet de modernisation de l’administration des FARDC.

 

 

Coordination des efforts en matière de RSS dans l’ensemble du pays

 

En tant qu’acteur central dans le processus de RSS en RDC, l’EUSEC-RDC agit également comme un coordonnateur du financement, de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets visant à soutenir les RSS en RDC. La mission agit en collaboration avec l’EUPOL-RDC et les autorités congolaises afin de coordonner et superviser les projets  financés ou initiés par l’UE ou un de ses pays membres.

Hiba Zerrougui
Agente de recherche au ROP

1er mars 2012