ONU : les États sont tenus d'enquêter sur tous les actes de violence sexuelle commis contre les femmes

 

10 juin 2013

ONU : les États sont tenus d'enquêter sur tous les actes de violence sexuelle commis contre les femmes

La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, Rashida Manjoo, affirme aujourd’hui que les États doivent être tenus responsables pour les actes de violence commis contre des femmes qui ne font pas l'objet d'une enquête appropriée. « Les États ont l'obligation d'enquêter sur tous les actes violents perpétrés à l'encontre des femmes et de lutter contre les lacunes persistantes dans leur prévention », affirme-t-elle, appelant à «définir un cadre sur la responsabilité des États afin qu'ils agissent avec une diligence raisonnable ». « Ce concept (de diligence raisonnable), pour être pleinement opérant, demande une évaluation constante permettant de déterminer si les normes universelles des droits de l'homme s'appliquent à l'Etat pour ses actions, mais aussi pour sa surveillance de tierces parties – qu'elles soient des individus ou des organisations », d’expliquer Mme Manjoo. Cela inclut la conduite d'enquêtes efficaces, la prise de sanctions en cas de culpabilité, la garantie d'une réparation judiciaire adéquate et un traitement digne des victimes et de leur famille. (Source : ONU)

 

 

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