CEDEAO : un projet de loi complémentaire sur le Parlement en discussion

 

12 sept. 2013

CEDEAO : un projet de loi complémentaire sur le Parlement en discussion

Les ministres de la Justice des pays membres de la CEDEAO se rencontrent aujourd’hui et demain à Abidjan afin de discuter d’un projet de loi complémentaire sur le Parlement de la communauté. Ce projet de loi vise à renforcer les pouvoirs de l’organe judiciaire sous-régional, conformément à une décision des chefs d’État de la communauté de 2006 qui prévoyait que les pouvoirs du Parlement de la CEDEAO « doivent être progressivement renforcés d'un rôle consultatif à celui de prise de codécision et ultérieurement à un rôle législatif dans les domaines qui seront définis » par les leaders régionaux. Le projet de loi en question comprend notamment des propositions dans les domaines des élections au Parlement, les responsabilités de sa supervision, sa possible intégration dans l'architecture sécuritaire régionale, la création d'un bureau de l'ombudsman du Parlement et des échanges entre le Parlement et les Parlements nationaux. Les recommandations de la réunion seront soumis plus tard dans l’année, pour approbation, au Conseil des ministres et des chefs d’État et de gouvernement. (Source : PANA)

 

 

Partagez cette actualité


 

 

 

 

Organisations liées :

CEDEAO