Criminalité
Une définition nominale de la criminalité, dans son acceptation la plus vaste, désigne toute activité proscrite par une règle de droit et qui conduit à une peine afflictive. Il n’y a crime que dès lors qu’une sanction légale est établie, donnant lieu à une peine, processus qui, à son tour, nécessite une définition matérielle ou substantielle de l’acte par la loi. Aussi la criminalité dépend de la nature de la règle violée.
Documents
19 déc. 2012
21 jan. 2012
Déclaration du président du Conseil de sécurité sur la paix et sécurité en Afrique (S/PRST/2012/2)
Références
31 déc. 2011