Criminalité

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Une définition nominale de la criminalité, dans son acceptation la plus vaste, désigne toute activité proscrite par une règle de droit et qui conduit à une peine afflictive. Il n’y a crime que dès lors qu’une sanction légale est établie, donnant lieu à une peine, processus qui, à son tour, nécessite une définition matérielle ou substantielle de l’acte par la loi. Aussi la criminalité dépend de la nature de la règle violée.

 

Dans le cadre des opérations de paix, deux types de criminalité se présentent qui nécessitent une attention particulière. En premier lieu, ce que l’on peut désigner de criminalité politique, relative aux violations du droit international humanitaire et du droit pénal international, et donc de ce qui a trait au droit de la guerre et aux droits de la personne. Il s’agit principalement des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du crime de génocide. D’autre part, se présente de manière plus diffuse, une criminalité de basse intensité. Elle inclut toute activité violant une règle de droit nationale ou internationale et dont le mobile premier n’est pas lié à des buts de guerre, ni à des fins politiques, ou encore une intention première de porter atteinte aux droits de la personne. Il s’agit de ce que l’on définit dans le langage courant de criminalité de droit commun, tel que notamment le vol, le crime organisé ou encore la corruption. Si elle entraîne, certes, des pertes humaines, celles-ci ne sont pas le résultat d’une préméditation ou d’un projet d’élimination d’un groupe.

La criminalité de haute intensité : les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le crime de génocide

La criminalité politique, ou de haute intensité s’envisage corrélativement à l’évolution des méthodes de guerre du XXe siècle. Si au début du siècle les pertes humaines provenaient essentiellement des rangs de l’armée, la tendance s’est inversée et c’est parmi la population civile que l’on compte le plus grand nombre de victimes des conflits armés actuels. Trois familles de crimes se présentent.

 

Les crimes de guerre se définissent à partir du droit international humanitaire (DIH). Celui-ci distingue le droit de faire la guerre, ou règles de belligérance - jus ad bellum - de la réglementation des hostilités - jus in bello. Les Conventions de Genève de 1949 ainsi que leurs Protocoles additionnels de 1977 en représentent les principaux outils.

 

Les crimes contre l’humanité sont définis dans le statut de Rome établissant la Cour Pénale Internationale, signé le 17 juillet 1998. Ils s’entendent d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile dont les éléments matériels sont le meurtre ; l’extermination, la réduction en l’esclavage et l’esclavage sexuel ; la déportation et le transfert forcé de la population ; l’emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique ; la torture ; le viol et autres formes de violence sexuelle ; la persécution ; les disparitions forcées de personnes ; le crime d’apartheid et enfin les autres actes inhumains de caractère analogue.

 

Enfin, le crime de génocide , ou actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

 

L’ampleur des pertes humaines provoquées par cette criminalité, ainsi que le degré d’organisation qu’elle nécessite, ont longtemps font penser que seul un pouvoir central, alors en lutte avec une partie de sa population pour des ressources naturelles, économiques, territoriales, et profitant du contrôle des appareils étatiques, était capable d’appliquer un plan criminel d’élimination d’une population. Le pouvoir nazi et la Shoah en constituent un cas paradigmatique du XXe siècle. Or, les exemples récents de crimes de masse et de violations graves des droits de l’Homme, tels que l’ex-Yougoslavie, le Rwanda, la République Démocratique du Congo ou encore le sud Soudan et la région du Darfour, et le contexte et l’implication d’acteurs illégaux non étatiques dans les violences, mettent en doute des explications exclusivement centrées sur la responsabilité d’un pouvoir central. Des approches plus fines tentent davantage d’envisager ces pratiques comme le résultat d’un processus décisionnel d’articulations complexes entre acteurs illégaux périphériques et pouvoir central, qui comporte une part de jeu et qui n’est pas totalement déterminé à l’avance. Aussi, ce courant pondère la capacité d’un pouvoir central d’assumer entièrement le monopole et la synchronisation d’une telle violence. Quant à l’étiologie du comportement génocidaire, elle est longtemps restée du domaine de la psychologie. D’une part, et basé sur l’idée de bourreaux psychopathes, on a tenté de mettre à jour des profils types des exécutants, sans pour autant aboutir à des résultats stables. Avec plus de succès, la psychologie sociale est parvenue à mettre à jour des tendances récurrentes à l’obéissance à l’autorité chez l’être humain, défense fréquente des justiciables de Nuremberg ou de La Haye, ne prétextant que « suivre les ordres »… La sociologie s’est quant à elle penchée sur le contexte dans lequel une partie de ces criminels agissaient, à savoir une bureaucratie extrêmement minutieuse. Ainsi, ces comportements s’expliquent selon cette littérature par une déresponsabilisation ou indifférenciation de l’individu qui, selon l’idée d’une banalité du mal, exerce une tâche technique au sein de l’organisation sans pour autant n’être conscient de la finalité de leurs actes. Il s’agirait alors de criminel de bureaux. Or une grande partie des tueurs des cas récents de massacres de masse mentionnés ci-dessus n’agissent pas dans un cadre bureaucratique. Aussi, certains auteurs se sont récemment intéressés plus spécifiquement aux exécuteurs de terrains et ont développé des approches microsociologiques qui révèlent la part importante jouée par les dynamiques identitaires et la coévolution des liens et du sentiment d’appartenance à un groupe envisagée sous l’angle des changements politiques et sociaux concomitants à ces formes extrêmes de criminalité. Cette coévolution verrait alors des cadres d’analyse se transformer radicalement chez les bourreaux qui ne verraient plus l’élimination d’individus comme un caté criminel.

La criminalité de basse intensité : les conflits armés et le crime de droit commun

La présence d’une criminalité de droit commun est généralement corrélée avec l’idée de « guerres nouvelles » ou d’une transformation radicale de l’exercice de la violence dans le contexte des conflits armés actuels. Si celle-ci était jusqu’alors exclusivement organisée par un pouvoir central et un État poursuivant des fins politiques rationnellement définies, la violence et l’usage de la force sont désormais des moyens de prédation employés par une nébuleuse de seigneurs de guerre, gangs criminels, groupes terroristes, milices etacteurs illégaux. Ces acteurs non étatiques et non conventionnels rendent les enjeux du conflit d’autant plus complexes. Les conflits armés contemporains sont alors envisagés en termes clausewitziens de post-trinitaires qui n’impliquent plus seulement une armée régulière, un gouvernement et une population civile, mais plutôt un ensemble d’acteurs exerçant toute une série de pratiques criminelles et dont la distinction se fait difficilement. Certains chercheurs prétendent qu’un élément participant au sentiment d’une criminalité accrue liée à la guerre provient aussi d’un processus de criminalisation, propre au XXe siècle, d’actes qui ne l’étaient pas auparavant. Mais le concept de « guerres nouvelles » ne fait pas l’unanimité et des analyses rigoureuses de conflits armés antérieurs révèlent que des pratiques de criminalité de basse intensité ne sont pas un phénomène récent.

 

Un élément consensuel de la littérature, bien qu’insuffisant, associe l’émergence d’une criminalité de basse intensité à un contexte de faiblesse d’État et de difficulté, voire d’incapacité du pouvoir central, à réguler les rapports sociaux et exercer un contrôle social fort sur l’ensemble du territoire. Mais la guerre n’implique pas uniquement l’effondrement de l’ordre et voit aussi l’émergence d’un système alternatif de profit, de pouvoir et de protection. Dès lors se profilent des attitudes opportunistes instaurant des économies parallèles et illégales, où la criminalité de prédation, tel que le crime organisé ou la criminalité transnationale, en constituent des manifestations inquiétantes. Plus spécifiquement, ces phénomènes sont envisagés comme la résultante d’une dialectique entre deux dimensions majeures. Premièrement, la criminalité et la violence qui l’accompagne constitueraient soit la conséquence d’un état de grief d’individus enclins à faire usage de la violence pour changer la situation intolérable de privation qui les caractérise, soit le résultat d’une violence d’opportunité, où la cupidité, plus que la privation, expliquerait l’adoption de comportements criminels dans un but d’enrichissement personnel. Le pillage de biens publics et privés en est un symptôme. Une seconde dimension adopte une vision classique de la criminalité organisée, notamment comme un service de sécurité pour palier à la peur et l’insécurité ainsi produite par le vol, l’agression et la destruction de la propriété, sécurité que l’État n’est plus en mesure d’assurer. Certains groupes criminels bénéficient ainsi d’une légitimité auprès de la population. Dès lors la criminalité organisée constitue un phénomène à double face qui génère d’importants profits non seulement par sa nature prédatrice, mais aussi par les conséquences qu’elle engendre, à savoir l’augmentation de la demande de protection.

 

Une explication plus instrumentale de la criminalité de basse intensité considère celle-ci comme un moyen palliatif pour des acteurs non étatiques de poursuivre leur lutte qui, jusqu’à la fin de la guerre froide, bénéficiaient de financement et de soutien de la part des deux blocs. À cet égard, un courant théorique s’intéresse aux conséquences du lien entreacteurs illégaux et criminalité tel que notamment le trafic de drogue, d’armes ou d’êtres humains, et qui met en évidence une mutation fréquente de motivations de ces acteurs d’une position idéologique à une plateforme dé-idéologisée et essentiellement basée sur la recherche du profit. Ces éléments participent à une meilleure compréhension des dynamiques et logiques contribuant à l’évolution et parfois de la prolongation des conflits armés.

Des impacts majeurs sur la résolution post-conflit et les moyens de lutte

En matière de criminalité politique, ou de haute intensité, la pacification d’une région ayant été aux prises avec la violence est en grande partie, bien que non exclusivement, envisagée par la nécessité de juger les auteurs des violations graves des droits de la personne. Aussi, la réponse adoptée par la communauté internationale est essentiellement de nature judiciaire. Les plus grands accomplissements sont notamment l’établissement de la Cour Pénale Internationale, telle que définie par le Statut de Rome mentionné ci-dessus, et responsable de juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide. On relève également les résolutions 827 du 23 mai 1993, 955 du 8 novembre 1994 ou encore 1315 du 14 août 2000 du Conseil de Sécurité des Nations Unies établissant respectivement le tribunal pénal international ad hoc pour juger les crimes commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, du Rwanda, ou encore de la Sierra Leone. Certaines réponses alternatives à la justice criminelle ont été développées à un échelon national, telles que les Gacaca, tribunaux communautaires villageois, au Rwanda. Ce mode de justice transitionnelle fut élaboré pour accélérer les jugements des quelque 130’000 accusés croupissant dans les prisons du pays, pour autant qu’ils n’aient pas été identifiés comme planificateurs, organisateurs et leaders du génocide, agissant en position d’autorité.

 

Quant aux impacts de la criminalité de basse intensité, bien qu’identifiés et présumés, restent cependant difficiles à quantifier. Selon certaines études, la criminalité organisée sévissant à échelle nationale aussi bien que transnationale et les économies parallèles qui les accompagnent constituent des facteurs de prolongation ou de retour des conflits armés. Ceci résulte essentiellement de dimensions structurelles tels qu’une faible gouvernance, des frontières poreuses, un grand nombre d’acteurs étrangers incontrôlables néanmoins directement impliqués dans l’économie d’une région, mais aussi d’une dépendance de certaines populations à ces activités économiques parallèles en l’absence de marchés et échanges légaux, régulés et réglementés. Dès lors, et du fait que l’ensemble de la société est touché par ce type de criminalité endémique – acteurs illégaux, population civile ou membres corrompus du gouvernement – les réponses développées par la communauté internationale s’adressent non seulement aux structures fondamentales du pays, mais prennent aussi en considération une région plutôt qu’uniquement le pays en question. Par exemple, dans le contexte de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo – MONUC – tous les efforts sont déployés dans le but de réappropriation, par le gouvernement central, du monopole de la régulation et du contrôle social sur la population et de l’exploitation des ressources du pays. Les efforts – soutien logistique, technique et formation – portent essentiellement sur la réforme du secteur de la sécurité – police, système judiciaire, service correctionnel – sur le renfort de la surveillance des frontières, ainsi que la réforme des institutions civiles.

 

Enfin, mentionnons que la lutte contre la criminalité de basse intensité a vu l’élaboration de nombreuses résolutions par l’Assemblée générale des Nations Unies dont les plus importantes sont : la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (A/55/383) ; Un instrument juridique international efficace contre la corruption (A/55/593) ; La coopération internationale dans la lutte contre le problème mondial de la drogue (A/55/594) ; Traite des femmes et des filles (A/55/595 et Corr. 1 et 2) ; Protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale (A/55/383/Add.2).

 

Samuel TANNER
Centre International de Criminologie Comparée, Université de Montréal


1er mars 2011



Bibliographie :


Ouvrages

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Documents juridiques/Rapports

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ONU, Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale, Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 juin 2001, (A/55/383/Add.2).

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