Haïti : publication de la nouvelle loi électorale au journal officiel

 

12 déc. 2013

Haïti : publication de la nouvelle loi électorale au journal officiel

Plusieurs sources médiatiques rapportent aujourd’hui que la loi électorale a finalement été publiée dans le journal officiel de la République, Le Moniteur, la rendant effective. Selon ces sources, la loi électorale a été transmise par la présidence aux Presses nationales pour publication le 10 décembre après avoir été adoptée successivement par le Parlement, le 27 novembre, et le Sénat, le 2 octobre. Le président haïtien, Michel Martelly, avait justifié le 18 juillet le retard dans la transmission pour ratification au parlement du projet de loi électorale, remis par le Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) à l’exécutif le 1er juillet dernier, par le souhait de la présidence d’y apporter des modifications. L’adoption de cette nouvelle loi électorale est une étape importante pour l’organisation des prochaines élections, prévues au début de l’année 2014. (Sources : AlterPresse, Haiti Press Network)

 

 

Partagez cette actualité


 

 

 

 

Opérations liées :

MINUSTAH