Historique de l'opération FISNUA

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FISNUA       Soudan Soudan du Sud

Force Intérimaire de Sécurité des Nations Unies pour Abyei

 

Suite à la conclusion par Khartoum et Juba, le 20 juin 2011, de l’Accord de démilitarisation d’Abyei, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte le 27 juin la résolution 1990 qui autorise le déploiement de la Force Intérimaire de Sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), pour une durée initiale de six mois. Conformément au mandat spécifié par les parties dans l’Accord de démilitarisation, cette force, composée de 4200 Casques bleus et 50 policiers éthiopiens, vise notamment à superviser le retrait des forces en présence, à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire aux populations civiles, à renforcer les capacités du Service de police d’Abyei et à siéger sur les organes compétents de la zone d’Abyei que l’Accord de démilitarisation a créés.



Depuis son indépendance, survenue en 1956, jusqu’à la signature de l’Accord de paix global signé en 2005, le Soudan a connu les affres de la guerre civile pendant 37 des 48 années de son existence. La guerre civile à laquelle le gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (SPLM/SPLA) mettent fin officiellement le 9 janvier 2005, a opposé le Nord et le Sud du pays pendant plus de vingt ans. En raison de son importance symbolique et économique, la région d’Abyei est devenue le point focal de ce conflit puisqu’elle est revendiquée par les deux parties.


Cette région se situe à la frontière entre le nord et le sud du Soudan et, pour cette raison, elle a historiquement été considérée comme un pont géographique entre ces deux parties du pays. Initialement Abyei faisait parti du district plus large d'Abyei dans l'ancien état du Kordofan occidental. Ces deux divisions administratives ont toutefois été abolies et le territoire, ainsi que le statut de la région d’Abyei ont été redéfinis de façon provisoire au cours des séries négociations qui ont mis fin à la guerre civile.

Abyei est aussi une importante région productrice de pétrole, ce qui en fait un enjeu économique et stratégique primordial dans le conflit. En 2004, la production de la région compte pour près du quart de la production nationale, mais depuis, la modification des frontières et la diminution de la production ont considérablement réduit ce pourcentage. En plus d’être une zone productrice de pétrole, Abyei abrite un important oléoduc, le Greater Nile Oil Pipeline. Construit par la Greater Nile Petroleum Operating Company (GNPOC), cet oléoduc est opéré par la China National Petroleum Corporation (CNPC) qui est l’actionnaire principal de la GNPOC (40% des actions). Le Greater Nile Oil Pipeline permet au Soudan d’acheminer la production des champs de pétrole de Heglig, au Sud-Kordofan, et de l’État d’Unité, jusque dans la province du Nil Supérieur, vers les raffineries de Khartoum et vers Port-Soudan à des fins d’exportation.

Une dimension ethnique s’ajoute au contexte régional. La région d’Abyei est en effet majoritairement peuplée par la tribu Dinka Ngok, mais est aussi utilisée par la tribu Misseriya. Les Dinkas Ngok résident dans la région du Bahr al-Ghazal, en particulier dans la province du Bahr al-Ghazal septentrional, depuis plus de deux siècles. Ils sont sédentaires, parlent le Dinka, vivent principalement de l’élevage et de l’agriculture et pratiquent généralement le christianisme ou l’animisme. Les Misseriya sont quant à eux une tribu arabe nomade qui pratique l’islam. Au Soudan, on les retrouve au Darfour et dans la région du Kordofan dont fait partie la province du Sud-Kordofan. Durant la saison sèche, les Misseriya de cette province font traditionnellement paître leurs troupeaux dans la région particulièrement fertile d’Abyei. Lors de la première guerre civile, les combats se sont propagés dans Abyei en 1965, opposant, dans les zones de pâturage, les Dinkas Ngok, d’allégeance sudiste, aux Misseriya, d’allégeance nordiste.

 

Abyei dans la négociation des Accords de paix

 

En parallèle des différents pourparlers de paix, la région d’Abyei a donc fait l’objet de négociations spécifiques et de plusieurs accords. En 1972, des dispositions au sein de l’Accord d’Addis Abeba donnent à la région un statut spécial et prévoient que les Dinka Ngok pourront voter lors d’un référendum sur le rattachement d’Abyei au nord ou au sud. Mais la mise en œuvre de ce référendum échoue, ce qui constitue un facteur important de la montée des tensions dans les années 1980 et de la reprise de la guerre civile en 1983.

En juillet 2002, le protocole de Machakos est le premier d’une série d’accords qui constitueront les fondements de l’accord de paix global (Comprehensive Peace Agreement ou CPA) de 2005 entre le gouvernement soudanais et le SPLM/A. Ce protocole porte sur les principes globaux de gouvernance, le processus de transition et la structure gouvernementale sud-soudanaise. Il définit le territoire du Sud-Soudan d’après les frontières existantes au moment de l’indépendance, en 1956, ce qui exclut trois régions du territoire sud-soudanais : les monts Nouba, l’État du Nil Bleu et la province d’Abyei. Mais le protocole ne prévoit rien concernant ces trois régions. Quand les négociations reprennent plus tard dans l’année, il est convenu qu’elles fassent l’objet de dispositions particulières au sein d’un futur accord de paix global.

Le protocole sur la résolution du conflit dans les États du Sud-Kordofan et du Nil Bleu et le protocole sur la résolution du conflit dans la région d'Abyei (2004)


Signés le 26 mai 2004, le protocole sur la résolution du conflit dans les États du Sud-Kordofan et du Nil Bleu, et le protocole sur la résolution du conflit dans la région d'Abyei prévoient que ces trois régions doivent tenir des « consultations populaires » afin de déterminer leur statut constitutionnel, autrement dit leur rattachement au sud ou au nord. Le protocole d’Abyei, qui nous intéresse ici, définit dans son premier chapitre le territoire de cette région comme étant la zone correspondant aux neuf chefferies Dinka Ngok qui ont été transférées au Kordofan en 1905. Mais les deux parties ne peuvent s’entendre sur l’étendue de ces territoires. L’article 1 du premier chapitre détermine de façon provisoire le statut constitutionnel et la structure administrative de la région : les résidents d’Abyei seront désormais à la fois citoyens de la province du Sud-Kordofan (Nord-Soudan) et de celle du Bahr al-Ghazal septentrional (Sud-Soudan). Il prévoit ainsi que la région bénéficiera d’un statut administratif spécial relevant de la présidence soudanaise et qu’elle sera administrée par un Conseil Exécutif local élu par les résidents d’Abyei. Il réaffirme aussi le droit d’accès traditionnel des tribus Misseriya et autres peuples nomades aux pâturages d’Abyei. Le chapitre 3 du document précise les modalités de répartition des revenus pétroliers entre les différentes parties au conflit. Le chapitre 4 crée le Conseil sur la Région d’Abyei, qui a notamment pour mandat d’émettre les lois locales, d’approuver le budget de la région ou encore d’adopter les plans de reconstruction, de développement et d’urbanisation. Concernant la délimitation des frontières, le protocole prévoit dans son chapitre 5 la création de la Commission sur les Frontières d’Abyei, chargée de formuler des recommandations sur l’étendue du territoire des neuf chefferies Dinka Ngok transférées au Kordofan en 1905. Le chapitre 7, consacré aux arrangements sécuritaires, établit un Comité de Sécurité sur la Région d’Abyei et prévoit le déploiement sur le terrain, pendant la période d’intérim, d’un bataillon mixte comprenant des soldats du Nord et du Sud, ainsi que des observateurs internationaux chargés de surveiller la mise en œuvre des dispositions. Concernant le statut de la région, le chapitre 8 créé une Commission référendaire ; celle-ci a pour mission de préparer la consultation populaire et de déterminer les critères de résidence qui seront appliqués dans la région.

L’Accord de paix global de 2005 (CPA)


Le 9 janvier 2005, le gouvernement soudanais et le SPLM/A signent l’Accord de paix Global (CPA) à Naivasha, au Kenya. Encouragé par l’IGAD et la communauté internationale, ce document englobe l’ensemble des accords et protocoles conclus depuis 2002 et marque le point de départ de leur mise en œuvre. Le chapitre I reprend le Protocole de Machakos de 2002 ; le chapitre 2 est en fait le Protocole sur le partage du pouvoir, signé le 26 mai 2004 ; le chapitre 3 s’inspire de l’Accord du 7 janvier 2004 sur le partage des richesses ; le chapitre 4 reprend le Protocole sur la résolution du conflit dans la région d'Abyei du 26 mai 2004 ; le chapitre 5, le protocole sur la résolution du conflit dans les États du Sud-Kordofan et du Nil Bleu ; et, finalement, le chapitre 6 correspond à l’Accord du 25 septembre 2003 sur les arrangements sécuritaires. L’accord comporte en outre deux annexes portant sur les modalités de mise en œuvre.

Quelques semaines plus tard, le 24 mars 2005, le Conseil de sécurité crée la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) par la résolution 1590. Il lui donne notamment pour mandat de veiller à l’application du CPA et de superviser la gestion du conflit. Elle est aussi chargée de la réconciliation et la consolidation de la paix, d’assurer une assistance électorale, de diriger les opérations de DDR et les efforts de prévention du VIH/SIDA, de superviser le retour et la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées, de coordonner les activités touchant la situation humanitaire et le développement, de jouer un rôle actif dans la promotion et la défense des droits de l’homme et de l’égalité des sexes, de contribuer à l’établissement de l’État de droit, à la protection des civils et des enfants, au déminage, et finalement à la sécurité du personnel onusien.

Le 14 juillet de cette même année, la Commission sur les Frontières d’Abyei dépose son rapport final et recommande que la frontière soit établie à environ 87 km au nord de la ville d’Abyei. Cette proposition est aussitôt rejetée par le gouvernement soudanais, qui accuse les experts de la commission d’avoir outrepassé leur mandat en déterminant une frontière sur la base des frontières tribales et administratives de 1905, au lieu de seulement examiner la frontière administrative de 1905. Le gouvernement soudanais estime ainsi que la Commission sur les Frontières a échoué dans sa mission, et revendique le droit de décider de cette frontière. Le Protocole d’Abyei, dont la raison d’être est la démarcation de cette frontière, semble donc caduc.

Les tensions s’aggravent entre le Nord et le Sud au sujet de plusieurs questions toujours non résolues, au premier rang desquelles se trouve celle des frontières d’Abyei. En novembre 2006, de violents combats au Sud-Soudan engendrent la mort de 300 personnes et le retrait d’une partie du personnel de l’ONU. Ces violences retardent l’application de l’Accord de paix et le redéploiement de la MINUS. Par ailleurs, le non respect par Khartoum de la date butoir pour le retrait de ses forces armées du Sud-Soudan, imposée le 9 juillet 2007 par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1755, entraîne une crise politique et le retrait temporaire du SPLM du gouvernement d’union le 11 octobre 2007. Le 29 décembre, un autre gouvernement d’union comprenant 16 membres du SPLM est formé. Mais fin 2007 et début 2008, des affrontements armés entre des soldats du SPLA et les troupes gouvernementales soudanaises, appuyées par les Misseriya, éclatent à nouveau.

La feuille de route pour le retour des déplacés et pour l’implémentation du Protocole d’Abyei


Face à cette situation, les parties au CPA signent le 8 juin 2008 une feuille de route pour le retour des déplacés et pour l’implémentation du Protocole d’Abyei. Sont prévus le retrait des deux forces armées de la région, l’instauration d’une administration intérimaire, le déploiement de la MINUS et d’unités mixtes et le recours à Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye. Le retrait des troupes est complété le 12 juillet 2009, et la Cour Permanente d’Arbitrage est saisie du dossier d’Abyei en avril 2009. Elle a pour mandat de déterminer si les membres de la Commission sur les frontières ont outrepassé leur mandat, et si tel est le cas, de décider de l’étendue des neuf chefferies Dinka Ngok.

Le 22 juillet 2009, la Cour rend sa décision finale. Elle estime que la Commission sur les frontières n’a pas outrepassé son mandat, hormis pour quelques zones. Est également réaffirmé, dans cette décision, le droit traditionnel de pâturage des tribus nomades dans la région, qui ne porte toutefois pas préjudice aux frontières déterminées par la Cour. L’une des conséquences de cette décision est l’exclusion des champs pétroliers de Heglig et de Bamboo du territoire d’Abyei, diminuant significativement l’importance énergétique de la région qui ne contient en effet désormais plus qu’un seul champ de pétrole, celui de Diffra, qui représente à peine 1% de la production soudanaise. Le 25 juin, le gouvernement et le SPLM acceptent la décision de la Cour, et s’engagent publiquement à l’appliquer pacifiquement. Mais les négociations pour la délimitation des frontières finales n’avancent que très peu par la suite. La présidence soudanaise nomme un comité de démarcation de la frontière, mais des divergences de procédure et de fond retardent à plusieurs reprises la publication de son rapport final. De plus, l’unité mixte déployée dans la région n’a jamais bénéficié des ressources et des appuis nécessaires pour assurer la sécurité de la zone et l’administration intérimaire d’Abyei a de la difficulté à recruter un nombre suffisant de policiers pour remplir adéquatement son mandat.

Le référendum et les consultations populaires


Alors que les préparatifs pour le référendum sur l’indépendance du Sud-Soudan, prévu pour le mois de janvier 2011, se mettent en place, les travaux de la commission référendaire d’Abyei sont toujours au point mort. Non seulement les négociations sur la démarcation des frontières ne progressent pas, mais aussi la commission ne parvient à s’entendre ni sur les critères déterminant le statut de résident, ni sur qui aurait le droit de participer à la consultation populaire prévue par les accords de paix. Face à ces blocages systématiques sur des questions aussi importantes, la consultation populaire est reportée sine die. Le 9 janvier 2011, le Sud-Soudan organise son référendum sans que ne soit réglée la question d’Abyei.

À la veille du scrutin, des Misseriya attaquent des Dinka Ngok à Abyei. Un nouveau cycle de violences, qui fait près de quarante morts en quelques jours, agite la région. À la mi-janvier 2011, deux journées de négociations entre les deux tribus ont lieu à Kadugli sous l’égide de l’ONU, à l’issue desquelles les Misseriya et les Dinka Ngok concluent un accord de paix qui définit trois points prioritaires. Tout d’abord, une compensation monétaire (diyyas, l’argent du sang) est prévue pour toutes les personnes tuées au cours des affrontements de l’année 2010. Ensuite, les Misseriya acceptent de rendre plus sécuritaires les routes empruntées par les habitants du Sud pour rentrer chez eux. Enfin, ils sont autorisés en retour à voyager le long de leurs routes migratoires pendant 15 jours, si certaines conditions sont remplies. Malgré cet accord, la situation reste tendue dans Abyei.

Fin janvier, les résultats officiels du référendum sud-soudanais sont publiés. L’option sécessionniste reçoit l’appui presque unanime (98,83%) de la population sud-soudanaise. Le 31 janvier, l’UA appelle le NCP et le SPLM à régler la question d’Abyei par la négociation. Huit jours plus tard, le Conseil de Sécurité de l’ONU formule aux deux parties une demande similaire. Malgré des déclarations de bonne intention de la part du NCP et du SPLM, qui affirment vouloir trouver une solution pacifique et négociée à la situation avant le mois de mars, chaque partie proclame qu’Abyei fait partie intégrante de son territoire respectif. De plus, le SPLM accuse toujours le NCP de bloquer le processus d’autodétermination de la région, afin de la retenir sous son autorité, en alimentant les conflits dans le Sud.

L’escalade des tensions


Les cinq premiers mois de l’année 2011 sont marqués par de nombreux affrontements, que ce soit entre tribus, entre milices ou entre troupes régulières, ainsi que par un écart grandissant entre les discours et la situation sur le terrain. Début janvier les Misseriya, appuyés par les forces soudanaises, affrontent pendant plusieurs jours les Dinka Ngok près d’Abyei ; la signature des accords de Kadugli met temporairement fin aux violences. Début février, près de 70 personnes trouvent la mort lors d’affrontements dans le Nil Supérieur suite à une rébellion d’anciens miliciens pro-Khartoum. Peu après, des combats entre le SPLM et une faction rebelle, menée par le général George Athor, qui accuse les autorités sud-soudanaises de l’avoir privé de la victoire lors des élections pour le poste de gouverneur de l’État de Jonglei en avril 2010, font plus de 200 morts, dont 150 civils, et près de 20 000 déplacés dans l’État de Jonglei. Le 12 février 2011, une fusillade a lieu à Abyei suite à un malentendu impliquant un soldat membre d’une unité mixte, un arrangement sécuritaire regroupant des soldats des SAF et du SPLA au sein d’unités conjointes censées former le noyau de la future armée soudanaise dans le cas où le Sud-Soudan choisirait l’option fédéraliste lors du référendum d’autodétermination. Cette fusillade ne fait pas de mort mais cause un vent de panique ; des jeunes s’en prennent à des commerçants nordistes, tuant trois personnes et en blessant plusieurs autres. Dans les jours qui suivent près de 300 civils, pour la plupart des hommes issus de la tribu Misseriya craignant pour leur vie, se réfugient dans l’enceinte de la MINUS à Abyei. Suite à l’attaque fin février d’un poste de police à Todac par les Misseriya, les négociations entre les deux tribus sont rompues et des combats éclatent à nouveau pendant plusieurs jours à Abyei. Les moyens déployés par les Misseriya suggèrent fortement une implication des SAF. Par ailleurs, les unités mixtes, présentes à 500 mètres du lieu des combats, ne font rien pour tenter d’apaiser la situation. Le SPLM menace le NCP de suspendre les négociations sur les aspects du CPA non encore réglés. Quelques jours plus tard, au moins 100 combattants sont tués dans l’État du Nil Supérieur, lors d’une série d’affrontements entre des miliciens du commandant Ulony et le SPLA. Une commission permanente chargée de prévenir les violences est constituée mais cela n’empêche pas des dizaines de milliers de personnes de fuir la ville d’Abyei, transformée en ville fantôme. La tension ne retombe pas, et plusieurs autres affrontements éclatent au cours des semaines qui suivent. Le SPLM suspend les négociations avec le NCP, avant de les reprendre le 17 mars.

Le gouvernement soudanais décide à la mi-mars d’envoyer 1500 policiers dans Abyei, avec pour objectif de stabiliser la région, un déploiement aussitôt dénoncé par les autorités du Sud-Soudan et d’Abyei. Au début du mois d’avril, l’armée nord-soudanaise déploie un important arsenal militaire près de la ville, incluant deux hélicoptères de combats et au moins neuf tanks.


Le 13 avril, un accord entre le Nord et le Sud est toutefois signé sous les auspices de la MINUS. Il prévoit entre autres le retrait de « toute force non autorisée » dans la région d’Abyei et la formation d’un comité technique conjoint (CTC), qui est chargé de surveiller la mise en œuvre de l’accord de Kadugli. Le 24 avril, le projet de constitution du Soudan du Sud est publié. Celui-ci stipule notamment que la région d’Abyei, telle que définie par le Protocole d'Abyei de 2004, fait partie intégrante du territoire sud-soudanais. Quelques jours plus tard, le président soudanais, Omar el-Béchir, annonce qu’il ne reconnaîtra pas le futur État du Sud-Soudan si ce dernier maintient ses revendications territoriales sur Abyei. L’opposition sud-soudanaise rejette par ailleurs le projet constitutionnel, qu’elle estime dictatorial. Il sera tout de même adopté le 3 mai. Fin avril, au moins 165 personnes trouvent la mort en plusieurs jours dans l’État du Nil Supérieur, lors d’affrontements entre SPLA et des commandants dissidents. Le mandat de la MINUS est prolongé jusqu’au 9 juillet 2011 par le Conseil de sécurité de l’ONU. De plus, les membres du Conseil font part de leur intention de déployer au Sud-Soudan une mission qui succèdera à la MINUS après cette date. Début mai, des affrontements faisant 14 morts éclatent lorsqu’un commandant de l’armée soudanaise tente d’entrer dans Abyei avec son convoi de 200 soldats et de six véhicules tout-terrain montés de mitrailleuses. À partir de ce moment et en dépit des protestations de la communauté internationale, le Nord et le Sud commencent à déployer d’importants moyens militaires dans la région, contrevenant ainsi aux accords d’Abyei et de Kadugli. Le 5 mai, le président sud-soudanais, Salva Kiir, promet de retirer du projet de constitution sud-soudanaise la clause concernant Abyei. Trois jours plus tard, le Nord et le Sud du Soudan s’entendent pour retirer leurs troupes de la région. Nonobstant cette entente, les deux partis continuent de s’accuser mutuellement d’envoyer ou de soutenir des forces dans les régions disputées. Deux jours plus tard, des assaillants non identifiés ouvrent le feu sur des Casques bleus zambiens en patrouille près de la ville d’Abyei, faisant quatre blessés dont un grave. Contrairement à ce qu’il avait annoncé, le SPLM annonce qu’il maintient ses revendications territoriales sur Abyei dans son projet de constitution.

L’occupation d’Abyei du 21 mai


Le 19 mai, un convoi de la MINUS est à nouveau attaqué dans le secteur d’Abyei par des combattants en armes non identifiés. Le convoi escortait 200 soldats soudanais appartenant à l’unité mixte qui devaient être redéployés hors de la région, conformément à l’accord du 8 mai. Le gouvernement soudanais accuse le SPLA d’avoir mené l’attaque, ce que ce dernier dément formellement. En guise de représailles, l’armée soudanaise, appuyée par des Misseriya, entre dans la ville d'Abyei le jour même. De violents combats impliquant des chars d’assaut et des tirs d’artillerie ont lieu. Il est fait état de bombardements aériens, notamment sur le pont de Banton et les villages alentours. Les SAF prennent le contrôle d’Abyei le 21 mai, et le président el-Béchir annonce unilatéralement la dissolution du Conseil Administratif d’Abyei ainsi que la nomination d’un militaire nordiste au poste d’administrateur. Durant ces 48 heures, les Casques bleus zambiens chargés d’effectuer des patrouilles et de protéger les civils dans la région d’Abyei restent cachés dans leur caserne. Ce comportement fera l’objet d’enquêtes internes.


L’occupation d’Abyei est condamnée par le Sud-Soudan, qui ne mène toutefois pas de contre-attaque immédiate, et par la communauté internationale. Le Conseil de sécurité de l’ONU envoie une délégation sur place et appelle au retrait immédiat des troupes nordistes. Des images satellitaires du projet Satellite Sentinel fournissent durant les premiers jours de l’occupation des preuves documentées que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité seraient commis à Abyei. La MINUS relève elle aussi des incendies volontaires et des pillages perpétrés dans la ville : un tiers de la ville est brûlé. D’autres images satellitaires montrent une accumulation de troupes dans le secteur, indiquant que cette invasion était moins une réaction aux évènements du 19 mai qu’une opération militaire « préméditée et bien planifiée », selon les termes du responsable du projet Sentinel. Au cours des premiers jours, entre 30 000 et 40 000 civils, principalement des Dinka Ngok, fuient la région Abyei. A l’inverse, des milliers de Misseriya affluent. Tous ces éléments font craindre une opération de nettoyage ethnique dans la région ; un rapport de l’ONU daté du 4 juin confirmera ces craintes.


Trois jours après le début de l’occupation, le président soudanais réaffirme qu’Abyei appartient au Nord et annonce que les troupes soudanaises ne se retireront pas de la région d’Abyei jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé sur le statut de la région. Il assure aussi avoir donné le « feu vert » à ses troupes pour réagir à toute provocation sans qu’elles aient à obtenir une autorisation de la chaîne de commandement. Le 25 mai, quatre hélicoptères de la MINUS font l’objet de tirs provenant de miliciens Misseriya près des installations onusiennes à Abyei, mais réussissent à se poser sans avoir été atteints. Le lendemain, le président sud-soudanais, Salva Kiir, exige le retrait des troupes soudanaises d’Abyei, mais exclut un recours à la guerre comme moyen de mettre fin à l’occupation ; selon lui cette invasion n’est qu’une mesure destinée à asseoir les positions du Nord à la table des négociations. De son côté, le gouvernement soudanais exige que le Sud-Soudan retire toutes les troupes présentes au nord de la frontière de 1956, soit dans les États du Nil Bleu et du Sud-Kordofan. Cependant, le SPLM/A assure ne pas avoir de soldats déployés dans ces États. Il affirme en effet que les éléments proches du SPLM/A présents dans ces zones sont des locaux, et qu’ils ne peuvent donc être redéployés au Sud. Selon les autorités locales, plus de 150 000 personnes ont fui Abyei et ses environs ; le HCR estime ce nombre à près de 100 000 en date du 1er juin.

Suite à des discussions à Addis Abeba, l’armée soudanaise annonce le 29 mai la fin des opérations militaires dans Abyei. Elle lance cependant un ultimatum au SPLA en exigeant le retrait de ses troupes du nord de la frontière de 1956 avant le 1er juin. Le SPLA réitère sa réponse : les combattants en question ne sont pas Sudistes et ne sont plus sous sa responsabilité. Le 31 mai, l’Éthiopie se dit prête à déployer des troupes dans la région d’Abyei si le Soudan et le Sud-Soudan en formulent la demande. Des négociations directes ont lieu durant cette période mais ne débouchent sur aucun résultat tangible.


Le 4 juin, les 15 membres du Conseil de sécurité de l’ONU exigent que le Soudan retire ses troupes d’Abyei et mette fin aux pillages et aux destructions. Ils condamnent de plus le blocage par l’armée soudanaise de deux des trois principales routes reliant le Nord et le Sud, ainsi que la destruction du pont de Banton à Abyei qui rend le retour des 60 000 déplacés encore plus difficile. Il s’inquiète également de l’arrivée des milliers de Misseriya, susceptible de transformer la composition ethnique de la région. Le même jour, un rapport confidentiel de l’ONU daté du 29 mai est rendu public. Il y est mentionné qu’un nettoyage ethnique pourrait avoir lieu à Abyei si les habitants ayant fui la région ne pouvaient pas rentrer chez eux rapidement. L’appel du Conseil de sécurité est cependant rejeté par le gouvernement soudanais puisqu’il considère que ses troupes sont en territoire soudanais. Le SPLM promet de porter la question d’Abyei devant la CPI.

Les violences au Sud-Kordofan


Les combats se répandent par la suite rapidement en dehors d’Abyei. Le 5 juin, de violents affrontements éclatent au Sud-Kordofan, dans la localité de Kadugli, et durent plusieurs jours. Les deux parties se rejettent la responsabilité des violences et tentent dans un premier temps de minimiser leur portée. Peu après cependant, le président soudanais annonce que les forces armées soudanaises sont en train de « nettoyer la région de ce qui reste de rebelles », et le SPLA fait état de bombardements jusque dans l’État d’Unité. L’OCHA indique qu’entre 30 000 et 40 000 personnes, sur une population estimée de 60 000 personnes, ont fui les affrontements à Kadugli et dans les villages avoisinants. Le 12 juin, le Panel de haut niveau de l’UA pour le Soudan (AUHIP) convoque un sommet à Addis-Abeba afin de discuter de la situation à Abyei et au Sud-Kordofan. Au cours de ce sommet qui dure plusieurs jours, les deux parties se mettent d’accord, sous conditions, sur le principe d’une démilitarisation de la zone d’Abyei et sur le déploiement de Casques bleus éthiopiens une fois la zone démilitarisée. Mais les questions de la délimitation de la frontière entre les deux États et du statut administratif d’Abyei, toujours non résolues, bloquent les avancées. Le 16 juin, les deux parties s’entendent sur la fin aux hostilités au Sud-Kordofan et l’amorce des négociations. Toutefois pendant que les négociations se poursuivent à Addis Abeba, d’autres bombardements ont lieu au Sud-Kordofan et dans l’État d’Unité. Les montagnes Nuba, au Sud-Kordofan, sont notamment la cible de bombardements intensifs. Les ONG, l’ONU et l’Église catholique dénoncent une campagne d’épuration ethnique visant l’ethnie locale, les Nuba, qui ont combattu aux côtés du SPLA pendant la guerre civile. Plus de 60 000 personnes ont fui les combats en date du 15 juin, selon l’ONU. Les images satellitaires du projet Sentinel montrent un important déploiement de forces soudanaises aux frontières de l’État du Sud-Kordofan.

L’Accord temporaire de démilitarisation d’Abyei


Le 20 juin, Khartoum et Juba signent finalement l’Accord temporaire de démilitarisation d’Abyei, sous les auspices du médiateur de l’UA au Soudan Thabo Mbeki. Cet accord prévoit le redéploiement des troupes hors de la région, l’envoi de Casques bleus, la création d’une enclave à la lisière du Nord et du Sud-Soudan, la formation d’une nouvelle administration composée de deux membres de chaque partie, et la création d’une force de police émanant de la communauté locale et supervisée par un comité mixte. Le même jour, M. el-Béchir se déclare pourtant prêt à faire la guerre au Sud-Kordofan.


Selon les termes du chapitre IV de cet accord, toutes les forces du SPLA et des SAF doivent donc se redéployer en dehors des frontières de la région, telles que définies par la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye. Un comité conjoint d’observateurs militaires, composé d’un nombre égal d’observateurs des deux parties, doit y être établi une fois les Casques bleus déployés. Les observateurs seront non armés et devront être protégés par la force onusienne.


En plus de prévoir la démilitarisation de la région, l’accord évoque le déploiement d’une brigade de Casques bleus éthiopiens. Le point 27 du Chapitre V assigne à la Force Intérimaire de Sécurité pour Abyei (FISA) les rôles suivants : la surveillance et la vérification, la protection des équipes de surveillance, la sécurité au sein de la région, la protection des frontières d’Abyei des incursions d’éléments non autorisés, l’appui et le renforcement des capacités du Service de Police d’Abyei, la facilitation et la protection de l’assistance humanitaire, et enfin la protection des civils sous menace imminente. Il est ajouté qu’un comité conjoint, constitué du Soudan, du SPLM, de l’ONU et de l’Éthiopie, doit élaborer le projet de mandat de la FISNUA avant de le soumette au Conseil de sécurité, et que son déploiement sur le terrain commencera aussitôt l’aval du Conseil obtenu.


Est aussi prévue la création d’une nouvelle administration d’Abyei, la précédente ayant été dissoute par le président soudanais lors de l’occupation de la ville. Selon le chapitre I de l’accord, celle-ci doit être constituée d’un chef administrateur, d’un adjoint, et de cinq chefs de département, tous choisis par une partie et approuvés par l’autre. De plus, le chapitre II prévoit la création d’un Comité Conjoint de Supervision d’Abyei (Abyei Joint Oversight Committee, AJOC) composé de quatre membres, chargé de superviser et promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région.


Enfin, les parties doivent faciliter le retour des déplacés d’Abyei, permettre l’accès des populations aux agences de l’ONU, et permettre aux communautés nomades de migrer et d’accéder aux pâturages de manière conforme à leurs traditions. Le chapitre VIII précise que cet accord est temporaire et sera valide jusqu’à ce que la question du statut final sur Abyei soit résolue.


Sur le terrain, la situation reste très tendue au Sud-Kordofan et la mise en œuvre effective de l’accord de démilitarisation d’Abyei s’annonce ardue. Pendant ce temps, les États-Unis soumettent au Conseil de sécurité une résolution autorisant l’envoi des Casques bleus à Abyei, et les troupes éthiopiennes se préparent à être déployées aussitôt l’aval obtenu. La résolution 1990 est finalement adoptée le 27 juin 2011.


La résolution 1990 (2011) créant la FISNUA

 

La résolution 1990 prévoit donc le déploiement de la Force Intérimaire de Sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), pour une durée initiale de six mois. Son mandat se base sur celui qui a été élaboré par les parties dans l’Accord de démilitarisation. Elle sera dotée d’un effectif de 4200 militaires, de 50 policiers et d’un personnel civil d’appui.

L’Accord-cadre sur le Sud-Kordofan


Le 28 juin, le Soudan et le Sud-Soudan signent à Addis Abeba un accord-cadre sur le Sud-Kordofan. Il prévoit « l’établissement de partenariats politiques et d’accords de gouvernance pour les États du Nil Bleu et du Sud-Kordofan » (autrement dit la reconnaissance du SPLM comme un parti politique légal au Nord), la tenue de « consultations populaires » pour déterminer leur statut futur, et le désarmement et l’intégration des soldats du SPLA présents au Sud-Kordofan et au Nil Bleu au sein des SAF, selon un calendrier et des modalités qui restent à déterminer. L’accord ne prévoit cependant pas de cessez-le-feu, alors que les montagnes Nuba sont toujours le théâtre d’affrontements et de bombardements intensifs.


Le lendemain, un accord sur une zone de démilitarisation entre le Nord et le Sud est trouvé. Selon cet accord, les deux parties doivent retirer leurs troupes sur une zone de vingt kilomètres de part et d’autre de la frontière et cette zone tampon sera contrôlée par des forces de maintien de la paix conjointement avec des observateurs du Nord et du Sud. Un accord de principe est par ailleurs trouvé pour établir un cessez-le-feu dans le nord de la région du Sud-Kordofan. Selon l’assistant de M. el-Béchir qui a signé l’accord, Nafi Ali Nafi, celui-ci sera mis en œuvre dans les dix jours.


Malgré tout, le 1er juillet, le président soudanais continue son discours guerrier et affirme avoir ordonné aux SAF « de poursuivre leurs opérations dans l’État du Sud-Kordofan jusqu’à ce qu’il soit nettoyé de la rébellion et que soit arrêté Abdelaziz al-Hilou, numéro deux de la branche Nord du Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM) ». Le SPLM répond que si Khartoum refuse de mettre en œuvre l’accord de cessez-le-feu au Sud-Kordofan, la seule alternative sera une guerre. Le projet satellitaire Sentinelle relève un accroissement de la présence des SAF au Sud-Kordofan, notamment à Kadugli. Les négociations concernant le statut de la région disputée d’Abyei, sur la délimitation des frontières, le partage des revenus du pétrole et la répartition de la dette se poursuivent toutefois sous les auspices de l’IGAD.


Le 7 juillet, M. el-Béchir rejette officiellement l’accord du 28 juin. Il désavoue ainsi son assistant qui a signé l’accord, Nafi Ali Nafi, et met à jour les divisions présentes au sein du NCP.

Le déploiement de la FISNUA


Conformément au calendrier de l’Accord de démilitarisation, les troupes éthiopiennes se déploient dans les 10 jours après l’adoption de la Résolution du Conseil de sécurité. Dès le 2 août, une mine explose au passage d’un convoi de Casques bleus, tuant quatre soldats éthiopiens. Cet incident cause une indignation internationale, plusieurs d’entre eux ayant succombé à leurs blessures lors du retard de plusieurs heures imposé par Khartoum pour leur évacuation.

Évolution de la situation

Des policiers et militaires du Soudan et du Soudan du Sud restent toutefois toujours présents dans la zone d’Abyei, ce qui, comme le souligne le Conseil dans plusieurs de ses résolutions, constitue une « violation de l’Accord du 20 juin », « fait peser une menace sur la migration en toute sécurité des nomades Misseriya et sur le retour chez eux des réfugiés Ngok Dinka et empêche la FISNUA de s’acquitter pleinement de son mandat ». Le retrait complet des forces armées soudanaises de la zone d’Abyei n’interviendra qu’après celui des forces sud-soudanaises, le 30 mai 2012, la police soudanaise restant toutefois présente dans la zone.

 

Le 1er septembre 2011, les affrontements entre le SPLA et les SAF au Sud-Kordofan débordent dans la région du Nil Bleu. Ce n’est que le 10 février 2012 que les deux parties signent un Pacte de non-agression, qui ne sera qu’en partie respecté.

 

Le 13 mars, les deux voisins signent un Accord portant sur deux des questions postindépendance toujours en suspens, à savoir la citoyenneté et les frontières. Sur la première question, il est prévu qu’un comité conjoint sur la citoyenneté dirigé par les ministères de l'Intérieur des deux pays soit mis en place et que les libertés de mouvement, de résidence et de propriété soient garanties. Sur la seconde question, les deux États s’accordent pour commencer à matérialiser leurs frontières. Comme le souligne alors le chef de la délégation soudanaise, Idriss Abdul Gadir, « le plus important (…) n’est pas la signature de ces accords mais l’esprit qui a été montré ici. On parle d’une nouvelle méthodologie où chaque État rechercherait la viabilité de l’autre. »

 

Ceci n’empêche pas les deux pays de s’affronter, fin mars, pour le contrôle de la zone pétrolifère d'Heglig. L’armée sud-soudanaise prend le contrôle du champ pétrolier le 11 avril, puis se retire le 20 avril sous la pression internationale. Dans le même temps, plusieurs bombardements sont effectués en territoire sudiste par l’armée soudanaise, notamment sur la capitale de l'État sud-soudanais d'Unité, Bentiu. Les combats à Heglig provoquent d’importants dommages aux infrastructures, ce qui poussera Khartoum à demander des réparations à Juba devant l’ONU.

 

Les deux États signent finalement le 3 août 2012 à Addis Abéba un Accord sur les détails financiers concernant le pétrole, ce contentieux qui empoisonne leurs relations depuis un an et qui les a conduits au bord de la guerre en avril. Cet accord prévoit que Juba paie à Khartoum 9,48 dollars par baril de pétrole exporté via le Soudan au cours des trois ans et demi à venir, en plus de quelque trois milliards de dollars pour compenser les pertes de revenus pétroliers provoquées par la partition du sud.

 

Dans le même temps, des Memoranda d’accord sur l'accès humanitaire aux États soudanais du Sud-Kordofan et du Nil Bleu, toujours en proie à des violences, sont signés séparément par le gouvernement du Soudan et le groupe rebelle soudanais l’Armée populaire de libération du Soudan-Nord (SLPM-N) avec l’ONU, l’Union Africaine et la Ligue des États Arabes, respectivement les 4 et 5 août 2012.

 

La question de savoir si ces accords seront appliqués et si les autres différends toujours en suspens, comme la délimitation de la frontière commune ou le sort des régions contestées comme Abyei, feront l’objet d’un règlement avant la date limite fixée au 22 septembre 2012 par l’UA et l’ONU reste toutefois toujours d’actualité. Au-delà de cette date,  il est prévu que des sanctions soient prises à l’encontre des deux États.

 

Sous la pression de ces sanctions, les deux pays signent le 27 septembre 2012, avec quelques jours de retard, une série d’Accords de sécurité et de coopération portant notamment sur la création d'une zone tampon démilitarisée de 10 km le long de la frontière, sur le partage des revenus pétroliers et la reprise de l’exploitation et de l’exportation du pétrole, ou encore sur la mise en place d’un mécanisme politique et de sécurité conjoint. Les questions du bornage de la frontière et du statut de quelques régions contestées, dont celle d'Abyei, ne sont toutefois pas encore résolues.

 

Fin 2012, l’Administration de la zone d’Abyei, le Service de police d’Abyei, prévus par l’Accord du 20 juin 2011, et le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, prévu par l’Accord du 30 juillet 2011, ne sont toujours pas mis en œuvre et les organisations humanitaires n’ont toujours pas accès aux zones contrôlées par les rebelles au Sud-Kordofan et au Nil Bleu. Bien que les accords du 27 septembre aient été ratifiés par le Parlement des deux pays et qu’une commission chargée de surveiller la mise en œuvre de l’accord de coopération et de sécurité ait été mise en place, les deux États n’ont toujours pas mis en œuvre les accords du 27 septembre.

 

C’est pourquoi le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA décide, lors de sa 339ème réunion, que dans le cas où les deux Soudans « ne parviendraient pas à un accord sur le statut final du territoire d'Abyei dans le délai de six semaines », une proposition du 21 septembre du Groupe de mise en œuvre de haut niveau sur le statut final du territoire d'Abyei deviendra définitive et obligatoire. Cette proposition, qualifiée par le CPS de « solution juste, équitable et viable au différend entre les deux pays, qui prend en compte les Accords existants entre les Parties, ainsi que les besoins et les intérêts des communautés sur le terrain », prévoit notamment qu’un référendum sur le statut d’Abyei soit organisé en octobre 2013. Dès le 21 septembre, le Soudan rejette toutefois déjà cette proposition alors que le Soudan du Sud l’accepte. Le Soudan affirme en effet préférer, en guise de solution, un partage du territoire d’Abyei, « pour que chacune des tribus y résidant, Dinka Ngok et Misserya, y ait son territoire » ; une proposition refusée par Juba.

 

Thomas Poulin et Jean-Guilhem Barguès

septembre 2012