Fiche d'information de l'organisation : CEI

Retour au détail: CEI

CEI

Créée en décembre 1991 suite au démantèlement de l'URSS, la Communauté des États Indépendants (CEI) regroupait onze des quinze Républiques soviétiques, puis douze, la Géorgie l'ayant rejoint en décembre 1993. La brève guerre d'août 2008 avec la Russie a toutefois conduit la Géorgie à se retirer de l'organisation, un processus complété en août 2009. La CEI espère créer une vaste zone de libre-échange. États membres : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine.

 

La Communauté des Etats Indépendants (CEI – Sodrujestvo Nezavisimyx Gosudartsv - SNG) est la première et la plus inclusive des organisations régionales postsoviétiques, créées au moment de la dissolution de l’URSS en 1991. Selon sa propre définition, la Communauté des Etats Indépendants représente la forme de coopération égalitaire entre les pays souverains, reconnue comme une organisation internationale régionale par la communauté internationale. Elle s’appuie sur les mécanismes flexibles de la coopération dans presque tous les domaines des relations interétatiques.

 

Le 8 décembre 1991, les dirigeants des républiques de la Russie, de la Biélorussie et de l’Ukraine ont annoncé que « l’URSS a cessé son existence en tant que sujet du droit international et réalité géopolitique ». Dans le même temps, ils ont annoncé la création de la Communauté des Etats Indépendants, une organisation basée sur le principe de coordination, consacrée au développement des relations de souveraineté entre les républiques de l’ancienne URSS et ouverte à la participation de toutes ces républiques. Le 21 décembre 1991, les dirigeants de neuf républiques (Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizstan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan et Ukraine) ont signé la Déclaration d’Almaty sur l’établissement de la Communauté des Etats Indépendants. L’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Moldavie ont rejoint la CEI plus tard. Au final, toutes les républiques soviétiques, sauf l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie, ont adhéré à la CEI. Le 22 janvier 1993, les chefs d’Etat de la CEI ont adopté le document constitutionnel de l’organisation – la Charte de la CEI – qui a fixé les objectifs, la structure et les modes de fonctionnement de la Communauté. Suite à la guerre du mois d’Août 2008 opposant la Géorgie à la Russie, la Géorgie a décidé de quitter la CEI. Depuis le 19 août 2010, la Géorgie ne fait plus partie de la CEI.

Les buts, objectifs et principes de la CEI

La philosophie générale des premiers documents constitutifs de la CEI est de dissoudre des relations de subordination qui existaient pendant l’Union soviétique entre le Centre de commandement du Parti communiste d’une part et les républiques soviétiques d’autre part, et d’asseoir les relations entre les nouvelles entités politiques sur la base des principes de souveraineté et d’indépendance étatique. La deuxième préoccupation majeure des documents constitutifs de la CEI est de conserver la stabilité et la sécurité régionale pendant la transformation des relations interétatiques dans l’espace postsoviétique. Parmi les principes essentiels des relations entre les membres de la Communauté sont les principes de reconnaissance et de respect mutuel de la souveraineté étatique et de l’égalité souveraine, de droit à l’autodétermination, de non-interférence dans les affaires intérieures, de refus de l’utilisation de la force, de la menace de la force et des moyens de pression économiques dans les relations entre États, de respect mutuel de l’intégrité territoriale ainsi que d’inviolabilité des frontières étatiques existantes. La Charte de la CEI, du 22 janvier 1993, confirme l’absence des attributs étatiques ou supra-étatiques de l’organisation et souligne le caractère volontaire du rassemblement des pays participants au sein de la Communauté.

 

La Charte du 22 janvier 1993 définit les objectifs de la Communauté ainsi qu’elle met en place ses organes constitutionnels. Les buts et objectifs généraux de la CEI sont :

- La coopération dans les domaines politique, économique, écologique, humanitaire, culturel, et d’autres domaines ;

- Le développement économique et social équilibré des pays dans le cadre d’un espace économique commun, la coopération et l’intégration interétatique ;

- Le développement du partenariat égalitaire et mutuellement bénéfique dans le domaine économique par le biais de la formation de la zone de libre-échange ;

- La garantie des droits et des libertés fondamentaux des personnes en conformité avec les principes et les normes généralement reconnus du droit international ainsi que des documents de l’OSCE ;

- La coopération entre les pays membres afin de garantir la paix et la sécurité internationale, l’adoption de mesures afin de réduire les armements et les dépenses militaires ainsi que la liquidation des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, et d’arriver au désarmement général et complet ;

- L’approfondissement de la coopération entre les pays de la CEI et l’ONU et autres organisations internationales dans le domaine de la régulation des conflits internationaux ; - L’assistance aux citoyens des pays membres dans les communications, les contacts et le mouvement libres au sein de la Communauté ;

- L’assistance juridique mutuelle et la coopération dans les autres domaines des relations juridiques ;

- L’unification des forces et des moyens dans la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme international et les autres formes d’extrémisme ;

- Le règlement pacifique des litiges et des conflits entre les pays membres.

La structure de la CEI

La structure générale de la CEI est composée de 82 organes, incluant les organes constitutionnels et les organes spécialisés.

 

- Le Conseil des chefs d’Etat est l’organe suprême de la Communauté qui a compétence pour discuter et décider des questions principales liées aux activités des Etats membres dans le domaine de leurs intérêts communs. Il se réunit deux fois par an et adopte ses décisions sur la base du principe de consensus.

 

- Le Conseil des chefs de gouvernement est chargé de la coordination de la coopération des organes exécutifs des pays membres dans les domaines économique, social et autres domaines d’intérêts communs. Il se réunit quatre fois par an.

 

- Le Conseil des ministres des affaires étrangères est l’organe exécutif principal qui est chargé de la coordination des activités de la politique étrangère des pays membres dans le domaine des questions d’intérêt commun, entre les sessions du Conseil des chefs d’Etat et du Conseil des chefs de gouvernement.

 

- Le Conseil économique de la CEI est l’organe exécutif chargé de la réalisation des accords conclus dans le cadre de la CEI ainsi que des décisions du Conseil des chefs d’Etat et du Conseil des chefs de gouvernement concernant la formation et le fonctionnement de la zone de libre-échange et, autres questions de la coopération économique et sociale.

 

- Le Conseil des ministres de la défense est l’organe chargé des questions de la politique et du développement militaire des pays membres. Il est composé des ministres de la défense des pays participants, sauf la Moldavie, le Turkménistan, la Géorgie et l’Ukraine. Jusqu’à son démantèlement en 2005, le quartier général pour la coordination de la coopération militaire était l’organe de travail permanent du Conseil des ministres de la défense, son chef faisant partie du Conseil.

 

- Le Conseil des commandants des troupes frontalières est l’organe collégial composé des commandants des troupes frontalières des pays membres de la Communauté, sauf ceux de l’Azerbaïdjan, de la Moldavie, de la Géorgie et de l’Ukraine, ainsi que le chef du Service de coordination du Conseil, qui est son organe de travail permanent. Le Conseil est chargé des questions de la coordination de la défense des frontières extérieures de la CEI ainsi que des zones économiques des pays membres de la CEI.

 

- La Cour économique de la CEI a la compétence pour veiller à la mise en oeuvre des accords entre les pays membres et de leurs obligations et traités économiques par le biais de la résolution des litiges découlant des relations économiques.

 

- L’Assemblée Interparlementaire de la CEI organise les consultations interparlementaires, encourage la coopération au sein de la Communauté et élabore des propositions communes concernant l’activité des parlements nationaux.

 

- Le Conseil des représentants permanents est chargé de la coordination des interactions des Etats membres entre les sessions du Conseil des chefs d’Etat, du Conseil des chefs de gouvernement et du Conseil des ministres des affaires étrangères.

 

- Le Comité exécutif de la CEI est l’organe permanent exécutif, administratif et de coordination de la CEI.

La procédure décisionnelle au sein de la CEI

Les procédures de prise des décisions au sein des structures de la CEI sont subordonnées aux soucis de souveraineté et d’égalité des pays membres. Comme il a été noté, les fondateurs de la CEI ont constamment souligné la nature non-étatique et non-hégémonique de la Communauté. Dans ce contexte, les procédures décisionnelles des organes de la CEI sont en général basées sur le principe de consensus. Le Conseil des chefs d’Etats et le Conseil des chefs de gouvernement adoptent ainsi leurs décisions par le biais de consensus. Par ailleurs, toute Partie peut ne pas participer aux décisions sur certaines questions particulières. Toutefois, l’abstention de telle ou telle Partie de la participation dans les décisions n’est pas considérée comme un obstacle à l’adoption des décisions concernées. En outre, les Etats membres peuvent suspendre la mise en oeuvre à leur encontre de certaines clauses des accords conclus dans le cadre de la CEI, en notifiant les Etats partenaires un an avant.

 

La participation limitée de certains Etats membres dans les activités particulières de la Communauté ou dans les activités de certains organes de la CEI est considérée comme découlant de l’intérêt national des Etats membres et reçue avec la compréhension et le respect de la part de la Communauté et des Etats partenaires.

La sécurité régionale et la coopération politico-militaire

Les sections III et IV de la Charte de la CEI régissent les activités de la Communauté dans les domaines de la sécurité collective, de la coopération militaro-politique ainsi que de la prévention et de la résolution des conflits. Les Etats membres s’engagent à mener une politique coordonnée dans le domaine de la sécurité internationale, du désarmement et du contrôle sur les armes ainsi que la construction et la consolidation des forces armées nationales. Les Parties contribuent à la consolidation et au maintien de la sécurité dans le territoire de la Communauté.

 

En cas de menaces à la souveraineté, la sécurité et l’intégrité territoriale de l’un ou plusieurs pays membres ou à la paix et la sécurité internationale, les Etats membres activent immédiatement les mécanismes de consultation afin de coordonner leurs positions et d’adopter les mesures nécessaires pour éliminer la menace concernée, incluant le déploiement d’opérations de la paix et l’utilisation des forces armées en conformité avec l’article 51 de la Charte de l’ONU.

 

L’organe suprême de la CEI dans le domaine de la défense est le Conseil des chefs d’Etat. Il élabore et réalise la politique militaire de la Communauté. Il définit la conception de la défense collective, la doctrine militaire et la stratégie nucléaire de la Communauté. Le Conseil des chefs d’Etat prend ses décisions concernant les questions de défense sur la base du principe de consensus. Le Conseil des chefs de gouvernement est chargé des questions militaro-économiques et budgétaires.

 

Parmi les autres structures importantes, dotées des fonctions de coordination, pour la coopération dans le domaine de la sécurité régionale et de la défense collective sont :

- Le Conseil des commandants des troupes frontalières des Etats membres de la CEI ;

- Le Centre antiterroriste de la CEI, avec une branche à Bichkek, Kirghizstan ;

- Le Conseil de coordination des procureurs généraux ;

- Le Conseil des ministres des affaires intérieurs ;

- Le Bureau de coordination pour la lutte contre la criminalité organisée et autres formes dangereuses de la criminalité ;

- Le Conseil des chefs des organes de migration ;

- Le Conseil des dirigeants des organes de la sécurité et des services spéciaux ;

- Le Conseil interétatique pour les situations d’urgence à caractère naturel et technologique ;

- Le Conseil interétatique pour la sécurité industrielle et autre.

La CEI et les opérations de la paix

Parmi les conséquences de la dissolution de l’URSS et la période de transition, plusieurs conflits intra-étatiques ont éclatés dans certains nouveaux pays indépendants de la CEI. Il s’agit notamment de la guerre civile au Tadjikistan, les conflits en Géorgie (Abkhazie et Ossétie du Sud) et en Moldavie (Transnistrie). Au Karabakh, l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont affrontés militairement. A l’exception du cas du Karabakh, la CEI a mené les efforts de paix dans tous ces conflits. En outre, le personnel militaire et les observateurs des pays membres de la CEI participent dans les opérations de la paix organisées par les autres organisations internationales, particulièrement l’ONU et l’OSCE, dans différentes parties du monde.

 

L’une des conséquences de cette expérience est la mise en place d’un cadre normatif assez développé concernant les activités de la paix. Les activités de la paix de la CEI sont régies par trois groupes de documents normatifs. Le premier groupe est constitué des éléments de la Charte de la CEI, du 22 janvier 1993, et de la Conception de la prévention et de la régulation des conflits dans le territoire des Etats participants de la CEI, adopté le 19 janvier 1996. Ces documents définissent la stratégie générale de la CEI et les approches communes des Etats membres en la matière. Selon la Charte de la CEI, les Parties prévoient l’utilisation de tous les moyens légitimes afin de prévenir les conflits, notamment sur les bases ethnique et confessionnelle. La Conception mets en place le cadre de gestion des situations de conflit sur le territoire de la CEI ainsi que des relations avec l’ONU et l’OSCE dans ce domaine. Selon la Conception, le maintien de la paix et de la stabilité est la condition essentielle de l’existence de la Communauté. La Conception prévoit un ensemble des mesures conjointes pour la prévention et la régulation des conflits ainsi que la consolidation de la paix dans les situations post-conflit, y compris l’organisation des opérations de la paix multilatérales afin de renforcer la sécurité nationale des Etats membres et préserver leur intégrité territoriale et l’indépendance.

 

Le deuxième groupe des documents règlementent les aspects militaires des activités de la paix et définissent les détails de l’organisation et de la conduite des opérations du maintien de la paix. Il s’agit, notamment, de l’Accord sur les groupes d’observateurs militaires et les forces collectives de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants, du 20 mars 1992 (ainsi que des protocoles sur le statut des groupes d’observateurs militaires et des forces collectives de maintien de la paix, sur la procédure temporaire du déploiement des groupes d’observateurs militaires et des forces collectives de maintien de la paix et sur le soutien effectif, structurel, matériel, technique et financier des groupes d’observateurs militaires et des forces collectives du maintien de la paix, signé le 15 mai 1992), du Règlement sur les forces collectives de maintien de la paix de la CEI, du 19 janvier 1996, ainsi qu’un ensemble des accords, protocoles, règlements, directions, programmes et méthodologies.

 

Le troisième ensemble de documents est constitué des décisions concrètes sur les opérations de maintien de la paix, organisées depuis l’existence de la CEI. Quatre opérations de maintien de la paix ont été organisées sous le mandat de la CEI. Il s’agit des opérations en Moldavie, en Géorgie (Abkhazie et Ossétie du Sud), et au Tadjikistan.

 

Ikboljon Qoraboyev

Doctorant à l’Université de Toulouse 1 Capitole


29 septembre 2010