Désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR et DDRRR)

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Dans de nombreuses situations de conflits armés, le processus de désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration et réinstallation (DDRRR) constitue un outil favorable pour garantir la continuité entre la cessation des hostilités, le maintien, la consolidation de la paix et le développement durable des États.

 

Par désarmement, on entend la collecte, le contrôle et l’élimination des armes légères, munitions, explosifs, armes portatives et armes lourdes des combattants et, souvent, de la population civile. L’élaboration de programmes permettant d’assurer une gestion responsable de ces armes est considérée comme faisant partie intégrante du désarmement.

 

Par démobilisation, on entend un processus par lequel les forces armées (du gouvernement, de l’opposition et des factions) réduisent leurs effectifs ou se dispersent complètement, dans le cadre plus général de la transition de la guerre à la paix. En général, la démobilisation implique le regroupement, le cantonnement, le désarmement, l’administration et la préparation au retour à la vie civile des anciens combattants, lesquels reçoivent diverses formes d’indemnisation et d’assistance devant faciliter leur réintégration dans la société.

 

Par rapatriement, on entend le processus par lequel les anciens combattants des groupes armés sont rapatriés dans leurs pays d’origine respectifs. Les Parties sont tenues de créer des conditions favorables au rapatriement de leurs citoyens tant militaires que civils. L’Organisation des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et d’autres acteurs internationaux exercent un contrôle sur ce processus dans le cadre plus général de la transition de la guerre à la paix.

 

Par réinsertion ou réintégration, on entend le processus selon lequel une aide est fournie aux anciens combattants en vue de faciliter leur réinsertion économique et sociale et celle de leur famille, dans la société civile. Cette aide peut inclure des indemnités en espèces ou en nature ainsi qu’une formation professionnelle et des activités rémunératrices. Par le biais de ses organismes humanitaires, l’ONU formule les modalités de l’aide à apporter aux personnes en voie de réinsertion sociale.

 

Par réinstallation, on entend le processus qui consiste à identifier, dans des pays tiers, des lieux où réinstaller les anciens combattants et leur famille.

 

Descriptif des programmes


Dans le contexte du DDR, les programmes de désarmement et de démobilisation font souvent suite à un conflit armé et interviennent subséquemment dans l’urgence (période postérieure à la signature d’accords de paix, impératif humanitaire...) alors que l’activité de réintégration est un processus généralement plus long qui requiert bien souvent la contribution de plusieurs acteurs (politiques, humanitaires...) agissant de concert pour une paix et un développement durables.

 

La dimension « désarmement » des programmes de DDR s’établit d’abord avec la prise des armes (de petit calibre, légères ou lourdes) des groupes ou des individus impliqués dans un conflit. Elle suggère le rassemblement et le cantonnement des combattants dans différents sites où les armes sont collectées et les combattants démobilisés. Dans ces sites, on effectue des programmes spécifiques en matière de gestion des armes (inspection, collecte, stockage en lieu sûr, destruction totale des stocks d’armes, processus de déminage des armes...).

 

L’élément « démobilisation » dans le cadre du maintien de la paix s’établit ensuite lors de la réduction ou la destitution in extenso des forces armées des différentes parties impliquées à la suite d’accords de paix, d’un désarmement multilatéral, national... Elle consiste habituellement à enregistrer les ex-combattants, à leur fournir une assistance sous une forme ou une autre, afin de leur permettre de répondre à leurs besoins immédiats. La démobilisation suggère la planification, le regroupement dans des camps, l’enregistrement, le désarmement, l’orientation avant la réforme pour permettre le retour définitif à la vie civile des ex-combattants. Il est important de noter que le contexte politique qui précède la démobilisation a une incidence sur la chronologie des évènements et sur la pertinence de chacune des étapes prise séparément.

 

La « réintégration ou réinsertion » constitue enfin le troisième élément du programme de DDR. Elle implique plusieurs aspects aux niveaux social, politique et économique. Elle consiste en des mesures d’assistance (aide financière directe, compensations en nature, programmes de formation professionnelle...) destinées aux anciens combattants ainsi qu’à leurs familles et vise à favoriser leurs possibilités de réinsertion économique, sociale... Il s’agit d’un processus qui se déroule à plus long terme sur trois niveaux : national, régional et local. La réintégration doit permettre la formulation d’une politique nationale, le soutien à la mise en œuvre régionale, le soutien d’urgence à l’échelle locale, le transport vers les régions retenues pour la réinstallation, le versement des primes de retour à la vie civile, les primes d’installation, les projets de reconstruction et la formation professionnelle.

 

Dans le contexte du DDRRR, le rapatriement et la réinstallation des anciens soldats constituent les deux autres phases qui complètent le processus de DDR. Alors que le rapatriement consiste à faire rapatrier et réhabiliter l’ex-combattant qui doit retourner dans son pays d’origine, la réinstallation permet quant à elle de faire réaménager et réinstaller les anciens soldats dans un pays tiers. Lors de la phase de rapatriement ou de réinstallation, les structures désignées (souvent des missions de paix de l’ONU) doivent assurer le transport des candidats au retour vers leurs pays d’origine (pour le rapatriement) ou vers un pays tiers (réinstallation) où se déroulera leur réinsertion.


L’implication de l’ONU dans les activités de DDR

 

Les activités de DDR sont devenues des caractéristiques essentielles des nouvelles opérations de maintien de la paix. Le groupe d’observateurs de l’ONU en Amérique Centrale (ONUCA), déployé en 1989, fut la première opération de maintien de la paix des Nations Unies à se charger précisément d’activités de désarmement et de démobilisation. En Afrique, la démobilisation des forces ennemies de près de 10.000 combattants en Namibie en 1989 (supervisée dans le contexte onusien par le Groupe d’assistance des Nations Unies pour la période de transition en Namibie, GANUPT) fut innovatrice d’un vaste mouvement d’opérations onusiennes dans le domaine du DDR. Depuis lors, plus d’une quinzaine d’opérations onusiennes se sont chargées de mener d’importantes responsabilités dans ce domaine.

 

Durant les opérations de paix menées au Cambodge, en Namibie, en Angola, au Mozambique, au Guatemala, en Slavonie orientale, au Libéria, en Sierra Léone et en République Démocratique du Congo (RDC), l’ONU a acquis une vaste expérience en matière de DDR et de DDRRR (notamment en RDC). L’ensemble de ces opérations s’inscrit aujourd’hui dans la perspective promue en juillet 1992 par l’ancien secrétaire général Boutros Boutros Ghali (dans son Agenda pour la paix), qui y définissait le rôle futur des opérations onusiennes de maintien de la paix pour les prochaines décennies. Désormais, pour l’ONU, les activités de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réintégration et de réinstallation s’érigent comme éléments déterminants pour assurer le succès ou l’échec d’une opération de paix des Nations Unies.


État de la question : problèmes et perspectives


Selon l’ONU, la réussite d’un programme de DDR présuppose qu’il soit enchâssé dans les accords de paix. Il faut qu’on définisse un calendrier précis du processus, qu’on préconise les méthodes à suivre pour l’élimination des armes et munitions, qu’on fixe les modalités de restructuration des forces de défense et de sécurité et qu’on désigne les institutions à qui incomberont la coordination et la supervision des activités de DDR. De fait, celles-ci doivent être planifiées pour constituer le continuum naturel de tout processus de paix. Pour favoriser les mesures de confiance, le désarmement requiert également la présence d’une autorité légitime qui procure des garanties de sécurité pour les individus désarmés, démobilisés et devant être réintégrés dans leurs communautés. L’absence de ces modalités peut mener à des situations de désarmement ou de démobilisation partielle pouvant susciter une remobilisation des forces et un retour de la violence. Les opérations de désarmement et de démobilisation ne peuvent s’accomplir qu’avec une grande stabilité (sécurité nationale, stabilité régionale...)

 

De plus, le contexte politique dans lequel agit le DDR doit avoir pour préalable incontournable une cessation complète des hostilités et une volonté politique manifeste de la part des parties concernées de s’engager dans un processus au long cours (contenu dans les clauses des accords de paix). Cette volonté des différents acteurs politiques impliqués reste nécessaire pour la bonne conduite d’une opération de DDRRR. L’absence de volonté politique imprime une limite récurrente aux programmes de DDR.

 

Il convient de souligner, en dernière analyse, l’aspect primordial de la protection des groupes-cibles (femmes, enfants-soldats, handicapés…) dans les activités de DDR. Des programmes spécifiques à ces groupes de combattants doivent être instaurés pour garantir le bon déroulement du processus et assurer un développement durable des sociétés qui ont longtemps subies les affres de la guerre. Cette exigence est contiguë au soutien inconditionnel et aux efforts de la communauté internationale, qui doit inscrire son action dans la longue durée, pour garantir le succès des activités du désarmement, de la démobilisation, du rapatriement, de la réinsertion et de la réinstallation des anciens combattants. Pour s’adapter aux nouvelles réalités socio-politiques des conflits et s’inscrire dans le cadre de la consolidation de la paix, les opérations de paix doivent nécessairement adopter ces activités dans leurs programmes. C’est dans ce cadre que les Nations Unies ont lancé le 18 décembre 2006 un nouvel ensemble de normes intégrées visant à favoriser d’une part, une meilleure coopération entre acteurs internationaux et locaux et d’autre part, devant faciliter une meilleure transition dans les différentes phases du processus DDR.

 

Déjà testées sur le terrain, ces normes intégrées préconisent l’application de mesures spécifiques pour faciliter la réinsertion des anciens soldats (consultation psychosociale, formation professionnelle et éducationnelle, processus de réconciliation sociale…). Pour ce faire, trois outils de travail ont conjointement été élaborés par l’ONU, pour garantir l’application de ces mesures (un guide opérationnel indiquant les étapes à suivre pour les anciens combattants, une note sommaire et stratégique prévue pour les cadres supérieurs et un centre de ressources documentaires compilant sur le web (www.unddr.org) toutes les informations relatives au processus DDR). Au final, l’ONU espère fournir une approche plus intégrée, conçue à partir des meilleures pratiques en matière de maintien de la paix.

 

Mountaga Diagne - Doctorant et chargé de cours, 
Université du Québec à Montréal


3 mai 2006