Droit international des Droits de l'Homme

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Il est difficile d’aller aux origines premières du concept de droits de l’homme (DH). Tels que nous les entendons aujourd’hui, néanmoins, ceux-ci prennent une grande part de leurs fondements philosophiques chez les Lumières, au 18e siècle, et dans les valeurs ayant mené à la Révolution française de 1789.

 

Le droit international des droits de l’homme, quant à lui, est à la fois plus récent et plus facilement identifiable. Ses fondements politiques et juridiques se situent dans les suites directes de la 2e Guerre mondiale, plus précisément chez les alliés ayant à l’esprit d’apporter une réponse humaniste à la « barbarie » manifestée par les parties adverses au conflit, et ce malgré de nombreuses réserves suscitées chez ces mêmes pays vainqueurs, y voyant une contradiction avec certaines de leurs pratiques d’alors. Rappelons seulement à cet égard le racisme relatif du système légal états-unien, les velléités colonialistes de la France et de la Grande-Bretagne, et la douloureuse expérience des goulags en URSS.

Les sources juridiques des DH

La source juridique principale du droit international des DH se situe dans la Charte des Nations unies, dont le Préambule évoque les « droits fondamentaux de l’homme », et l’article 1 le « respect des droits de l’homme », tous deux complétés par l’article 55 du même instrument qui rappelle « le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». Mais c’est la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée le 10 décembre 1948, qui incarne la première phase d’une véritable régime, par le biais d’une liste contingente de droits, ne proposant donc pas de définition véritable de leur substance. Son article 1 précise que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » ; l’article 2 porte sur la non-discrimination ; les articles 3 à 21 précisent les droits civils et politiques ; les articles 22 à 27, les droits économiques, sociaux et culturels ; et les articles 28 à 30, les responsabilités individuelles et collectives.

 

La DUDH servira de fondation à un plus vaste projet — la Charte des droits de l’homme —, un amalgame de trois instruments : la DUDH, le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques (PIRDCP) et le Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels (PIRDESC).

 

Toujours sur le plan normatif, en plus des trois instruments de la Charte des droits de l’homme, mentionnons les quatre conventions du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) fondant le droit international humanitaire (DIH), ainsi que de nombreux traités thématiques à vocation universelle, notamment : la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (1979), la Convention contre la torture (1984), laConvention relative aux droits de l’enfant (1989) et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille(1990).

 

Bien que leurs niveaux de développement et de mise en œuvre soient encore inégaux à ce jour, quelques initiatives régionales de protection existent également. En Europe : laConvention européenne des droits de l’homme (1950), la Charte sociale européenne(1989) et la Charte des droits fondamentaux (2000). Dans les Amériques : la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme (1948), la Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969) et le Protocole à la convention américaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (1988). En Afrique : la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981) et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif au droit des femmes (2003).

La substance des DH

À la fois permission et exigence, le droit international des DH incarne la morale internationale officielle. La DUDH présente une liste de droits fondamentaux, notamment les droits communs issus des quatre conventions du CICR depuis le milieu du 19e siècle et qui interdisent, « en tout temps et en tout lieu », les atteintes à la vie et à l’intégrité corporelle, les prises d’otage, les atteintes à la dignité des personnes, ainsi que les condamnations et les exécutions sans jugement adéquat. Réaffirmant ces droits fondamentaux, le PIRDCP prévoit le droit de ne pas être emprisonné pour un bris d’obligation contractuelle, l’interdiction d’application rétroactive du droit pénal, la reconnaissance de la personnalité juridique, ainsi que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

 

Les droits civils et politiques conjugués aux droits économiques, sociaux et culturels forment un amalgame solidement uni, dans la mesure où la pleine jouissance de la liberté par l’individu n’est rendue possible que par l’addition des deux instruments, tels que le stipulent d’ailleurs leurs Préambules. Néanmoins, ce régime présente certaines limites, puisqu’il contient à la fois des droits juridiquement précis — protégés par un mécanisme juridictionnel —, mais aussi des droits juridiquement imprécis — davantage relatifs à l’organisation économique et aux structures sociales qu’à une véritable protection judiciaire.

 

Sur le plan des valeurs, malgré le fait que la DUDH représentait à l’origine l’idéal démocrate libéral des alliés européens et nord-américains, les deux Pactes sont venus compléter le portrait en satisfaisant aux revendications des pays en développement issus du vaste mouvement de décolonisation. Le régime international de DH n’en présente pas moins, à l’heure actuelle, pour de nombreux observateurs, qu’un consensus de façade, dans la mesure où deux obstacles importants viennent miner tout projet véritablement universel. D’abord, l’absence de consensus sur les valeurs profondes de l’humanité ; ensuite, le dogme de la souveraineté étatique qui relègue encore souvent au second plan la protection de l’individu au profit de l’intérêt national.

La mise en œuvre des DH

Bien que de nombreux systèmes et instruments régionaux tissent une toile de plus en plus serrée pour la protection des droits fondamentaux, le système des Nations unies présente à l’heure actuelle la seule entité dont la vocation se révèle véritablement universelle. La plupart des normes à cet effet émanent d’ailleurs des recommandations de l’Assemblée générale, appuyée par le Conseil économique et social (ÉCOSOC) et ses organes subsidiaires. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et le nouveau Conseil des droits de l’homme (CDH) — remplaçant la Commission du même nom depuis avril 2006 — complètent la structure institutionnelle.

 

Quant aux mécanismes de protection, notons qu’aucun mécanisme juridictionnel complet et cohérent n’est encore appliqué, et que le régime actuel fait plutôt appel à la pression des opinions publiques, par le biais du dépôt de rapports par les États parties aux instruments, ou de plaintes de particuliers ou d’ONG. Quand un « ensemble de violations flagrantes et systématiques » est observé, la situation se voit éventuellement soumise à un processus d’examen et de suivi par le CDH.

 

À cet égard, quoique de nombreuses procédures dites « conventionnelles » soient prévues aux traités, quelques procédures extra-conventionnelles à vocation universelle sont actuellement utilisées. La Procédure 1503 (tirant sont nom de la Résolution 1503 de l’ÉCOSOC), confidentielle, encourage l’examen de communications relatives à la violation des DH par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Dans le cas où celle-ci révélerait des cas graves de violation, des procédures publiques de suivi sont alors prévues — dans la foulée de la Procédure 1503 — à travers lesquelles un rapport du CDH est transmis à l’ÉCOSOC, brisant de facto la confidentialité du dossier. Quelques procédures spéciales thématiques sont également susceptibles d’être mises en œuvre, que ce soit par le biais de groupes de travail ou de rapporteurs spéciaux institués par le Conseil. Notons enfin que les Nations unies apportent sans exception une coopération technique aux pays demandeurs d’aide en matière d’implantation des normes relatives aux DH.

 

De plus en plus, les DH se sont vus protégés par l’opinion publique internationale, incarnée dans des organisations non gouvernementales (ONG) dont la plus notoire est certainement Amnesty International. Soucieuse de protéger cette précieuse collaboration à la cause, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a adopté, en 1998, une Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l’homme.

 

De nombreuses initiatives concrètes ont également été mises en place afin promouvoir l’individu en véritable sujet du droit international — tant par ses prérogatives que par ses responsabilités —, particulièrement la Cour pénale internationale (CPI) et les deux tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) qui y portent des jugements tant pour des crimes de guerre relevant du DIH que pour des atteintes aux DH.

 

En plus des deux principales — structurelles — que nous avons évoquées précédemment, quelques autres raisons viennent malgré tous les efforts miner le régime universel des DH. Parmi les principales, notons : l’absence ou l’insuffisance de démocratie et de liberté d’expression dans certains États ; les caractéristiques des conflits contemporains, le plus souvent intra-étatiques, présentant de nombreuses atteintes au DIH par des factions non gouvernementales ; le refus par certains États et certains groupes sociaux de reconnaître l’égalité des femmes ; la non-reconnaissance des droits des minorités ethniques et/ou nationales dans certaines régions.

Les DH et la sécurité internationale

Comme l’évoquait fort justement l’Agenda pour la paix de 1992, la relation n’est plus à démontrer entre les DH et la sécurité internationale. De nombreuses missions de paix ont, depuis, soit basé leur mandat sur une protection de ces droits, soit mis en place un volet à cet effet dans la mise en œuvre des opérations. Mentionnons entre autres l’ONUSAL (Salvador, 1991), première mission axée sur les DH ; la MINUGUA (Guatemala, 1997), chargée de garantir et de protéger les DH ; la FORPRONU (Macédoine, 1992), une mission essentiellement préventive ; ainsi que les différentes missions s’étant déployées en Haïti, incluant la plus récente MINUSTAH (2004). Quant à elle, l’Opération sur le terrain pour les droits de l’homme au Rwanda (1994), différente de la MINUAR, a été la première mission à être dotée d’un Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

 

Qu’elles soient fondées sur les Chapitres VI ou VII de la Charte des Nations unies, les opérations de paix incluent par ailleurs de plus en plus un volet « droits de l’homme », dans la mesure où les casques bleus sont amenés à intervenir dans des États aux prises avec des troubles internes, allant parfois même jusqu’à une faillite totale nécessitant bien davantage qu’une simple force d’interposition. Ce volet peut alors s’exprimer principalement de deux façons : soit par le biais d’initiatives de formation et d’assistance technique aux droits de l’homme aux institutions policières et judiciaires ; soit par le biais d’initiatives de surveillance du respect des droits de l’homme, tant pour l’ensemble d’un pays que pour l’une de ses institutions spécifiques, le plus souvent la police. Ces mandats complémentaires, dépendants des conditions de sécurité, sont souvent fâcheusement avortés avant leur arrivée à terme.

 

La collaboration interinstitutionnelle entre le Département des opérations de paix (DOP) et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme symbolise néanmoins, malgré de nombreuses failles encore présentes, un progrès certain, évoquant l’interdépendance étroite entre la sécurité et le respect des droits humains fondamentaux, et promouvant ceux-ci comme un pilier fondamental d’une véritable culture de la paix. Bien qu’ils ne soient à ce jour nulle part pleinement respectés, comme le révèle malheureusement chaque rapport annuel d’Amnesty International, un consensus de plus en plus large existe dans la communauté mondiale à l’effet de promouvoir simultanément les DH, la démocratie et le développement.

 

Jean-François Lévesque

Chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en politiques étrangère et de défense canadiennes, UQAM