Droit international humanitaire

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La double mission du droit international humanitaire (DIH) consiste à atténuer les souffrances de toutes les victimes des conflits armés et d’assurer la protection des populations civiles. Puisque la guerre est certainement et malheureusement le phénomène social le plus constant dans l’histoire de l’humanité, deux types de droits s’y sont progressivement développés.

 

D’abord, le jus ad bellum (droit à la guerre) est prévu au chapitre VII de la Charte des Nations unies qui porte sur les « Actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ». Ses treize articles précisent essentiellement que le monopole de la force armée repose dans les mains du Conseil de sécurité des Nations unies, sauf en cas de légitime défense (art. 51). Ensuite, le jus in bello(droit de la guerre, droit de La Haye ou droit de Genève) contient les dispositions du DIH et qui incarne essentiellement, malgré son nom aux consonances romantiques, le droit des conflits armés.

Les origines du droit international humanitaire

Puisqu’il découle du phénomène social évolutif que représente la guerre, il est important de comprendre que le droit humanitaire se transforme au fil de ces mêmes guerres. Les préceptes religieux des conflits médiévaux et les gentlemen’s agreements de la guerre aristocratique sont révolus à l’ère de la guerre totale. De même, les conflits étatiques présentent des opportunités juridiques qui échappent complètement ou presque aux guerres d’insurrection ou aux affrontements civils. Dès le XVIe siècle d’ailleurs, aux sources mêmes du DIH, se trouvait cette préoccupation de distinguer le soldat du civil en cas d’affrontement armé. Le socle humanitaire fut posé en 1880 avec la fondation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Celui-ci accoucha d’une première convention en 1864, portant principalement sur le soin des soldats blessés, et dont l’objectif d’alors annonçait déjà celui d’aujourd’hui : mettre un frein à la violence et assurer le respect de la personne dans les conflits armés.

Les sources juridiques du DIH

Le DIH se situe dans la perspective plus large du droit de la guerre. Celui-ci s’accorde, depuis 1864 sur une série de principes — qui deviendront de plus en plus sophistiqués — mais dont les principaux demeurent la neutralité, l’interdiction de certaines armes jugées préjudiciables, et l’immunité aux non-combattants. Quatre conventions et trois protocoles additionnels codifient ces valeurs.

 

Les Conventions de Genève de 1949

  • Convention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
  • Convention (II) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
  • Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
  • Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Les Protocoles additionnels de 1977

  • Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
  • Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

 

Le Protocole additionnel de 2005

  • Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III)

 

En plus de ces sources émanant du CICR, quelques instruments additionnels limitent l’emploi de certaines armes, ou protègent certaines catégories de personnes ou de biens.

 

  • La Convention pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé (1954) et ses deux protocoles
  • La Convention sur l’interdiction des armes biologiques (1972)
  • La Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (1980) et ses cinq protocoles
  • La Convention pour l’interdiction des armes chimiques (1993)
  • La Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (1997)
  • Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (2000)

 

Des origines aux manifestations les plus récentes du jus in bello, le droit de la guerre continue de représenter le difficile compromis entre les impératifs militaires — qu’ils soient stratégiques ou opérationnels — et les exigences humanitaires.

La substance du DIH

Bien qu’ils présentent certains recoupements, le DIH et les droits de l’homme (DH) sont des droits complémentaires, mais bien distincts, notamment dans la mesure où le second s’applique en temps de paix et que ses dispositions peuvent se voir suspendues en cas de conflit armé. Leur développement séparé a toutefois été l’objet d’une convergence dans les années 60 avec l’explosion des conflits coloniaux. Celle-ci s’est institutionnalisée en 1977 avec l’adoption des deux protocoles additionnels qui s’inspirent grandement du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies.

 

Les grands principes évoqués précédemment se déclinent en sept règles — émanant du CICR — conférant des droits individuels irréfragables pouvant être opposés à l’État.

 

1. « Les personnes mises hors de combat et celles qui ne participent pas directement aux hostilités ont droit au respect de leur vie et de leur intégrité physique et morale. Ces personnes seront, en toutes circonstances, protégées et traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable. 
2. « Il est interdit de tuer ou de blesser un adversaire qui se rend ou qui est hors de combat. 
3. « Les blessés et les malades seront recueillis et soignés par la partie au conflit qui les aura en son pouvoir. La protection couvre également le personnel sanitaire, les établissements, moyens de transport et matériel sanitaires. L’emblème de la croix rouge ou du croissant rouge est le signe de cette protection et doit être respecté. 
4. « Les combattants capturés et les civils qui se trouvent sous l’autorité de la partie adverse ont droit au respect de leur vie, de leur dignité, de leurs droits personnels et de leurs convictions. Ils seront protégés contre tout acte de violence et de représailles. Ils auront le droit d’échanger des nouvelles avec leurs familles et de recevoir des secours. 
5. « Toute personne bénéficiera des garanties judiciaires fondamentales. Nul ne sera tenu pour responsable d’un acte qu’il n’a pas commis. Nul ne sera soumis à la torture physique ou mentale, ni à des peines corporelles ou traitements cruels ou dégradants. 
6. « Les parties au conflit et les membres de leurs forces armées n’ont pas un droit illimité quant aux choix des méthodes et des moyens de guerre. Il est interdit d’employer des armes ou des méthodes de guerre de nature à causer des pertes inutiles ou des souffrances excessives. 
7. « Les parties au conflit feront, en tout temps, la distinction entre la population civile et les combattants, de façon à épargner la population et les biens civils. Ni la population civile en tant que telle, ni les personnes civiles ne doivent être l’objet d’attaques. Les attaques ne seront dirigées que contre les objectifs militaires. » (CICR)

 

En plus de ces règles qui concernent essentiellement la protection des combattants et des civils, des normes sur la limitation du champ de bataille visent à assurer la protection des biens de caractère civil — qu’ils soient indispensables à la survie, contenant des forces dangereuses, liés à l’environnement, à des biens culturels ou à des lieux de culte — ainsi que certaines zones protégées — zones sanitaires et de sécurité, ou zones démilitarisées.

La mise en œuvre du DIH

Les DH et le DIH présentent une substance et des instruments juridiques différents, mais ils bénéficient également de mécanismes de protection distincts. La devise même du CICR —inter arma caritas (la charité entre les armes) — donne une idée de l’approche davantage persuasive et discrète de cette organisation, en comparaison d’Amnesty International qui présente une culture institutionnelle beaucoup plus dénonciatrice.

 

Le contrôle de l’application du DIH se fait principalement par des mécanismes interétatiques de contrôle, à travers lesquels les États ont l’obligation de diffuser les normes humanitaires dans l’ordre interne et de veiller collectivement au respect des Conventions. Le CICR, d’autre part, par le biais de l’article VI (4) de son statut, est habilité à « recevoir toute plainte au sujet de violations alléguées des Conventions humanitaires » du fait de la reconnaissance internationale dont il bénéficie, et ce malgré sa composition essentiellement helvétique, donc occidentale.

 

La sanction des infractions au DIH mise principalement sur un effet dissuasif. La sanction pénale est prévue pour les crimes les plus graves — dont les crimes de guerre — et la réparation des dommages illicites vise quant à elle la réparation matérielle aux personnes privées en cas de violation. Ce dernier cas de figure n’entraîne cependant pas de condamnation de l’État. Tout comme pour les DH — et de façon encore plus spécifique puisqu’il s’applique en cas de crise — le DIH bénéficie des initiatives récentes qui promeuvent l’individu comme sujet de droit international, dont la Cour pénale internationale (CPI) et les Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et l’ex-Yougoslavie (TPIY). Mais son application dépend toujours simultanément d’une entreprise d’éducation à ces droits et d’une volonté générale de les faire appliquer.

Le DIH, les guerres contemporaines et les opérations de paix

Le DIH tend de plus en plus à inclure le combattant comme une victime dans la désignation des « personne protégée ». Qu’il y ait une qualification internationale ou non internationale du conflit armé, l’éthique du combattant — particulièrement dans le cas de troupes déployées dans le cadre d’opérations de la paix — suppose une connaissance minimale du DIH par les belligérants, ne serait-ce que pour savoir qui peut combattre, et de quelle façon. Également, le brouillard de plus en plus opaque régnant dans les conflits modernes quant à l’identification des combattants — l’absence d’uniforme étant l’une des caractéristiques de nombreux conflits internes ou de guerres d’insurrection — pose un défi de tous les instants en matière d’imputabilité des acteurs, qui ne se révèlent pas toujours clairement des agents d’un État.

 

Dans les conflits armés internationaux, les soldats sont soit membres de forces armées et de milices, soit des volontaires d’une quelconque résistance organisée. Ces deux groupes supposent des conditions spécifiques, dont une hiérarchie, des signes distinctifs, le fait de porter les armes et de se conformer au droit de la guerre. S’il inclut le guérillero dans cette qualification, le Protocole I condamne plutôt le mercenaire. D’autre part, dans les conflits armés non internationaux, le DIH présente de nombreuses limites. Si l’article 3 commun aux quatre conventions prévoit certaines protections minimales, il n’existe pas encore de définition claire de ce qui constitue un « conflit armé », autre que celle incluse dans le Protocole II, mais qui se révèle pour le moins restrictive à la lumière des conditions actuelles dans lesquelles se déroulent les hostilités. Si le profil classique de la victime protégée par le régime du DIH était celui d’un blessé, d’un malade, d’un naufragé, d’un prisonnier de guerre ou d’un civil, le statut flou des combattants contemporains appelle inévitablement un ajustement des instruments internationaux et des mécanismes de protection chargés de les mettre en œuvre.

 

Jean-François Lévesque

Chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en politiques étrangère et de défense canadiennes, UQAM