Enfants soldats

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Il n’existe pas de définition universelle de la notion d’enfant-soldat. Toutefois, la grande majorité des ONG et des institutions onusiennes reprend celle inscrite dans les Principes du Cap (1997) concernant la prévention du recrutement d’enfants dans les forces armées : un enfant-soldat est une personne, garçon ou fille, âgée de moins de 18 ans, membre d’une armée gouvernementale ou d’un groupe armé ou accompagnant de tels groupes autrement qu’en tant que simple membre de la famille, que son enrôlement ait été volontaire ou forcé.

 

Cette définition de l’enfant-soldat ne s’applique pas aux seuls porteurs d’armes. Elle inclut également les enfants qui occupent notamment les fonctions de mineur ou démineur, éclaireur, espion, porteur, coursier, garde, sentinelle, cuisinier, esclave domestique, ainsi que les filles recrutées à des fins sexuelles ou pour des mariages forcés.

 

Il est très difficile d’obtenir des certitudes quant au nombre d’enfants-soldats enrégimentés dans des forces armées. En 2006, les Nations Unies estimaient leur nombre à 250 000 dans le monde, dont 100 000 en Afrique. Aujourd’hui les estimations chiffrées sont beaucoup plus prudentes. On parle de dizaines voire de centaines de milliers d’enfants-soldats sans plus de précision. On peut tout de même remarquer que depuis le début des années 2000, le nombre d’enfants-soldats a sensiblement diminué à la faveur du règlement de plusieurs conflits (République démocratique du Congo, Burundi, Côte d’Ivoire, Libéria, Sierra Léone…). Cependant, la reprise des hostilités en République centrafricaine, au Tchad, en Irak, en Somalie ou au Soudan a relancé l’enrôlement d’enfants. Dans son rapport de 2010 sur les enfants et les conflits armés, le Secrétaire général des Nations Unies a inscrit 55 groupes armés ou armées nationales recrutant ou utilisant des enfants-soldats, un chiffre auquel il faudrait encore ajouter nombre de milices et de groupes d’autodéfense locaux [1].

 

On a souvent fait des enfants-soldats un élément caractéristique des conflits africains contemporains. Pourtant, l’utilisation des enfants en temps de guerre touche indistinctement tous les continents qu’il s’agisse des groupes d’opposition armée du Myanmar, de Somalie ou de Centrafrique, des « Little Bees » des groupes paramilitaires et milices privés colombiennes, des « kadogos » du Congo ou encore des groupes terroristes liés à Al Qaïda. L’utilisation d’enfants dans des conflits armés n’est pas non plus un phénomène nouveau : l’enseignement militaire spartiate était dispensé aux enfants dès leur huitième année au IVème siècle avant JC. L’armée de Louis XIV comprenait des compagnies de cadets. On trouve également des troupes juvéniles pendant la guerre de sécession américaine, parmi les kamikazes japonais de la deuxième guerre mondiale, les jeunesses hitlériennes, au cours de la guerre Iran-Irak, des guerres d’indépendance africaines, de la révolution culturelle chinoise, etc.

 

En revanche, l’attention portée au recrutement des enfants-soldats et sa réprobation morale, elles, sont plus récentes. C’est en 1977 que, pour la première fois, les protocoles additionnels de la Convention de Genève (1949) font spécifiquement référence aux enfants de moins de quinze ans recrutés dans les conflits armés. Depuis les années 1990, la transformation des conflits tout autant que leur médiatisation accrue a donné au phénomène une ampleur nouvelle. Après plusieurs années de sensibilisation par l’UNICEF et les ONGs spécialisés, la question des enfants-soldats a généré une attention croissante jusqu’au plus haut niveau des instances internationales.

 

La prévention du recrutement des enfants soldats

Il existe aujourd’hui à la fois un consensus international autour de la nécessité d’une condamnation du recrutement et de l’utilisation des enfants-soldats et une convergence des initiatives visant au renforcement du cadre normatif et légal existant.

 

1. Un renforcement du cadre légal


Les Conventions de Genève de 1949, ses protocoles additionnels de 1977 et la Convention des Nations unies sur les Droits de l’enfant de 1989 jalonnent le cadre normatif visant à prohiber l’utilisation des enfants dans les conflits armés. Depuis la fin des années 1990, un véritable arsenal de traités, résolutions et protocoles internationaux s’y est ajouté pour encadrer la protection des enfants en situation de guerre :

 

  • Le Statut de Rome portant création du Tribunal Pénal International en 1998, qui classe le recrutement ou l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans les conflits armés parmi les crimes de guerre (article 8 (2) (xxvi et vii)).

 

  • La Convention internationale du travail n° 182 de 1999, édictée par l’Organisation Internationale du Travail, qui définit le recrutement des enfants soldats comme l’une des pires formes de travail forcé (article 3a).

 

  • Le Protocole facultatif de la Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant (2000) qui étend à 18 ans l’âge minimum de recrutement dans les forces armées et de participation directe dans les conflits. Le protocole est l’un des documents les plus ratifiés (Il avait été ratifié par 131 Etats au 31 décembre 1999) [2].

 

  • Les Engagements et Principes de Paris (2007) qui respectivement instaurent des cadres à la fois légaux et opérationnels pour protéger les enfants du recrutement dans les conflits armés et établissent un ensemble de principes liés à la protection des enfants, à leur libération et à leur réintégration dans la vie civile.

 

  • Enfin, sept résolutions ont été adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies : les résolutions 1261 (1999), 1314 (2000) 1379 (2001), 1460 (2003), 1539 (2004) et surtout 1612 (2005). Cette résolution a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Depuis 2005, sa mise en œuvre s’est établie comme l’une des priorités des actions internationales menées en faveur de la protection de l’enfance. La résolution 1612 établit un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur l’utilisation des enfants dans les conflits armés et la violation de leurs droits, et prévoit le cas échéant l’application de sanctions. La résolution 1882 (2009) a étendu aux violences sexuelles commises à l’encontre des enfants, au meurtre et à la mutilation d’enfants la liste des exactions graves recensées par le mécanisme de surveillance et publiées en annexe du rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés.

 

Plusieurs cadres légaux et codes pénaux nationaux ont également été révisés pour entrer en conformité avec ces nouveaux outils internationaux : la loi congolaise du 10 janvier 2009 sur la protection de l’enfance remplace ainsi celui sur la délinquance juvénile datant de 1950 ; et la révision du code pénal burundais en 2009 instaure 18 ans comme âge minimum de conscription dans l’armée pour ne citer que ces deux exemples.

 

2. Une application accrue


L’adoption de ces outils et de ces normes communes a joué un rôle important dans la visibilité internationale du phénomène des enfants-soldats et dans la mobilisation des ONG et des organisations internationales de protection de l’enfance autour de l’application sur le terrain de ces principes. L’engagement de l’ONU a lui aussi crû depuis une dizaine d’années. Un poste de Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés a été créé en 1997. Depuis, la protection de l’enfance a été évoquée de manière croissante dans les résolutions du Conseil de sécurité, les rapports du Secrétaire général et dans la définition des actions du Département des opérations de paix (DOMP). Des dispositions spécifiques sur la protection des enfants ont été introduites dans les mandats des opérations de paix et des conseillers à la protection de l’enfance ont été déployés dans plusieurs missions de terrain afin de renforcer les actions de suivi et de plaidoyer.

 

Le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés a été créé en 2005 suite à l’adoption de la résolution 1612. Il est en charge d’examiner les rapports présentés dans le cadre du mécanisme de surveillance et de signalement et d’évaluer la mise en œuvre par les parties combattantes de mesures pour mettre fin à l’utilisation des enfants-soldats. En 2009, plusieurs plans d’action ont été mis en place en concertation avec des groupes armés du Népal, du Sud-Soudan ou des Philippines afin d’encourager la démobilisation d’enfants soldats et l’adoption de principes visant à bannir le recrutement d’enfants dans les rangs des forces armées. Selon l’UNICEF, plus de 9500 enfants auraient été démobilisés en 2009, dont 5900 en République démocratique du Congo et 1400 au Soudan [3]. En janvier et février 2010, le Parti communiste népalais-maoïste a lui aussi démobilisé près de 3 000 enfants [4]. La démobilisation des filles, cependant, demeure le point d’achoppement majeur des différents programmes de désarmement et de réintégration. Sur 2700 enfants démobilisés au Nord-Kivu en 2009, seuls 97 étaient des filles [5].

 

Ces démobilisations, par ailleurs, ne marquent pas pour autant la fin du recrutement d’enfants-soldats. Le rapport 2010 du Secrétaire général des Nations Unies fait notamment état de nouveaux cas d’enfants utilisés à des fins de renseignements et de la multiplication du nombre d’enfants-kamikazes notamment en Afghanistan et en Irak.

 

3. La lutte contre l’impunité

Les acteurs de la protection de l’enfance se sont engagés depuis le début des années 2000 autour d’un second axe prioritaire : celui de la lutte contre l’impunité. A la condamnation verbale des États et des groupes armés recruteurs a succédé l’application de sanctions judiciaires ou financières plus ciblées à l’encontre des dirigeants de groupes armés ayant fait usage d’enfants-soldats.

 

La Cour pénale internationale a marqué un tournant judiciaire en lançant ses premières poursuites depuis sa création contre Thomas Lubanga Dyilo, accusé de conscription d’enfants de moins de 15 ans dans l’Est de la République démocratique du Congo entre septembre 2002 et août 2003. L’arrestation en mars 2006 et le transfert à La Haye de cet ancien dirigeant des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo, a été saluée comme une avancée sans précédent dans la lutte contre le recrutement des enfants-soldats. Thomas Lubanga est passible d’une peine d’emprisonnement à vie.

En 2006 encore, le Conseil de sécurité a imposé une interdiction de voyager à un dirigeant de groupe armé de Côte d’Ivoire, et assorti cette sanction d’un gel des avoirs pour un autre dirigeant de la RDC, lui aussi accusé de recrutement ou d’utilisation d’enfants-soldats. En juin 2007, le Tribunal Spécial pour la Sierra Léone a également prononcé des peines d’emprisonnement allant de 45 à 50 ans à l’encontre de trois anciens membres du Conseil des forces armées révolutionnaires reconnus coupables de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et violations graves du droit international humanitaire incluant l’enrôlement et l’utilisation d’enfants-soldats. En République démocratique du Congo, le 5 mars 2009, le commandant d’une milice Maï-Maï, Gédéon Kyungu Mutanga a été condamné pour crimes contre l’humanité par la Cour de justice militaire du Haut-Katanga. Germain Katanga, ancien commandant des Forces de résistance patriotiques en Ituri et Mathieu Ngudjolo Chui, ancien commandant du Front des nationalistes et intégrationistes d’Ituri et ancien colonel des Forces armées congolaises ont eux aussi été transférés à La Haye et comparaissent devant la CPI depuis novembre 2009 sous les mêmes chefs d’accusation.

 

Les poursuites judiciaires cependant se heurtent parfois aux enjeux politiques de la reconstruction post-conflictuelle. Certains anciens dirigeants de groupes armés congolais condamnés pour recrutement et détention d’enfants ou sous mandat d’arrêt international de la CPI ont en effet été intégrés notamment aux forces armées congolaises, y compris à des postes de commandements, à la faveur du processus de pacification et de stabilisation militaire et politique du pays. Par ailleurs, la remise en liberté de Thomas Lubanga, ordonnée le 15 juillet 2010 pour vice de procédure, bien qu’interjetée en appel par le procureur général, hypothèque le premier procès mené par la CPI pour crimes de guerre et est déjà présentée comme l’un des pires revers de la Cour internationale et de la lutte contre l’impunité.

 

Des « victimes politiques complexes »

Un autre procès enfin, celui d’Omar Khadr, soulève à nouveau la question de la responsabilité criminelle des enfants-soldats et de leur mise en détention. Omar Khadr a été capturé en 2002 en Afghanistan par les forces armées américaines alors qu’il n’avait que 15 ans. Détenu depuis à la prison de Guantanamo, il est accusé d’avoir tué un soldat des Forces spéciales avec une grenade. Malgré les protestations des professionnels de la protection de l’enfance et des droits de l’Homme, les autorités américaines ont décidé de juger Omar Khadr comme un adulte. Il comparaît depuis août 2010 devant un tribunal militaire d’exception pour "crimes de guerre".

 

Le cas d’Omar Khadr, comme celui de certains commandants de la Lord’s Resistance Army enlevés en Ouganda alors qu’ils étaient mineurs et restés dans le groupe armé pendant parfois plus de quinze ans devenant des auteurs récidivants de crimes graves, bousculent les catégories judiciaires de victimes et de criminels et brouillent les limites de l’innocence et de la culpabilité. Ils relancent également les débats autour des approches humanitaires, psychologiques et victimisantes des enfants-soldats qui négligent une prise en compte de l’agency des enfants au sein du groupe armé et de leur capacité de prise de décision comme mode de survie. De ce point de vue, les analyses récentes en termes de « victimes politiques complexes » dessinent de nouvelles pistes de réflexion en soulignant la complexité de la prise en charge psychologique, sociale, politique, économique et judiciaire des anciens enfants-soldats [6].

 

Sandrine Perrot - Chercheure

Sciences Po, CERI (Paris)

Dernière mise à jour : 12 octobre 2010

 

 

Références


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BRETT R. & McCALLIN M., Children : The invisible Soldiers, Stockholm : Raedda Barnen, Second Edition, 1998.

CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES, Rapport du Secrétaire Géneral sur les enfants et les conflits armés, 13 avril 2010 (A/64/742-S/2010/181).

FARR Vanessa, Gendering Demilitarization as a Peacebuilding Tool, Bonn International, Bonn, 2002.

HONWANA Alcinda « Innocents et coupables. Les enfants-soldats comme acteurs tactiques », Politique Africaine, n°80, décembre 2000, pp. 58- 78

HUMAN RIGHTS WATCH, My Gun Was As Tall As Me, Human Rights Watch, 2002.

INTERNATIONAL LABOR ORGANISATION (IPEC), Wounded Childhood : The Use of Children in Armed Conflict in Central Africa, International Labor Organisation (International Programme on Child Labor), Geneva, 2003.

JEZEQUEL Jean-Hervé, « Les enfants soldats d’Afrique, un phénomène singulier ? », Vingtième siècle. Revue d’histoire, n°89, janvier-mars 2006.

MACHEL Graca, Impact of Armed Conflict upon Children, Report of the Expert of the Secretary-General, Ms. Graca Machel, United Nations, Geneva, 1996.

MAWSON Andrew, “Children, Impunity and Justice : Some dilemmas from Northern Uganda”, in Jo Boyden (ed.), Youth and armed Conflict on the Front Line, Studies in Forced Migration, 2004.

MCINTYRE Angela, "Rights, Root Causes and Recruitment : The Youth Factor in Africa’s Armed Conflicts", African Security Review, Institute for Security Studies, vol. 12(2), 2003.

PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, Adopté le 25 mai 2000, à New York, par l’Assemblée générale des Nations unies,

RICHARDS Paul, Fighting in the Rain Forest. War, Youth and Resources in Sierra Leone, London, African Institute, 1996.

THE COALITION TO STOP THE USE OF CHILD SOLDIERS, Child Soldiers Global Report 2008, CSC, 2008.

UNICEF, Cape Town Principles on the Prevention of Recruitment of Children into the Armed Forces and Demobilization and Social Reintegration of Child Soldiers in Africa, New York : UNICEF, 1997.

VERHEY Beth, Child Soldiers : Lessons Learned on Prevention, Demobilization and Reintegration, World Bank, Washington D.C., 2002.

WATCHLIST on children and armed conflict, UN Security Council : Resolution 1612 and beyond : Strenghtening Protection for Children in Armed Conflict, mai 2009.

[1] Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport du Secrétaire Général sur les enfants et les conflits armés, 13 avril 2010 (A/64/742-S/2010/181), pp. 48 -51.

[2] Idem, p. 11

[3] Procès verbal de la présentation devant le Conseil de sécurité du Rapport 2010 du Secrétaire Général de l’ONU sur les enfants et les conflits armés (S/PV.6341), [page consultée le 5 octobre 2010] p. 8.

[4] Idem, p. 3

[5] Conseil de sécurité des Nations Unies, op.cit., p. 6.

[6] Erica Bouris, Complex Political Victims, CT : Kumarian Press, 2007 ; Erin Baines, "Complex Political Perpetrators : Reflections on Dominic Ongwen", Journal of Modern African Studies, 2009, 47 : 163-191.