Comprendre la situation des enfants dans les conflits armés en 2010

Éric Wilson Fofack (Université Yaoundé I)

24 août 2010

 

L’année 2010 marque le 10e anniversaire de l’adoption du Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant et le constat qui se dégage aujourd’hui est que bon nombre d’États du monde ne l’ont encore ni signé, ni ratifié afin de l’intégrer à leur législation nationale. Aussi, la pléthore des conventions et résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité ainsi que les décisions des tribunaux spéciaux témoignent du niveau d’intérêt des Nations unies pour la question des enfants et les conflits armés. Le Rapport S/2010/181 du Secrétaire Général de l’ONU sur les enfants et les conflits armés vient donc remettre en scène la situation très peu reluisante de ces enfants pris dans l’engrenage des conflits armés.


Il ressort dudit Rapport que la situation des enfants dans les pays en conflit reste préoccupante. Cela est-il lié à la négligence des belligérants vis-à-vis des conventions internationales ou encore les instances internationales ne sont elles pas assez sévères pour punir les acteurs des exactions sur les enfants ?

La présente analyse se propose de poser un regard sur le 9e Rapport de l’ONU sur la question des enfants et les conflits armés, rapport adressé au Conseil de sécurité et ayant fait l’objet de débat en plénière au Conseil de sécurité le 16 juin 2010. Pour cela, nous dressons un état des lieux de la situation des enfants dans les conflits à travers le monde pour en dégager les faits nouveaux qui se présentent comme de nouveaux défis. Ensuite, nous traitons de l’impact des guerres « asymétriques » sur les enfants ; de la nécessité de consolider une synergie d’actions préventives et curatives. Enfin, nous relevons quelques conditionnalités comme gage de l’espoir en perspective.

 


État des lieux de la situation des enfants dans les conflits en 2010

La publication du rapport intervient dix années après l’adoption du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés. Ce rapport passe en revue l’évolution de près de 22 situations préoccupantes et, conformément à la résolution 1882 (2009), établit la liste des organisations étatiques et groupes armés non étatiques qui tuent, violent ou abusent sexuellement des enfants.

 

Au-delà de 2009 et sur un plan rétrospectif, il faut relever qu’au cours des deux dernières décennies, plus de 2 millions d’enfants ont perdu la vie dans des zones de conflit, 6 millions ont été handicapés, plus de 250 000 Voir P.V. de la 6341è séance du Conseil de sécurité consacrée au débat sur le Rapport S/2010/181 du S.G. de l’ONU sur les enfants et les conflits armés, p. 14. jeunes ont été exploités comme enfants soldats Un “enfant soldat“ est une personne, garçon ou fille, âgée de moins de 18 ans, membre d’une armée gouvernementale ou d’un groupe armé, quel que soit son rôle, ou accompagnant de tels groupes, autrement qu’en tant que simple membre de la famille, ainsi que les filles recrutées à des fins sexuelles ou pour mariages forcés dans diverses régions du monde et de milliers d’autres ont été victimes d’exploitation sexuelle, de viol et de prostitution.

 

Malgré la gravité et l’ampleur du phénomène, de nombreux succès ont tout de même été réalisés en 2009 grâce à la mise en application des dispositions réglementaires et juridiques telles que les résolutions 1539 (2004) et 1612 (2009) du Conseil de sécurité dans la lutte contre le recrutement et la participation des enfants aux conflits armés. A titre illustratif, plus de 9500 enfants ont été démobilisés des groupes et des forces armées dans les pays ayant mis en place le mécanisme de surveillance et de communication de l’information. Ce chiffre n’inclut pas les 3000 enfants libérés des groupes armés au Népal, 9500 en République Démocratique du Congo (RDC), 1400 au Soudan et de milliers d’autres en République centrafricaine (RCA), au Tchad, au Burundi, etc.

 

Ce résultat est la conséquence de la synergie d’actions de l’ONU et de ses partenaires. Dans ces actions, la mise en application des plans d’action et des accords entre l’ONU et les groupes armés a été indispensable pour des résultats probants. Cette mise en application a permis d’obtenir de grandes avancées au Népal par exemple où l’action conjointe PNUD-UNICEF, Mission des Nations unies au Népal (MINUNEP), Programme des Nations unies aux Droits de l’Homme, les partenaires nationaux, le Bureau de la représentante spéciale du S G pour les enfants et les conflits armés a permis au parti communiste népalais maoïste de libérer 3000 enfants soldats.

 

Au Soudan, les groupes armés tels que l’Armée de Libération du Soudan (ALS)/Free Will et l’Armée de Libération du Soudan/Abu Gasim du Darfour ont pris des engagements en mai 2010 pour libérer des enfants et permettre aux équipes onusiennes d’accéder à leurs bases afin de procéder à des vérifications. Aussi, conformément au protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, le Bureau onusien pour l’enfant et les conflits s’est associé à l’UNICEF et au Haut commissariat onusien aux droits de l’Homme pour lancer la campagne « Zero under eighteen » relative à l’interdiction de recruter des enfants de moins de 18 ans.

 

De telles initiatives sont à encourager et à soutenir par tous les Etats membres des Nations unies, tous les groupes armés gouvernementaux ou non. Ce soutien passe aussi par la signature et la ratification du Protocole qui sont d’autant plus importantes qu’elles apparaissent comme un consensus moral universel capable de doper les efforts des organisations qui travaillent pour la protection des enfants dans le monde. Relevons en passant que les différentes parties doivent aller au-delà de la simple signature pour le mettre en application.

 

L’ONU pour sa part, tente de tenir ses engagements dans ce sens en menant des actions fortes. C’est pourquoi, la récente inclusion de dispositions spécifiques sur la protection des enfants dans les mandats des Opérations de Maintien de la Paix (OMP), et le déploiement connexe de conseillers à la protection de l’enfance dans les OMP ont été des facilitateurs dans l’atteinte des objectifs de mise en œuvre des éléments clefs des résolutions du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés en 2009. A ce jour, le Département des OMP a réussi à déployer de nombreux conseillers dans près de neuf opérations de maintien de la paix à l’exemple de la Force Intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL).

 

Sur le sol africain, l’on a aussi noté des signes encourageants dans la poursuite d’un dialogue politique en faveur des enfants dans les situations de conflits armés. A titre illustratif, on peut citer l’action conjointe ONU-UNICEF et les groupes armés gouvernementaux et rebelles dans la surveillance et la communication des informations sur la situation des enfants pris dans l’étau des conflits. C’est d’ailleurs un tel dialogue qui a permis aux gouvernements du Tchad, de la RCA, du Cameroun, du Nigeria, du Niger et du Soudan de signer les 8 et 9 juin 2010, une déclaration dite de N’djamena. Celle-ci souligne la nécessité de mettre fin aux recrutements et à l’utilisation d’enfants soldats par leurs forces armées respectives.L’Afrique centrale à elle seule compte plus de 100 000 enfants soldats dont 30 000 en RDC, voir Sandrine Perrot, Enfants soldats, www. Operationspaix.net. Aussi, les différentes factions de l’Armée de Libération du Soudan se sont également engagées le 15 juin 2010 à ne plus recruter ou utiliser des enfants soldats.

 

Malgré tout, il y a cependant lieu d’être préoccupé par la situation en Afrique centrale, principalement en Somalie, en RDC, au Tchad, et en RCA. Dans ces pays, toutes les parties en guerre malgré la ratification des accords internationaux en la matière se livrent au recrutement actif et illicite d’enfants au sein de leurs troupes y compris de la Garde présidentielle en RDC comme l’indique le rapport S/2010/181 au paragraphe 70. En RCA, le tiers de l’effectif des milices d’auto défense est constitué d’enfants. L’Armée de résistance du Seigneur (LRA) a pour sa part au-delà de l’Ouganda, fait de la RDC et de la RCA, un champ de recrutement d’enfants où elle les recrute de force ou en les enlevant. C’est pourquoi le Rapport du Secrétaire général présente l’Afrique centrale comme une zone dans laquelle les progrès réalisés, bien qu’importants restent lents. Ce même rapport ne manque pas d’innovations en termes de faits nouveaux apparus dans la situation des enfants dans les pays en guerre.

Des faits nouveaux comme défis en 2010

Le Rapport S/2010/181 se caractérise par un certain nombre de fait nouveaux qui rendent compte de l’important travail qui est mené et qui reste encore à mener sur le terrain par l’ONU et ses partenaires en faveur des enfants victimes d’abus divers pendant les conflits armés. Ainsi, répondant à la demande du Conseil de sécurité et tenant compte des vues exprimées par les membres du Groupe de travail du Conseil Conformément à la Résolution 1882 (2009) Para.3, , le Rapport 2010 comporte des informations nouvelles. Celles-ci concernent les critères et les procédures qui régissent l’inscription ou la radiation des parties à un conflit armé sur les listes des armées ou groupes armés qui violent le droit international, en « commettant systématiquement outre les violations que sont le recrutement et l’emploi d’enfants, des meurtres et des mutilations d’enfants et/ou des viols et autres formes de violence sexuelle contre des enfants ». Cette même logique veut que les groupes armés coupables de viols à répétition des droits de l’enfant depuis au moins 5 ans fassent l’objet d’une liste particulière, ce qui permet d’avoir plus de lisibilité sur les points de résistance afin de mieux adapter les stratégies et les sanctions; d’où la main tendue de l’ONU en direction des groupes armés afin que ceux-ci conviennent avec elle des plans d’action pour mettre fin au recrutement, à l’utilisation, aux mutilations et aux viols des enfants. Les Gouvernements sont interpellés à ce sujet car il s’agit là d’un impératif humanitaire permettant de sauver la vie des enfants.

 

De nombreux enfants sont comptés parmi les victimes civiles des guerres comme en Afghanistan où on a dénombré 137 enfants tués dans les bombardements par les forces internationales en 2009. Au Proche Orient, de graves violations ont été perpétrés contre des enfants pendant l’opération « Plomb durci » menée à Gaza par Israël en 2009. Cette opération a coûté la vie à de centaines d’enfants, détruit de nombreuses écoles et hôpitaux. Alors, que ce soit en Afghanistan, en Irak, au Myanmar, en Somalie ou à Gaza, la situation des enfants n’est guère reluisante car de nombreux enfants continuent de tomber sous les coups des attaques répétées des groupes armés ou des forces étrangères qui sont censés les défendre.

 

Il apparaît également que l’impunité reste la règle et que les poursuites engagées contre les parties aux conflits figurant en annexes sont assez rares. Aussi, les auteurs des crimes à l’encontre des enfants en temps de conflit connaissent des fortunes diverses d’un pays à l’autre, en fonction des intérêts politiques M.P.M. Tchenzette, « L’ONU dans la bataille contre l’instrumentalisation des enfants soldats en Afrique : bilan, défis et perspectives » in J.M. Pondi (Dir), L’ONU vue d’Afrique, Maisonneuve et larose/Afredit, 2005, p.174 et de la législation de chaque pays. La RDC s’illustre à ce niveau par sa situation atypique car, pendant que les leaders du groupe rebelle Maï Maï sont condamnés à 30 ans de réclusion criminelle pour crime contre l’humanité, d’autres criminels sont nommés à de hautes fonctions gouvernementales. Tel est le cas de Jean Pierre Biyoyo qui a été nommé Colonel dans les forces Armées de RDC (FARDC), en dépit de sa condamnation par un tribunal militaire en mars 2006 pour enlèvement et détention illicite d’enfants à des fins de recrutement. Dans le même sens, Bosco Ntaganda a été nommé Général des FARDC en janvier 2009, malgré le mandat d’arrêt délivré contre lui par la CPI pour entre autres motifs, le recrutement et l’emploi d’enfants au combat.

 

Pour juguler de tels contre exemples qui apparaissent comme des défis à l’avenir, l’ONU et ses partenaires doivent apporter un appui concerté aux autorités nationales pour les encourager à établir et à maintenir l’État de droit au niveau national. Cela peut aussi permettre de mieux contenir le phénomène des guerres asymétriques.

L’impact des guerres « asymétriques » sur les enfants

L’évolution du monde entraîne avec elle, de nouvelles formes de guerre dites « Asymétriques La guerre Asymétrique consiste à refuser les règles du combat imposées par l’adversaire, rendant ainsi toute opération imprévisible. Voir Courmont Barthlémy et Darko Ribnikar, Guerres asymétriques : conflits d’hier et d’aujourd’hui, terrorisme et nouvelles menaces, Paris : IRIS/Dalloz, mai 2009, 2è édition, p.41. ». Cela est matérialisé par le nombre de plus en plus important des acteurs non étatiques dans les conflits et surtout, l’utilisation de formes non traditionnelles de combat, rendant plus difficile la possibilité d’apprécier de manière objective l’impact de la guerre sur les enfants.

 

A cela s’ajoute la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre, la démultiplication des groupes armés, l’émergence des guerres de ressource et l’internationalisation du terrorisme, qui nourrissent en permanence une culture de violence, surtout contre les enfants. Ces nouvelles formes de guerre se caractérisent par les meurtres et les mutilations, les recrutements des enfants soldats, les attentats contre les écoles, les hôpitaux, les enlèvements et l’exécution des maîtres d’écoles et du personnel humanitaire, l’utilisation des enfants dans le recrutement d’autres enfants dans des armées, dans le renseignement et l’exécution des attentats terroristes.

 

L’émergence de ces nouvelles formes de guerre et surtout l’ampleur de leurs dommages sur les enfants et les civils en général obligent l’ONU et l’ensemble de la communauté internationale à réviser leurs stratégies de lutte.

Consolider une synergie d’actions préventives et curatives

L’action préventive de l’ONU et de ses partenaires techniques en faveur des enfants en situation de conflit armé ne se rapporte pas seulement à l’élaboration des verrous protecteurs que sont les textes juridiques. Elle prend également en compte une dynamique préventive informationnelle et une innovation juridique positive. C’est pourquoi les Nations unies ont depuis toujours élaboré des textes qui protègent les enfants dans des situations de conflit armé. La Convention des Nations unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant en est une parfaite illustration. L’Assemblée générale a pour sa part adopté un projet de protocole facultatif à la Convention de 1989. Celui-ci a fait passer de 15 à 18 ans, l’âge minimal du recrutement obligatoire et de la participation aux combats.

 

En 1999, la Résolution 12(1999) a inscrit la question de la protection des enfants à l’ordre du jour du Conseil de sécurité en matière de paix et de sécurité. Depuis lors, cette même question des enfants dans les conflits armés a fait l’objet de 07 Résolutions Les Résolutions : 1261(1999), 1314(2000), 1379(2001), 1460(2003), 1539(2004), 1612(2005), 1882(2009). et continue d’être inscrite parmi les priorités du Conseil de sécurité.

 

La prévention par l’information est toute aussi importante, ce d’autant plus que l’information constitue une arme de choix en matière de prévention du recrutement des enfants à des fins de guerre. Les mécanismes de surveillance et de communication de l’information jouent donc un rôle crucial dans la promotion de l’attribution des responsabilités en ce qui concerne les violences commises contre les enfants. C’est pourquoi tout acteur responsable doit se faire informateur, qu’il s’agisse d’un acteur physique ou moral. Dans cette logique d’information et à l’occasion de ses déplacements dans des zones de conflits armés, la représentante spéciale du S.G. de l’ONU pour les enfants et les conflits a demandé aux belligérants de respecter les engagements pris en faveur de la sécurité des enfants. Elle les a par ailleurs invité à ne pas prendre pour cible des sites civils comme des écoles, des hôpitaux, les camps des réfugiés et de cesser de recruter les mineurs. Cet appel a un double objectif de sensibilisation et d’invitation à tous les partenaires et à toutes les parties dans le problème des enfants soldats à s’échanger les informations pour une meilleure synergie dans les actions.

 

Sur le plan curatif, l’ONU et ses partenaires techniques se sont associés aux groupes armés pour signer de nombreux plans d’action. Cela a amené les groupes armés gouvernementaux ou rebelles à prendre des engagements fermes pour mettre fin aux sévices dont les enfants sont victimes en temps de guerre. Ainsi, des plans d’action ont été signés avec des groupes armés au Népal, au Myanmar, aux Philippines, au Soudan, au Tchad etc. Aussi à travers ces plans d’action, possibilité est donnée aux groupes armés qui utilisent, mutilent et ou commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des enfants de renoncer à de telles pratiques pour voir leur nom radié de la liste en annexe du Rapport du S G de l’ONU sur les enfants et les conflits armés.

 

Malheureusement, il faut déplorer le fait que le respect de ces plans d’action n’est pas toujours la chose la mieux partagée, surtout par les acteurs les plus insoupçonnables à l’instar des forces armées tchadiennes, burundaises ou de la Garde présidentielle en RDC qui compte dans ses rangs, de nombreux enfants soldats Voir Rapport du Secrétaire général S/2010/181 sur les enfants et les conflits armés, P. 21, Para.70.. Malgré tout, le processus de libération des enfants des armées, en application des plans d’action est en nette progrès dans de nombreux pays. Cela est facilité par l’engagement des groupes armés à travers les structures spécialisées et accompagnés par l’ONU, conformément aux dispositions légales internationales et nationales. Cet effort d’accompagnement est nécessaire car, il faut déployer des efforts concertés pour établir et maintenir l’Etat de droit au niveau national pour faire répondre les acteurs des crimes contre les enfants de leurs actes conformément aux normes et engagements internationaux en matière de droit de l’Homme, d’où un effet dissuasif et cœrcitif important.

Des conditionnalités comme gage d’espoir en perspective

La situation des enfants dans les conflits armés est un peu complexe comme l’indique le Rapport S/2010/181. Cependant dans ce même Rapport, le Secrétaire général des Nations unies pose un certain nombre de jalons pouvant constituer des conditionnalités pour plus d’efficacité dans la lutte contre les violences de tous genres à l’endroit des enfants dans le monde. Il faut, précise le Rapport, parvenir à un élargissement des éléments déclencheurs du mécanisme d’alerte. Ce dernier restant tributaire de l’amélioration des méthodes et des pratiques de collecte d’informations et de bonne orientation des équipes sur le terrain dans l’application des plans d’action. Cela est d’autant plus encourageant qu’une bonne élaboration doublée d’une bonne application par les parties a permis d’obtenir des résultats satisfaisants au Népal, au Tchad, au Soudan etc. De ce point de vue, le Rapport du SG de l’ONU insiste sur le fait que toutes les entités de l’ONU doivent coopérer ave les ONG, les gouvernements concernés, les OMP, la société civile et le bureau de la Représentante spéciale du SG pour les enfants et les conflits. Une telle action permet le renforcement du mécanisme de surveillance et de communication de l’information pour veiller à ce que les données fournies soient objectives et vérifiables pour une intervention prompte voir anticipée de l’ONU en cas de nécessité.

 

Relevons que tous les Etats membres des Nations unies doivent se sentir concernés par la situation des enfants soldats dans les conflits et les responsabilités doivent en être partagées. En termes de responsabilité, les premiers à se sentir concernés sont les membres du conseil de sécurité qui ont le devoir de maintenir la paix dans le monde. Seulement, on constate qu’ils n’interviennent souvent qu’en fonction de leurs intérêts particuliers. C’est pourquoi les Résolutions adoptées ne conduisent pas souvent à des résultats satisfaisants sur le terrain. Au deuxième niveau des responsabilités on a les pays ou les parties en conflit signataires des textes, conventions ou accords internationaux mais, qui ne les respectent pas toujours. Si l’action de la CPI est à encourager dans ce domaine, il faut aussi reconnaître que, ne disposant pas d’une police pour faire appliquer ses ordonnances et ne pouvant s’appuyer que sur la bonne volonté des dirigeants de chaque pays, sa marge de manœuvre reste réduite.

 

L’ONU ne peut donc pas se limiter aux sanctions théoriques. Elle doit évoluer dans l’élaboration des mécanismes de sanctions afin que les auteurs de crimes n’aient pas le sentiment que le Conseil de sécurité hésite à les faire répondre pleinement de leurs actes.

 

Il faut également insister sur l’institution des programmes de formation sur la protection et le droit des enfants à l’intention de tout le personnel du maintien de la paix car, la formation permet de faire connaître l’impact des conflits armés sur les enfants, les normes qui régissent la protection des enfants et le rôle que chaque membre de l’ONU peut jouer dans cette protection. Une telle action a déjà connu du succès à Haïti, au Soudan et en RDC. Aussi, comme en avril 2009 en Irak et dans les États connaissant des crises armées, le Conseil de sécurité doit intensifier le processus de mise en place des observatoires pour la communication des informations relatives au phénomène des enfants soldats.

 

L’autre priorité doit être la facilitation de l’accès à l’aide humanitaire pour éviter les situations comme celles du Sud Soudan où les enfants sont obligés d’offrir leurs services aux groupes armés contre rémunération pour subvenir aux besoins leur famille. Une telle situation pose le problème de la réinsertion ou de la reconversion des enfants démobilisés des groupes armés Voir Rachel Brett, M. Me Callin, R. O’Shea, Children the invisible soldiers of the participation of children in armed conflicts and international disturbances and tensions for the UN study on the impact of armed conflict on children, New York, ONU, 1994., d’où un appel à plus d’engagement de la part des différents partenaires et acteurs de la lutte contre le phénomène des enfants soldats.

 

La mise en place de programmes complets de réinsertion et de réintégration des enfants enrôlés dans des groupes armés au sein de leur famille et de leurs communautés, ceci pour faire renaître l’espoir dans les cœurs est un impératif pour l’ONU et l’ensemble de la communauté internationale car, « le recrutement des enfants soldats n’est pas seulement un affront aux valeurs humaines, mais aussi un obstacle fondamental au développement économique et social, à la cohésion sociale et à l’édification des pays concernés » Mme Lulamah Rulumeni, Représentante de l’Afrique du Sud au Nations unies, Propos tenus lors de la plénière du Conseil de Sécurité le 16 juin 2010 sur la situation des enfants et les conflits armés.

 

 

Éric Wilson Fofack - Université Yaoundé
24 août 2010

 

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