Environnement et opérations de paix

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La prise en compte de l’environnement dans les opérations de paix est relativement récente quoique de plus en plus observée. En effet, dans la vague des opérations de seconde génération, il est de plus en plus fréquent de voir l’ONU déployer des opérations de reconstruction incluant des volets environnementaux.

 

Cet intérêt grandissant est du notamment au fait que la protection environnementale est maintenant fréquemment considérée comme un pilier essentiel à la stabilité et au maintien de la paix, surtout dans les pays où la dégradation du territoire a été un important constat post-conflit (1). Dans la majorité des cas, la reconstruction environnementale peut s’avérer un projet fort ambitieux, compte tenu de la faiblesse des structures politiques suite à un conflit, du manque de ressources financières des États en reconstruction et des priorités divergentes des différents acteurs de reconstruction (2).

 

Une question en droit se pose à savoir si la nouvelle génération d’opération de paix dite « multidimensionnelle », prévoit l’application de principes de droit international de l’environnement. Si tel est le cas, de quels principes s’agit-il et comment sont-ils mis en œuvre. Le cas de la MINUL, opération de paix multidimensionnelle au Libéria, est à cet effet très intéressant à analyser.

 

Pour voir le tableau récapitulatif des résolutions du Conseil de sécurité sur le Libéria/Environnement, cliquez ici

Le cas de la MINUL au Libéria

À la fin de l’année 1989, une guerre civile éclate au Libéria, opposant le gouvernement de Samuel Doe au Front national patriotique du Libéria (NPFL), mouvement d’opposition dirigé par Charles Taylor (ancien du gouvernement en place). En juillet 1997, des élections multipartites proclament Taylor président… un gouvernement qui s’avérera incapable de gouverner et dont les atteintes aux droits de l’homme, le climat dictatorial et la dégradation de la sécurité ont conduit au retour à la guerre civile (3). Suite à la démission du président Taylor qui survient le 11 août 2003, les parties libériennes signent l’accord de paix global d’Accra et acceptent une intervention de l’ONU, ce qui conduit à la création de la MINUL, le 19 septembre 2003 (S/RES/1509/2003).

 

Le Libéria est le premier pays africain à bénéficier d’une aide environnementale post-conflit de la part du programme des nations unies pour l’environnement (PNUE) dans le cadre d’une opération de paix de l’ONU (4). Dans ce contexte de reconstruction, la mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) a fait du PNUE son centre de coordination pour les problèmes d’environnement au sein de l’Équipe de pays et du processus de bilan commun de pays (5). Le PNUE travaille principalement sur les répercussions environnementales des déplacements de population et sur l’élaboration des plans d’urgence de l’Équipe pays des Nations Unies en prévision de futurs développements dans les conflits.

 

Dans le rapport du groupe d’expert sur le Libéria du 24 sept. 2004 (groupe créé par la S/RES1521/2003), l’on reconnaît clairement le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles et la prolifération des armes en Afrique de l’Ouest (notamment au Libéria). Dans ce même rapport, le groupe d’expert dresse un Programmes de réformes préalables à la levée des sanctions sur le bois d’œuvre (qui comprend notamment la protection et la mise en valeur des parcs) ainsi qu’un chapitre entier sur la situation de l’exploitation des diamants [comprenant l’intégration du Libéria dans le processus de Kimberley (6)]. À se sujet, la résolution 1753 d’avril 2007 lèvera l’embargo des Nations Unies sur les diamants libériens et officialisera l’entrée du pays dans le processus de Kimberly.

 

En regard des principes de droit international de l’environnement présent dans ses résolutions, il semble donc que le Conseil de sécurité de l’ONU s’est intéressé pour la première fois à l’environnement dans une opération de paix [principalement] à cause du « trafic » de ressources naturelles, c’est-à-dire de la présence du concept d’illégalité, et non pas du concept de respect de l’environnement comme valeur de paix. L’on peu espérer cependant, que cette ouverture permettra un élargissement de la pensée onusienne en matière d’écologie post-conflit.

Mise en œuvre de la MINUL d’un point de vue environnemental

La résolution 1509 qui crée la MINUL énonce clairement l’un des objectifs de la mission qui est « [d]’aider le gouvernement de transition à rétablir une gestion appropriée des ressources naturelles ». Cet objectif ambitieux, caractéristique d’une mission de paix intégrée (7), nécessite une coordination particulière. Pour s’assurer de la cohérence des actions, l’on crée l’ENRU (Environment and Natural Resources Unit), qui relève à la fois du représentant spécial et de la section de coordination humanitaire (8). Cette subordination permet à la MINUL d’étendre son mandat afin de contribuer à la saine gestion des ressources naturelles. L’unité travaille conjointement avec les ministères pertinents mais veille également à ce que toutes les activités des trois sphères de la mission respectent des normes environnementales internationales (9).

 

L’une des principales réalisations de l’unité est la sécurisation du parc national de Sapo, aux prises avec un problème important de braconnage et de pillage des ressources naturelles (près de 500 trafiquants auraient quittés le parc pacifiquement). L’instauration de PIR (projet à impact rapide) ont permis de réunir les populations locales autour de la problématique de la protection du parc (à la mi-2006, le parc était toujours sécurisé). Ce succès a été applaudi par la Banque Mondiale et d’autres organisations qui considèrent l’initiative du parc Sapo comme étant un des meilleurs exemples de « Park ressources management » (9). Une opération similaire à propos des plantations de caoutchouc qui sont occupées par des combattants armés a lieu actuellement. Si l’initiative provient du gouvernement libérien, les fonds et l’expertise proviennent de la MINUL.

 

L’ENRU a été créée en consultation avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), qui a établi son premier bureau externe au Libéria. L’expérience est un tel succès que le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) envisage de créer une section sur l’environnement et les ressources naturelles dans son bureau de New York ainsi que des unités décentralisées dans toutes les missions de l’ONU.

Principes de droit international de l’environnement

Aucun principe de droit international de l’environnement en tant que tel ne se retrouve dans les résolutions du Conseil de sécurité sur le Libéria. Cependant, le Conseil de sécurité fait implicitement référence à trois principes coutumiers de droit international qui sont réutilisables en droit international de l’environnement soient : le principe de coopération entre État (10), le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles et le principe du devoir de consultation et d’information préalable. L’on constate ici que ces trois principes ne font pas directement référence à la protection environnementale en tant que telle mais plutôt à la gestion des ressources naturelles. Ceci est le reflet de la place importante qu’occupent les ressources naturelles (essentiellement les diamants et le bois) dans la persistance du conflit libérien. Il est donc permis de croire que l’intérêt environnemental du conseil de sécurité est ici circonstanciel et non pas le fruit d’une volonté de protection écologique à part entière. D’ailleurs, le Conseil de sécurité ne s’intéresse qu’aux ressources naturelles faisant l’objet de commerce (bois/diamant) alors que la conservation des ressources naturelles d’importance autant capitale pour la paix et la sécurité telle l’eau et la qualité des sols (pour l’agriculture de subsistance) ne sont pas abordées. Pourtant, un communiqué de presse du PNUE du 13 février 2004 mentionne que « les systèmes de traitement des eaux usées et d’approvisionnement en eau sont dans un tel état, qu’ils représentent […] un danger pour la santé publique (11) ».

 

Dans la résolution 1689 alinéa 9, on constate clairement que la gestion des ressources naturelles libériennes valorisées par le Conseil de Sécurité vise à prouver (asseoir) l’autorité du gouvernement Libérien. Les ressources naturelles sont ici instrumentalisées afin de servir de preuve de souveraineté et non pas pour être protégée en tant que tel.

 

En regard à l’absence de principes de droit international de l’environnement dans ses résolutions, il semble donc que le Conseil de sécurité de l’ONU s’est intéressé pour la première fois à l’environnement dans une opération de paix à cause du « trafic » de ressources naturelles, c’est-à-dire de la présence du concept d’illégalité, et non pas du concept de respect de l’environnement comme valeur de paix.

 

Sophie Bourdon

Étudiante, Maitrise en droit international (environnement)

Université du Québec à Montréal


7 novembre 2008

 

Références


(1) Karine Mollard Bannelier, La protection de l’environnement en temps de conflit armé, Revue générale de droit international public, Pedone, nouvelle série no. 53A (2001)

(2) Olivier Boiral, La protection environnementale au service de la paix, Études internationales, no.35 vol.2 (2004)

(3) Luke A Wittemore, Intervention and post-conflict natural resources governance ; lessons from Liberia, J. Int’l L. 388 (2008)

(4) Pour un avenir sur l’environnement au service de la paix, Rapport officiel du PNUE (2005)

(5) Le Bilan Commun de Pays (BCP) fait suite à la réforme onusienne visant le renforcement de la coordination entre les Fonds et Agences des Nations Unies et la rédaction d’un Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement (UNDAF).

(6) Système de certification international visant à mettre un terme au commerce illégal des "diamants de conflits" afin d’éviter que ces ressources naturelles financent tous type de violence.

(7) Rosalyn Higgins, UN peacekeeping ; an early reckoning of the second generation

(8) Pour la première fois en Afrique, une Section de coordination Humanitaire (HCS) a été intégrée dans une mission de l’ONU avec un mandat d’OCHA (Bureau des Nations Unies pour la coordination des Affaires humanitaires), et ce, comme relevant directement du représentant spécial.

(9) Xavier Zeebroek. 2006. Humanitarian Agenda 2015 Burundi and Liberia Country Studies, Feinstein international center, Medford.

(10) Codifié dans le principe 24 de la convention de Stockholm, dans les principes 4 et 27 de la Convention de Rio ainsi que dans l’Affaire du Lac Lanoux (1957)

(11) Communiqué officiel du PNUE. 13-02-04. Afin d’assurer un avenir stable au Libéria, il faut restaurer son environnement meurtri, C/PNUE/ 2004/08.