Fiche d'information de l'organisation : CEMAC

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CEMAC

Le Traité de la CEMAC a été signé le 16 mars 1994 à N'djamena au Tchad. Il est entré en vigueur le 25 juin 1999 à Malabo (Guinée Equatoriale), succédant à l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC) créée le 8 décembre 1964 à Brazzaville. La CEMAC regroupe le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad.

Objectifs

La CEMAC a été créée avec pour objectifs de raffermir les solidarités géographique et humaine des peuples de ses États membres, de promouvoir des marchés nationaux par l'élimination des entraves au commerce intercommunautaire et de créer un véritable marché commun africain. La mission essentielle de l'organisation est, selon l'article 1er du Traité l'instituant, de promouvoir un développement harmonieux des États membres dans le cadre de deux unions : une union économique et une union monétaire. La CEMAC est ainsi une organisation de quatre institutions autonomes mais solidaires que sont l'Union économique de l'Afrique Centrale, l'Union monétaire de l'Afrique Centrale, la Cour de justice communautaire et le Parlement communautaire. D'autres structures ont été admises ou créées en tant qu'organismes spéciaux. C'est le cas de la Force Multinationale de la Communauté.

Architecture de paix pour la sous-région

Organisation à visée économique, la CEMAC joue aujourd'hui un rôle concret dans le maintien de la paix dans la sous-région d'Afrique Centrale. Dans ce cadre et avec à leur actif le déploiement de la Force Multinationale en République Centrafricaine, les États de la CEMAC ont signé, le 28 janvier 2004, un Pacte de non-agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les pays membres.

 

Le Pacte CEMAC se fixe pour objectifs de :

 

- maintenir et préserver un climat de paix et de sécurité au sein de la communauté, entre les Etats membres et à l'intérieur de chaque État ;

- garantir la solidarité et l'assistance mutuelle entre les États en cas d'agression extérieure ou de troubles graves à l'intérieur ;

- définir les conditions et mécanismes de solidarité et d'assistance entre les États membres en cas d'agression ou de troubles graves.

 

Conformément au Pacte, les États s'abstiennent de tout acte d'agression, de violation de souveraineté et s'engagent à apporter aide et assistance à l'un des Etats membres se trouvant devant un cas de trouble grave.

 

Afin de veiller à l'effectivité du Pacte, il est mis en place, à côté de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, du secrétariat exécutif de l'organisation :

- un Comité de défense et de sécurité : composé des ministres des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité et présidé par le pays qui assure la présidence de la Communauté. Le Comité est chargé du suivi et de l'exécution des décisions de la Conférence, autrement dit de l'application du Pacte ;

- un Observatoire d'analyse et de prévention qui est l'organe de collecte et d'analyse des données relatives à la sécurité;

- une Force multinationale de la CEMAC, chargée d'accomplir des missions de paix, de sécurité et d'assistance humanitaire.

 

La Conférence est compétente pour décider de l'interposition de la Force multinationale. Elle entame les procédures appropriées de médiation entre les belligérants. En fait, le Pacte CEMAC n'a fait qu'institutionnaliser la structure de force que l'organisation avait déjà mise en pratique deux années plus tôt. En effet, la CEMAC déploie, sous sa direction, depuis le 4 décembre 2002, la Force multinationale en Centrafrique, FOMUC, mandatée par l'Union Africaine et avec l'approbation de l'ONU.

 

La sous-région d'Afrique Centrale pose le problème du chevauchement des objectifs de ses deux principales organisations. En effet, la CEMAC et la CEEAC, organisations à vocation économique pour les deux et monétaire pour ce qui est de la CEMAC, se sont toutes les deux attribué des responsabilités en matière de paix et de sécurité dans la sous-région. De plus, tous les membres de la CEMAC sont déjà membres de la CEEAC. Ce qui pose au niveau de la sous-région le problème de la coordination, le poids des contributions et la difficulté de faire une évaluation pertinente des coûts et avantages du processus d'intégration, mais surtout conduit à une juxtaposition d'approches isolées avec des risques de duplication des programmes.

 

Ainsi se pose aujourd'hui la question de la fusion des deux organisations ou du moins de l'harmonisation des programmes et activités de ces acteurs de l'intégration en Afrique Centrale. Il apparaît souhaitable en effet que les rôles soient clairement définis dans le sens de l'intégration économique à la CEMAC et, à la CEEAC les questions de sécurité. D'aucuns sont encore plus radicaux en prônant une absorption, à terme, de la CEMAC par la CEEAC afin de constituer un ensemble disposant d'une monnaie unique, d'un même régime fiscal et douanier et d'une politique de défense commune. Pour prendre en compte ces aspirations, un Mémorandum d'accord de coopération a été signé en avril 2005 entre la CEMAC, la CEEAC et le Bureau sous-régional de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique Centrale et une réunion d'experts s'est tenu sur la question en novembre 2006 à Bangui. L'Union Européenne avait, pour sa part, conclu un accord financier avec la CEMAC et la CEEAC en janvier 2003, avec pour condition que les deux se fondent en une seule organisation. Par ailleurs, le 25 avril 2007, la 8e session ordinaire de la Conférence des chefs d'État a décidé d'établir le siège de l'état-major de la Brigade régionale de l'Afrique centrale à Libreville, au Gabon.


Madeleine Odzolo Modo

Doctorante en droit international public
Université de Grenoble II