La régionalisation des missions de paix en Côte d'Ivoire

Eugène Lakpome

14 avr. 2011

 

Les espoirs nés à la veille du second tour du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010 en Côte d’Ivoire sont en passe de s’éteindre. Le président sortant, Laurent Gbagbo, pourtant perdant des élections, persiste à la présidence. Malgré les tractations de la communauté internationale, le gagnant, Alassane Dramane Ouattara n’arrive toujours pas à accéder à la magistrature suprême. Cette situation qui n’est pas loin de plonger le pays dans un nouveau cycle de violence mérite un projecteur analytique sur les efforts de résolution de cette crise dans un cadre régional dès le déclenchement des hostilités le 19 Septembre 2002. L’on ne saurait y parvenir sans décrypter le mécanisme sécuritaire mis en œuvre par la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour régler définitivement la crise.



LE MECANISME OUEST-AFRICAIN DE PAIX ET DE SECURITE

Depuis la fin de la bipolarité, l’Afrique de l’Ouest a pris l’option stratégique de régler les crises et conflits qui la tourmentent dans un cadre strictement sous-régional. Le principal acteur en la matière est la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Pour y arriver, l’organisation sous-régionale s’est dotée d’un instrument juridique. C’est le Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement, de maintien de la paix et de la sécurité. Ceci, par souci de répondre aux exigences de paix et de sécurité que laissent drainer sur cette aire géographique, les ruines d’un monde bipolaire. La CEDEAO étant créée à des fins économiques et non sécuritaires [1].

 

Parmi les organes que le Protocole consacre à la paix et à la sécurité, se trouve le Contingent militaire de la CEDEAO (en anglais ECOMOG) [2]. En effet, l’ECOMOG se veut l’instrument aux mains de la CEDEAO pour gérer et régler les conflits susceptibles de menacer la paix dans la sous-région. Les forces militaires de la CEDEAO ont été créées en 1990 pour intervenir dans le conflit libérien. Les besoins de sécurité ont conduit les décideurs de l’organisation sous-régionale à formaliser le contingent dans le protocole de prévention et de médiation qui prévoit des unités d’alerte [3]. Le contingent est formé de soldats et, dans une certaine mesure d’unités civiles constituées pour la cause et prêtes à être envoyées dans une zone de conflit en cas de besoin. Les unités d’alerte sont attendues de tous les secteurs militaires, dont la police, la gendarmerie, les forces navales, aériennes et terrestres. Elles doivent être fournies par les Etats membres dans une fourchette préalablement définie par les autorités communautaires. Cette marge de manœuvre offerte aux institutions de la CEDEAO vise à contourner toutes actions de la part d’un Etat membre visant à contrôler l’ECOMOG à des fins particulières. La formation et la préparation des composantes des Unités d’alerte sont assurées sous la responsabilité du Secrétaire exécutif de la CEDEAO. Il remplit ces charges à travers les départements concernés et en consultation avec les Etats membres. La Force, les mandats et la mission alloués aux unités d’alerte varient conformément à l’évolution de la situation sur le terrain. Des centres de formation régionaux sont identifiés en Côte d’Ivoire et au Ghana en vue de doter les forces des unités d’alerte des connaissances en droits de l’Homme et en droit humanitaire international. Le protocole prévoit des exercices et des opérations de simulation conjointes en faveur des Officiers ressortissants des Etats membres.

 

Il est prévu par le protocole, des missions d’observation composées de personnel civil non armé et du personnel militaire armé. Les deux ordres de la composante des missions d’observation peuvent être déployés, soit conjointement, soit de manière isolée. Elles ont pour mandant, de superviser et de contrôler le cessez-le-feu, le désarmement, la démobilisation, les élections, le respect des droits humains, de mener des actions humanitaires et d’examiner toutes plaintes ou saisines soumises à leur attention. Les missions d’observation sont autorisées à agir dans la ligne des termes de référence élaborées par le Conseil de médiation et de sécurité. Elles ont obligation de rendre régulièrement compte de leurs activités devant le Secrétaire exécutif de la CEDEAO.

 

L’autre pilier important dans le fonctionnement du dispositif sécuritaire de la CEDEAO est le Représentant spécial du secrétaire exécutif. Responsable de l’orientation politique de la mission, il dirige les opérations de maintien de la paix et initie des négociations avec les parties au conflit, avec des Etats voisins et d’autres gouvernements impliqués dans le processus de règlement. Le Représentant spécial a la charge d’informer les autres membres de la communauté internationale, notamment les Etats fournisseurs de troupes de maintien de la paix, sur la situation et l’évolution des activités de la mission. Le protocole attend de lui qu’il coordonne les actions des organisations internationales et sous-régionales dont celles des Organisations non gouvernementales impliquées dans l’assistance humanitaire et la construction de la paix dans les environs de la mission. Il est, à cette fin et où c’est nécessaire, assisté d’un adjoint responsable des affaires humanitaires. Il est en contact permanent avec le Secrétaire exécutif à qui il soumet un rapport régulier de ses activités.

 

Maintenant que le protocole accorde un statut juridique aux forces de la CEDEAO, il propose la nomination d’un commandant. Celui-ci est nommé, sur recommandation du Secrétaire exécutif et, en consultation avec la Commission de défense et sécurité, par les soins du Conseil de médiation et de sécurité. La désignation d’un Commandant a lieu chaque fois qu’une opération de l’ECOMOG est recommandée. Le Commandant est responsable de l’efficacité du planning opérationnel, logistique et administratif de la mission. Il instruit les officiers de commandement sur des actions opérationnelles. Il est chargé d’assurer la sécurité de l’organisation personnelle, matérielle et humanitaire dans les domaines de la mission. Le Commandant des forces de l’ECOMOG est comptable devant le Secrétaire exécutif à travers le Représentant spécial.

 

Chaque Etat de la CEDEAO autorise dans un bref délai, des Unités d’alerte avec des équipements et matériels appropriés. Ces unités coopèrent pleinement avec la CEDEAO dans le cadre de l’aboutissement des finalités du dispositif sécuritaire dont, en l’occurrence, toutes les formes d’assistance et supports requis pour le fonctionnement du mécanisme, spécialement ceux en rapport avec la mobilité des troupes de l’ECOMOG sur leurs territoires.

LES EFFORTS DE PAIX DE LA CEDEAO

La crise ivoirienne, à l’instar de celles qu’ont connu le Libéra et la Sierra-Léone en début d’année 1990 dans la sous-région répond à l’archétype des conflits de la période post-bipolaire. Elle a commencé le 19 septembre 2002 par une simple mutinerie entreprise par le Mouvement patriotique de la Côte d’Ivoire (MPCI), une formation rebelle alors dirigé par Guillaume Soro, un ancien étudiant. Le but visé n’était autre que de renverser le gouvernement de Laurent Gbagbo. Contrairement à une guerre interétatique de type classique, le scénario désormais en vigueur dans le pays met aux prises le pouvoir central et une rébellion nationale. Les deux parties – le gouvernement ivoirien et les forces de la rébellion constituée en mouvements locaux – sont entrées dans une phase d’affrontements ouverts pour conquérir le pouvoir. Sur le champ de bataille, on retrouve les professionnels de la science militaire face aux civils composés même d’enfants et de chasseurs traditionnels, communément appelés “Dozo“. Ce qui fait de la notion du combattant un concept galvaudé, contrastant avec celui que définit le droit international humanitaire. Les fusils et munitions ne sont plus les seules armes de combat. Viol, manchettes et gourdins interviennent pour multiplier le nombre de victimes de façon exponentielle, donnant ainsi aux hostilités, la connotation d’une guerre de basse intensité.

 

En vertu de son caractère civil, le conflit ivoirien prend une envergure régionale. Les hostilités sont déclenchées dans une population dont le quart est d’origine étrangère. La rébellion qui conteste la question de l’ivoirité, dont le pouvoir en fait une arme politique pour écarter l’opposant Alassane Dramane Ouattra du jeu politique, regorge en son sein de mercenaires libériens, burkinabé, voire guinéens. Tout comme la Côte d’Ivoire renferme des refugiés provenant des Etats limitrophes en situation de conflit, ces mêmes Etats hébergent sur leur territoire, des réfugiés ivoiriens. Cette situation en cours sur des frontières terrestres assez poreuses favorise l’exportation de la violence qui dans les trois pays frontaliers – Libéria, Guinée Conakry et Burkina Faso- permet le trafic illicite d’armes et de munitions. Dans ce climat de violences en forte escalade transfrontalière, les instances de décision ouest-africaines optent pour la formule déjà en cours d’expérimentation au Libéria et en Sierra-Léone, et qui consiste à gérer et régler le conflit ivoirien dans le cadre sous-régional.

 

La crise ivoirienne a connu une intervention rapide des décideurs ouest-africains qui ont réussi, dix jours après le début des hostilités, à conclure un accord de cessez-le-feu, le 29 septembre 2002 à Accra, la capitale ghanéenne. Une telle habileté dans l’action communautaire est l’expression vivante de la volonté politique d’une CEDEAO décidée à contrecarrer l’embrasement d’une sous-région confrontée depuis plus d’une décennie à des conflits larvées à partir du Libéria et de la Sierra-Léone. L’initiative s’est noyautée autour de six Etats membres de la Communauté à savoir le Ghana, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Togo et la Guinée-Bissau, que la conférence d’Accra a désignés à titre de groupe de contact au côté de l’Union Africaine. La mission du groupe était de favoriser le dialogue entre les rebelles et le gouvernement ivoirien pour analyser les conditions générales du règlement de la crise. Une réunion de la Commission de la défense et de la sécurité de la CEDEAO était favorable au déploiement sur le territoire ivoirien, des forces sous-régionales en charge de surveiller le cessez-le-feu proposé, ainsi que de désarmer les rebelles.

 

Les actions du groupe de contact aboutissent à la signature, le 17 octobre 2002, d'un accord de cessez-le-feu avec le MPCI, accord qui a par la suite été accepté par le président Gbagbo, dans un discours à la nation prononcé le même jour. Bien que l’application des dispositions de cet accord ne soit pas chose facile, le document ouvre les portes de dialogue entre la rébellion et le gouvernement de Gbagbo, dialogue qui a conduit à la conclusion d’une kyrielle d’autres accords qui, malheureusement seront remis en cause. Certes, les situations de remise en cause intempestive des accords de paix sont caractéristiques des difficultés liées à la gestion des conflits post-bipolaires. La raison fondamentale est que l’objectif de guerre se veut être très passionnel, en ce sens qu’il concerne la conquête du pouvoir.

 

Si l’accord de cessez-le-feu a fait état de l’assentiment des Etats membres à mettre à la disposition des forces régionales les unités de leurs propres forces pour intervenir en Côte d’Ivoire, il a occasionné une certaine schématisation très rapide des forces. Les pays membres trop impliqués dans la crise comme le Burkina Faso et le Libéria se sont délibérément abstenus du dispositif. La Sierra-Leone et la Guinée, dont la présence n’était pas opportune, s’en étaient écartées. Le cas le plus délicat était celui du Nigeria, pilier de l’ECOMOG depuis sa création, d’autant qu’Abuja, en décidant de l’envoi de deux avions Alpha Jet fin septembre et en annonçant l’arrivée de troupes nigérianes pour soutenir le régime ivoirien, avait maladroitement suscité une confusion gênante pour la CEDEAO, ainsi qu’une réaction hostile des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de la France. Ces derniers pays n’ont pas manqué d’intervenir auprès du président Obasanjo, par peur de commettre d’impair à l’approche des élections nationales, lui suggérant de ne pas participer à la force régionale en cours de constitution. L’accord d’Accra a marqué un succès diplomatique particulier dont témoigne le soutien politique unanime des Occidentaux, en particulier la France et l’Union Européenne, des Nations Unies, de l’Union Africaine pour que la CEDEAO, par ses interventions politiques et militaires devienne un élément central du dispositif de gestion et de sortie de la crise ivoirienne.

 

Même si la CEDEAO demeure le maître du jeu en Afrique de l’Ouest, elle bénéficie de l’assistance diplomatique des institutions partenaires. La conférence qui, le 6 Avril 2005 a abouti à la signature de l’Accord de Prétoria doit ses succès aux médiations de l’Union africaine et traduit l’ambition continentale de renforcer la régionalisation des processus de paix dans les espaces qui relèvent de la juridiction de l’UA. La médiation de la CEDEAO aura été d’une importance salvatrice, en ce sens qu’elle a abouti à la relance du processus de paix, avec la conclusion de l’accord d’Accra III, qui définit les conditions et le calendrier visant à appliquer les décisions de la conférence de Linas-Marcoussis. Les parties au conflit ont mis sur pied un groupe de suivi tripartite comprenant les représentants de la CEDEAO, de l’Union africaine et de l’ONUCI. Ce groupe devait présenter tous les 15 jours, au président en exercice de la CEDEAO, au président de la Commission de l’Union africaine et au Secrétaire général des Nations Unies, des rapports sur les progrès réalisés dans la mise application de l’accord d’Accra III (Rapport du Secrétaire Général de l’ONU dans R/2004/697/ du 27 août 2004). Ces soutiens contribuent à favoriser un processus de paix et à consolider la logique de régionalisation des missions de paix qui n’est pourtant pas hors de danger.

LES DIFFICULTES DE LA REGIONALISATION DE LA PAIX

La gestion de la crise fut confrontée, dès sa naissance à dès polémiques diplomatico-stratégiques. Partenaire essentiel de la Côte d’Ivoire, la France fait preuve de prudence et tergiverse pour adopter une position tranchée, voulant ainsi éviter de se mettre en disgrâce devant les Etats avec lesquels elle entretient des relations privilégiées. Quand Paris renvoie la gestion de la crise dans un cadre régional africain, Laurent Gbagbo, qui refuse tout partage du pouvoir, conteste, crie au complot international et privilégie la piste de règlement ivoiro-ivoirienne, sans pour autant exclure la médiation de l’Hexagone dans des accords de défense et de coopération en vigueur pour engager des actions militaires afin de sortir de l’impasse. En clair, Yamoussoukro exclut toute solution régionale, voire multilatérale, visant à impliquer l’ONU et les organisations africaines (l’UA et la CEDEAO) dans le règlement de la crise. Ce climat tendu pèsera sur toutes les actions de paix et servira de base pour la multiplication des impasses de blocage qui proviendraient du pouvoir.

 

Face aux exigences de Gbagbo de voir la CEDEAO condamner ce qu’il croyait être une tentative de remise en cause de la démocratie et de la légalité constitutionnelle, les instances africaines ne font que suivre le schéma contraire à la ligne de Yamoussoukro et privilégier presque toujours les stratégies d’interposition dans un cadre purement sous-régional. La crise ivoirienne s’est retrouvée de toute évidence au cœur d’une querelle de stratégies ou l’administration ivoirienne se bat contre toutes tentatives d’en ramener le règlement dans un cadre strictement sous-régional par la CEDEAO. Si la régionalisation de la gestion de la crise ivoirienne est une option majoritairement acceptée par la communauté internationale qui ne saurait adopter une attitude contraire dans ce cas précis d’une guerre de basse intensité aux perspectives transfrontalières, l’administration de Yamoussoukro qui la repousse y perçoit un triple risque :

 

1. celui de l’irruption dans le bourbier ivoirien, des pays de la sous-région, dont beaucoup, à ses yeux lui sont hostiles et soutiennent les rebelles ou sont proches d’Alassane Dramane Ouattara ;

 

2. celui de la mise en place d’une force d’interposition qui, de facto, protégerait les positions des rebelles dans le Nord et l’Ouest du pays, et donc empêcherait le gouvernement de mettre en œuvre une solution militaire ;

 

3. celui d’une médiation qui donnerait aux rebelles un statut d’opposants reconnus, postulant à un partage du pouvoir avec de nouvelles règles constitutionnelles et d’éventuelles élections anticipées susceptibles de coûter à Gbagbo ses fonctions présidentielles (Lire HUGO Sada, dans Le conflit ivoirien : enjeux régionaux et maintien de la paix en Afrique, Politique étrangère, 2/003) [4].

 

Néanmoins, ni les craintes du pouvoir de Yamoussoukro, encore moins les échecs répétés des efforts diplomatiques, n’empêchent les décideurs africains de solliciter l’appui du Conseil de sécurité des Nations Unies (Lire Communiqué final du sommet de Dakar, dans S/2002/1386/ du 18 décembre 2002) [5].

 

Les écueils relatifs à la régionalisation du processus de paix ne se limitent pas aux seules joutes de stratégie qui marquent tout le long du conflit dès le début des hostilités. Le volet militaire de l’implication de la CEDEAO prend également un coup sévère. A ce titre, l’insuffisance numérique de la Mission de la CEDEAO en Côte d’Ivoire (MICECI), avec seulement 1 192 hommes, et la faible participation des Etats pourvoyeurs des forces (Bénin, Ghana, Niger, Togo et le Nigéria) traduisent la divergence de position au sein de la CEDEAO, réduisant ainsi les chances d’aboutissement rapide d’un processus de paix que le Nigéria entend exploiter pour afficher sa volonté de puissance sous-régionale. Cette limite des potentiels sous-régionaux contraint l’institution sous-régionale à s’ouvrir aux initiatives multilatérales et internationales pour gérer la crise ivoirienne. L’engagement de la France et de l’Union Africaine en faveur de la conclusion des accords de Linas-Marcoussis en janvier 2003 en est un exemple probant. Le déploiement de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI) et son remplacement par l’Opération de l’ONU en Côte d’Ivoire (ONUCI) illustrent la nécessité pour les stratégies régionales, multilatérales et internationales de coordonner leurs actions pour sous-traiter, au besoin, les crises.

 

Les actions sous-régionales de la CEDEAO en Côte d’Ivoire sont en marche sur deux volets : celui de la diplomatie et celui de l’intervention militaire. Si le volet diplomatique intéresse la communauté internationale, l’aspect militaire reste tributaire des obstacles provenant des duels de stratégie sur lesquels l’entente des parties en conflit n’est jamais totale. Le pouvoir de Yamoussoukro étant en désaccord avec la régionalisation du processus de paix, régionalisation sur laquelle la CEDEAO est plus que jamais divisée, surtout au lendemain des présidentielles du 28 novembre 2010. Face à ces obstacles qui concourent à faire perdurer la crise, le renforcement des soutiens de la communauté internationale en vue de doper la régionalisation demeure une nécessité vitale.


Eugène Lakpome - Docteur en sciences politiques et analyste indépendant

1er mars 2011

 

Références

 

[1] A sa création en 1975, la CEDEAO devait répondre aux besoins de croissance économique de ses membres. Mais, confrontée aux exigences de paix à partir des années 1990, elle procède en 1993, à l’élaboration du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement, de maintien de la paix et de la sécurité.

[2] ECOMOG : ECOWAS Monitoring Group.

[3] Article 28 du Protocole

[4] H. SADA, Le conflit ivoirien : enjeux régionaux et maintien de la paix en Afrique, Politique étrangère, Paris 2/2003.

[5] Résolution du Conseil de Sécurité S/2002/1386 du 18 décembre 2002.

 

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