Fiche d'information de l'État : Equateur Equateur

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Equateur

La République d’Équateur est un pays de l’Amérique du Sud. Elle partage ses frontières avec la Colombie et le Pérou. L’Équateur est membre de deux organisations conduisant des opérations de paix : l’ONU (1945) et l’OEA (1948).

Politique de maintien de la paix

 

Le gouvernement de l’Équateur publie son premier Livre blanc de la défense nationale en 2002. Le document, qui a pour but de définir les axes d’action du pays en matière de sécurité à moyen et long terme, cherche à adapter la politique équatorienne à ce que les autorités conçoivent comme les nouveaux enjeux internationaux et régionaux contemporains. Sur le plan international, souligne le gouvernement, les « pays développés » ont défini une nouvelle politique de sécurité qui cherche, entre autres, à vaincre le terrorisme international et à favoriser la résolution pacifique de conflits régionaux à travers l’établissement d’alliances flexibles avec les pays qui partagent les intérêts des Etats-Unis. Sur le continent américain, ces pays sont le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie et le Mexique.

 

Sur le plan régional, l’Amérique latine est conçue comme une région périphérique qui est rentrée dans l’ère de la mondialisation en position désavantageuse. Aux yeux du gouvernement équatorien, en plus des effets des enjeux mondiaux comme le terrorisme et des caractéristiques propres à la région – pauvreté extrême, corruption, endettement externe et faible gouvernance –, l’Amérique latine est spécialement vulnérable au narcotrafic et à la migration, des situations qui mettent en péril le maintien de la paix sur le continent. C’est ainsi que l’Équateur définit six priorités en matière de défense:

 

- Contrôler effectivement le territoire national pour garantir la souveraineté de l’État ;

- Protéger la vie de la population et les ressources du pays ;

- Garantir l’ordre juridique de l’État, notamment de l’État de droit et de la démocratie ;

- Renforcer les Forces armées pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions constitutionnelles ;

- Favoriser la participation des citoyens dans la défense nationale, et - Participer aux opérations de paix de l’ONU pour continuer à préserver la paix régionale et mondiale.

 

L’Équateur adhère au principe de résolution pacifique de conflits par le déploiement d’efforts multilatéraux. Selon les autorités, le maintien de la paix est l’outil le plus efficace pour contenir les affrontements armés, pour prévenir les conflits et pour favoriser les transitions à partir de contextes de conflit armé interne vers des situations où la règle de droit est mise en vigueur. Le pays se déclare allié de tout État qui défend la paix et qui lutte contre toute forme de terrorisme, tant et aussi longtemps que ces efforts sont déployés dans le cadre de l’ONU et qu’ils sont poursuivis d’une façon telle que la protection des droits humains est garantie.

 

Lors de ses interventions au cours des débats sur le maintien de la paix, l’Équateur met l’accent sur deux éléments. D’abord, les Casques bleus doivent protéger les populations civiles prises entre deux ou plusieurs forces belligérantes . Ensuite, l’articulation des efforts internationaux en matière humanitaire et de maintien de la paix doit se réaliser sur la base du principe de la responsabilité partagée. Par ailleurs, l’Équateur souligne sa contribution à prévenir les éventuelles crises humanitaires qui pourraient se présenter dans la région andine, en étant toujours disposé à recevoir la population déplacée par le conflit armé en Colombie. En février 2008, on estimait à 250 000 le nombre de Colombiens ayant illégalement immigré en Équateur. De plus, 42 000 personnes avaient demandé le statut de réfugié. En se basant sur le principe de la responsabilité partagée, l’Équateur demande à la communauté internationale de venir en aide à ces Colombiens.

 

En outre, le pays réaffirme son adhésion aux principes de non-intervention dans les affaires internes d’autres États, de souveraineté, d’interdiction d’utiliser ou de menacer d’utiliser la force (selon les principes définis par l’OEA et l’ONU) et de reconnaissance à la libre autodétermination des peuples. L’Équateur rejette expressément toute forme de colonialisme et de néocolonialisme.

 

Processus de prise de décision

 

Le président est le commandant en chef des Forces armées. Le congrès approuve, réforme, annule et interprète les lois qui encadrent le fonctionnement des Forces armées alors que le Conseil de sécurité national (CONSENA) est l’organe supérieur de la défense nationale. Le ministre de la Défense conduit administrativement les Forces armées et le chef du commandement conjoint des Forces armées se charge de la conduction opérative et logistique des contingents.

 

Évolution de la participation

 

Les liens entre l’Équateur et le maintien de la paix peuvent être analysés sous deux angles, c’est-à-dire en tant que pays récepteur et en tant qu’État contributeur. Premièrement, comme pays récepteur, l’Équateur a accepté le déploiement d’une opération de paix de l’Organisation des États Américains (OEA) pendant les années 1990 pour maintenir la stabilité dans une région frontalière avec le Pérou. Le litige tire son origine dans le refus du pays d’accepter la validité du « Traité de paix, amitié et frontière » (Treaty of Peace, Friendship, and Boundaries), connu aussi comme le Protocole de Rio, un accord signé en 1942. Pourtant, l’arbitrage de Braz Dias de Aguilar, accepté par les deux pays en 1945, ratifiait la validité de cette entente. La tension persistante entre le Pérou et l’Équateur s’installe donc depuis les années 1960, quand ce dernier déclare que ce traité fut signé sous pression. En janvier 1981, ces divergences mènent à ce qui est connu comme le conflit Paquisha, une crise qui est maîtrisée grâce à l’intervention de l’OEA. En 1991, l’Équateur autorise le déploiement d’une force militaire à la Cordillera del Cóndor (fleuve Cenepa) pour faire valoir son autorité sur ce territoire. En 1994, quand l’armée équatorienne répond par la force aux tentatives du président péruvien Alberto Fujimori de la repousser, une guerre de cinq semaines éclate. C’est dans ce contexte que la Mission d’observation militaire Équateur-Pérou (MOMEP), de l’OEA, est mise sur place. L’opération de paix, qui avait pour objectif de vérifier la séparation des forces et la retraite de la zone en conflit est considérée aujourd’hui comme un des exemples de succès d’une mission exécutée par une organisation régionale dans une zone frontalière.

 

Deuxièmement, en tant que pays contributeur aux opérations de paix de l’ONU, l’Équateur entame tôt sa participation, en rejoignant le Groupe d’observation des Nations Unies au Liban (GONUL, 1958). Le pays a également fait partie de la Mission du représentant du secrétaire général en République dominicaine (DOMPREP, 1965-1966), du Groupe d’observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA, 1989-1992), de la Mission d’observation des Nations Unies en El Salvador (ONUSAL, 1991-1995) et de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA, 1997). Aujourd’hui, l’Équateur contribue avec 67 militaires à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Aussi, il participe à la Mission de l’ONU au Libéria (MINUL) avec un militaire et deux observateurs militaires. Enfin, un observateur militaire est déployé dans le cadre de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), deux autres parmi les troupes de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et vingt à la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS).

 

Des réformes toujours en attente

 

L’Équateur se classe parmi les pays qui favorisent une réforme intégrale du Conseil de sécurité de l’ONU. Toutefois, divers facteurs signalent aussi la nécessité de procéder à des réformes à l’interne de l’armée du pays, notamment au plan de sa capacité logistique et de sa doctrine. D’un point de vue opératif, l’armée équatorienne reçoit l’aide des États-Unis en matière d’entraînement et d’amélioration technique et logistique. Au yeux des autorités états-uniennes, cet appui est essentiel pour rendre cette armée capable de « répondre adéquatement aux enjeux associés à l’approche multidimensionnelle du maintien de la paix ». En 2004, et dans le cadre d’une visite du secrétaire d’État, Donald Rumsfeld, à Quito, les États-Unis ont invité le pays à considérer d’augmenter sa participation dans le cadre de la MINUSTAH. À ce moment, la contribution équatorienne se limitait à l’envoi de quelques équipes d’ingénieurs.

 

D’un point de vue doctrinaire, les normes qui encadrent les Forces armées ont été définies par un plan de développement qui date de 1972 et qui fut ratifié par la constitution de 1978. Aujourd’hui, les Forces armées continuent d’avoir le mandat constitutionnel d’aider au développement du pays, ce qui se traduit par leur action dans des domaines qui sont souvent réservés aux agences civiles de l’État, comme la construction d’œuvres d’infrastructure routière, sanitaire, de santé, de logements sociaux, l’éducation et la reforestation. De plus, les militaires équatoriens détiennent le mandat de veiller pour le maintien de « l’ordre et la paix interne […] en garantissant la mise en vigueur des institutions démocratiques ». Cette position se base sur l’idée que la paix sociale peut être interrompue par des « facteurs de pression », comme des grèves ; « si les mécanismes de dialogue ne produisent pas des effets, les autorités publiques seront obligées à agir ».

 

Selon des rapports du Département d’État des États-Unis, des incidents isolés d’utilisation excessive de la force, de la torture, et des assassinats extrajudiciaires de la part des militaires ont été répertoriés au cours des dernières années. La police nationale a également été accusée de meurtre, d’extorsion, de viol et d’enlèvement. On peut toujours indiquer qu’en 2006, le président Alfredo Palacios (2005-2007) a ordonné une restructuration majeure des corps de sécurité, notamment de la police. N’empêche, la majorité des rapports soulignent que de telles violations des droits humains sont demeurées impunies. Rappelons aussi que le président Palacios prend le pouvoir en 2005 pour finir le mandat de son prédécesseur, le président Lucio Gutiérrez (2002-2005), un ex-colonel qui avait dirigé une junte de gouvernement en 2000, quand le président Jamil Mahuad (1998-2000) avait été obligé de renoncer à son poste. L’ex-colonel Gutiérrez doit, à son tour, démissionner quand le Commandement conjoint des Forces Armées annonce publiquement le retrait de son appui. Cet épisode illustre le poids que les militaires continuent d’exercer dans la politique interne du pays. Par ailleurs, l’aide militaire 2005-2006 des États-Unis au pays, notamment à travers le programme International Military Education and Training (IMET), vise exactement à renforcer le contrôle civil sur les militaires équatoriens et à améliorer le respect des droits humains dans ce pays.


Fernando A. Chinchilla

Candidat au doctorat, science politique, Université de Montréal

 

28 mars 2008


Documents

 

1er avr. 1999

Territorial Disputes and Their Resolution The Case of Ecuador and Peru


United States Institute of Peace, Washington, DC, Beth A. Simmons

PDF 351 Ko
 
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