Fiche d'information de l'État : Equateur Equateur

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Equateur

La République d’Équateur est un pays d’Amérique du Sud. Elle partage ses frontières avec la Colombie et le Pérou. L’Équateur est membre de deux organisations conduisant des opérations de paix : l’ONU (1945) et l’OEA (1948).

POLITIQUE DE MAINTIEN DE LA PAIX

 

Le gouvernement de l’Équateur publie son premier Livre blanc de la défense nationale en 2002. Le document, qui a pour but de définir les axes d’action du pays en matière de sécurité à moyen et long terme, cherche à adapter la politique équatorienne à ce que les autorités conçoivent comme les nouveaux enjeux internationaux et régionaux contemporains. Sur le plan international, souligne le gouvernement, les « pays développés » ont défini une nouvelle politique de sécurité qui cherche, entre autres, à vaincre le terrorisme international et à favoriser la résolution pacifique de conflits régionaux à travers l’établissement d’alliances flexibles avec les pays qui partagent les intérêts des États-Unis. Sur le continent américain, ces pays sont le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie et le Mexique.

Sur le plan régional, l’Amérique latine est conçue comme une région périphérique qui est rentrée dans l’ère de la mondialisation en position désavantageuse. Selon le gouvernement équatorien, l’Amérique latine est fortement vulnérable aux enjeux tels que le terrorisme, la pauvreté extrême, la corruption, l’endettement externe et la faible gouvernance. De plus, l’Amérique latine est particulièrement fragile au narcotrafic et à la migration, situations mettant en péril le maintien de la paix sur le continent.  C’est dans ce contexte que l’Équateur définit six priorités en matière de défense:


- Contrôler effectivement le territoire national pour garantir la souveraineté de l’État ;

- Protéger la vie de la population et les ressources du pays ;

- Garantir l’ordre juridique de l’État, notamment de l’État de droit et de la démocratie ;

- Renforcer les Forces armées pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions constitutionnelles ;

- Favoriser la participation des citoyens dans la défense nationale, et - Participer aux opérations de paix de l’ONU pour continuer à préserver la paix régionale et mondiale.

L’Équateur adhère au principe de résolution pacifique des conflits par le déploiement d’efforts multilatéraux. Selon les autorités, le maintien de la paix est l’outil le plus efficace pour contenir les affrontements armés, pour prévenir les conflits et pour favoriser les transitions à partir de contextes de conflit armé interne vers des situations où la règle de droit est mise en vigueur. Le pays se déclare allié de tout État qui défend la paix et qui lutte contre toute forme de terrorisme, tant et aussi longtemps que ces efforts sont déployés dans le cadre de l’ONU et qu’ils sont poursuivis d’une façon telle que la protection des droits humains est garantie. Ainsi, le gouvernement équatorien opte pour la promotion d’une plus grande participation des Forces Armées équatoriennes dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Ce décret fut communiqué en 2003 à Mr. Kofi Annan, alors Secrétaire Général des Nations Unies. En outre, sa venue fut l’occasion de signer l’Unity School of Peacekeeping Missions of Ecuador.

Lors de ses interventions au cours des débats sur le maintien de la paix, l’Équateur met l’accent sur deux éléments. D’abord, les Casques bleus doivent protéger les populations civiles prises entre deux ou plusieurs forces belligérantes. Ensuite, l’articulation des efforts internationaux en matière humanitaire et de maintien de la paix doit se réaliser sur la base du principe de la responsabilité partagée. Par ailleurs, l’Équateur entend contribuer à la prévention des éventuelles crises humanitaires qui pourraient se présenter dans la région andine en étant toujours disposé à recevoir la population déplacée par le conflit armé en Colombie. En février 2008, on estimait à 250 000 le nombre de Colombiens ayant illégalement immigré en Équateur. De plus, 42 000 personnes avaient demandé le statut de réfugié. En se basant sur le principe de la responsabilité partagée, l’Équateur demande à la communauté internationale de venir en aide à ces Colombiens.

Dans l’article 416 de la nouvelle Constitution équatorienne de 2008 figure le fait que l’État équatorien défend fermement la solution pacifique aux crises et conflits internationaux et s’oppose à tout recours ou menace de recours à la force dans la gestion de ces conflits. De plus, l’Équateur condamne l’ingérence d’un État dans les affaires internes d’un autre État ainsi que n’importe quelle autre forme d’intervention (agression armée, occupation ou, encore, blocage économique et/ou militaire). Enfin, l’Équateur promeut la paix et le désarmement universel. L’Assemblée constituante s’est également prononcée en défaveur de la prolifération et de l’emploi des armes de destruction massive ainsi que de l’installation de bases militaires d’un État à l’intérieur d’un autre État. De plus, l’Équateur rejette expressément toute forme de colonialisme et de néocolonialisme.


Au niveau régional, le nombre de pays latino-américains en faveur du maintien de la paix a augmenté de manière drastique au cours de cette dernière décennie. Néanmoins, les Etats restant en dehors de toute implication concernant les opérations de paix sont le Mexique, le Venezuela et Cuba. Cela peut notamment s’expliquer par une volonté d’intégration de ces États au sein des affaires mondiales et les bénéfices qui en découlent. A la suite de presque dix ans d’intervention en Haïti via la mission MINUSTAH (dont les États membres sont majoritairement latino-américains), l’on a vu un nombre croissant de consultations et d’échanges entre ces gouvernements donnant lieu à de nombreux accords tel que l’ALCOPAZ (Asociación Latinoamericana de Centros de Entrenamiento para Operaciones de Paz). Les réunions annuelles de l’ALCOPAZ, dont l’Équateur est membre, permettent de discuter de sujets tels que la coordination militaire et civile, l’aide humanitaire et les problèmes de genre. Une coopération au niveau politique et militaire est l’objet de la création du South American Defense Council (ou CDS) regroupant les membres de l’Union des Nations Sud-américaines (UNASUL). Le CDS et l’ALCOPAZ engagent tous deux des mécanismes multilatéraux afin d’améliorer la coopération politique et sécuritaire pour les opérations de maintien de la paix.

PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISION

 

L’Équateur est une République présidentielle. Le président, chef d’Etat à la tête du gouvernement élu par le peuple pour un mandat de quatre ans, est le commandant en chef des Forces armées. Le Congrès approuve, réforme, annule et interprète les lois qui encadrent le fonctionnement des Forces armées alors que le Conseil de sécurité national (CONSENA) est l’organe supérieur de la défense nationale. Le ministre de la Défense conduit administrativement les Forces armées et le chef du commandement conjoint des Forces armées se charge de la conduction opérative et logistique des contingents. En ce qui concerne les forces de police, la police nationale est sous l’autorité du Ministère de l’intérieur. Néanmoins, certaines municipalités ont leurs propres forces de police métropolitaines.

 

ÉVOLUTION DE LA PARTICIPATION

 

Les liens entre l’Équateur et le maintien de la paix peuvent être analysés sous deux angles, c’est-à-dire en tant que pays récepteur et en tant qu’État contributeur. Premièrement, comme pays récepteur, l’Équateur a accepté le déploiement d’une opération de paix de l’Organisation des États Américains (OEA) pendant les années 1990 pour maintenir la stabilité dans une région frontalière avec le Pérou. Le litige tire son origine dans le refus du pays d’accepter la validité du « Traité de paix, amitié et frontière » (Treaty of Peace, Friendship, and Boundaries), connu aussi comme le Protocole de Rio, un accord signé en 1942. Pourtant, l’arbitrage de Braz Dias de Aguilar, accepté par les deux pays en 1945, ratifiait la validité de cette entente. La tension persistante entre le Pérou et l’Équateur s’installe donc depuis les années 1960, quand ce dernier déclare que ce traité fut signé sous pression. En janvier 1981, ces divergences mènent à ce qui est connu comme le conflit Paquisha, une crise qui est maîtrisée grâce à l’intervention de l’OEA. En 1991, l’Équateur autorise le déploiement d’une force militaire à la Cordillera del Cóndor (fleuve Cenepa) pour faire valoir son autorité sur ce territoire. En 1994, quand l’armée équatorienne répond par la force aux tentatives du président péruvien Alberto Fujimori de la repousser, une guerre de cinq semaines éclate. C’est dans ce contexte que la Mission d’observation militaire Équateur-Pérou (MOMEP), de l’OEA, est mise en place. L’opération de paix, qui avait pour objectif de vérifier la séparation des forces et le retrait de la zone en conflit, est considérée aujourd’hui comme un des exemples de succès d’une mission exécutée par une organisation régionale dans une zone frontalière.

Deuxièmement, en tant que pays contributeur aux opérations de paix de l’ONU, l’Équateur entame tôt sa participation, en rejoignant le Groupe d’observation des Nations Unies au Liban (GONUL, 1958). Le pays a également fait partie de la Mission du représentant du Secrétaire Général en République dominicaine (DOMPREP, 1965-1966), de l’Opération des Nations Unies au Congo (ONUC, 1960-1964), du Groupe d’observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA, 1989-1992), de la Mission d’observation des Nations Unies en El Salvador (ONUSAL, 1991-1995) et de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA, 1997), de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL, 2003-2018), de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH, 2004-2017), de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP, 2007-2011) ainsi que de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUS, 2005 – 2011). Aujourd’hui,  l’Équateur participe au Soudan du Sud à la Force Intérimaire de Sécurité des Nations Unies pour Abyei - en application de la Résolution 1990 du Conseil de Sécurité - par l’envoi d’un officier d’état-major et d’un expert (FISNUA, 2011 - …). Le pays prend toujours part au Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan en cours depuis 1948 avec la Résolution 47 du Conseil de Sécurité (UNMOGIP, 1948 - …). L’Équateur participe également à la Mission hybride des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour qui fut créée en 2007 par la Résolution 1769 du Conseil de Sécurité, par l’envoi de deux experts et d’un officier d’état-major (MINUAD, 2007 - …) ainsi qu’à la Mission des Nations Unies chargées de l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, établie par la Résolution 690 du Conseil de Sécurité, (MINURSO, 1991-…) par l’envoi de quatre experts. La participation de l’Équateur aux opérations de maintien de la paix peut donc être considérée comme ponctuelle.


Au total, pour la période allant de 1952 à 2014, l’ensemble du personnel déployé par l’Equateur dans les opérations de maintien de la paix s’élève à 314 observateurs militaires, dix officiers d’état-major et 1292 soldats.

DES RÉFORMES TOUJOURS EN ATTENTE

 

L’Équateur se classe parmi les pays qui favorisent une réforme intégrale du Conseil de sécurité de l’ONU. Toutefois, plusieurs facteurs signalent aussi la nécessité de procéder à des réformes internes à l’armée équatorienne, notamment sur les plans logistique et doctrinal. D’un point de vue opérationnel, l’armée équatorienne reçoit l’aide des États-Unis en matière d’entraînement et d’amélioration technique et logistique. Aux yeux des autorités états-uniennes, cet appui est essentiel pour rendre cette armée capable de « répondre adéquatement aux enjeux associés à l’approche multidimensionnelle du maintien de la paix ». En 2004, et dans le cadre d’une visite du secrétaire d’État, Donald Rumsfeld, à Quito, les États-Unis ont invité le pays à augmenter sa participation dans le cadre de la MINUSTAH. À ce moment, la contribution équatorienne se limitait à l’envoi de quelques équipes d’ingénieurs.

D’un point de vue doctrinaire, les normes qui encadrent les Forces armées ont été définies par un plan de développement qui date de 1972 et qui fut ratifié par la constitution de 1978. Aujourd’hui, les Forces armées continuent d’avoir le mandat constitutionnel d’aider au développement du pays, ce qui se traduit par leur action dans des domaines qui sont souvent réservés aux agences civiles de l’État, comme la construction d’infrastructures routières, sanitaires, éducatives et environnementales. De plus, les militaires équatoriens détiennent le mandat de veiller pour le maintien de « l’ordre et la paix interne […] en garantissant la mise en vigueur des institutions démocratiques ». Cette position se base sur l’idée que la paix sociale peut être interrompue par des « facteurs de pression » comme des grèves ; « si les mécanismes de dialogue ne produisent pas des effets, les autorités publiques seront obligées à agir ».


Selon des rapports du Département d’État des États-Unis, des incidents isolés d’utilisation excessive de la force, de la torture, et des assassinats extrajudiciaires de la part des militaires ont été répertoriés au cours des dernières années. La police nationale a également été accusée de meurtre, d’extorsion, de viol et d’enlèvement. On peut toujours indiquer qu’en 2006, le président Alfredo Palacios (2005-2007) a ordonné une restructuration majeure des corps de sécurité, notamment de la police. Toujours est-il que la majorité des rapports soulignent que ces violations des droits humains sont restées impunies.


Rappelons aussi que le président Palacios prend le pouvoir en 2005 pour achever le mandat de son prédécesseur, le président Lucio Gutiérrez (2002-2005), un ex-colonel qui avait dirigé une junte militaire en 2000, quand le président Jamil Mahuad (1998-2000) avait été obligé de renoncer à son poste. L’ex-colonel Gutiérrez doit, à son tour, démissionner quand le Commandement conjoint des Forces Armées annonce publiquement le retrait de son appui. Cet épisode illustre le poids que les militaires continuent d’exercer dans la politique interne du pays. Par ailleurs, l’aide militaire 2005-2006 des États-Unis au pays, notamment à travers le programme International Military Education and Training (IMET), vise exactement à renforcer le contrôle civil sur les militaires équatoriens et à améliorer le respect des droits humains dans ce pays. Les organisations internationales telles que l’ALCOPAZ et le CDS dont l’Équateur fait partie contribuent en faveur de l’entrainement des forces armées, des forces de police et du personnel civil impliqués dans les opérations de maintien de la paix organisées par les Nations Unies. Elles permettent de toucher à des sujets plus sensibles tels que la participation des femmes à de telles opérations et appellent à une attention renouvelée à la condition des femmes dans les zones de conflits. En fait, les forces armées de la région sont amenées à promouvoir des changement dans l’entrainement du personnel militaire de manière à appliquer les dispositions du droit humanitaire international et de la protection des droits de l’homme. Pour les troupes opérant à l’étranger, l’accent est notamment mis sur le respect des règles de protection des civils, sur l’application de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité concernant les femmes, et d’autres résolutions concernant les enjeux de genre et de mineurs dans des zones de conflits.


Au niveau national et à la suite des élections de 2006, Rafael Correa est porté à la présidence du pays par une plateforme des mobilisations locales (PAIS). En 2007, celui-ci convoque une Assemblée Constituante afin de matérialiser le projet de la Révolution Citoyenne et d’établir les bases constitutionnelles du nouvel État souverain qu’il imagine. En 2008, la nouvelle Constitution est achevée et affirme le caractère national des missions de l’État et la réappropriation des capacités institutionnelles dans les domaines fiscaux, économiques et politiques. Malgré la nouvelle dynamique de déconcentration de l’État et de décentralisation, les tensions entre l’État central et les pouvoirs locaux se poursuivent. L’initiative de la nouvelle Constitution veut que le remaniement des institutions se fasse de manière à rendre le pouvoir militaire au service des citoyens et non pas des intérêts économiques. Les militaires ont désormais un rôle important dans la protection civile (mission sociale, catastrophe naturelle, etc.) mais aussi dans le domaine de la sécurité intérieure, normalement pris en charge par les services de police. De plus, le budget de la défense nationale est augmenté, notamment pour une meilleure protection de la frontière nord du pays. L’objectif est non seulement de contrer l’invasion des forces subversives mais également le narcotrafic. Enfin, la nouvelle Constitution de 2008 permet un transfert des fonctions de police aux forces militaires car le Gouvernement équatorien considère avoir plus de contrôle sur les forces militaires - les forces de police étant fort orientées vers les États-Unis.



Fernando A. Chinchilla

Candidat au doctorat, science politique, Université de Montréal

Fiche mise à jour le 1 juillet 2018 par Louise Kassa-Belaouchat,

Stagiaire au Centre d'Etude des Crises et des Conflits Internationaux (CECRI)


Documents

 

1er avr. 1999

Territorial Disputes and Their Resolution The Case of Ecuador and Peru


United States Institute of Peace, Washington, DC, Beth A. Simmons

PDF 351 Ko
 
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