L’incompatible attelage de la Souveraineté nationale et la Protection des civils

Moudjib Djinadou

18 mai 2011

 

Les récentes interventions internationales en Côte d’Ivoire et en Libye, - et, à un degré moindre le raid américain au Pakistan - où le droit s’est confondu avec la force, ont relancé une polémique où toutes les argumentations semblent légitimes. Entre ceux qui stigmatisent l’illégalité de la violation de l’espace physique et de la souveraineté des États nationaux, à ceux qui considèrent que l’impératif de protection des populations civiles – par définition impuissantes et non combattantes - ne saurait s’accommoder de notions imperturbables qui sont autant de dénis des droits fondamentaux de la personne humaine, on aura compris que le débat est pérenne.

L’idéal de la protection des civils à travers le temps

La culture de la résolution des conflits a de tous temps évolué par touches successives, complétant inexorablement la panoplie des concepts et des initiatives relatives à la protection des entités vulnérables. L’exigence de soustraire les personnes ou communautés fragilisées par les exactions n’a pas sa genèse avec Henri Dunant ou les Conventions de Genève. Et si le concept d'ingérence humanitaire est apparu durant la guerre du Biafra (1967-1970), le sentiment qu’il est nécessaire de voler au secours des faibles et des opprimés est inhérent à l’humanité. Une très abondante littérature dissèque la chronologie et les fondements, voire les dérapages de l’élan humaniste selon lequel les individus ou populations non combattantes devraient être secourus lorsqu’ils se retrouvent aux prise des brutalités institutionnelles perpétrées par leurs propres gouvernants. Entre autres, on peut remonter au XVIIe siècle et à la conceptualisation par Hugo Grotius de l’obligation de prévenir les exactions du tyran à l’égard de son peuple.

 

En conférant force de loi – internationale- au principe de non-interférence, l'article 2 de la Charte des Nations Unies n’en fixe pas moins des limites, en rappelant la prééminence des provisions du Chapitre VII autorisant l’usage de la force, y compris à l’intérieur des frontières étatiques, pour sauvegarder la paix et la sécurité internationales. Le bémol est bienvenu, qui transforme les espérances des victimes potentielles en droit à être secourues, et leurs complaintes en responsabilité pour la communauté internationale d’agir.

 

L’engagement du Conseil de sécurité des Nations Unies en faveur du droit et du devoir d’ingérence par la Résolution 688 (1991) fut à la fois une formalisation et un précédent juridique chronologiquement opportuns, alors que les rééquilibrages géopolitiques de la fin des années 1980 laissaient entrevoir des risques certains pour les populations civiles en proie aux conflits internes. Cela dit, les fortunes diverses de l’action internationale au Rwanda, en Somalie et dans l’ancienne Yougoslavie, ont vu le vingtième siècle s’achever sur des tâtonnements où l’impotence du droit sans la force le disputait à l’incurie de la force sans le droit.

Protection des civils au delà de la souveraineté étatique

Première décennie du XXIe siècle. Nous sommes à l’ère du sentiment d’échec de la doctrine du devoir d’ingérence, vaincue par l’utilisation abusive du principe de non interférence dans les affaires internes des États, et par l’avide sélectivité des indignations des principaux décideurs au Conseil de sécurité préoccupés en première intention par l’insatiable raison d’État. Le retour en grâce, actions et résultats à l’appui, de l’idéal de la protection des civils était désespérément capital.

 

On n’en finira pas de s’interroger sur l’inconsistance des engagements récents de la communauté internationale en Côte d’Ivoire, en Libye, et ailleurs, voire de douter des raisons authentiques des variations de ces engagements, toutes fondées sur la volonté exprimée de soutenir les populations civiles: une formidable offensive aérienne contre les chars libyens, une hâtive alliance de circonstances des forces de l’ONU et de troupes françaises en Côte d’Ivoire ; en d’autres lieux, pour le même objectif, un processus diplomatique par étapes, la justice internationale brandie comme un épouvantail, sont privilégiés. En outre, dans les cas récents, c’est le Secrétaire général de l’ONU, garant devant l’éternel de la Charte des Nations Unies, et donc du principe de non-ingérence dans les affaires internes des États, qui sollicite, encourage l’intervention physique internationale à l’intérieur des frontières étatiques.

 

Cette attitude est abondamment justifiée en droit: Laurent Gbagbo n’était plus le président de Côte d’Ivoire – le pouvoir reconnu réclamant l’intervention - et Mouammar Kadhafi, chef d’un régime chancelant, ne pouvait plus se prévaloir de représenter un peuple qu’il violentait. Faut-il le rappeler, la souveraineté ne saurait se réduire à la licence de faire ce qu’on souhaite du moment que l’on se trouve à l’intérieur de ses frontières nationales. Le principe stipulé par la Charte des Nations Unies est celui de l’égalité souveraine des États, laquelle a une vertu intégrationniste qui fonde la communauté des États, non pas le caractère exclusif et autarcique qu’on lui prête trop souvent. La souveraineté étatique n’est pas le recroquevillement, car elle ne se mesure qu’à l’aune de la reconnaissance internationale; on n’est jamais souverain qu’à l’égard d’une ou plusieurs identités distinctes, qui existent au-delà des frontières nationales. Par ailleurs, les interventions évoquées ci-dessus étaient – sans ambigüité - frappées du sceau du Conseil de sécurité, à la différence des opérations américaines en Irak, voire du déclenchement des frappes de l’OTAN en Yougoslavie en 1999.

L’inévitable controverse

L’indissociable corollaire de l’intervention militaire pour des raisons humanitaires a été de tous temps la suspicion qu’elle n’est pas tout à fait la noble et innocente pulsion que l’on présente au monde ; que des intérêts et manipulations moins convenables sont dissimulés dans la pénombre. Certaines conjonctures historiques donnent raison aux sceptiques : la traite négrière, le concept colonialiste furent justifiés, anoblis, par les assurances répétées d’institutions respectables louant l’œuvre pacificatrice, civilisatrice à volonté des hégémonistes et autres conquérants de terres et espaces sur lesquels ils s’adjugeaient unilatéralement et brutalement des droits indus. En outre, l’interférence internationale ne s’est pas toujours exercée agressivement aussi longtemps que les frontières nationales des pays en cause ont été des forteresses imprenables par lesquelles les membres de la communauté internationale qui décident de la paix et de la guerre se jaugeaient à distance.

 

Cette duplicité est constamment brandie par les souverains abusifs, trop heureux d’évoquer des éventualités quasiment ataviques pour s’exonérer. Lorsqu’on a échoué à rassembler à l’intérieur de ses propres frontières, que la révolte gronde et que la communauté internationale s’émeut, on en appelle au clanisme, au nationalisme, concepts distinctifs qu’on affuble des oripeaux de la souveraineté. On l’a vu récemment en Côte d’Ivoire et en Libye, et avec des variations diverses à travers les crises qui secouent le monde arabe. Acculés, les gouvernants contestés confondent souveraineté et autisme, juchés sur des positions opportunistes, sans idéologie ni idéal pour fonder ce qui n’est que rempart contre la vérité. Car si la ‘souverainophilie’ est si légitime, il tarde de comprendre pourquoi l’éducation, la santé et la satisfaction des besoins primaires ne sont jamais des priorités productives, pourquoi la dépendance internationale s’éternise, et pourquoi le gel de leurs avoirs immobiliers et financiers dans les contrées occidentales est synonyme de détresse pour les dirigeants ‘souverains’ et leurs clientèles.

Protection des civils, conséquence logique des dérapages incontrôlés de la souveraineté

Ces pénétrations martiales de la sphère interne des États étalent-elles la même brutalité que les attitudes violentes qu’elles sont censées contenir? Oui. Constituent-elles la solution idéale et unique? Sans doute pas. Et les raisons qui sous-tendent ces engagements, sont elles incontestablement désintéressées? Non. On pourra toujours s’en désoler. En omettant machinalement que la nature à horreur du vide. Que moins de quatre semaines après le lancement des opérations de l’OTAN en Libye en février 2011, il en avait coûté déjà plus de 600 millions USD au trésor américain. En temps de crise financière aigüe. Et que les intérêts mercantiles et géopolitiques inextricablement liés – éternelle collusion du vice et de la vertu - sont largement moins préjudiciables à l’évolution de la civilisation humaine, en comparaison au sort fait aux populations désarmées et soumises à la folie meurtrière de ceux-là même qui ont mandat de les protéger du pire. Il n’est pas de justification humainement soutenable lorsqu’un pouvoir étatique a érigé la répression des siens en mode de gouvernance, au nom d’une souveraineté territoriale galvaudée et corsetée.

 

Quand bien même il ne serait pas unique, l’objectif officiel et avoué - la soustraction de civils innocents et vulnérables aux violences - est noble. Souhaitable. Et ardemment souhaité des victimes. Surtout, cet objectif est atteint. Quand la souveraineté se fait vice, et sert de château fort dont les tours et pont levis recèlent des tyrannies d’un autre âge, la protection effective des civils, quelle qu’en soit la forme, est la connexion heureuse de la morale et du droit.

 

L’option idéale, le graal qui permettrait d’équilibrer efficacement l’indispensable exigence de respect de la souveraineté territoriale, et la non-négociable protection de populations non combattantes, reste une abstraction. Lorsque les frontières étatiques se confondent à des bagnes à ciel ouvert, il est juste et logique que la souveraineté fasse place à l’humanité. A l’ère de l’universalisation, il n’a pas été prouvé que l’observation littérale du principe de souveraineté territoriale a d’aucune manière amélioré le quotidien des peuples. Si elles amènent les tyrans et autres dictateurs sanguinaires à s’effrayer des conséquences pour leurs trônes avant de lancer leurs meutes à l’assaut de populations innocentes, les opérations estampillées ‘Protection des civils’ auront à jamais fondé leur légitimité. Lorsqu’elle défie la souveraineté abusive, la protection des civils, envers et contre toutes circonstances, représente un grand pas vers davantage d’humanité. Et, incontestablement, un progrès du genre humain.


Moudjib Djinadou

18 mai 2011

 

Bibliographie

Hugo Grotius De jure belli ac pacis (1625) Camp.

A. Rougier, La théorie de l'intervention d'humanité, Revue générale de droit international public, t. XVII (1910),

Moudjib Djinadou, Le Conseil de sécurité des Nations Unies et l’action humanitaire, Thèse de doctorat, Paris 5 René Descartes, 1997

Rony BRAUMAN, Devoir humanitaire, devoir d'humanité, Conférence 07 février 1998

Djamchid Momtaz, L'intervention d’humanité, de l'OTAN au Kosovo et la règle du non recours à la force, 31-03-2000 Revue internationale de la Croix-Rouge No. 837

 

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