Les missions de paix et le sort des enfants touchés par les conflits armés

Dr. Jean-Jacques KONADJE

30 août 2011

 

Depuis la publication en 1996 du Rapport de Graça Machel intitulé « Impact des conflits armés sur les enfants », la question de la prise en compte des enfants en période de conflit armé a été reconnue comme un problème humanitaire grave avant d’être inscrite au chapitre des priorités de l’Organisation des Nations unies (ONU). En tant que garante du maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’ONU ne cesse d’entreprendre des efforts en vue d’élaborer et de traduire en mesures et actions concrètes, les différents programmes de travail sur ce sujet.


Les nombreux rapports du Secrétaire général et la série de résolutions adoptées par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale sur le sort réservé aux enfants en période de conflit armé témoignent de l’importance toute particulière que revêt cette question aux yeux de l’organisation supranationale. Aussi, consciente que seule une synergie d’actions entre différents acteurs peut contribuer à une application effective des règles et normes de protections des enfants, l’ONU a mis en place une stratégie globale visant à intégrer la question des enfants et des conflits armés dans les activités aussi bien au sein des entités qu’à l’échelle du système onusien. Une initiative qui a permis d’obtenir d’énormes progrès et des résultats probants dans la mise en œuvre des programmes de travail sur les enfants et les conflits armés. Car, même si l’impact des conflits armés sur les enfants doit être le souci de chacun et relever de la responsabilité de chacun, il n’en demeure pas moins de faire remarquer que la promotion des normes et des règles de protection des enfants ne saurait être confiée de façon exclusive à une institution spécialisée. S’inscrivant dans cette logique, le Conseil de sécurité a fait inscrire depuis quelques années, les questions relatives à la protection des enfants dans les situations de conflit armé dans les mandats de plusieurs opérations de maintien de la paix (OMP) déployées dans les zones de conflit. Cela a permis d’ailleurs à ces missions de maintien de la paix de jouer un rôle capital dans la protection et la défense des droits de l’enfant en période de conflit armé.

 

Le débat public annuel tenu exclusivement sur cette question le 12 juillet 2011 au Conseil de sécurité, à l’initiative de l’Allemagne (qui assure en ce moment la présidence du CS), a permis d’une part, de passer en revue toutes les actions posées et mesures prises dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l’enfant en période de conflit, et d’autre part, de relever les différents obstacles auxquels se heurtent ces mesures avant de faire des recommandations. A travers cet article, nous faisons un bilan des initiatives entreprises par l’ONU dans l’application des mesures concrètes relatives aux enfants et les conflits armés tout en mettant un accent particulier sur le rôle crucial joué par les OMP onusiennes.

Les enfants et les conflits armés: une préoccupation pour les Nations Unies

A l’instar des femmes et des personnes âgées, les enfants constituent l’une des catégories de population les plus vulnérables en période de conflit armé. L’histoire des guerres contemporaines nous enseigne que lorsqu’ils ne sont pas associés directement à ces conflits, les enfants en payent le lourd tribut en dépit des textes relatifs droit international humanitaire, tels que la « Convention relative aux droits de l’enfant » et la « convention de Genève » qui les protègent. Pour remédier à cette situation, l’ONU a fait du sort réservé aux enfants dans de telles situations l’une de ses priorités en intégrant cette question dans toutes ses structures ayant des compétences juridiques pour la traiter. Ainsi, au lendemain de la publication du rapport Graça Machel et pour faire suite aux recommandations qui y figurent, l’Assemblée générale, dans sa résolution A/RES/51/77 du 20 février 1997, a recommandé au Secrétaire général des Nations Unies de désigner, pour un mandat de trois ans renouvelable, un représentant spécial chargé d’étudier l’impact des conflits armés sur les enfants et de faire en sorte que ce dernier dispose de tous les moyens dont il a besoin pour s’acquitter effectivement de son mandat. Cette résolution de l’Assemblée générale engage par ailleurs le représentant spécial à assurer la coordination du système des Nations Unies sur ce sujet dans l’optique d’assurer une meilleure coopération à l’échelle internationale et de mieux coordonner les interventions sur cette question.

 

En tant qu’autorité morale, le représentant spécial plaide de façon indépendante pour la protection et le bien-être des filles et des garçons touchés par les conflits armés en initiant des démarches humanitaires et diplomatiques en vue de faciliter le travail des acteurs opérationnels sur le terrain dans le cadre de leurs activités relatives à ce sujet. Ainsi, tous les ans, le Représentant spécial présente à l’Assemblée générale et à la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies un rapport exposant la condition des enfants touchés par les conflits armés, en tenant compte du mandat assigné aux organismes compétents et des rapports établis par ces organismes. Il faut noter que depuis 1997, l’Assemblée générale consacre à la question des enfants et des conflits armés une partie spécifique de sa résolution générale sur les droits des enfants.

 

Tout comme l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité ne cesse d’affirmer son engagement sur la question des enfants dans les situations de conflit armé. En 1999, dans sa première résolution sur ce sujet, la résolution 1261, il a entrepris dans le cadre de ses actions visant à promouvoir la paix et la sécurité internationales, de porter une attention particulière à la protection, au bien-être et aux droits des enfants. A ce jour, le Conseil a adopté huit résolutions [1] sur le sort des enfants dans les situations de conflit armé. A travers ces résolutions, il a été demandé au Secrétaire général de répertorier les parties au conflit qui commettent d’une des six violations graves [2] à l’égard des enfants, telles que définies par le Conseil de sécurité, en instituant un mécanisme de surveillance et de communication de l’information concernant de tels abus et en créant un groupe de travail spécifique sur les enfants et les conflits armés, composé de tous les membres du Conseil et chargé d’examiner les rapports du mécanisme de surveillance et de recommander au Conseil des mesures correctives [3]. Les données recueillies et communiquées grâce à ces mécanismes de surveillance et de communication permettent au Secrétaire général d’établir une liste des parties à des conflits qui recrutent ou utilisent des enfants en violation des dispositions internationales qui les protègent. Cette liste, qualifiée de « liste de la honte », annexée aux différents rapports du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, constitue un bon moyen de pression sur les parties concernées.

 

Conformément aux vœux des Etats membres, plusieurs organismes du système des Nations Unies, notamment le Fond des nations unies pour l’enfance (UNICEF), le Haut Commissariat des Nations unies pour les (HCR), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) et l’Organisation internationale du travail (OIT) contribuent à la mise en œuvre des mesures pratiques relatives à la protection des enfants et de leur bien-être dans les situations de conflit armé. Ayant compris que les conflits ont des conséquences profondes et dévastatrices sur les enfants et que la protection de ces derniers en temps de guerre constitue une préoccupation majeure en matière de paix et de sécurité, ces organismes ne lésinent sur aucun effort, encore moins sur les moyens pour que les préoccupations des enfants en période de conflit armé soient systématiquement pris en compte dans leurs politiques, priorité et programmes. Ces initiatives louables ont permis de renforcer la coopération et la coordination entre ces organismes en vue d’une meilleure protection des enfants touchés par les conflits armés. Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies contribuent également à la protection des enfants dans les situations de conflit armé.

Le rôle clé joué par les OMP onusiennes sur la question

Le rôle joué par les OMP dans la protection des enfants en période de conflit armé s’est accru depuis 2001, lorsque le Conseil de sécurité a introduit des dispositions spécifiques liées à la protection de l’enfant dans leurs mandats respectifs. Ainsi, dans sa résolution 1379 du 20 novembre 2001, le Conseil se déclarait

« disposé à prévoir explicitement des dispositions assurant la protection des enfants lorsqu’il examine le mandat des opérations de maintien de la paix et, à cet égard, se déclare à nouveau prêt, le cas échéant, à continuer de doter les opérations de maintien de la paix de conseillers en matière de protection des enfants [4] ».

Mais, il est important de rappeler que deux années auparavant, dans sa résolution 1261 du 25 août 1999, le Conseil avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que le personnel affecté aux activités de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix des Nations Unies dispose d’une formation adéquate en ce qui concerne la protection des droits et le bien-être des enfants. Depuis lors, les casques bleus suivent des stages de formation consacrés aux droits et à la protection des enfants. Ces stages permettent d’ailleurs de faire connaître l’impact des conflits armés, les normes qui régissent la protection des enfants et le rôle que chaque membre des Nations Unies doit jouer dans cette protection.

 

Le constat que nous pouvons faire, c’est que dans ses différentes résolutions, le Conseil de sécurité n’a pas manqué de préconiser à maintes reprises l’intégration de la protection des enfants affectés par les conflits armés à tous les aspects des opérations de paix entreprises par les Nations Unies ou toute autre entité. Il a aussi encouragé l’affectation de spécialistes de la protection de l’enfance auprès de ces opérations. Le déploiement de ces conseillers à la protection de l’enfance dans les OMP a été un facilitateur dans l’application des mesures arrêtées dans les différentes résolutions du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés. Désormais, toutes les opérations de maintien de la paix sont donc en droit de protéger les enfants des effets des conflits. Le personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) déployé auprès des OMP contribue par sa présence sur le théâtre des opérations à la surveillance et à la communication des informations concernant les violations commises contre les enfants. Par ailleurs, la mise sur pied d’un bureau de protection de l’enfant dans la composante droit de l’Homme des différentes OMP permet de mener à bien cette mission. Ce bureau a pour rôle de conseiller les différentes composantes de la mission de maintien de la paix sur la meilleure façon de protéger, dans le cadre de leurs fonctions, les enfants. Il permet aussi d’identifier les besoins en matière de protection des enfants dans les situations de conflit armé en relevant les cas d’abus sexuels, les enlèvements, les trafics et le travail des enfants. Il veille également au bon déroulement des activités relatives à la mise en œuvre d’instruments internationaux relatifs aux droits des enfants. Malgré l’existence de ce bureau, la protection de l’enfant relève de la responsabilité de toutes les composantes de la mission.

 

Pour dynamiser le rôle des missions onusiennes de paix dans le cadre de la protection des enfants touchés par les conflits armés, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) a adopté le 1er juin 2009, en collaboration avec le Département d’appui aux missions (DAM), une recommandation sur la protection des enfants concernant la prise en compte de la protection, des droits et du bien-être des enfants touchés par les conflits armés au sein des OMP. Cette directive a fait du DOMP un partenaire de premier plan du bureau du représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés. Elle conforte également le rôle des OMP dans la responsabilité qui leur incombe en matière de protection et de promotion des droits de l’enfant, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité. Aujourd’hui, ce sont neuf opérations de maintien de la paix des Nations Unies, déployées aux quatre coins du monde, qui prennent des dispositions spécifiques consistant à s’attaquer à la question des répercussions considérables des conflits armés sur les enfants. Ces missions, qu’elles soient de maintien de la paix, de consolidation de la paix ou qu’elles soient simplement des missions politiques sont appelées à travailler dans le cadre de leurs mandats respectifs « en coopération étroite avec les gouvernements concernés, à mettre au point des stratégies appropriées et des mécanismes de coordination pour les échanges d’information et la coopération concernant les questions de protection de l’enfance, en particulier les problèmes transfrontalières, en ayant à l’esprit les conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés [5] ».

Ainsi, il revient désormais aux missions onusiennes de maintien de la paix de veiller à ce qu’il soit donné suite aux recommandations du Conseil de sécurité sur cette question, de suivre la situation sur les théâtres d’opération et de faire rapport à ce sujet au Secrétaire général. Car, de par leurs présences dans les zones de conflit, ces OMP onusiennes et les missions politiques constituent les principales sources de renseignement des Nations Unies. Ces missions apportent par ailleurs un appui technique et logistique conséquent aux parties aux conflits dans l’élaboration de leurs plans d’actions respectifs en vue de mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants, en violation des obligations internationales qui leur sont applicables. Grâce aux programmes effectifs de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) menées par les OMP, en faveur des enfants et fondés sur les meilleurs pratiques dégagées par l’UNICEF et d’autres acteurs compétents en matière de protection de l’enfance, des enfants associés à des conflits ont pu être réinsérés dans la vie sociale.

Conclusion

La question de la protection des enfants touchés par les conflits armés constitue un défi majeur pour les Nations Unies. Grâce à la mobilisation de l’ensemble du système onusien et plus généralement de la communauté internationale, des progrès considérables ont été accomplis. Les OMP onusiennes ont joué un rôle capital dans cette mobilisation d’autant plus que leurs mandats respectifs leur ont permis d’atteindre des résultats tangibles en faisant appliquer les normes relatives aux droits de l’enfant par les parties au conflit. Cependant, malgré toutes ces initiatives, les pratiques abusives demeurent largement répandues dans certaines zones de conflits. Il appartient donc à la communauté internationale de redoubler d’efforts afin que les mesures et dispositions relatives à la protection des enfants en temps de conflit armé soient appliquées de façon contraignante par toutes les parties au conflit.


Dr. Jean-Jacques KONADJE - Docteur en Science Politique, consultant en géopolitique et relations internationales, expert en maintien de la paix et spécialiste de la défense et de la sociologie militaire. Il enseigne la communication à l’Université de Rouen.

23 août 2011

 

 

Références

 

[1] Il s’agit des résolutions 1261 (1999) du 25 août 1999, 1314 (2000) du 11 août 2000, 1379 (2001) du 20 novembre 2001, 1460 (2003) du 30 janvier 2003, 1539 (2004) du 22 avril 2004, 1612 (2005) du 26 juillet 2005, 1882 (2009) du 04 août 2009, 1998 (2011) du 12 juillet 2011.

[2] Il s’agit des résolutions 1261 (1999) du 25 août 1999, 1314 (2000) du 11 août 2000, 1379 (2001) du 20 novembre 2001, 1460 (2003) du 30 janvier 2003, 1539 (2004) du 22 avril 2004, 1612 (2005) du 26 juillet 2005, 1882 (2009) du 04 août 2009, 1998 (2011) du 12 juillet 2011.

[3] Voir les différentes résolutions du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés.

[4] Résolution 1379 (2001) du 20 novembre 2001

[5] Résolution 1998 (2011) du 12 juillet 2011

 

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