Fiche d'information de l'État : Espagne Espagne

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Espagne

L'Espagne est un État d'Europe occidentale membre de quatre organisations habilitées à mener des opérations de paix : l'ONU (1955), l'OTAN (adhésion en 1982, intégration a sein du commandement militaire de l'OTAN en 1997), l'Union européenne (1986) et l’OSCE (1975).

POLITIQUE DE MAINTIEN DE LA PAIX

 

L'Espagne reconnaît une responsabilité fondamentale à l'ONU et à son Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. La loi organique de la Défense nationale du 17 novembre 2005 rappelle que, hormis les actions de défense de l'Espagne et de ses intérêts nationaux vitaux, ses missions extérieures doivent s'intégrer dans un cadre multilatéral auquel l'Espagne est associé, en particulier l'ONU, l'Union européenne et l'OTAN, et doivent poursuivre les objectifs défensifs, humanitaires, de stabilisation ou de maintien et de préservation de la paix que prévoient ces organisations internationales, en conformité avec la Charte des Nations Unies et les autres dispositions de droit international ratifiées par l'Espagne.

 

Si, dans l'histoire récente, l'Espagne n'a pas une tradition de forte présence militaire à l'extérieur de ses frontières et ne dispose pas de capacités de projection très importantes, sa contribution aux opérations de paix tend à croître sensiblement depuis 1992, comme instrument privilégié de rayonnement international aux plans politique, économique et culturel, au-delà du déploiement de quelques observateurs militaires et de matériel initialement privilégié. Le manque d'expérience dans la planification, l'organisation et l'exécution des missions de paix a conduit Madrid à redéfinir ses orientations politiques générales en la matière et à soutenir la formation des officiers espagnols dans les écoles militaires étrangères compétentes.

 

Dans ce nouvel interventionnisme, une attention particulière est portée à des régions jugées d'intérêt stratégique comme les Balkans, l'Amérique centrale et le Proche-Orient, ainsi que le Maghreb (avec l'opération des Nations Unies au Sahara occidental, la MINURSO). Mais c'est avant tout en tant que membre d'organisations intergouvernementales fortement engagées dans le maintien de la paix que le gouvernement espagnol détermine ses actions dans ce domaine. L'Espagne s'associe aux opérations extérieures menées par l'OTAN et l'Union européenne depuis 1989, plaçant par exemple un contingent militaire à disposition des groupes de combat de l'Union européenne et de la force de réaction rapide de l'OTAN. C’est le cas notamment avec EUROCORPS pour lequel elle a mis à disposition 180 militaires pour participer à des missions telles que la KFOR au Kosovo et la FIAS en Afghanistan ; et avec l’EUROFOR qui est intervenu dans l’opération Concordia en Macédoine en 2003 et EUFOR-Althea qui se déploie en Bosnie Herzégovine depuis 2005.

 

L’Espagne a une approche au cas par cas en matière d’intervention dans les opérations de paix [1], ce qui ne l’a pas empêché de se déployer au côté des Nations-unies en Bosnie, ni de participer au déploiement de l’IFOR en Bosnie Herzégovine en 1994 ou encore de prendre part au processus de paix dans ce même pays une année plus tard. Aujourd’hui l’Espagne continue de jouer un rôle dans les grandes opérations de paix de l’OTAN tel que la FIAS où elle participe non seulement à la formation des forces armées nationales mais aussi à la reconstruction des infrastructures afghanes. Elle est également active dans les exercices navals de l’OTAN en Méditerranée contre le terrorisme. Au sein de l’OTAN, elle contribue aux missions de maintien de la paix en fournissant 500 militaires soit une participation d’environ 8,9% des forces armées espagnoles, et contribue financièrement à 4,5% de son budget de défense [2] soit environ 87 millions d’euros. Ce budget devrait s’accroitre en 2016 et atteindre les 6,05% d’après le rapport de « la contribución española a la Alianza Atlántica » du ministère de la défense.

 

L’Espagne a été membre de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe de 1973 qui a donné naissance à l’Organisation de la Sécurité et de la coopération en Europe (OSCE). Au sein de l’OSCE, l’Espagne a participé aux missions en Tchétchénie, Moldavie, Croatie, Géorgie, Albanie et Kosovo.

 

En tant que membre de l'Alliance atlantique et surtout de l'Union européenne, l'Espagne contribue au renforcement des capacités régionales de maintien de la paix, notamment en Afrique, par le biais de l’appui logistique apporté à la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) de 2005 à 2007. L’Espagne a également déployé des troupes sous la bannière de l'Union européenne en Indonésie (Mission de surveillance à Aceh – MSA) en septembre 2005, en lien avec cinq États de l'ASEAN, et en RDC (EUSEC-RDCongo). Pour cette dernière opération, l'Espagne a autorisé le déploiement d'un contingent pouvant atteindre 120 personnels.

 

L’Espagne participe aussi à des forces maritimes multinationales qui pourront être déployées par l’UE, l’OTAN, l’ONU ou encore l’OSCE. Il s’agit notamment de la force amphibie italo-ibérique, ou encore de l’EUROMAFOR dans les eaux méditerranéennes et au large de la Corne de l’Afrique de 2003 à 2004 puis au Liban de 2008 à 2009 dans le cadre du FINUL [3].

 

L'Espagne a ainsi intégré en septembre 2006 une unité d'infanterie de marine au sein FINUL (FINUL), à hauteur de 1100 soldats maximum, aux côtés des renforts apportés à la FINUL par d'autres États européens comme l'Italie ou la France. Cette unité a été  relayée en novembre 2006 par une brigade multinationale sous commandement espagnol. À travers cette opération, qui accroît l'influence des États européens dans la région, l'Espagne poursuit également son engagement diplomatique au Proche-Orient : rappelons qu’en 1991, Madrid accueillait la première conférence de paix réunissant Israéliens et Palestiniens autour de la table des négociations.

 

La participation aux opérations de paix offre également à l'État espagnol l'occasion d'accroître la confiance mutuelle avec son voisin marocain, après une période de froid diplomatique : les deux États ont placé, sous le commandement de la MINUSTAH, des contingents militaires comptant deux cent effectifs de l'infanterie de marine espagnole et 163 effectifs marocains, et ce d'octobre 2004 à mars 2006, pour répondre aux difficultés rencontrées par le Secrétariat général de l'ONU pour remplacer les forces multinationales (États-Unis, France, Canada, Chili) déployées en février 2004 sous commandement français.

 

Enfin, le nouvel intérêt porté par l'Espagne au continent africain prend en compte divers enjeux du maintien de la paix et la sécurité. Dans le Plan África 2006-2008 élaboré par le ministère des Affaires extérieures et de la Coopération, une ligne d'action concerne spécifiquement l'investissement au cœur des mécanismes de gestion des conflits, à travers la mise en place de formations en gestion civile des crises, le soutien au Centre Kofi Annan de formation pour le maintien de la paix à Accra, une contribution accrue dans les opérations de paix en Afrique, l'appui à la « Facilité de paix » créée par l'Union européenne pour le renforcement des capacités de maintien de la paix à l'échelle régionale, ainsi qu'au programme de contrôle des armes légères de la Communauté des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Madrid entend profiter de la présidence tournante de 2011 de la Force de gendarmerie européenne et de la Brigade multinationale d'intervention rapide des forces en attente des Nations Unies (SHIRBRIG) pour placer l'Afrique subsaharienne en haut des priorités, en particulier les conflits en RDC et au Darfour.

STRUCTURES DÉCISIONNELLES

 

L'utilisation de forces armées espagnoles dans des théâtres extérieurs de conflits est décidée par le gouvernement espagnol en Conseil des ministres, au sein duquel le président du gouvernement (le Premier ministre espagnol) occupe une position politiquement prépondérante. Ce recours aux forces armées doit se conformer aux plafonds fixés en Conseil des ministres quant aux effectifs mobilisables dans des théâtres extérieurs. Au 18 septembre 2006, le plafond en vigueur est celui fixé à 3 000 personnels par l'Accord du Conseil des ministres du 30 décembre 2005. Jusqu'au 31 décembre 2006, une limite de cinquante observateurs militaires à disposition du ministère espagnol des Affaires extérieures pour des opérations de paix et des interventions humanitaires est également en vigueur.

 

Formellement, le gouvernement doit demander l'approbation du Congrès avant tout déploiement des Forces armées espagnoles (article 4.2 de la loi organique de la Défense nationale du 17 novembre 2005). Cependant, l'auteur Pere Vilanova souligne la réduction de fait de la marge de manœuvre du Parlement dans la prise de décision à propos du recours à la force armée après le début du déploiement. En effet, une fois les soldats sur le terrain, il revient au gouvernement et plus particulièrement au premier ministre de décider de la manière de recourir aux armes.[4]

 

L’Espagne est aussi dotée d’un Conseil de défense nationale qui a pour but de coordonner les actions espagnoles en matière de sécurité et de conseiller le Premier ministre en matière de défense, en particulier lors de la gestion de crises et d’interventions dans des conflits armés. Ce conseil est composé du Premier ministre, des vice-présidents, des ministres de la Défense, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération, et du ministre des Affaires économique et des finances [5]. S’y ajoutent le chef d’État major, l’amiral en chef de l’état-major naval, le chef de l’armée de l’air, le directeur du bureau du renseignement et le directeur de cabinet du Premier ministre [6].

 

Ces différents ministères ainsi que le conseil de défense nationale doivent agir selon les objectifs de défense nationale de l’Espagne, à savoir protéger la société espagnole, et préserver la paix et la sécurité internationale dans le cadre des engagements pris par le Royaume (Planeamiento de la Defensa. Directiva de Política de Defensa 1/2009). En effet, les directives de défense doivent être intégrées à la « stratégie de sécurité nationale » et être en accord avec la position adoptée par les institutions internationales dont l’Espagne fait partie ; tout en garantissant la protection des intérêts vitaux du pays et le respect des traités que le pays a ratifiés [7]. L’Espagne a une approche participative des questions de maintien de paix dans le sens où elle intègre les enjeux de défense dans un contexte plus large de sécurité partagée et de défense collective.

 

La mise en place d’une stratégie en matière de défense nationale passe par plusieurs étapes. Tout d’abord, le Parlement énonce les grandes lignes  de la politique de défense à suivre, suite à quoi le gouvernement détermine la politique à mettre en œuvre. Ensuite c’est le Premier ministre qui opérationnalise cette politique, en collaboration avec le ministère de la Défense. La directive de défense nationale inclut deux processus : celui de la planification militaire, pris en charge par l’État major, et celui du financement des opérations, pris en charge par le secrétaire d’État à la défense.

 

Dans les situations de crises et de conflits, il revient au Roi de proclamer la guerre et la paix après l’accord du Parlement[8]. Le Premier ministre prend quant à lui les décisions stratégiques relatives aux opérations militaires et aux opérations de paix impliquant l’usage de la force, et ce en coopération avec le ministre de la Défense et du Conseil de défense nationale. Cependant c’est le chef de l’État major qu’il incombe de diriger les opérations sur le terrain. Dans certains cas, la Guarda civil – la police militaire espagnole - intervient sur le terrain pour former les forces de l’ordre locales sous la supervision du Conseil de défense nationale.

ÉVOLUTION DE LA PARTICIPATION DE L'ESPAGNE

 

 

L’Espagne ne devient État-membre de l’ONU qu’en 1955, le régime répressif du général Francisco Franco entretenant entre 1945 des relations tendues avec l’organisation internationale qui condamne ses exactions sur une base régulière. Ces relations connaissent toutefois une amélioration progressive au cours des années 1950 et 1960. Après la mort du « Caudillo » en 1975, la monarchie constitutionnelle et parlementaire espagnole (1978) normalise pleinement ses relations avec ses partenaires occidentaux. De 1979 à 1989, la seule expérience des forces armées espagnoles en termes d’interventions au cœur de théâtres extérieurs se résume à un dépliement menée en Guinée-équatoriale, en vertu des accords de coopération existant entre ces deux pays.

 

Alors que la Guerre froide touche à sa fin, l'Espagne connaît elle aussi l’enthousiasme des États occidentaux et notamment des membres permanents du Conseil de sécurité pour les opérations de paix.

 

Cette nouvelle implication espagnole concerne essentiellement des missions d'observation militaire. Le premier déploiement onusien de Madrid intervient en janvier 1989 lorsque sept officiers espagnols participent à  l'UNAVEM I en Angola. Puis le pays participe à l'ONUMOZ au Mozambique de mars 1993 à octobre 1994 en déployant  un contingent d'observateurs. Par ailleurs, l’Espagne apporte un soutien matériel à l'UNTAG en Namibie, d'avril 1989 à mai 1990. La MONUB au Burundi a également compté un colonel espagnol comme chef de la coordination militaire. Plus récemment, la présence d'un nombre réduit d'observateurs militaires espagnols est à noter au sein des missions des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC puis MONUSCO) depuis 2001, ou encore au Kosovo au sein de la MINUK.

 

L’Espagne participe en outre aux opérations de paix de l’ONU déployées en Amérique centrale, notamment à l’ONUCA en 1989, dont le commandement est assuré par un Espagnol, le contingent ibérique étant le plus important de l’opération, à l’ONUSAL au Salvador de 1992 à 1995, et à la MINUGUA au Guatemala, de 1994 à 2002.

 

L’engagement de Madrid en faveur du maintien de la paix prend toutefois une autre dimension avec la participation du pays à la FORPRONU, en Bosnie-Herzégovine. Les quelque 7 800 personnels espagnols déployés au sein de la mission sur la période allant de janvier 1993 à janvier 1996 ont ainsi réalisé des tâches allant bien au-delà de la simple observation militaire, prenant part à des opérations de protection de convois humanitaires, d'interposition entre les parties et enfin de protection de « zones sûres » par des unités navales, aériennes et de la Guardia civil. Le contingent espagnol à la FORPRONU atteint est passé de 500 hommes en 2004 à 250 en 2007 [9] à son maximum au plus fort de son engagement.

 

Outre la FORPRONU, l'Armée de terre espagnole engage plus de 500 personnels dans l'opération multinationale Provide Comfort au Kurdistan irakien au printemps 1991, une opération « militaro-humanitaire » d‘envergure source qui approfondit l’expertise des contingents espagnols dans le domaine civilo-militaire. Par ailleurs, en mars 1997, un bataillon espagnol prend part la force multinationale de protection (FMP) chargée de protéger et soutenir les activités des organisations humanitaires en Albanie (opération Alba).

 

Lors du conflit en ex-Yougoslavie Madrid appuie les missions de l'Union européenne en matière de surveillance militaire et d'assistance humanitaire entre 1991 et 1996. Le pays joue également un rôle important dans l'administration de la ville de Mostar par l'UE, avec la désignation d'un administrateur espagnol et d'un général chargé des questions militaires. Il convient également de souligner la participation de la marine et de l'armée de l'air espagnoles dans les missions de l'UEO puis de l'OTAN chargées de faire respecter les embargos aériens et navals en appui à la FORPRONU.

 

L'engagement de l'OTAN dans les Balkans conduit Madrid à déployer une brigade au sein de l'IFOR, qui vient remplacer la FORPRONU en Bosnie en décembre 1995. La présence espagnole à Mostar est incorporée à la SFOR en décembre 1996 puis à l'opération européenne EUFOR-Althéa, opération dans laquelle le pays déploie jusqu’à 580 personnels en 2004. Au total, de 1992 à 2010, quelque 46 000 soldats espagnols ont été déployés en Bosnie dans le cadre d’opérations de paix. Outre la Bosnie, la présence espagnole dans les Balkans se manifeste au Kosovo, où Madrid fournit 1 200 soldats à la KFOR en 1999, en plus de participer à la MINUK, dont  le chef des observateurs militaires est un général espagnol. L'Espagne participe également aux efforts de paix en Macédoine, notamment dans le cadre de l'opération de police Próxima de 2003 à 2005.

 

En Afghanistan, le gouvernement espagnol autorise en décembre 2001 le déploiement de 485 soldats au sein de la FIAS. Ces troupes sont assignées à des tâches de soutien logistique et de communication. Après une réduction graduelle des effectifs à 130 en janvier 2003, les élections présidentielle d’octobre 2004 et législatives de septembre 2005 dans ce pays justifient le retour à un effectif de 500 hommes, la FIAS étant alors placée sous le commandement de l'OTAN depuis août 2003. En date du 8 octobre 2012, l’Espagne déploie environ 1 450 troupes en Afghanistan. Le pays est notamment en charge de la base d'appui avancé de la FIAS à Herat et de l'équipe de reconstruction provinciale à Qala i Naw.

 

L’Espagne est également active en Somalie où le pays participe aux missions EUTM-Somalie et EUNAVFOR ATALANTE.

 

Depuis 1989, selon les données du ministère espagnol de la Défense, l'Espagne a participé à une cinquantaine opérations de paix et missions d'aide humanitaire sur quatre continents, et mobilisé 100 000 personnels et plus de 3,5 milliards d'euros à cette fin[10]. Sa présence militaire maximale à l'extérieure de ses frontières a été atteinte en 2003, avec 3 600 personnels. Ces données du ministère de la Défense incluent toutefois la participation à l'intervention armée Iraqi Freedom en Irak, qui prit fin en mai 2004, et qui n’est généralement pas considérée comme une opération de paix puisque non autorisée par le Conseil de sécurité de l’ONU.

 

En date du 30 septembre 2012, 2 606 militaires, 38 policiers et 11 observateurs militaires espagnols sont déployés à l’étranger dans des opérations de paix.

 

 

David Ambrosetti

Chercheur post-doctoral au CÉRIUM

Mis à jour en octobre 2012 par Marilyn Glele Ahanhanzova (stagiaire au CECRI)

 


[1] http://www.defensa.gob.es/en/politica/seguridad-defensa/contexto/europea-atlantica/OTAN

[2] http://www.defensa.gob.es/en/politica/seguridad-defensa/contexto/europea-atlantica/OTAN/

[3] http://www.defensa.gob.es/en/politica/seguridad-defensa/contexto/fuerzas/eumafor

[4] http://www.defensa.gob.es/ladefensa/situacionesCrisis/

[5] http://www.defensa.gob.es/ladefensa/consejo/ cf. paragraphe 6

[6] http://www.defensa.gob.es/en/ladefensa/consejo

[7] http://www.defensa.gob.es/politica/seguridad-defensa/objetivos/

[8] http://www.defensa.gob.es/en/ladefensa/situacionesCrisis

[9] http://www.revistatenea.es/revistaatenea/revista/articulos/GestionNoticias_1329_ESP.asp

[10] http://www.defensa.gob.es/areasTematicas/misiones/


Documents

Références

 

30 nov. 2001

“La democratización de la política de defensa en España. Parlamento y ciudadanía ante las cuestiones de seguridad internacional”


Javier Jordán Enamorado. Sistema. pp. 87-106

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30 nov. 2000

“La acción exterior”


Pere Vilanova. in Manuel Alcántara et Antonia Martínez (éd.), Política y gobierno en España, Valencia, Tirant lo Blanch (2e éd.). pp. 591-611.

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