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Allemagne

La République fédérale d'Allemagne (Bundesrepublik Deutschland en allemand) est un État d'Europe continentale. L'Allemagne est membre d'organisations régionales habilitées à conduire des opérations de paix : l'Union européenne (1958), l'OTAN (1955), l'ONU (1973) et l'OSCE (1973).

UNE POLITIQUE DE PAIX LIÉE AU RÔLE DE LA BUNDESWEHR

 

L'Article 87a § 1 de la Constitution allemande, confirmé par l'arrêt de la Cour constitutionnelle (Bundesverfassungsgericht) du 12 juillet 1994 (saisie pour statuer sur la constitutionnalité des engagements militaires allemands hors zone OTAN), pose le principe selon lequel le Bundestag (Chambre basse du Parlement) définit les directives de la politique de sécurité et de défense allemande. Mandataire principal de l'armée, son accord est indispensable pour toute mission extérieure des forces armées.

 

Jusqu'à la réunification, le domaine d'intervention des armées allemandes était limité à la défense du territoire. Par son arrêt du 12 juillet 1994, la Cour de Karlsruhe définit la base constitutionnelle du déploiement de forces allemandes à l'étranger, ce qui permet à la Bundeswehr de participer pleinement à des missions des Nations Unies et des organisations régionales du Chapitre VIII de la Charte de San Francisco. Cette décision lève ainsi l'interdiction faite aux armées d'agir en dehors du territoire allemand et de la zone couverte par l'OTAN.

 

Plusieurs instruments politiques encadrent les forces allemandes. Ainsi le dispositif encadrant l'action de la Bundeswehr est composé, d'une part, d'éléments constitutionnels (la loi fondamentale allemande –Grundgesetz- et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle) et, d'autre part, de textes réglementaires et législatifs (notamment les directives politiques relatives aux questions de Défense). Le contrôle parlementaire exercé par le Bundestag a d’ailleurs été formalisé par une loi de mars 2005 dite « de participation du parlement » (Parlamentsbeteiligungsgesetz) qui pose le principe de l’autorisation parlementaire de l’engagement des forces armées allemandes en dehors du territoire national.

 

Aujourd'hui, la Bundeswehr a notamment pour mission la participation au maintien de la stabilité en Europe comme dans le monde. Ses missions ne sauraient cependant se dérouler en dehors du cadre d’un système de sécurité collective comme le dispose l’article 24§2 de la Loi fondamentale. Le livre blanc sur la politique de sécurité de l’Allemagne et le futur de la Bundeswehr publié en juillet 2016 insiste d’ailleurs sur le partenariat (de préférence avec l’ONU ou du moins avec l’OTAN ou l’UE) qui assure un fondement juridique international solide, nécessaire au déploiement des forces allemandes à l’étranger.  Cependant, on note qu’en pratique, il existe des opérations indépendantes de l’ONU ou de l’OTAN dans le cas d’une coopération ad hoc entre Etats. Pour l’Etat allemand, la question se pose donc de savoir si de telles opération peuvent rentrer dans le cadre d’un système de sécurité collective au sens de l’article 24§2 de la Loi fondamentale.

 

De par sa participation active aux missions de paix, l'Allemagne a gagné la reconnaissance de tous par ses contributions à leur vision politique en matière de prévention des crises, aux réformes des mécanismes de l'ONU et aux actions de maintien et de consolidation de la paix. L'Allemagne participe activement et dans une large mesure à la prévention des conflits ainsi qu'aux missions de paix multinationales, envoyant soit des forces de paix, des policiers et du personnel civil qualifié ou encore des contributions financières et matérielles. Sa mobilisation en faveur du renforcement des capacités civiles de prévention est particulièrement appréciée.

STRUCTURES DÉCISIONNELLES POLITIQUES ET MILITAIRES

 

La structure décisionnelle établit le primat du politique sur les décisions prises tant au niveau politique que militaire.

 

Pour l'envoi de personnel militaire et/ou civil dans le cadre de missions de paix, une autorisation du Bundestag est requise. Par la suite, chaque catégorie de personnels dépend de son ministère de rattachement, sous un contrôle étroit des secrétaires d'État parlementaires dont la fonction institutionnelle est le maintien d'un contact avec le Bundestag, le Bundesrat (Chambre haute) et les groupes parlementaires.

 

Une coordination interministérielle et interinstitutionnelle est opérée au sein du Cabinet du Chancelier fédéral (Bundeskanzler) et/ou dans le cadre du Conseil fédéral de la Sécurité (Bundessicherheitsrat) coordonnateur de la politique de sécurité et de défense. Participent de droit à cet organe : le Chancelier et le directeur de la Chancellerie (coordonnateur des services de renseignement) ainsi que les ministres des Affaires étrangères, de la Défense, des Finances, de la Justice, de l'Économie et du Développement.

Envoi de militaires

 

S'agissant des militaires, leur détachement fait intervenir plusieurs acteurs à tous les niveaux de conduite des opérations de paix. Au niveau politico-stratégique, le ministre de la Défense et le Chancelier sont les autorités politiques responsables. Dans un second temps, la gestion des militaires en mission de paix incombe à l'Etat-major des forces armées (Generalstab).

Envoi de policiers et de magistrats

 

Pour ce qui est de l'envoi de policiers allemands pour des missions dites de police, ces derniers sont sous la responsabilité administrative et politique du Ministère de l'Intérieur (Bundesministerium des Innern) et du Chancelier. Assisté de secrétaires d'État permanents, le ministre exerce sa fonction de chef des forces de police déployées hors d'Allemagne avec la contribution essentielle de deux bureaux. Il s'agit :

 

- du Bureau chargé de la coopération policière internationale (division P affaires policières du ministère) et,

- du Bureau chargé des opérations à l'étranger (division B Affaires de la Police fédérale du ministère).

- S'agissant des juges et procureurs, sans atteinte à leur statut, ils sont du ressort du cabinet du Ministre de la Justice.

UNE POLITIQUE FEDERALE EN FAVEUR DE LA PAIX

 

L'Allemagne a défini un concept élargi de sécurité englobant la stabilité dans les domaines politique, économique et social. Il constitue le point de départ des mesures de prévention des crises, de règlement des conflits et de consolidation de la paix dans la phase post-conflit.

 

La concrétisation de ce concept passe par une approche fondée sur le respect des droits de l'homme, l'équité sociale, la primauté du droit, la prise de décision participative, la préservation des ressources naturelles, les possibilités de développement dans toutes les régions du monde et la mise en œuvre de mécanismes de règlement pacifique des conflits.

 

Cette politique globale de paix implique coordination, concertation et adaptation à l'échelon national et international. L'Allemagne intègre dans cette politique plusieurs instruments relevant notamment des politiques étrangères, de sécurité, de développement, financière, économique, de l'environnement, culturelle et judiciaire (actions multidimensionnelles). Elle exige des approches individuelles et une coordination minutieuse, également entre les moyens militaires et civils. Les acteurs autres que l'État (ONG, entreprises, Églises etc.) sont associés dans toute la mesure du possible à cette action globale.

 

L’Allemagne constitue le quatrième plus gros contributeur au budget des opérations de maintien de la paix de l’ONU. Avec une participation à hauteur de 6.39% pour la période de juillet 2016 à juin 2017, l'Allemagne fournit une contribution financière substantielle à toutes les missions de paix des Nations Unies (près de 500 millions d'euros) ou ses auspices.

 

Les contributions allemandes, tant civiles que militaires, visent à couvrir toute la gamme des missions de l'ONU, de l'OSCE, de l'OTAN et de l'Union européenne, allant de la prévention des conflits au relèvement après une crise. L'Allemagne tient des capacités à la disposition des organisations dont elle est membre, prêtes à l'appel pour des missions de paix en vue d'accroître leur faculté de réaction. Avec l’adoption en 2004 de son plan d’action « prévention civile des crises, règlement des conflits et consolidation de la paix », le gouvernement a affirmé une volonté de donner une place importante à la prévention pour diminuer les risques d’apparition des crises et donc la nécessité d’une réponse militaire.

 

Depuis 1998 et l’adhésion du pays au Système de forces et moyens en attente des Nations Unies, l'Allemagne met à disposition des capacités civiles sanitaires, de déminage et de traitement du stress, et a complété son offre en novembre 2000 par d'importantes capacités militaires, à savoir des capacités de transport terrestre et aérien dans le service de santé, de génie militaire, des éléments de télécommunication et de sécurité proportionnelle, des composantes navales pour la reconnaissance, la surveillance et la lutte contre les mines, des observateurs militaires, une police militaire et du personnel pour le soutien d'état-major.

 

En juin 2002 est fondé le Centre allemand pour les missions internationales de paix afin de procéder de façon encore plus ciblée au détachement de personnel allemand et étranger qualifié dans les missions d'organisations internationales. Ces experts travaillent en particulier dans les domaines de la justice, de l'organisation du secteur administratif ainsi que de l'approvisionnement sanitaire et technico-logistique. En 2017, ce sont 200 experts du Centre qui travaillent pour l’ONU, l’Union européenne ou l’OSCE.

 

Après avoir siégé déjà cinq fois en tant que membre non permanent au Conseil de Sécurité des Nations Unies, l’Allemagne s’est portée candidate pour le biennium 2019-2020. Paix, justice, partenariat et innovation sont les grands thèmes de sa campagne électorale pour ce siège.

 

LA PARTICIPATION DE L’ALLEMAGNE AUX OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX.

 

Avant la réunification, un engagement asymétrique des deux Allemagnes

 

En 1973, la République Démocratique Allemande (RDA) et la République Fédérale Allemande (RFA) sont admises simultanément à l’ONU. Toutefois l’engagement des deux États au sein de l’organisation, qu’il soit financier ou politique, est asymétrique. La RDA ne participe ni aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, ni à leur financement. La RFA, en revanche, apporte rapidement un soutien aux opérations de maintien de la paix de l’ONU en fournissant du matériel et des moyens de transport à l’opération destinée à garantir le cessez-le-feu entre l’Egypte et Israël suite à la guerre du Kippour en 1973 (FUNU II) et au Liban en 1978 (FINUL). Bonn envoie du personnel civil en Namibie en 1989 (GANUPT), au Salvador et au Nicaragua en 1989 (ONUCA). Cependant, si la RFA s’investit dans ces opérations de maintien de la paix, elle n’envoie pas de personnel militaire car la Loi fondamentale interdit alors l’engagement des forces armées allemandes hors zones.

Après 1990, la participation de la Bundeswehr en débat

 

Suite à la réunification, l’Allemagne participe à de nouvelles missions de paix de l’ONU dont certaines comme la MINURSO au Sahara Occidental en 1991 ou la MINUHA en Haïti en 1993 ont un caractère civil évident.

Lors de la guerre du Golfe, le gouvernement fédéral soutient les objectifs de la résolution 660 de l’ONU, le retrait immédiat des troupes irakiennes présentes au Koweït et le rétablissement de l’intégrité territoriale du pays. Cependant, si le gouvernement allemand souhaite apporter une « contribution significative » à la libération du Koweït et à la pacification de la région, cela doit se faire « sans que des soldats allemands n’interviennent ». Elle met finalement à disposition du personnel civil et militaire dans le cadre de la Mission d’observation des États Unis pour l’Irak et le Koweït (MONUIK) en 1991. En 1992, dans le cadre de l’APRONUC au Cambodge, des membres du Service fédéral de protection des frontières (Bundesgrenzschutz) servent dans une troupe de maintien de la paix de l’ONU.

Du fait de l’interdit constitutionnel, l’Allemagne n’est pas non plus représentée au sein des troupes de la FORPRONU en ex-Yougoslavie. Cependant, elle prend part à différentes missions de surveillance et de contrôle naval et aérien, considérées comme humanitaires. Le 11 avril 1993, la Cour constitutionnelle donne son accord provisoire pour que des soldats allemands s’engagent dans des missions de combat (pour la première fois depuis la Seconde Guerre Mondiale). Des soldats de la Bundeswehr font donc partie des équipages internationaux à bord des AWACS de l’OTAN.  La même année, l’Allemagne envoie un contingent de soldats en Somalie (ONUSOM II) où ses soldats ne doivent toutefois en aucun cas participer à des combats.

A partir de 1994, l’engagement militaire allemand dans les Opérations de maintien de la paix


Le 12 juillet 1994, l’arrêt de la Cour de Karlsruhe définit finalement les conditions aux déploiements des forces armées allemandes à l’étranger. L’Allemagne continue donc de s’engager en ex-Yougoslavie lors d’opérations menées par les Nations Unies que ce soit en Croatie à travers l’ONURC (1995-1996) ou en Bosnie-Herzégovine (MINUBH de 1995 à 2002). Elle intervient aussi en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de l’IFOR avec l’envoi d’un contingent de 2600 hommes, le GECONIFOR.

La politique allemande de sécurité élargit progressivement les activités de la Bundeswehr jusqu’à la participation à des combats avec ou sans mandat du Conseil de sécurité des Nations unies comme lors de l’opération Allied Force au Kosovo en 1999, sous l’égide de l’OTAN. La République fédérale allemande prend part aux deux missions de l’Union européenne en Bosnie Herzégovine, la Mission de police de l’Union européenne, la première mission lancée au titre de la PESD, et l’opération militaire EUFOR Althéa, ainsi qu’à la Mission de police de l’Union européenne en Macédoine (EUPOL-Proxima) de 2003 à 2005.

 

Dans un premier temps l’Allemagne est assez réticente à l’idée d’une intervention extérieure au continent européen. Toutefois, elle s’engage lors de missions de l’Union européenne sur d’autres terrains, notamment en Afrique. Des soldats de la Bundeswehr sont envoyés en République Démocratique du Congo lors de l’opération Artemis en 2003 puis dans le cadre de l’EUFOR RD CONGO en 2006 et, à partir de 2007, dans le cadre de l’opération EUPOL – RD Congo. Quatre militaires allemands font également partie de l’Etat-Major de la force européenne EUFOR Tchad/RCA entre 2007 et 2009.


L’engagement allemand en faveur de la paix en Afrique passe également par les missions de maintien de la paix de l’ONU. Entre 1999 et 2011, l’Allemagne envoie du personnel militaire au Sierra Leone dans le cadre de la MINUSIL, puis en Erythrée et en Ethiopie avec la MINUEE et au Soudan dans le cadre de la MINUS.

 

La participation allemande au maintien de la paix est par ailleurs permise par la participation du pays aux opérations de l’OSCE comme lors de la mission OSCE Géorgie de 1996 à 2009. La République fédérale allemande s’engage avec l’OSCE, par exemple dans le cadre de la mission OSCE Géorgie de 1996 à 2009, dirigée à trois reprises par des diplomates allemands.

 

Concernant la participation de l’Allemagne aux opérations de maintien de la paix, il est intéressant de faire une distinction entre les missions de l’OTAN mandatées par l’ONU et les opérations de maintien de la paix réalisées sous l’égide des Nations Unies. On constate que la Bundeswehr s’engage plus largement dans les missions mandatées par l’ONU et confiées à l’OTAN desquelles elle ne peut que difficilement se soustraire étant membre de l’OTAN. Ainsi, les contingents allemands déployé dans le cadre de KFOR au Kosovo (2813 soldats en 2007) ou dans celui de l’ISAF en Afghanistan (plus de 4500 soldats déployés entre 2001 et 2014) sont très larges. En ce qui concerne la seconde catégorie de missions, c’est-à-dire les opérations de maintien de la paix de l’ONU, l’Allemagne arrive à la 36ème place des contributeurs en ce qui concerne les forces militaires et de police.

 

Cependant, le renforcement du l’engagement allemand au sein MINUSMA montre qu’il faudrait relativiser cette analyse. En effet, l’Allemagne a considérablement élargi sa participation à la mission des Nations Unies au Mali afin d’accompagner le processus de paix et de réconciliation intermalien et de stabiliser la région au-delà du Mali. En janvier 2017, le plafond des effectifs de la Bundeswehr pouvant être envoyés au Mali a été porté à 1000 soldats. Même si ce nombre n’est pas atteint, plus de 600 Allemands ont été déployés au Mali dans le cadre de la MINUSMA.


En 2017, l’Allemagne déploie un contingent de près de 3500 militaires et de 150 policiers dans le cadre d’opérations de paix. L’engagement militaire du pays est axé sur les opérations de l’UE et de l’OTAN mandatées par les Nations Unies, notamment dans les Balkans et en Afghanistan.Des militaires et policiers allemands sont par ailleurs impliqués dans 10 des 16 opérations de maintien de la paix de l’ONU en cours en avril 2017 : la FINUL au Liban, MINURSO au Sahara occidental, la MINUSMA au Mali, la MINUSS au Soudan, la MANUA en Afghanistan, la MINUK au Kosovo, l’UNSOM en Somalie, l’UNAMID au Darfour, l’UNMIL au Libéria et la MINUSTAH en Haïti. Au total, ce sont 728 Allemands qui servent en 2017 sous la bannière de l’ONU. Plus de 1500 soldats allemands sont déployés dans le cadre d’opérations de maintien de la paix de l’OTAN, notamment au Kosovo avec la KFOR et en soutien à la mission Resolute Support en Afghanistan.

 

La République fédérale allemande est également engagée dans les missions menées sous l’égide de l’Union européenne comme l’opération EULEX au Kosovo ou la mission militaire de l’UE en Somalie (EUTM Somalie) par exemple. Ainsi, 233 allemands, militaires ou issus de la société civile, sont engagés dans les missions de paix de l’Union européenne.


Par ailleurs, l’Allemagne participe également aux missions de paix menée par l’OSCE dont elle est membre depuis 1973. En 2016, l’Allemagne exerce la Présidence de l’OSCE, ce qui constitue pour la République fédérale une occasion de prendre davantage de responsabilité pour la paix et la sécurité en Europe. A la présidence, l’une des priorités que se fixe l’Allemagne est la gestion des crises et des conflits dans l’espace de l’OSCE. L’Allemagne apporte ainsi son soutien financier et humain aux différentes missions de l’Organisation en Ukraine et en Bosnie Herzégovine.

 

Samir Battiss

Chargé de recherche, Chaire de recherche du Canada en politiques étrangère et de Défense canadiennes (PEDC), UQAM

Doctorant, Université Paris Panthéon-Assas (Paris II)

Fiche mise à jour le 31 juillet 2017 par Sarah Barbier,

Stagiaire au Centre d'Etudes des Crises et des Conflits Internationaux (CECRI)


Documents

Références

 

15 nov. 2011

A Reluctant Warrior: The German Engagement in Afghanistan


Peace Research Institute Oslo

PDF 744 Ko
 

 

1er mars 2011

ISAF Lessons Learned: A German Perspective


Prism // Center for Complex Operations (National Defense University)

PDF 255 Ko
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