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France

La République française est un pays d'Europe occidentale. La France est membre des organisations intergouvernementales suivantes engagées dans la conduite d'opérations de maintien de la paix : l'ONU (1945), l'OTAN (1949), l'Union européenne (1951) et l'OSCE (1975).

POLITIQUE DE MAINTIEN DE LA PAIX

 

L'engagement français en faveur des opérations de maintien de la paix de l'ONU s'inscrit dans une position plus large de soutien à la seule organisation universelle première source du droit international, et plus particulièrement à son Conseil de sécurité, qui assume aux termes de la Charte la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette conception politique du rôle du Conseil fait de ce dernier la source première de légitimité du recours à la force contre ou à l'intérieur d'un État, mais valorise en retour le fonctionnement consensuel du Conseil, via la recherche de l'unanimité dans l'adoption de ses résolutions.

 

La France a contribué à élargir la notion de menaces pour la paix et la sécurité internationales aux violations massives des droits de l'homme, à l'effondrement des structures étatiques, ou encore à l'exploitation illégale des ressources naturelles d'un État en conflit (République démocratique Congo, RDC). Elle a plaidé pour la reconnaissance par la communauté internationale d'une « Responsabilité de protéger » pouvant justifier le recours à la force, tout en préférant envisager les instruments coercitifs comme des mesures incitatives qui doivent s'inscrire dans des stratégies plus larges de règlement des conflits.

 

Elle s'est montrée favorable au renforcement des capacités de dissuasion et de réaction rapide du Département des Opérations de maintien de la paix (DOMP) du Secrétariat général de l'ONU. Plus de dix ans après la publication du rapport Brahimi (2000), elle continue de relayer ses recommandations notamment en ce qui concerne l’amélioration de la chaîne de commandement au sein du DOMP, son expertise, en concertation avec les pays contributeurs de troupes (résolution 1353), ainsi que la clarté des mandats votés par le Conseil et leur adéquation aux capacités du DOMP. C'est ce qu'ont montré les prises de position françaises préalables au déploiement de 2000 soldats français au Liban au sein de la FINUL renforcée en septembre 2006. Le DOMP a ainsi créé en son sein, à New York, une véritable cellule militaire stratégique dédiée à cette mission, une première dans la pratique des opérations de paix. L’effort de la France pour rénover le maintien de la paix s’est poursuivi en 2009 par l’intermédiaire d’un « non-papier » issu d’une initiative commune avec le Royaume-Uni portant sur l’amélioration du suivi stratégique des opérations de maintien de la paix, les enseignements de la mise en œuvre des mandats du Conseil de sécurité et sur les contraintes de ressources. Portée par la volonté de travailler dans l’esprit du rapport « New Horizon » élaboré conjointement par le DOMP et le Département de l’appui aux missions (DAM), la France souhaite se concentrer sur la coopération entre les missions, la protection des civils ainsi que la transition entre le maintien et la consolidation de la paix.

 

 

Le renforcement des capacités des organisations régionales et sous-régionales et leur engagement accru dans les opérations de l'ONU restent des objectifs privilégiés par Paris, comme les autorités françaises l’ont réaffirmé lors de l'adoption du plan d'action du G8 en la matière à Sea Island le 10 juin 2004. Depuis 1997, elle œuvre au renforcement de capacités militaires de maintien de la paix en Afrique (concept RECAMP), en partenariat aves les acteurs africains (États, armées nationales, etc), les organisations sous-régionales (Union Africaine, CEDEAO, etc) et l'ONU, avec des résultats en demi-teinte au regard des difficultés qu’a connu la France au niveau logistique notamment en Guinée-Bissau, mais également au niveau stratégique où Paris a parfois plus cherché à légitimer sa présence en Afrique qu’à favoriser son désinvestissement de la scène militaire africaine comme cela était initialement prévu. Le concept RECAMP est néanmoins en constante évolution et il incombe dorénavant à l’Union Européenne, dont l’engagement croissant sur le terrain du maintien de la paix en Afrique s’est matérialisé à travers le concept EURORECAMP, d’assurer la pleine responsabilité du partenariat avec l’Union Africaine. La France a également plaidé pour une présence accrue de pays d'Amérique latine et des Caraïbes au sein de la MINUSTAH en Haïti et de pays musulmans au sein de la FINUL.

 

La logique de renforcement des capacités marque l'action que défend Paris au sein de l'Union européenne. En novembre 2003 est créée la «Facilité de paix pour l’Afrique», qui affecte une part du Fonds européen de développement au financement d'opérations de paix sous direction africaine. Ces dotations, dont la France assume une partie du financement, permettent ainsi de consacrer un montant annuel de près de 200 millions de dollars pour l’actuelle Mission de l’Union Africaine en Somalie (AMISOM). Mais la France voit également dans les opérations de l'ONU un levier pour la consolidation des capacités de défense et de sécurité européennes, et ce depuis l'adoption des « tâches de Petersberg » par l'Union de l'Europe occidentale en 1992 jusqu'à la Stratégie européenne de sécurité entérinée en juin 2003 en passant par l'initiative franco-britannique en faveur d'une force de réaction rapide européenne (Déclaration de Helsinki en décembre 1999). C'est dans cette perspective qu'il faut comprendre l'important engagement militaire de l'Union en RDC depuis 2003 (Opération Artémis, puis EUPOL Kinshasa, EUFOR RDC et EUPOL RDC) et au large de la Somalie depuis 2008 (Opération Atalante - EUNAVFOR Somalie).

 

Les contributions de la France au budget des opérations de maintien de la paix de l'ONU se sont élevées à 474,904 millions d’euros sur la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 (1) pour une quote-part de 7,55% du fait d'une surcharge liée à son statut de membre permanent du Conseil de sécurité. Elles la placent au cinquième rang des contributeurs au budget des opérations de paix de l'ONU, ce qui tranche avec ses contributions volontaires au profit des agences spécialisées de l'ONU, jugées modestes par ses partenaires. Elle paie toujours sa contribution dans les délais requis, bien que l'accroissement récent du nombre d'opérations combiné à la crise de la dette de la zone euro pèse lourdement sur son budget.

 

STRUCTURE DÉCISIONNELLE

 

La décision de soutenir la création d'une mission de l'ONU se joue dans la relation entre la Mission permanente de la France à l'ONU (toujours dirigée par les ambassadeurs français les plus influents), la Direction des Nations unies et des Organisations internationales (NUOI) et les directions géographiques concernées du ministère français des Affaires étrangères, le ministère de la Défense et le ministère des Finances, sous l'arbitrage du Président de la République, maître des grandes orientations de politique étrangère. C’est au conseil de défense et de sécurité nationale (2) de définir les orientations en matière de conduite des opérations extérieures. Par ailleurs, le Parlement a vu son rôle renforcé à la suite de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, puisqu’il possède dorénavant un rôle d’information et de contrôle sur les opérations extérieures de l’armée française. De plus, si l’intervention excède les quatre mois, il incombe au Parlement d’autoriser sa prolongation (article 35 de la Constitution)

 

Lorsque l'opération implique le déploiement d'une force armée sous commandement national, les plans proposés au Chef de l'État, chef des Armées, sont préparés par le chef d'état-major des Armées en collaboration avec le chef d'état-major particulier du Président, et en lien avec le secrétaire général de la Présidence et le ministre de la Défense. Le commandement des opérations relève de l'état-major des Armées, suivi par les conseillers civils et militaires du Président et du ministre de la Défense, et justifie parfois la tenue de conseils restreints ou encore la formation d'une cellule de crise interministérielle pour la planification opérationnelle. La mise en œuvre échoit au Centre opérationnel interarmées.

 

En cas de déploiement de forces armées nationales sous commandement onusien, de l'OTAN ou de l'Union européenne, ces décideurs français se concertent avec les chaînes de commandement propres à ces organisations. Une forte participation nationale s'accompagne fréquemment de la nomination de responsables militaires français en leur sein.

 

ÉVOLUTION DE SA PARTICIPATION

 

La participation de la France aux opérations de maintien de la paix de l’ONU

 

Malgré l'attachement français au droit international facteur de paix et l'obtention in extremis d'un siège permanent au Conseil de sécurité, les opérations de maintien de la paix de l'ONU ne furent pas un terrain d'action immédiatement privilégié par la diplomatie française : elles virent le jour dans un contexte de Guerre froide et d'affirmation des nationalismes menaçant les positions coloniales françaises. Non seulement la Force d'urgence des Nations Unies lancée pendant la crise de Suez en 1956 avait pour but de freiner les réactions françaises et britanniques, mais elle fut de plus décidée via un contournement du Conseil de sécurité au profit de l'Assemblée générale, exposant la politique française en Afrique du Nord au risque d'une ingérence de l'ONU.

 

Pour les mêmes raisons, la première opération de paix multidimensionnelle de grande ampleur, l'ONUC au Congo ex-belge, première expérimentation de l'imposition de la paix, fut vécue par la France du général de Gaulle comme une dérive des pouvoirs du Secrétaire général, Dag Hammarskjöld, cautionnée par les États-Unis, dans un contexte d'affirmation de l'indépendance française sur la scène internationale. La fronde française (et soviétique) visa à limiter les pouvoirs du Secrétariat dans la conduite des opérations de paix, en replaçant le Conseil de sécurité au cœur du processus (à travers des mandats du Conseil limités à six mois renouvelables), et en obtenant la création d'un budget spécial consacré aux opérations de paix distinct du budget ordinaire de l'Organisation.

 

Le premier engagement significatif de la France a lieu au Liban en 1978, avec l'envoi de 1380 soldats français placés sous la bannière bleue de la FINUL. Mais la fin de la Guerre froide et la réunification allemande (1989-1991) constituent un tournant majeur. Paris soutient fortement le déploiement de Casques bleus en ex-Yougoslavie (6000 hommes) et au Cambodge (1500), à un moment où son statut de membre permanent suscite la critique. À la mi-1993, 9000 Casques bleus sont français, ce qui place la France au premier rang des contributeurs de troupes. La politique africaine de la France porte également - quoique plus discrètement - la marque de cette évolution, avec la participation de plus de 2000 soldats au sein de la force multinationale sous mandat de l'ONU en Somalie, et la recherche d'un relais de l'ONU dans le conflit au Rwanda dès mars 1993, après deux ans et demi de présence militaire dans ce pays.

 

Cependant, la France peine à faire reconnaître les positions privilégiées auxquelles elle aspirait dans la gestion politique des processus de paix en ex-Yougoslavie et au Cambodge, et la situation d'impuissance dans laquelle se trouvent ses soldats participant à la FORPRONU en Bosnie génère de vives critiques et une grande amertume au sein des Armées françaises. Quant aux deux opérations en Afrique citées, leurs issues catastrophiques ont marqué pour longtemps les gestionnaires internationaux des conflits, conduisant notamment aux lourdes critiques adressées à la France pendant et après le génocide rwandais.

 

Le Livre blanc sur la Défense française paru en 1994 demande ainsi la clarification du rôle et des mandats des opérations de l'ONU, l'amélioration des capacités d'expertise au sein du Conseil de sécurité et le recentrage de l'engagement français sur les priorités militaires et les intérêts nationaux de la France. En 1995, le président Jacques Chirac court-circuite les structures de commandement de l'ONU pour répondre aux prises d'otages de Casques bleus français par des forces serbes. Par la suite, la France réduit considérablement sa participation aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. Alors que 9000 Casques bleus étaient français en 1993, Paris n’avait envoyé, au 31 mai 2006, que 779 personnels.

 

En 2006, la France s’engage toutefois massivement dans la FINUL au Liban, marquant ainsi son retour sur la scène des opérations de maintien de la paix de l’ONU. En juin 2012, 1011 personnels français sont présents au Liban faisant de la France le second contributeur de l’opération. Paris fournit également 36 policiers et gendarmes à la MINUSTAH en Haïti.

 

Lors des années 2000 les opérations de maintien de la paix de l’ONU voient leur nombre et leur complexité croître considérablement, ce qui implique une augmentation constante des effectifs et du budget. Or, face à la crise économique, la France restructure son secteur de la défense, réduisant ses ressources. Alors que ses ambitions restent élevées et que son budget est en baisse, elle fait face à la quadrature du cercle (Rapport d’information nº680 du Sénat) faisant craindre un recul de la France dans son implication dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU.

 

 

La participation de la France aux interventions de l’OTAN

 

Après les accords de Dayton en 1995, l'OTAN agissant sous mandat du Conseil de sécurité devient l'option privilégiée dans les Balkans. La France souscrit à cette option et cela se traduit par une forte participation à l'IFOR (7500 hommes) puis à la SFOR (2650 hommes), relayée par l'opération de l'Union européenne EUFOR-Althéa. C'est également le cas de la KFOR au Kosovo (jusqu'à 4600 hommes et encore 325 en juin 2012), puis de la FIAS en Afghanistan après la chute du régime taliban. Cette dernière compte jusqu’à 4000 militaires français en 2011 sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy et voit 88 militaires français périr depuis le début de l’intervention en 2001. L’élection à la présidence de la République de François Hollande le 6 mai 2012 précipite le retrait des troupes de combat françaises d’Afghanistan qui doit être effectif fin 2012 conformément au plan de transition de ses zones d’opérations et conformément au cadre défini par l’OTAN au sommet de Chicago les 20 et 21 mai 2012. Paris s‘engage toutefois à maintenir ses actions de formation des forces afghanes de sécurité.

 

La relation entre la France et l’OTAN change par ailleurs de nature en mars 2009, lorsque le Parlement vote la réintégration de la France dans le commandement militaire intégré de l'organisation, ce qui entraîne le déploiement de 800 militaires français (250 officiers, 550 sous-officiers et quelques hommes du rang) dans la quinzaine d'états-majors de la structure militaire de l'Alliance Atlantique.

 

L’action de la France en Afrique en matière de maintien de la paix

 

Après une période de réduction des opérations de l'ONU et de retrait français vis-à-vis de son rôle de ‘gendarme’ en Afrique francophone, la Mission permanente de la France à l'ONU prend l'initiative d'une mobilisation diplomatique française face au conflit en RDC, qui aboutit à la création d'une mission de paix en 1999 (la MONUC) puis à l'opération Artémis en 2003. Bien que constituée à 80% de soldats français et commandée depuis Paris, la France étant la nation-cadre de l'opération, Artémis est placée sous la direction du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne. L'expérience se déclinera en quatre nouvelles missions européennes en RDC, dans la réforme du secteur de la sécurité (EUSEC-Kinshasa, dirigée par la France), dans le soutien à la police civile (EUPOL-Kinshasa puis EUPOL-RDC) et dans la sécurisation de l'élection présidentielle de 2006 (EUFOR-RDC), sous commandement opérationnel allemand et commandement de théâtre français. Le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale 2008 souligne la volonté de la France de faire de l’Union européenne un acteur majeur de la gestion des crises et de la sécurité internationale en Afrique et dans le reste du monde. Dans cette optique, Paris participe activement aux opérations militaires et civiles de l’UE en Somalie (Opération Atalante - EUNAVFOR), au Tchad (EUFOR – Tchad/RCA de 2007 à 2009) ou au Kosovo (Eulex).

 

CONCLUSION

 

En date du 30 juin 2012, la France prend part au total à 7 des 16 opérations de maintien de la paix (gérées par le DOMP) des Nations Unies avec 1098 personnels dont 1 021 militaires, 55 policiers civils et 22 observateurs militaires, situant ainsi le pays au 23ème rang des pays contributeurs de contingents (deuxième contributeur européen et deuxième contributeur parmi les membres permanents du Conseil de sécurité derrière la Chine).

 

La contribution de la France en matière de maintien de la paix sous mandat de l’ONU mais aussi dans le cadre de l’UE, de l’OTAN ou à titre national s’élève en 2012 à 6600 hommes. Ainsi, elle intervient en soutien de l’ONU en Côte d’Ivoire à travers la force Licorne et au Tchad (dispositif Épervier) où elle participe, entre autres, à la construction d’infrastructures onusiennes.

 

 

David Ambrosetti

Chercheur post-doctoral au CÉRIUM

 

Mis à jour par Sébastien Chesneau, chercheur stagiaire au Centre d'étude des crises et des conflits internationaux (CECRI) de l'Université catholique de Louvain.

 

4 septembre 2012

 

Références :

 

- Représentation permanente de la France auprès des Nations Unies à New-York : http://www.franceonu.org/la-france-a-l-onu/

 

- Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies au Conseil de Sécurité le 20 juin 2012 : http://www.franceonu.org/la-france-a-l-onu/espace-presse/interventions-en-seance-publique/conseil-de-securite/article/20-juin-2012-conseil-de-securite

 

- Ministère des Affaires Étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

 

- Ministère de la Défense : http://www.defense.gouv.fr/

 

- Site de l’ONU : http://www.un.org/fr/

 

- Les opérations de maintien de la paix de l’ONU : http://www.un.org/fr/peacekeeping/operations/current.shtml

 

- Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) : http://www.un.org/fr/peacekeeping/about/dpko/index.shtml

 

- Département de l'appui aux missions (DAM) : http://www.un.org/fr/peacekeeping/about/dfs/index.shtml

 

- Site de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unifil/

 

- Service européen pour l’action extérieure : http://eeas.europa.eu/index_fr.htm

 

- Commission européenne : http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/regional-cooperation/peace/index_fr.htm

 

- Concept interarmées CIA-3.24(B) – Renforcement des Capacités Africaines de Maintien de la Paix (RECAMP).  


- Focus stratégique nº36, IFRI, Avril 2012 : http://www.ifri.org/?page=detail-contribution&id=7111&id_provenance=97

 

- Défense et Sécurité nationale. Le Livre Blanc, Odile Jacob/La Documentation française, Paris, juin 2008

 

- Rapport d’information nº680 du Sénat fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur le format et l’emploi des forces armées post 2014. Par MM. Jean-Marc PASTOR, André DULAIT, co-présidents, Jacques BERTHOU, Mme Michelle DEMESSINE, MM. Jacques GAUTIER, Alain GOURNAC, Christian NAMY et Alain NÉRI, Sénateurs. 



(1) Les crédits approuvés par l'ONU en matière de maintien de la paix s'élèvent à 7,84 milliards de dollars sur la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. Considérant la quote-part de la France sur cette période (7,55%), le montant de la contribution française s'élève à 591,92 millions de dollars soit 474,904 millions d'euros. Il ne s’agit toutefois pas d’un chiffre officiel.


(1) Le conseil de défense et de sécurité nationale est composé du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des Affaires étrangères et européennes, du ministre de l’Intérieur, du ministre de la Défense, du ministre chargé de l’Économie et du ministre chargé du Budget. D’autres ministres peuvent y être associés en fonction de l’ordre du jour. En outre, le conseil peut se réunir en conseil restreint s’agissant en particulier de la conduite des opérations extérieures.


Documents

Références

 

31 août 2006

« Coopération ONU-UE : une contribution au développement du multilatéralisme efficace ? »


Alexandra Novosseloff et Alexandre Vulic. Défense nationale, vol. 62. pp. 67-78.

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30 nov. 2005

« L'emploi de la force dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies »


Alexandra Novosseloff et Patrice Sartre. Annuaire français des Relations internationales

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Liens