Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix

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La publication du rapport Brahimi a donné lieu à un certain nombre de résolutions (en particulier les Résolutions 1327 et 1353) afin d’améliorer le processus décisionnel des opérations de maintien de la paix, de renforcer les moyens du Secrétariat et de clarifier les rôles des organes en charge du maintien de la paix.

 

Dans le cadre du renforcement de la coopération entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes, la déclaration présidentielle n°3 du 31 janvier 2001 crée un Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix. Selon cette déclaration, « le Groupe de travail s’occupera (...) des questions générales de maintien de la paix qui relèvent des attributions du Conseil et des aspects techniques de telle ou telle opération, sans préjudice de la compétence du Comité spécial des opérations de maintien de la paix. Il sollicitera, le cas échéant, les points de vue des pays qui fournissent des contingents, notamment en organisant des réunions qu’il tiendra avec ces pays pour que leurs avis soient pris en compte par le Conseil ». Le Groupe de travail a été chargé d’examiner les relations entre le Conseil de sécurité, les pays contributeurs de contingents et le Secrétariat. Sa deuxième fonction était d’organiser des séances d’information ou des échanges de vues sur des problèmes spécifiques ou les leçons apprises de telle ou telle opération. Enfin, ce groupe de travail pouvait permettre si nécessaire une discussion thématique sur le maintien de la paix.

 

Structures et fonctions

Suivant les cas, les groupes de travail établis par le Conseil de sécurité peuvent être créés par une résolution (Groupe de travail établi en vertu de la résolution 1566 – lutte contre le terrorisme, Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés – Résolution 1612), une déclaration présidentielle (Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix) ou une simple note du président du Conseil (Groupe de travail spécial du Conseil de sécurité sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions, Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur la documentation et les autres questions de procédure). Ils sont tous des organes subsidiaires du Conseil de sécurité, mais des organes informels. Ils doivent donc, à ce titre, être distingués des « véritables » organes subsidiaires, opérationnels, du Conseil tels que les opérations de maintien de la paix elles-mêmes, les tribunaux internationaux et les comités de sanction.

 

Son Président, contrairement à celui du Conseil de sécurité, est nommé pour un an à l’issue de consultations entre les membres du Conseil. Ce poste a été successivement occupé par la Jamaïque (2001), la Norvège (2002), le Chili (2003-2004), le Japon (2005-2006), l’Indonésie (2007-2008) et à nouveau le Japon en 2009. Ce Groupe de travail réunit, selon les pays, les diplomates ou les conseillers militaires des représentations permanentes.

 

Ce Groupe de travail aura en définitive peu travaillé, par manque d’investissement et d’intérêt de ses présidences, par l’opposition de certains des membres permanents au développement de ses travaux, notamment vers les contributeurs de troupes, par manque d’un secrétariat dédié, par peur d’empiéter sur les compétences du Comité spécial de l’Assemblée générale sur les opérations de maintien de la paix. Il a tenu deux réunions en 2001, puis une seule en janvier 2002. Après, ses activités se font rares, exception faire d’une réunion tenue sur la situation en Sierra Leone à l’automne 2002. Au cours de sa première présidence, le Japon essaya de le « réactiver », sans grand succès. En 2009, le Japon a le même projet dans le cadre de la réflexion lancée par la France et le Royaume-Uni sur l’amélioration des opérations de maintien de la paix.

Activités et documents produits

Mis en place en janvier 2001, le Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix a rendu son premier rapport le 31 mai 2001. Celui-ci comprenait un projet de résolution mettant en place un partenariat renforcé avec les pays fournisseurs de contingents par une série de réunions (séances publiques ou privées du Conseil, réunions de consultations, réunions avec le Secrétariat) entre eux et le Conseil. Ce projet encourage la coopération bilatérale et internationale pour permettre aux pays fournisseurs de disposer des moyens voulus pour remplir le mandat des missions, ainsi que de la formation nécessaire. Il recommande également au Secrétaire général d’inclure dans ses rapports le résultat de ses consultations avec les pays contributeurs de troupes et de convoquer des réunions d’évaluation des opérations. Il souligne qu’il est « nécessaire de renforcer les capacités du Secrétariat en matière d’information et d’analyse ». Il décide de « garder à l’étude la possibilité de recourir au Comité d’état-major, entre autres moyens, pour renforcer les opérations de maintien de la paix ». Ce projet servit de base à l’élaboration de la Résolution 1353 du 13 juin 2001 sur l’amélioration des relations entre le Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de contingents et le Secrétariat

 

Le Groupe de travail produit un deuxième rapport en septembre 2001 sur la nécessité d’une approche globale et intégrée des phases de maintien et de consolidation de la paix. Il donne ainsi son analyse du rapport du Secrétaire général, intitulé « Pas de sortie sans stratégie : la prise de décisions au Conseil de sécurité et la clôture ou la transformation d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies » (S/2001/394) d’avril 2001, réflexion qui se situe dans la suite des recommandations du rapport Brahimi. Il propose la publication d’une note du Président sur « la prise de décisions au Conseil de sécurité et la clôture ou la transformation d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies » donnant les éléments qu’ils approuvaient et les engagements qu’ils prenaient dans ce domaine (note publiée sous la cote S/2001/905). Ainsi, « le Conseil s’engage à introduire, le cas échéant, des éléments de consolidation de la paix dans le mandat d’une mission afin de faciliter le passage de la phase de maintien de la paix à celle de consolidation de la paix après le conflit ». Il « estime qu’il faudra évaluer plus systématiquement certains facteurs essentiels, y compris les objectifs politiques, les analyses stratégiques, l’engagement des parties, le rôle des protagonistes régionaux et les ressources, en particulier les troupes et le matériel, pour prendre une décision concernant l’autorisation, la modification radicale, le retrait, la clôture ou la transformation d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies ». Le critère principal de réduction ou de retrait d’une opération de maintien de la paix est l’instauration d’une « atmosphère politique et d’un climat de sécurité propices à une paix durable » ou l’amorce d’un processus de consolidation de la paix après le conflit.


Le troisième rapport du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix est rendu en décembre 2001 revient sur l’amélioration des relations avec les contributeurs de troupes et évaluer l’efficacité, au bout de six mois, des mesures prises par la Résolution 1353. Il « a notamment étudié la possibilité de se transformer en un mécanisme supplémentaire de consultation et de renforcement de la coopération avec les pays fournisseurs de contingents ». Ainsi les membres du Groupe de travail recommandent la tenue de séances privées avec les contributeurs de troupes et le Secrétariat, avant l’élaboration des rapports du Secrétaire général et des exposés du Secrétariat portant aussi sur les aspects militaires et de police. Un projet de note du Président est également proposé est publié, le 14 janvier 2002 (S/2002/56). Cette note établit des « réunions conjointes du Groupe de travail et des pays fournisseurs de contingents » afin « d’engager un dialogue plus approfondi et plus dynamique au sujet de questions relatives aux opérations de maintien de la paix ». Le Secrétariat y est « encouragé à organiser, selon qu’il convient, des exposés et à fournir des avis au sujet de questions militaires, politiques, humanitaires et autres ». Le Président du Groupe de travail doit « rendre compte au Conseil de sécurité des réunions communes, sous forme par exemple d’exposé oral ». C’est en 2002 la seule activité du Groupe de travail en dehors d’une réunion sur la situation en Sierra Leone tenue à l’automne.

Le Groupe de travail ne se réunit pas au cours de l’année 2003. En 2004, les non permanents du Conseil proposent sa réactivation (S/2004/99, 5 février 2004) par sa réunion périodique « de façon à permettre à toutes les parties intéressées de faire connaître leurs vues sur les questions relatives aux opérations de maintien de la paix dont traite le Conseil, telles que leur taille, le calendrier de déploiement, leur étendue et, le cas échéant, une stratégie de sortie ». En 2004, le Groupe de travail se réunit quatre fois. Son président chilien remet en décembre un « rapport personnel » dans lequel il considère que « la grande utilité du Groupe résidait dans le fait qu’il instaurait un esprit de partenariat, de coopération et de confiance entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays qui fournissaient des contingents ». Il recommande donc la « formalisation » de ce groupe.

 

La première réunion du Groupe en avril 2004 a concerné un point de situation sur l’opération de maintien de la paix au Burundi en présence de ses principaux contributeurs de troupes et financiers. Les deuxième et troisième réunions (juin-juillet) ont traité du « rôle du Conseil de sécurité compte tenu de l’augmentation du nombre d’opérations de maintien de la paix » (personnel, financement, moyens logistiques nécessaires) et du « format et des éléments d’un examen périodique des opérations de maintien de la paix ». Elles ont aussi tenté d’examiner le renforcement des moyens du Département des opérations de maintien de la paix dans ce cadre. Enfin, la quatrième réunion de l’année 2004 (août) s’articula autour des thèmes suivants : l’appui aux missions au titre de l’autorisation de dépenses avant mandat ; le recrutement de contingents militaires et de forces de police civile pour les postes de commandement et les unités sur le terrain ; la situation de la base logistique de Brindisi et le problème de l’accumulation des stocks en vue de satisfaire les besoins de déploiement en temps voulu ; la planification intégrée des opérations de maintien de la paix ; et l’établissement d’une méthode et d’un format d’évaluation concis, pratiques et faciles à utiliser en vue d’atteindre cet objectif.

 

En 2005, la présidence japonaise réunit le Groupe de travail quatre fois pour évoquer le déploiement d’une opération au Darfour (février 2005), la question des abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix (juin 2005), la question de la coopération entre missions en Afrique de l’Ouest (août 2005) et la situation de la Mission des Nations Unies entre l’Ethiopie et l’Erythrée (octobre 2005). D’ailleurs, le représentant permanent du Japon fera, en sa qualité de président du Groupe de travail, une mission particulière, « d’investigation » sur la situation de la MINUEE. En 2006, l’examen de la situation de la MINUEE s’est poursuivi au sein du Groupe. Un exposé du commandant de la Force de l’Union européenne en République démocratique du Congo (Eufor RDCongo) a eu lieu en juillet. Le Groupe a également poursuivi ses réunions avec les contributeurs de troupes sur « la création de nouvelles missions et les changements en profondeur apportés au mandat de missions existantes, les procédures opérationnelles des missions et des questions spécifiques ».

En 2007-2008, sous présidence indonésienne, le Groupe de travail est tout d’un coup tombé en désuétude et ne se réunit plus. Aucun rapport ne sera fourni pendant ces deux années.

Perspectives

De retour au Conseil de sécurité, le Japon souhaite reprendre les travaux qu’il avait laissés en 2006 et donner un nouveau dynamisme au Groupe de travail. Le contexte y est favorable depuis la réunion du Conseil sur les opérations de maintien de la paix et le non papier franco-britannique de janvier 2009. Selon son représentant permanent, « le Groupe de travail (…) peut être réactivé en tant que forum d’échange de vues entre les membres du Conseil et autres parties prenantes, ce qui produira des idées novatrices et apportera une contribution utile aux activités du Conseil. En ma qualité de Président du Groupe de travail, je veillerai à ce que, ensemble, nous examinions de plus près les questions opérationnelles relatives à des missions particulières et les questions générales ayant des conséquences globales, en mettant à profit les enseignements tirés de missions précédentes ».

 

En effet, le Groupe de travail pourrait jouer un rôle utile dans l’objectif général d’assurer un meilleur suivi, au niveau du Conseil de sécurité, des opérations de maintien de la paix. Il pourrait ainsi être mieux utilisé comme enceinte de débats sur les aspects transversaux du maintien de la paix : protection des civils dans les confits armés, sanctions et maintien de la paix, police et maintien de la paix, état de droit et maintien de la paix, action contre les mines, stratégie de sortie de crise, aspects humanitaires et maintien de la paix, réforme du secteur de la sécurité, DDR, impact du maintien de la paix sur les économies locales, etc. Ce Groupe pourrait également étudier, de manière plus systématique et comme cela est prévu dans son mandat, les rapports de leçons apprises élaborés par le DOMP. Des sous-groupes sur les thèmes importants du moment pourraient être créés afin de faire avancer plus vite les possibles recommandations.

 

Alexandra Novosseloff

Chercheure-associée

Centre Thucydide de l’Université Paris-Panthéon-Assas

10 février 2009

 

 

Bibliographie


Rapports du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix :

S/2001/546 (31 mai 2001)

S/2001/900 (24 septembre 2001)

S/2001/1335 (31 décembre 2001)

S/2004/1040 (30 décembre 2004)

S/2005/725 (17 novembre 2005)

S/2006/972 (13 décembre 2006).