Historique de l'opération Initiative de sécurité communautaire - Kirghizstan

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Initiative de sécurité communautaire - Kirghizstan       Kirghizistan

 

Le Conseil permanent de l’OSCE approuve le 22 juillet 2010 l’envoi d’une mission policière au Kirghizstan par sa décision no. 947, prise suite aux graves affrontements ethniques du mois de juin 2010 au cours desquels plus de 500 personnes trouvent la mort. Le Groupe consultatif de police de l’OSCE, qui a comme objectif de conseiller et surveiller la police locale afin de stabiliser la situation, compte 52 policiers, qui peuvent être augmentés à 102 en cas de besoin. En raison de la persistance des tensions, le Conseil permanent de l'OSCE modifie légèrement le mandat de la mission le 18 novembre 2010 par la Décision no.961. L’opération, qui s'appelle dorénavant l'Initiative de sécurité communautaire – Kirghizstan (ISC-Kirghizstan), consiste désormais en l’envoi de conseillers non-armés chargés d’aider la police locale à maintenir l’ordre, particulièrement dans le sud du pays.



Contexte


Le déploiement du GCP de l’OSCE, puis de l’ISC-Kirghizstan, fait suite aux violences ethniques qui éclatent dans la nuit du 10 au 11 juin 2010. Ces violences sont le résultat d’une montée graduelle de tensions entre la majorité kirghize et la minorité ouzbèke mais aussi d’une instabilité économico-politique croissante due aux dérives autocratiques du président Kourmanbek Bakiev. Les tensions entre les Kirghizes et la minorité ouzbèke, qui représente 15 à 20% du pays mais dont la concentration locale peut aller jusqu’à 40% dans certaines régions du pays, comme dans la ville de Och, ne sont pas nouvelles. En effet, les Ouzbèkes, traditionnellement sous-représentés aux niveaux politique et économique, aspirent à sortir de leur statut de citoyens de seconde zone et leurs revendications provoquent régulièrement, par le biais de mobilisations, des violences entre les deux communautés, comme par exemple en 1990.


Kourmanbek Bakiev, ancien Premier ministre, occupait la présidence du pays depuis 2005, année de la « révolution des Tulipes ». Suite à une série d’arrestation des principaux membres de l’opposition début 2010, des manifestations éclatent à partir du 6 avril dans l’ensemble du pays pour protester contre la corruption, le népotisme et les inégalités économiques qui minent la légitimité du régime de Bakiev. Ces manifestations dégénèrent rapidement et c’est ainsi que des bâtiments gouvernementaux sont occupés à Talas et que des affrontements entre les forces de l’ordre et manifestants provoquent la mort d’au moins 88 personnes et font environ 1 600 blessés. Le 8 avril, l’opposition proclame la mise en place d’un gouvernement intérimaire dirigé par Roza Otounbaïeva et l’organisation, dans les six mois, de nouvelles élections. Bakiev se réfugie à Och, dans le sud du pays, d’où il s’oppose pendant une semaine au gouvernement provisoire, avant d’être évacué en Biélorussie suite à la médiation de la Turquie et du Kazakhstan. Le gouvernement intérimaire, lui, éprouve des difficultés à imposer son autorité sur l’ensemble du pays, en particulier sur le sud, et des affrontements entre partisans et opposants de l’ancien président éclatent dans la région de Djalalabad en avril et en mai.


Événements de juin 2010


Suite à une bagarre entre jeune Kirghizes et Ouzbèkes à Och, des membres de l’ethnie ouzbèke se rassemblent et mènent des attaques contre des Kirghizes dans la nuit du 10 au 11 juin 2010. En représailles, des milliers de Kirghizes d’Och et des environs pénètrent la ville dès le lendemain matin et s’en prennent aux quartiers ouzbèkes. Les affrontements s’étendent alors à Och, Djalalabad, Bazar-Kurgan ainsi qu’à d’autres villes du sud du pays. Le gouvernement intérimaire proclame donc l’état d’urgence et déploie des unités militaires dans les trois provinces du sud, accusant les manifestations d’être orchestrées à partir de l’étranger. À la fin des affrontements, les bilans provisoires font état d’au moins 500 morts (dont une majorité d’ouzbèkes), de 500 000 déplacés, de milliers de maisons ouzbèkes brûlées à Och et à Djalalabad et d’un millier d’arrestations.


Selon certains experts (tels que le politologue Bayram Balci), les violences de juin 2010 s’apparentent plus à des pogroms visant la communauté ouzbèke qu’à des affrontements interethniques. Si l’explication avancée par le gouvernement provisoire -qui accuse l’entourage de l’ancien président Bakiev d’avoir instrumentalisé les tensions ethniques en orchestrant les violences depuis l’étranger- est insuffisante pour expliquer l’ampleur des violences, l’International Crisis Group affirme que ces dernières ont été au moins en partie planifiées avec l’aide de forces politiques locales (notamment à Och), dont une partie est proche de Bakiev. A cet égard, le maire d’Och, Melis Myrzakmatov (mis en place par Bakiev et resté en fonction après la destitution de ce dernier) est accusé de ne pas avoir obéi aux ordres de Bichkek durant les violences de juin 2010 et d’avoir tardé à déployer des forces de police. L’implication de réseaux criminels – avec qui le régime Bakiev coopérait – déterminés à déstabiliser le gouvernement provisoire est également à souligner. Toutefois, les violences s’étant répandues très rapidement de la main de citoyens ordinaires et non pas seulement de criminels avérés, le facteur identitaire occupe une place importante dans ces événements.


Les forces de police sont également pointées du doigt, notamment par Human Right Watch (dans un rapport d’août 2010), pour avoir « intentionnellement ou non, […] fourni une couverture aux foules violentes menant les attaques » et ne pas avoir assuré la sécurité des habitants des quartiers ouzbèkes. Ce même rapport évoque aussi « des opérations abusives de fouille et de saisie menées quotidiennement par les forces de sécurité dans les quartiers majoritairement ouzbeks d'Och ». Ce comportement est notamment mis en lumière par le caractère majoritairement kirghize des forces de police.


Le 27 juin 2010, un référendum constitutionnel, organisé pacifiquement, permet d’adopter une nouvelle Constitution qui, selon le gouvernement intérimaire, doit contribuer à la stabilité du pays en réduisant les pouvoirs présidentiels. Le Kirghizstan devient alors un régime semi-parlementaire et Roza Otounbaïeva est confirmée dans ses fonctions de Présidente de la République jusqu’au mois de décembre 2011.

 

Création du GCP de l’OSCE


Le Kirghizstan dépose une demande d'aide officielle à l'OSCE dès le 14 juin 2010. Le 22 juin, les autorités acceptent l'idée d'une mission consultative de police, dont le déploiement est autorisé le 22 juillet par le Conseil permanent de l’OSCE (Décision no. 947). Cette mission d’observation est chargée de conseiller et de surveiller la police locale dans les provinces d'Och et à Djalalabad afin d’aider les autorités kirghizes à réduire les tensions interethniques, à restaurer l’ordre public et à renforcer les capacités des unités de la police nationale sous la direction du ministère de l’Intérieur. Ainsi, ses deux principales tâches dans le sud du pays sont de surveiller le travail des unités territoriales du ministère de l'Intérieur et de leur fournir des conseils afin de restaurer l'ordre public et de réduire les tensions interethniques. A la fin du mois d’août, une petite équipe est déployée pour préparer l’arrivée ultérieure du reste du Groupe.


Transformation de la mission


Alors que les tensions persistent dans le sud du pays, des élections législatives sont tenues en octobre 2010. Le scrutin, salué par l’OSCE pour son respect des règles démocratiques, permet de faire entrer cinq partis au Parlement kirghize. A la surprise des observateurs, c’est le parti Ata-Jurt, nationaliste et proche de l’ancien président Bakiev, qui obtient le plus de voix et de sièges. Le gouvernement finalement formé en décembre comporte trois partis : les sociaux-démocrates (SDPK), dont sera issu le Premier ministre Almazbek Atambaev, Respublika et enfin Ata-Jurt. Ar-Namys et Ata-Meken, les deux autres partis du Parlement, forment donc l’opposition.


Étant donné la persistance des tensions et des violations des droits de l’Homme dans le sud du pays, le Groupe consultatif de police et le gouvernement kirghize entament des discussions lors desquelles ce dernier, reconnaissant que les forces de police du sud du pays ont besoin d’aide, exprime son intérêt envers un projet spécial dont le but serait de réduire les menaces à la sécurité publique. Par conséquent, le Centre de l’OSCE à Bichkek élabore, en coopération avec le Ministère de l’intérieur kirghize, une révision du mandat du Groupe consultatif de police. Le projet est renommé « Projet pour l’Initiative de Sécurité Communautaire » et le Conseil Permanent de l’OSCE décide le 18 novembre 2010 de mettre de mettre en œuvre cet accord obtenu entre le Centre et le gouvernement kirghize.


L’opération de l’OSCE est donc renommée « Initiative de Sécurité Communautaire » (ISC) (Décision 961 du Conseil Permanent de l’OSCE), et reçoit le mandat d’aider la police kirghize à gérer la situation sécuritaire en envoyant des conseillers policiers non armés. Les défis auxquels l’ISC compte s’attaquer sont les suivants : assurer le respect des droits de l’Homme par la police kirghize, renforcer la confiance de la population envers cette dernière et, enfin, faire progressivement disparaître son caractère mono-ethnique pour l’adapter à la nature multi-ethnique du Kirghizstan. En avril 2011, 28 conseillers chargés de travailler avec la police locale sont déployés dans des postes de police kirghizes. Les districts concernés sont essentiellement situés dans le sud du pays : deux sont situés dans la province de Batken, quatre dans la province de Och, deux dans celle de Jalalabad et enfin deux autres dans celle de Tchouï. En juillet 2011, cette présence policière est renforcée par le déploiement de douze unités de police mobiles, à savoir des minivans spéciaux contenant l’équipement nécessaire pour permettre aux policiers locaux de se déployer dans l’ensemble des districts du pays. Selon Human Right Watch, le mandat restrictif de l’ISC (le gouvernement kirghize s’étant opposé à un mandat plus large) l’empêche toutefois de protéger efficacement les droits de l’Homme dans la région.


Le budget de la mission alloue à celle-ci un total de 113 membres, dont 25 personnels internationaux. Toutefois, une fois pris en considération les comptes extrabudgétaires, le nombre de personnels s’élève à 141 dont 44 internationaux.


Situation actuelle


Le 30 octobre 2011, des élections présidentielles portent au pouvoir le Premier ministre Almazbek Atambaev, qui entre en fonction le 1er décembre 2011. Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l'OSCE (BIDDH) juge toutefois que ces élections, bien qu’elles aient eu lieu dans le calme, ont été entachées de manquements, notamment concernant le comptage des votes.


Le 2 décembre, la coalition formée par Ata-Jurt, SDPK et Respublika éclate. Un nouvel accord de gouvernement est alors obtenu le 17 du même mois pour former une coalition composée du SDPK, Ar-Namys, Ata-Meken et Respublika (dont est issu le nouveau Premier ministre Omurbek Babanov). Ata-Jurt se retrouve alors dans l’opposition, où il se trouve toujours actuellement.


Depuis lors, de nombreuses ONG et associations de défense des droits de l’Homme continuent de faire état de discriminations vis-à-vis de la communauté ouzbèke. Un rapport de l’International Crisis Group paru en mars 2012 indique que les tensions dans le sud du pays continuent de s’aggraver depuis 2010. Le maire d’Och, Melis Myrzakmatov, réélu en mars 2012 avec le soutien du parti nationaliste Ata-Jurt, reste extrêmement influent tout en étant considéré comme un ardent nationaliste kirghize. Le gouvernement, qui tente de recouvrer l’entièreté de son autorité sur le sud du Kirghizstan, n’a pas encore réussi à le déloger malgré de nombreuses tentatives. L’Eurasia Daily Monitor, dans un article de juin 2012, affirme lui que la proportion d’officiers issus de l’ethnie ouzbèke dans les forces de police est passée de 17% à 2 ou 3% depuis juin 2010, alors que les cafés et restaurants ouzbèkes ont pratiquement disparus du sud du pays.


De plus, des affrontements ethniques tendent à survenir au nord du pays entre kirghizes et diverses minorités : Turcs meskhètes, Ouïghours ou encore des groupes issus du Daguestan. Des incidents impliquant la minorité russe sont également signalés. A cet égard, un journaliste issue de l’ethnie russe, Vladimir Farafonov, est condamné en juillet 2012 à une amende pour avoir critiqué dans plusieurs articles la politique du gouvernement et la propagation du nationalisme dans les médias. Initialement, le procureur réclamait une peine de 8 ans de prison pour incitation à la haine ethnique. Par ailleurs, la condamnation à la prison à perpétuité, fin décembre 2011, du directeur d’une organisation de défense des droits de l’Homme (Vozdukh), Azimjan Askarov, est fortement dénoncée, notamment par Amnesty International.


En juillet 2012, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, Navi Pillay, exhorte le gouvernement kirghize à s’attaquer à la discrimination contre les minorités du pays, rappelant que 75% des décès de juin 2010 et 77% des arrestations qui ont suivi concernent des ouzbèkes.


Arnaud Devos

Chercheur stagiaire

Centre d'Études des Crises et des Conflits Internationaux (CECRI)

Université Catholique de Louvain

18 juillet 2012


Sources principales :


"Kyrgyzstan: Widening Ethnic Divisions in the South", International Crisis Group, Asia Report, n°222, 29 mars 2012


"The Pogroms in Kyrgyzstan", International Crisis Group, Asia Report, n°193, 23 août 2010


"“Where is the Justice?” Interethnic Violence in Southern Kyrgyzstan and its Aftermath, Human Right Watch, Août 2010


Balci Bayram, « Identité nationale et gestion du fait minoritaire en Asie centrale : analyse des affrontements interethniques d’Och en juin 2010 », Cahiers d’Asie centrale, 2011, 19-20, 2011,


Doolotkieldeva Asel, « Kirghizstan : derrière le masque de l’ethnique », CERI/Alternatives internationales, juillet 2010


OSCE Center in Bishkek, « Community Security Initiative : Draft projet proposal », 2010


Rotar Igor, « Situation in Southern Kyrgyzstan Continues to Smolder Two Years Since Ethnic Riots », Eurasia Daily Monitor, Vol. 9, n°115, 18 juin 2012.