Groupes vulnérables

Retour au détail: Groupes vulnérables

 

La notion de groupes vulnérables fait référence à des catégories de personnes (dont l’âge, le sexe, la condition sociale, économique, ethnique, physique, psychologique, etc.) peut constituer un risque majeur dans un contexte sécuritaire très précaire (lors de conflits armés, guerres civiles, tensions sociales, catastrophes humanitaires, écologiques, périodes intenses de violence, etc.).

 

La vulnérabilité de ces personnes est en jeu, lorsque subsiste une menace très élevée sur leur intégrité physique et morale liée à une garantie insuffisante de protection de leurs droits et libertés les plus fondamentaux (droit à la vie, respect de la dignité humaine, liberté de culte, liberté d’expression, etc.). Il existe plusieurs définitions de la notion de groupes vulnérables, qui peut être perçue de manière générale, (en identifiant toutes les catégories de personnes susceptibles d’être victimes d’une insécurité physique ou morale) ou de manière très spécifique (en faisant uniquement référence à une catégorie de ces personnes, telles que les enfants, les femmes ou les personnes âgées). Malgré tout, dans des situations où apparaît un climat d’insécurité, il est nécessaire d’identifier rapidement les personnes à risque, pour garantir une protection suffisante et adéquate de leurs droits fondamentaux.

 

Le rapport émis par la Commission plénière [1] lors de la 27ème Conférence internationale du CICR identifiait des catégories spécifiques de personnes vulnérables telles que : les femmes, les enfants, les personnes âgées, les handicapés (incluant celles soufrant de déficience mentale, physique, etc.), les réfugiés et les personnes déplacées. Ce rapport avait mis l’accent sur certaines catégories de populations vulnérables (comme les réfugiés) qui devraient d’avantage être impliquées dans le processus d’intervention humanitaire. Pour certains, évoquer la vulnérabilité, c’est forcément parler des victimes d’abus, de sorte qu’il est souvent commun de considérer parmi les personnes vulnérables, les groupes de femmes, de jeunes, des minorités ethniques, linguistiques, religieuses, etc. Pourtant, il n’est pas toujours aisé de cibler les personnes à risque, tant les situations et les perceptions sur la vulnérabilité demeurent diversifiées. Pour le CICR, déterminer la vulnérabilité d’un point de vue contextuel (climat d’insécurité) consiste d’abord à considérer le degré d’exposition à un risque ou à un problème donné (ou à un changement abrupt de situation). Ensuite, il faut le mettre en lien avec les mécanismes d’action rapide (capacité de réagir, mécanismes de survie, de protection et/ou ressources des personnes pour y faire face) ainsi qu’avec la résistance des personnes touchées. Selon cette vision, la vulnérabilité de différents groupes – hommes, femmes, enfants, personnes âgées – diffère autant sur la nature des événements et des violations encourues que sur le degré d’exposition du groupe concerné et de sa capacité à surmonter le problème. Identifier les personnes à risque revient donc à identifier les groupes et/ou catégories de personnes qui sont les plus susceptibles d’être victimes d’une violation, d’un problème, d’un événement afin d’anticiper sur ces évènements et d’en atténuer les effets de manière préventive. Ainsi, plusieurs groupes peuvent être confrontés à des situations de vulnérabilité. Les femmes, comme les hommes, peuvent être ciblés lors de phénomènes de « disparition » ou de « détention » politique, mais les hommes feront plus l’objet de privation de liberté ou d’exécution sommaire, parce qu’ils sont souvent des opposants (politiques, militaires, réels ou potentiels). Toutefois, les femmes et les filles seraient beaucoup plus exposées aux violences de nature sexuelle, quel que soit le motif de l’agresseur (même si on peut relever que des hommes sont également victimes de ce type d’abus).

Situations de vulnérabilité

Tel que nous le rappelle Hilary Brown [2] dans un ouvrage édité par le Conseil de l’Europe, un modèle structurel de vulnérabilité s’écarte des caractéristiques individuelles (telles que la jeunesse, le handicap ou la vieillesse) comme critères principaux des groupes vulnérables. Ce modèle mettrait plutôt l’accent sur l’établissement de liens avec des programmes spécifiques, explorant la violence envers d’autres groupes rendus vulnérables par la discrimination et le désavantage social tels que ceux qui s’attachent à la violence raciale, à l’homophobie et aux crimes contre des groupes culturels bien définis. Ainsi, dans plusieurs situations, les personnes considérées comme vulnérables sont confrontées à plusieurs sortes de risques :

 

  • - des risques ordinaires, comme la violence familiale, la violence domestique ou la criminalité urbaine, pour la simple raison qu’elles se trouvent dans les mêmes lieux, le même voisinage ou les mêmes communautés que l’ensemble des citoyens ;
  • - des risques spéciaux ou accrus découlant (du caractère discriminatoire, des perspectives de l’accès aux ressources, de lieux, services particuliers) ;
  • - des situations spéciales liées à la difficulté à prendre soin de ces personnes ou à la méconnaissance de l’étendue de leurs besoins d’assistance, pour décider ou agir dans le sens de leur intérêt supérieur ;
  • - des situations imputables spécifiquement aux conditions de vie dans les institutions ou les autres formes de vie en groupe et de prestation de service ;
  • - des situations dans lesquelles elles sont délibérément cantonnées parce qu’elles forment une minorité distincte et visible dont il est possible de profiter.

 

Il s’agit de situations multiples et complexes, communément identifiées, qui permettent de noter qu’une personne pourrait être vulnérable dans la mesure (où ses droits n’étant pas ou si peu défendus) où elle serait incapable d’accéder aux mécanismes de protection et de réparation de ses droits fondamentaux. Ces situations permettent de relever l’importance de créer ces mécanismes (par le biais de programmes nationaux et internationaux faisant appel à la justice sociale et au principe d’égalité), pour rendre efficaces la lutte contre les situations de vulnérabilité. Dans chaque situation, il est important de procéder à une évaluation approfondie des besoins afin d’identifier les groupes les plus vulnérables, tout en considérant autant la diversité de celle-ci que les besoins spécifiques des catégories identifiées. C’est en fonction de la spécificité d’une situation que des groupes de femmes, d’hommes, d’enfants, etc. seront reconnus comme étant particulièrement vulnérables où ayant besoin d’une assistance spéciale.

L’ONU et la protection des groupes vulnérables

L’ONU porte une attention particulière aux groupes vulnérables. En cas de catastrophe humanitaire, il est fréquent pour l’ONU d’accorder une protection spécifique aux enfants, réfugiés et personnes déplacées à travers les programmes d’organismes spécialisés comme le Fonds des Nations unies pour l’Enfance (UNICEF), le Haut-commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR) et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Qui plus est, dans certaines opérations de paix, l’ONU inclut une mention spécifique pour la protection des groupes vulnérables dans le cadre exclusif des mandats de ses missions de paix. Ainsi, la mission de l’ONU au Soudan (MINUS) détient le mandat de défendre et de promouvoir les droits de l’homme en visant la protection des civils, particulièrement les groupes vulnérables, (les personnes déplacées, les réfugiés de retour, les femmes et les enfants), dans la limite de ses moyens et en étroite coopération avec les autres organismes des Nations Unies. Aussi, pour la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC), en date du 24 février 2000, aux termes de la résolution 1291 (S/RES/1291), le Conseil de sécurité prévoit d’accorder un mandat spécifique pour le respect des droits de l’homme en ciblant particulièrement les femmes, les enfants, (dont les enfants-soldats démobilisés), comme les catégories de groupes vulnérables pouvant bénéficier de l’aide humanitaire. Au-delà de la simple livraison de l’aide, la MONUC cible une intervention efficace auprès de ces groupes de populations pour l’identification de besoins prioritaires, surtout lors de situations d’urgence. De plus, l’une des priorités de la MONUC consiste à séparer les enfants des groupes armés dans le cadre de son appui au processus d’intégration accélérée au sein des Forces Armées de la RDC (FARDC). Dans le cadre du DDRRR, la MONUC avait ainsi exhorté tous les acteurs concernés à joindre leurs efforts, afin d’éviter que des enfants ne soient envoyés au front et de permettre à tous les mineurs associés aux groupes armés de pouvoir réintégrer la vie civile dans les plus brefs délais. Ainsi, plus de 800 enfants auraient été retirés des groupes armés par la MONUC.

Facteurs de vulnérabilité liée aux caractéristiques physiques

Certaines catégories de personnes sont identifiées en tant que populations ayant droit à une protection spécifique dans le Droit International Humanitaire. Pour le CICR, c’est le cas des femmes et des enfants qui doivent faire l’objet d’un respect particulier et être protégés notamment contre toute forme d’attentat à la pudeur (articles 76 et 77 du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève du 8 juin 1977). La protection est accordée aux enfants en raison de leur âge, alors que pour les femmes, cette protection relève de besoins spécifiques en matière de santé, d’hygiène, de besoins physiologiques ou liés à leur rôle de mère. Selon cette considération, les femmes ne sont donc pas considérées comme "vulnérables" en tant que telles par le Droit International Humanitaire, mais leur vulnérabilité serait associée à des caractéristiques physiques ou à des besoins spécifiques, (exemple des femmes enceintes, des femmes en couches, des mères accompagnées d’enfants en bas âge, etc.). Les enfants quant à eux sont considérés comme une catégorie de personnes vulnérables, en raison de leur développement physiologique et mental, de capacités relatives à leur âge et de leur dépendance aux adultes.

Facteurs de vulnérabilité liée au contexte socioculturel

Pour le CICR, la vulnérabilité serait causée par les conditions de vie précaires de personnes, familles ou communautés confrontées à un risque ou à un changement brutal de leur environnement. Ce changement est généralement observable lors de conflits armés ou dans les situations de troubles internes. Ce sont les circonstances particulières de chaque contexte et la situation de chaque groupe ou d’individus qui permettent de déterminer qui est réellement vulnérable. Un groupe peut être considéré comme vulnérable dans un contexte et peut ne pas l’être dans un autre. La situation des femmes qui ont perdu leurs époux dans les conflits armés, est souvent prise comme exemple, puisqu’elles peuvent bénéficier de mécanismes de solidarité (dispositifs de prise en charge collective, si elles ont des familles à nourrir, etc.) comme elles peuvent aussi être stigmatisées (et délaissées, si elles sont d’âges avancées, etc.). La vulnérabilité des femmes (qui tentent coûte que coûte de préserver et d’assurer la survie de leur famille, en dépit des situations de crises) est donc bien souvent inhérente au contexte conflictuel. Elles peuvent ainsi être victimes d’exclusion, subir plus âprement la pauvreté et faire l’objet de discrimination, autant en temps de guerre, qu’en temps de paix. C’est pourquoi, le degré de vulnérabilité des personnes et des groupes à risque doit être constamment réévalué en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain.

 

Mountaga Diagne

Doctorant et chargé de cours à l’UQAM 
28 avril 2009

 

Notes

[1] CICR, « Stratégie de partenariat pour améliorer les conditions de vie des personnes vulnérables », Rapport de la Commission plénière, Thème III du plan d’action, Genève, CICR, 31 octobre-06 novembre 1999.

[2] Hilary Brown, « Violence envers les groupes vulnérables », Conseil de l’Europe, Juin 2004.