Imposition de la paix

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Une opération d’imposition de la paix est une mission conduite sous l’égide d’une organisation internationale ou d’une coalition d’États volontaires dans laquelle les militaires peuvent avoir recours à la force pour imposer leur mandat. Lorsqu’elles sont menées par les Nations unies, c’est en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’organisation que le Conseil de sécurité les met sur pied. Or, depuis les dernières années, l’ONU tend à se distancer de ce type de mission, en raison des échecs qu’elle a essuyés suite à ses interventions en Somalie (ONUSOM I & II), en Yougoslavie (FORPRONU) et au Rwanda (MINUAR).

 

Actuellement, ce sont surtout d’autres organisations internationales, telles que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), ou des coalitions multinationales d’États, qui se chargent de l’imposition de la paix. Ces structures sont souvent mieux adaptées aux besoins des opérations militaires musclées.

 

Les opérations d’imposition de la paix, ou de deuxième génération, se distinguent donc clairement des opérations classiques de maintien de la paix.

 

  • Les soldats internationaux ne sont plus considérés comme étant neutres et impartiaux. C’est pour cette raison qu’ils peuvent recourir à la force contre certaines factions ;
  • Les parties impliquées n’ont pas à être exclusivement des États reconnus par l’ONU. Ceci laisse donc place aux déploiements à l’intérieur des États comme c’est le cas dans le cadre de guerres civiles ou de révolutions ;
  • Le consentement des parties impliquées n’est plus un pré requis pour autoriser une opération ;
  • Les militaires ont davantage le mandat de créer des conditions de paix plutôt que de maintenir une paix fragile encadrée par un accord de cessez-le-feu ;
  • À cause de leur caractère coercitif et dangereux, les opérations d’imposition de la paix comptent généralement beaucoup plus de soldats que les missions de maintien de la paix.

 

Contexte

Même s’il est arrivé à quelques reprises au cours de la guerre froide qu’une organisation internationale autorise une opération d’imposition de la paix, c’est surtout après l’effondrement du Mur de Berlin que l’on assista à la mise sur pied de ce genre de mission.

 

Avant les années 1990, le Conseil de sécurité des Nations unies n’était pas en mesure de s’occuper des conflits intra-étatiques parce que la rivalité américano-soviétique et le droit de veto que possédaient les deux États empêchait la création de toute opération qui était jugée profitable pour l’une ou l’autre des parties. Pendant cette période, les Nations unies étaient plutôt reconnues pour leurs missions traditionnelles de maintien de la paix. Ces opérations se déroulaient exclusivement dans le cadre de conflits entre deux États ou plus, où les parties impliquées consentaient au déploiement de Casques bleus. Seule l’Opération des Nations Unies au Congo (ONUC), qui s’est tenue entre 1960 et 1964, fit exception à ces règles, puisque la force y a été utilisée par les Casques bleus.

 

Or, suite à la chute du Mur de Berlin, et alors que le président Bush père proclamait l’arrivée d’un « nouvel ordre mondial », les Nations unies ont commencé à s’intéresser aux conflits intra-étatiques. De plus, en 1992, à la demande des membres du Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l’ONU, Boutros Boutros-Ghali a rendu public l’Agenda pour la paix. Dans ce document, le Secrétaire général fait des recommandations en vue d’adapter les opérations de paix au contexte post-guerre froide. Il estime, entre autres, que les Nations unies doivent être disposées à intervenir dans des conflits intra-étatiques. Pour ce faire, il explique que le Conseil de sécurité doit être prêt à recourir au chapitre VII de la Charte de l’organisation, qui légitime la création d’opération d’imposition de la paix.

 

Plus de quinze ans plus tard, la doctrine Capstone (2008) décrète que l’imposition de la paix n’est pas du ressort des Nations unies. Cependant, elle consacre le concept de « maintien de la paix robuste » autorisant le recours à la force au niveau tactique et avec le consentement « des autorités du pays hôte et/ou les parties principales au conflit ». L’imposition de la paix y est définie comme étant « une action coercitive entreprise sous l’autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies pour maintenir ou restaurer la paix et la sécurité internationales dans des situations où le Conseil de sécurité a déterminé l’existence d’une menace à la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression. » Elle implique le recours à la force « au niveau stratégique ou international ». Le texte rappelle en outre que, pour être légale, une opération d’imposition de la paix doit être autorisée par l’ONU. Le non-respect de cette disposition ferait d’une opération coercitive un acte de guerre.

 

Le lancement d’une opération d’imposition de la paix requiert donc le consensus de la communauté internationale, ou du moins des membres du Conseil de sécurité ; une fois déployée, le contrôle des Nations unies sur une telle opération est cependant minime. Dans la pratique, les coalitions de volontaires ou les arrangements régionaux ont toujours tenté d’obtenir, d’une manière ou d’une autre, le sceau de légitimité du Conseil de sécurité : les interventions européennes d’imposition de la paix (notamment en République Démocratique du Congo) ont été avalisées par le Conseil, tandis que certaines opérations de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) au cours des années 1990 (Libéria, Sierra Leone) ont été entérinées a posteriori du Conseil.

 

Le Chapitre VII de la Charte de l’ONU

Le Chapitre VII de la Charte octroie aux Nations unies la légitimité de mener des interventions militaires coercitives pour assurer la paix et la sécurité internationales, ce pourquoi elles ont été créées. Il y est stipulé que si le Conseil de sécurité ne parvient pas, par des moyens pacifiques, à empêcher qu’une situation ne se détériore, il peut « entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales » (Charte de l’ONU, article 42). Cette disposition ouvre la porte au déploiement de Casques bleus dans un environnement hostile et où ils peuvent être appelés à ouvrir le feu pour imposer leur mandat.

L’imposition de la paix au fil du temps

La première fois où une organisation internationale a autorisé une opération d’imposition de la paix fut en 1950, dans le cadre de la Guerre de Corée. Les Nations unies s’étaient alors donné le mandat de repousser les « assaillants » nord-coréens au 38e parallèle par tous les moyens nécessaires. L’adoption de cette mesure ne fut toutefois possible que parce que l’Union soviétique boycottait alors les réunions du Conseil de sécurité. À cette époque, le rôle de Conseil de sécurité avait été limité au consentement du déploiement d’une coalition multinationale. Les effectifs provenaient bien des États membres de l’ONU et oeuvraient à titre d’intervenants onusiens, mais étaient sous commandement américain. Ils n’étaient également pas coiffés du Casque bleu puisque ce symbole ne fit son apparition qu’en 1956.

 

Il a fallu attendre jusqu’en 1991 pour que le Conseil de sécurité ait à nouveau recours au chapitre VII de la Charte pour autoriser une mission d’imposition de la paix. Cette fois, ce fut pour chasser les forces armées irakiennes du territoire koweitien. Par contre, le rôle des Nations unies s’est limité à entériner l’intervention. Ce ne sont pas des Casques bleus qui se sont déployés en Irak, mais plutôt des soldats provenant d’États volontaires qui étaient dirigés par les Américains.

 

C’est en 1992 que l’ONU mena sa toute première opération d’imposition de la paix, donnant ainsi suite à l’Agenda pour la paix de Boutros-Ghali. Les Casques bleus se sont déployés en Somalie alors qu’une guerre civile faisait rage dans le pays et que la situation humanitaire était critique (ONUSOM I). Constatant son incapacité à acheminer l’aide humanitaire partout dans le pays et à assurer la sécurité de la région, le Conseil de sécurité donna son aval à la création de la United Task Force (UNITAF), menée par l’armée américaine. Le mandat de la UNITAF relevait directement du chapitre VII de la charte car il autorisait les militaires à employer tous les moyens nécessaires pour que l’aide humanitaire puisse être acheminée à bon port. Par la suite, les Nations unies créèrent l’Opération des Nations Unies en Somalie II (ONUSOM II) pour remplacer les effectifs de l’UNITAF. Le mandat de l’ONUSOM II en était également un d’imposition de la paix. Les Casques bleus avaient l’autorisation d’ouvrir le feu pour atteindre les objectifs qui leur avaient été fixés. La gestion onusienne de la crise somalienne est généralement perçue comme étant un échec flagrant. La situation politique de la Somalie après le retrait des effectifs internationaux en 1995 était aussi précaire qu’avant leur intervention. De plus, les médias ont rapporté plusieurs scandales impliquant des Casques bleus en fonction. En plus de miner la crédibilité de l’ONU, les événements en Somalie ont mis un doute sur sa capacité de maintenir la paix et la sécurité internationales.

 

Quelques mois seulement avant que l’ONUSOM I fut autorisée, le Conseil de sécurité mit sur pied la Force de protection des Nations Unies dans les Balkans (FORPRONU). Celle-ci a été créée moins d’un mois après le dépôt de l’Agenda, mais ne constituait alors pas une force d’imposition de la paix. En mai 1993, parce que les Casques bleus n’avaient toujours pas accès aux zones soi-disant sécurisées, le Conseil de sécurité modifia le mandat de la FORPRONU afin que les militaires puissent utiliser la force pour assurer l’accès à ces zones ainsi que leur sécurité. Ce changement des règles d’engagement fait en sorte que la FORPRONU est souvent considérée comme étant une opération d’imposition de la paix. Cette modification ne donna toutefois pas les résultats escomptés. L’ONU demanda même à l’OTAN de mener des frappes aériennes stratégiques pour l’aider à prendre contrôle de certaines régions. La FORPRONU représente un échec pour l’ONU puisqu’elle n’a pas été en mesure de mener à bien le mandat qui lui était assigné. En 1995, l’ONU a passé le flambeau à l’OTAN, qui a créé ses propres opérations de paix.

 

Aujourd’hui, un bon nombre d’opérations onusiennes relèvent du chapitre VII autorisant le recours à tous les moyens, y compris la force militaire. Cependant, lorsque confronté à une crise qui nécessite une intervention militaire robuste, le Conseil de sécurité tend à autoriser le déploiement d’une mission multilatérale, mais à en déléguer la responsabilité à une autre organisation internationale mieux adaptée à ce genre de pratique. À ce titre, l’exemple récent de l’Afghanistan est assez éloquent. L’opération d’imposition de la paix qu’est la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) a été mandatée par le Conseil de sécurité, mais conduite par une coalition d’États volontaires, puis par l’OTAN. Les militaires qui y œuvrent ont le mandat d’utiliser la force pour arriver à leurs fins.

 

La doctrine Capstone entérine la possibilité, pour les Nations unies, « de se servir, selon le cas, des arrangements régionaux pour mener des actions d’imposition de la paix avec son autorisation ». Cela prend souvent la forme d’un co-déploiement d’une opération d’imposition de la paix mandatée par l’ONU mais indépendante d’elle, et d’une opération onusienne de maintien de la paix. En Afghanistan, la Force Internationale d’Assistance à la Sécurité (FIAS) se charge de l’instauration de la sécurité tandis que la Mission d’Assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) est chargée des aspects humanitaires et d’assistance à la reconstruction de l’administration civile du pays. Les deux opérations sont relativement indépendantes. En République Démocratique du Congo, l’Union européenne est intervenue par deux fois de façon ponctuelle pour soutenir la MONUC (l’Opération Artemis à Bunia en 2003, l’Opération EUFOR RDC destinée à sécuriser le processus électoral en 2006). Le déploiement de l’Opération de l’Union européenne au Tchad et en République centrafricaine (EUFOR Tchad-RCA) a été autorisé en octobre 2007 en attendant l’opérationnalisation de la MINURCAT qui a pris le relais en mars 2009. Malgré la mise en œuvre de projets concrets, la MINURCAT a pâti du différentiel de capital politique et de capacité matérielle de dissuasion entre les deux opérations, ce d’autant plus qu’elle n’a pas eu le temps d’atteindre sa capacité maximale avant que le président tchadien Idriss Déby ne demande son retrait en avril 2010.

 

Fiche originale de Charles Létourneau, (UQAM) 
Mise à jour le 20 octobre 2010 par Haingo Rakotonirina, doctorante, Université de Montréal

 

Références

 

30 nov. 2004

The Peacekeeping-Peacemaking Dilemma


J. Michael Grieg et Paul F. Diehl, International Studies Quarterly, vol. 49, pp. 621-645.

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30 nov. 2003

Understanding Peacekeeping


Alex Bellamy, Paul Williams et Stuart Griffin, Cambridge: Blackwell Publishing,.

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