Fiche d'information de l'organisation : EAC

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EAC

La Communauté d'Afrique de l'Est (East african community (EAC)) telle que nous la connaissons aujourd’hui est l’héritière d’une organisation du même nom créée en 1967 et est basée à Arusha, en Tanzanie. Refondée en 1999, elle est entrée en vigueur l’année suivante par la ratification du Kenya, de l’Ouganda et de la Tanzanie, qui ont été rejoints en 2007 par le Burundi et le Rwanda. Au niveau sécuritaire, les membres de l’EAC mettent en place une stratégie de défense de la Communauté et des États qui la composent. Dans le cadre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité, l’EAC fait partie des huit organisations avec lesquelles l’UA entretient une relation de coopération, mais elle n’est pas intégrée dans les systèmes de Force Africaine en Attente et d’Alerte Rapide.

Création

La Communauté d'Afrique de l'Est (East african community (EAC)) telle que nous la connaissons aujourd’hui est l’héritière d’une organisation du même nom créée en 1967. Cette première version de l’EAC n’a vécu qu’une dizaine d’années, du fait notamment des tensions existantes entre le Kenya et la Tanzanie, les deux pays ayant choisi des modèles de développement opposés (respectivement capitaliste et socialiste). Le rapprochement engagé à partir de 1993, grâce à l’arrivée au pouvoir de dirigeants aux perspectives idéologiques plus conciliables, se concrétise en 1999 par la refondation de l’EAC. Le traité de création, signé le 30 novembre 1999, entrera en vigueur le 7 juillet 2000 par la ratification du Kenya, de l’Ouganda et de la Tanzanie.

États membres

Le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie, les États fondateurs de l’EAC, ont été rejoints en 2007 par le Burundi et le Rwanda.

Objectifs

Le mandat de la East African Community est avant tout économique et politique. L’objectif proclamé est de mettre en place par étapes une Union douanière, un Marché commun, une Union monétaire et enfin une Fédération politique(1). Ce projet ambitieux est fondé sur l’existence de valeurs communes entre les États membres : l’économie de marché, la « bonne gouvernance », le respect des droits de l’homme, de l’État de droit (2)…

Structure

Les deux principaux organes de l’EAC sont le Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement et le Conseil des Ministres :

- Le Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement définit les grands axes de la politique de la Communauté. Il se réunit au moins une fois par an.

- Le Conseil des Ministres est le principal organe décisionnel de la Communauté. Il se réunit au moins deux fois par an et ses décisions sont contraignantes pour les Etats membres.

 

L’EAC comprend également un Comité de coordination, des Comités sectoriels, une Cour de Justice et une Assemblée Législative. L’EAC est basée à Arusha, en Tanzanie.

Implication de l’EAC dans le domaine de la paix et de la sécurité

Le Traité fondateur de l’organisation souligne que la paix et la sécurité sont des conditions indispensables au développement économique et social (art. 123). Dès 1998, (donc avant la création de l’EAC), les trois pays fondateurs ont signé un Mémorandum d’Accord sur les questions de Défense (MOU). Tel qu’il a été révisé en 2001, ce document encadre la coopération des États de la région dans quatre domaines : la formation militaire, les opérations conjointes, l’aide technique, ainsi que les visites et l’échange d’information (3). En 1998, avec l’appui des États-Unis, un premier exercice d’entraînement au maintien de la paix est organisé dans le nord du Kenya (Natural Fire) (4).

 

La collaboration entre les États membres de l’EAC s’est accélérée depuis décembre 2002, suite à l’arrivée de Mwai Kibaki à la tête du Kenya. L’ancien président Arap Moi entretenait en effet des relations très tendues avec son homologue ougandais, Yoweri Museveni. En 2005 et 2006, trois exercices militaires de commandement sont organisés en matière de maintien de la paix, de contre-terrorisme et de gestion des catastrophes naturelles. Deux autres sont effectués en 2009 : « Ex-Mlina Kilimanjaro » en septembre et « Natural Fire 10 » au mois octobre. Le premier sur les trois domaines d’action mentionnés ci-dessus et le second sur la gestion des risques naturels et l’assistance humanitaire (5).

 

Afin d’étendre leurs domaines de coopération, les États membres envisagent aujourd’hui de transformer le MOU en un véritable Protocole de Défense. En 2006, ils adoptent également une stratégie globale de long-terme qui identifie 15 objectifs prioritaires (6):


- Enhance the exchange of criminal intelligence and other security information between partner states;

- Enhance joint operations and patrols;

- Install common communication facilities for border and interstate security;

- Adopt the U.N model law on mutual assistance on criminal matters;

- Implement protocol on combating illicit drug trafficking;

- Exchange visits by security authorities;

- Exchange training programs for security personnel;

- Establish common mechanisms for the management of refugees;

- Establish regional disaster management mechanisms;

- Formulate security measures to combat terrorism;

- Establish measures to combat cattle rustling;

- Establish measures to combat proliferation of illicit small arms and light weapons;

- Develop mechanisms to combat security challenges on Lake Victoria;

- Develop a mechanism for conflict management and resolution;

- Develop a conflict early warning mechanism.

L’EAC: Futur acteur du maintien de la paix ?

Dans le cadre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité, l’EAC fait partie des huit organisations avec lesquelles l’UA entretient une relation de coopération, mais elle n’est pas intégrée dans les systèmes de Force Africaine en Attente et d’Alerte Rapide. En réalité, la nature de la coopération sécuritaire entre les Etats de la communauté diffère quelque peu de celle mise en œuvre dans le cadre des autres organisations sous-régionales. Alors que ces dernières concentrent leurs activités sur le développement de capacités de gestion de crise, notamment par la montée en puissance de Brigades régionales, les membres de l’EAC mettent en place une stratégie de défense de la Communauté et des Etats qui la composent. La vocation du projet de force commune en gestation, conçu comme une étape en vue de la constitution d’un véritable Pacte de Défense, est formulée de la manière suivante : “the collective protection of EAC’s land, rivers, lakes and ocean resources as well as that of the unified airspace” (7). Comme en témoignent les différents domaines identifiés dans le cadre de la stratégie de 2006 (contrôle des frontières, renforcement des capacités en matière de lutte contre les activités criminelles, les trafics illicites, renforcement de la sécurité sur le lac Victoria etc.), la vocation de l’EAC est avant tout de raffermir l’autorité et la souveraineté des États de la communauté.

 

L’EAC n’exclue pas de s’impliquer dans d’autres domaines, ce qui crée la possibilité d’une compétition avec les autres acteurs de la sécurité en Afrique de l’Est, l’IGAD notamment. En octobre 2009, les Chefs d’États des pays membres ont exprimé leur intention de s’approprier la gestion de l’ensemble des affaires de sécurité de la région, notamment par la constitution d’un panel d’envoyés spéciaux qui pourraient être sollicités pour effectuer des médiations en cas de crises entre États membres(8). Il est également envisagé que la force commune en projet soit utilisée pour mener des opérations de paix (9). La montée en puissance de cet outil, et son articulation avec l’EASBRIG, la brigade est-africaine de la FAA, mérite donc d’être suivie avec attention. Malgré certaines sources de tensions (question de l’île Migingo entre le Kenya et l’Ouganda, craintes suscités par la puissance économique kényane…), une véritable dynamique d’intégration régionale est à l’œuvre. Le processus se caractérise par sa discrétion et son caractère endogène. Les Etats-Unis, à travers l’Africom, apportent leur soutien aux activités de coopération au sein de l’EAC (appui à l’exercice « Natural Fire 10 » notamment) mais les Etats membres insistent sur la nécessité d’une démarche autonome(10). L’exercice « Ex-Mlina Kilimanjaro » a ainsi été effectué sans soutien extérieur (si l’on exclut la présence d’observateurs).


Romain Esmenjaud

Doctorant à l’Institut de Hautes Etudes Internationales et de Développement (Genève)


13 avril 2011

 

 

(1) Un Traité de création de l’Union douanière a été adopté en 2004. L’année 2010 marque le début du processus de création du marché commun.

(2) Treaty for the Establishment of the East African Community, Art 3 and 6.

(3) “Cooperation in Defence offers great prospects for consolidation of East African Integration”, EAC Press release, 16 October 2009.

(4) Eric Berman and Katie Sams, Peacekeeping in Africa : Capabilities and Culpabilities, Genève, UNIDIR, 2000, p.198-200.

(5) “Cooperation in Defence offers great prospects for consolidation of East African Integration”, EAC Press release, 16 October 2009.

(6) Strategy for Regional Peace and Security in East Africa, November 2006.

(7) Resolutions and recommendations, EAC Peace and Security Conference, 5-7th October 2009, Kampala, para 2.3 : f. Voir aussi “EAC agrees to form joint military force”, Allafrica.com, 7 October 2009,  (access January 7th 2011). Un article de presse estimait que le projet de force avait vocation à rétablir l’ordre à l’intérieur des États, notamment dans le cadre de troubles post-électoraux. Le Secrétariat de l’EAC a publié un démenti: voir « EA Defence Chiefs may send military forces to countries in crisis », Allafrica.com, March 8th 2010 (access on january 10th 2011); “Secretariat clarification on Kampala High Level Forum on Defence”, EAC Press Release, 8 March 2010.

(8) “EAC Partner States Urged to Take Full Responsibility for Peace and Security Matters as Conference Ends in Kampala”, EAC Press Release, 7 October 2009.

(9) Resolutions and recommendations, EAC Peace and Security Conference, 5-7th October 2009, Kampala, para 2.3 : k.

(10) « The Community must identify sustainable domestic, alternative sources for financing the integration, because overdependence on external resources to finance EAC’s integration in itself poses a threat to the sustainability of the integration”, Resolutions and recommendations, EAC Peace and Security Conference, 5-7th October 2009, Kampala, para 2.3: b and c