Historique de l'opération MAES

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MAES       Comores

Mission d’assistance électorale et sécuritaire aux Comores de l'Union africaine (2007-2008)

 

Le 7 mai 2007, le Conseil Paix et Sécurité de l’UA annonce la mise sur pied de la Mission d’assistance électorale et sécuritaire aux Comores (MAES), chargée d’assurer le bon déroulement des élections sur l’île d’Anjouan en 2007. Devant la détérioration de la situation politique, elle mène une intervention armée en mars 2008 afin de restaurer l’ordre constitutionnel sur l’Île et porte assistance au gouvernement central de l’Union des Comores. Son mandat s'est terminée en octobre 2008.



Ancienne colonie française, l’archipel des Comores est constitué de quatre îles qui disposaient d’une autonomie interne depuis 1961 : Grande Comore (Njazdja), Mohéli (Mwali), Anjouan (Nzwani) et Mayotte (Maoré). En 1975, les trois premières îles deviennent indépendantes suite à un référendum tandis que Mayotte opte plutôt pour le statut de territoire français d'outre-mer. Depuis son accession à l’indépendance, l’histoire des Comores a été parsemée d’une vingtaine de coups et tentatives de coups d’État, d’où l’intérêt de l’UA/OUA pour l’unité et l’intégrité territoriale de ce pays insulaire.

 

En 1997, la crise politique et économique atteint son paroxysme lorsque les îles d’Anjouan et Mohéli déclarent leur indépendance, estimant qu’elles étaient marginalisées au sein du pays. À Anjouan, la population se prononce à 94,5% en faveur de l’indépendance au cours d’un referendum organisé par le gouvernement sécessionniste et dénoncé par l’Organisation de l'unité africaine (OUA), qui fait état de violences et intimidations. L’OUA impose des sanctions et recommande une action militaire pour mettre fin à la situation, tandis que les autorités d’Anjouan expulsent les opposants à la sécession. Devant la menace d’un blocus naval par l’Afrique du Sud, les parties acceptent toutefois de revenir à la table des négociations. Un accord de réconciliation nationale est conclu à Fomboni (Mohéri) le 17 février 2001 sur la base de l’accord-cadre d’Antananarivo.

 

En décembre 2001, après une médiation de l’OUA, un accord est conclu prévoyant l’institution d’un gouvernement et d’un président semi-autonomes dans les îles de la Grande Comore, Anjouan et Mohéli, ainsi que la rotation de la présidence fédérale entre les trois îles. Cet accord mènera à une nouvelle Constitution, le nom officiel du pays devenant l’Union des Comores. Cette entente reste toutefois largement soumise à l’interprétation des acteurs et les crises politiques se poursuivent, notamment au niveau des responsabilités entre le gouvernement central et celui des différentes îles. C’est dans un tel contexte que la Mission de l’Union africaine pour le soutien aux élections aux Comores (MUASEC) est déployée afin de surveiller les élections présidentielles de 2006, qui permettent l’accession au pouvoir d’Ahmed Abdallah Sambi.

 

Le 9 août 2001, un « comité militaire » anti-sécessionniste dirigé par Mohammed Bacar prend le pouvoir à Anjouan lors d’un coup d’État et son chef deviendra officiellement président de l’île d’Anjouan après des élections en 2002. Des élections dans chacune des îles devant avoir lieu en juin 2007, Mohammed Bacar, malgré l’expiration de son mandat de cinq ans, décide de rester en poste avec l’appui de la gendarmerie, qui lui est fidèle. Au début du mois de mai, les gendarmes de l’île expulsent l’armée comorienne suite à des affrontements tuant deux personnes.

 

Lors de sa 77e réunion le 9 mai 2007, le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’UA décide de créer une mission d’assistance électorale et sécuritaire (MAES). La MAES, dont le déploiement doit commencer le 12 mai, compte des effectifs de 300 personnes et est chargée de trois grandes tâches :

 

- assister les forces comoriennes afin de permettre la tenue d’élections pour les présidents des îles ;

 

- s’assurer du rôle efficace des forces de sécurité comoriennes lors du scrutin ;

 

- faciliter la restauration effective de l’autorité du gouvernement central dans l’île d’Anjouan.

 

Mohammed Bacar organise quant à lui ses propres élections en juin 2007 dans un scrutin qui ne sera pas reconnu par le gouvernement central ou par la communauté internationale. Devant l’échec des différentes tentatives de sortie de crise, le CPS de l’UA, lors de sa 95e rencontre le 10 octobre 2007, imposera des sanctions contre le gouvernement d’Anjouan et modifiera le mandat de la MAES en envisageant le recours à la force afin de rétablir l’ordre constitutionnel sur l’île rebelle.

 

La MAES a comme objectif de faciliter l’organisation d’une élection présidentielle sur Anjouan conforme à la Constitution comorienne, de superviser le cantonnement de la Gendarmerie anjouanaise, aider à la mise en place d’une force de sécurité intérieure et de faciliter la restauration de l’autorité de l’Union des Comores sur l’île. La MAES, qui était initialement déployé sur l’île de Grande Comore, commence donc des patrouilles navales autour de l’île d’Anjouan afin de faire respecter les sanctions. Une opération militaire conjointe entre les troupes africaines et comoriennes est lancée le 25 mars 2008. L’opération « Démocratie aux Comores », impliquant 1400 soldats dont 800 militaires tanzaniens et soudanais de la MAES, rencontre beaucoup moins de résistance que prévu de la part des 400 gendarmes et prend rapidement le contrôle de l’ensemble de l’île, forçant Mohamed Bacar à fuir vers Mayotte, sous contrôle français.

 

Le 30 avril 2008, le CPS renouvelle le mandat de la MAES jusqu’à la fin octobre 2008, lui demandant de :

 

- effectuer la collecte d’armes et de munitions à Anjouan ;

 

- aider au bon déroulement des élections sur l’île ;

 

- soutenir la réorganisation des forces armées comoriennes ;

 

- agir au niveau de la gouvernance et dans d’autres domaines connexes ;

 

- appuyer les travaux concernant les compétences constitutionnelles entre l’Union et les îles autonomes, ainsi les arrangements institutionnels existants.

 

Suite à l’intervention internationale, le président de la Cour d’appel d’Anjouan, Lailizamane Abdou Cheik, est nommé président par intérim de l’île d’Anjouan jusqu’aux élections tenues les 18 et 29 juin 2008 remportées par Moussa Toybou. Pour sa part, Mohammed Bacar sera transféré par les autorités françaises sur l’Île de la Réunion, où il demandera l’asile politique. La France rejettera cette demande, mais refusera de l’extrader aux Comores, citant le risque de persécution. M. Bacar sera finalement déporté le 19 juillet 2008 à Cotonou, au Bénin. L'Union africaine maintiendra une présence politique aux Comores suite à la fin du mandat de la MAES en 2008 en raison de l'instabilité politique.

 

En effet, un référendum constitutionnel se tient le 17 mai 2009 afin d’amender la Constitution comorienne mise en place en 2001. Approuvé à 93,8% avec un taux de participation de 52,7%, le référendum centralise les structures institutionnelles en créant une seule présidence tournante pour l’Union tout en établissant l’élection d’un gouverneur dans chacune des îles ainsi qu’une seule Assemblée nationale et des conseillers pour chaque île. Le président Sambi avait justifié ce changement en estimant qu’un pays comme les Comores n’avait pas les ressources pour justifier le maintien de plusieurs dédoublements, d’autant plus que le nombre d’élections requises implique un coût important pour un pays où les indicateurs économiques restent bas. L’opposition estime toutefois qu’il s’agit d’une manière pour justifier le maintien au pouvoir de M. Sambi jusqu’en 2011, le mandat présidentiel passant de quatre à cinq ans afin de pouvoir superviser les réformes. En outre, les élections législatives tenues à la fin décembre 2009 ont permis le maintien au pouvoir du président Ahmed Abdalla Sambi. La situation reste très tendue, le président Sambi avertissant même l’armée en avril 2010 de ne pas se mêler de politique. Le climat politique est donc toujours un enjeu d’actualité alors que les réformes constitutionnelles doivent être mises en œuvre.


28 avril 2010