Intervention humanitaire

Retour au détail: Intervention humanitaire

 

Il n’existe pas de définition universellement reconnue de « l’intervention humanitaire ». L’intervention humanitaire est basée sur une conception voulant que les États ont le « droit d’ingérence », voire le devoir d’intervenir pour protéger une population victime de violations sérieuses des droits de l’homme.

 

L’intervention humanitaire est basée sur une conception voulant que les États ont le « droit d’ingérence », voire le devoir d’intervenir dans un État pour protéger une population victime de violations sérieuses du droit international.  Troisième pilier de la responsabilité de protéger, l'intervention humanitaire est une action collective entreprise par l'entremise du Conseil de sécurité et conformément au Chapitre VII de la Charte visant à faire respecter l'obligation des États de protéger leurs populations contre le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le nettoyage ethnique.(1) Mesure de dernier recours, l'intervention militaire est envisagée lorsque les mesures pacifiques ont échouées.

 

L’intervention humanitaire peut être définie comme l’utilisation de la force par un groupe d’États pour prévenir ou mettre fin à des violations graves et systématiques des droits fondamentaux par un gouvernement contre sa population, et ce, sans la permission de l’État concerné (2).

 

La contrainte militaire peut prendre plusieurs formes tels le déploiement d'une force multinationale sous l'égide de l'ONU chargée de mettre en place des zones de sécurité; l'imposition de zones d'exclusion aérienne; la mise en place d'une présence miliaire terrestre et maritime; ou toute autre mesure jugée utile par le Conseil de sécurité.(3)

 

Selon la définition de la Responsabilité de protéger, l'intervention vise à protéger les citoyens et les personnes se trouvant sous la juridiction d’un État contre les génocides, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité, en particulier : i) la torture et autres traitements prohibés ; ii) la violence sexuelle et la violence à motivation sexiste ; iii) la violence contre les enfants ; iv) le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats ; v) la traite d’êtres humains ; vi) les déplacements forcés ; et, vii) le déni délibéré d’aide humanitaire (4).

 

La responsabilité de protéger soutient que les États ne sont pas entièrement libres d’agir à l’intérieur de leur territoire ; ils sont contraints par le droit international puisque tout État a l'obligation de protéger sa population du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.  La souveraineté des États est ainsi redéfinie par la « souveraineté responsable ».  Plus contraignant, le devoir de souveraineté responsable limite la liberté d'action des États. Comme l'explique le Secrétaire général de l’ONU dans son rapport sur la responsabilité de protéger, en juillet 2012: « La responsabilité est l’alliée de la souveraineté en ce sens que l’action collective de la communauté internationale n’a pas lieu d’être lorsque l’État s’acquitte pleinement de sa responsabilité souveraine de protéger. » (5) La communauté internationale doit aider les États à réaliser leur devoir de protéger et intervenir collectivement si un État faillit à son obligation.  Le principe de non-ingérence demeure cependant un pilier du droit international et pour certains États, notamment la Chine et la Russie, il constitue un obstacle à une intervention armée à des fins humanitaires.

 

L'utilisation du terme « intervention humanitaire » ne fait pas l'unanimité.  Les organisations non gouvernementales préfèrent les termes « intervention armée » ou une « intervention militaire » afin de distinguer l'intervention humanitaire de l'aide humanitaire.  Pour le Comité International de la Croix-Rouge, il est contradictoire de parler d’intervention humanitaire, c’est plutôt « une intervention armée, incluant souvent un ordre du jour politique », distincte de l’assistance humanitaire qui, elle, se veut impartiale et « ne saurait être dénoncée comme une ingérence ou une atteinte à la souveraineté nationale d’un État. » Le CICR définit donc l’intervention humanitaire comme une « intervention armée suite à des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire » (6). Amnistie Internationale définit l’intervention humanitaire comme « une intervention militaire extérieure visant à mettre fin à une crise humanitaire ou relative aux droits humains » (7).

Légalité et légitimité


L’utilisation de la force dans le but de « maintenir la paix et la sécurité internationales » est la prérogative du Conseil de Sécurité des Nations Unies et doit recevoir son assentiment pour être légale. En principe, intervenir dans les affaires intérieures d’un État est prohibé par la règle de non-ingérence comme stipulée dans la Charte des Nations Unies (article 2(4)) et est considérée comme un acte d’agression et une menace à la paix et la sécurité internationales. Mais l’intervention armée peut être justifiée comme une exception permissible à la règle selon le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

 

Il existe également des interventions humanitaires non autorisées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Les interventions non autorisées par le Conseil de Sécurité sont généralement considérées illégales, même si elles peuvent être légitimes et légalisées post facto. Par exemple, l’intervention non autorisée de l’OTAN au Kosovo en 1999 est généralement considérée illégale, mais légitime puisqu'elle visait à protéger la population du nettoyage ethnique.

 

Dans son rapport sur la Responsabilité de protéger, la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États conclut qu’une intervention humanitaire armée est légitime et légale si elle est :

 

(1) une cause juste (dommage grave et irréparable touchant des êtres humains soit en train — ou risque à tout moment — de se produire) ;

(2) basée sur la bonne intention (prévenir ou cesser les souffrances humaines, peu importe les autres motivations qui animent les États intervenants) ;

(3) le dernier recours (lorsque toutes autres options non militaires de prévention ou de règlement pacifique de la crise ont été explorées) ;

(4) proportionnelle (correspond au minimum nécessaire pour atteindre l’objectif de protection humaine défini) ;

(5) capable d’atteindre ses objectifs (l’intervention ne peut être justifiée que si elle a des chances raisonnables de faire cesser ou d’éviter les souffrances qui l’ont motivée, les conséquences de l’action ne devant pas être pires que celles de l’inaction) ;

(6) autorisée par le Conseil de Sécurité.

 

Intervention et opération de paix

L’intervention humanitaire armée s’effectue souvent dans le cadre des opérations de paix des Nations Unies. Il n’existe pas de critères clairs pour déterminer le mandat des opérations de paix. Elles auront pour mandat « lorsque cela est approprié et au cas par cas » de :

 

-(1) Protéger les civils en cas de menace imminente d’atteinte à leur intégrité physique ;

-(2) Prévenir les violences sexuelles et y répondre ;

-(3) Faciliter l’assistance humanitaire ;

-(4) Garantir la sécurité dans les camps de réfugiés et aux alentours ;

-(5) Créer des conditions qui favorisent leur rapatriement volontaire et en sécurité.

Évolution de l’intervention humanitaire

L’intervention armée fait partie des rapports de forces interétatiques intrinsèques aux relations internationales et fait référence à la « guerre juste » ( ). Néanmoins, à travers l’histoire, l’intervention par la force a souvent eu des visées impérialistes, telle la colonisation. Le système international émergeant à la fin de la Deuxième Guerre Mondiale était fondé sur les principes d’indépendance politique, d’égalité souveraine et d’intégrité territoriale ainsi que de souveraineté étatique. Toutefois, le développement du régime des droits de l’homme, couplé à d’autres facteurs tels la décolonisation, la médiatisation des crises humanitaires ainsi que la fin de la guerre froide, ont contribué à remettre en cause le principe de souveraineté nationale et à rééquilibrer la relation entre la règle de non-ingérence et la protection des droits de l’homme.

 

Le climat politique des années 1990 a permis à une nouvelle génération d’intervention militaire de prendre forme, donnant lieu à nombre d’interventions, notamment au Kurdistan en Iraq, en Somalie, en Haïti, en Bosnie-Herzégovine et au Timor Oriental. La mission au Timor Oriental en 1999 est considérée comme une modeste réussite, car elle a contribué à ce qu’il devienne un pays indépendant.

 

Plusieurs missions ont cependant échoué à cause notamment d’une incompréhension de la situation politique, sociale, culturelle, et militaire et d’un manque de préparation. En Somalie par exemple, les soldats américains ont été tués et traînés dans la rue, ce qui a profondément choqué les Américains et causé leur départ précipité en 1993. Cet échec explique en partie l’inaction des grandes puissances et des Nations Unies à condamner et à intervenir pour arrêter le génocide au Rwanda en 1994. Similairement, en Bosnie-Herzégovine, l’ONU n’a pas adapté le mandat de la mission des Nations Unies (UNPROFOR) pour répondre à la situation sur le terrain, échouant ainsi à arrêter le génocide à Srebrenica en 1995.

 

Depuis le 11 septembre 2001 et la « Guerre contre le terrorisme », les États sont moins enclins à intervenir militairement pour des raisons humanitaires. Les interventions en Afghanistan (2001) et en Iraq (2003) ne se sont pas basées sur des motifs humanitaires. En fait, la justification rétroactive du Conseil de Sécurité de l’intervention en Afghanistan dans les résolutions 1386 (2001) et 1401 (2002) et en Irak dans les résolutions 1483 (2003) et 1511 (2003) a, pour certains, relancé le débat sur la protection des civils.

 

Une nouvelle génération d’interventions émerge depuis le début du XXIe siècle, se situant entre les opérations traditionnelles du maintien de la paix ayant pour but d’appliquer un accord de paix ou de cessez-le-feu et l’intervention humanitaire permettant l’utilisation de la force pour protéger les civils (8). Les interventions actuelles se font cependant généralement dans un contexte plus volatile où l’État est faible, voire inexistant (failed states). La situation au Darfour (Soudan) en est un exemple, la crise humanitaire prend forme en 2003 ; plus d’un demi-million de personnes ont été tuées et près de 2,5 millions ont été déplacées, déstabilisant le Tchad et la République Centre Africaine. La communauté internationale n’a pas agi pendant plus de quatre ans et malgré la mission actuelle de maintien de la paix, le Darfour demeure l’une des plus grandes crises humanitaires au monde.

 

L'intervention humanitaire est revenue à l'agenda international avec le printemps arabe.  En Lybie, il y a eu une volonté politique d'entreprendre une action collective rapide et décisive. Dans sa résolution 1973 du 17 mars 2011, le Conseil de sécurité a condamné « les détentions arbitraires, disparitions forcées, tortures et exécutions sommaires » et considéré que les attaques contre la population civile pouvaient constituer des crimes contre l'humanité.  Le Conseil a également défini la situation comme une menace à la paix et à la sécurité internationales et a autorisé les États « à prendre toutes mesures nécessaires ... pour protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque en Jamahiriya arabe libyenne ... tout en excluant le déploiement d’une force d’occupation étrangère... »  L'usage de la force, troisième pilier de la responsabilité de protéger, a été autorisé car les mesures non coercitives semblaient inefficaces. Combinée à un embargo économique, des sanctions individuelles et une zone d'exclusion aérienne, l'intervention militaire a débuté en mars 2011 sous l'égide de l'OTAN et s'est terminée en octobre 2011.

 

Certains États ont critiqué cet emploi rapide de la force contre la Libye.  Ils ont estimé que le Conseil n'a pas laissé le temps aux mesures pacifiques de faire effet, mais surtout que l'intervention militaire a outrepassé le mandat prévu dans la résolution 1973 du Conseil de sécurité.

 

Il existe d'importantes différences entre la réponse internationale en Libye et celle en Syrie.  La situation des civils en Syrie et en Libye est pourtant semblable: les deux populations étaient ou sont victimes de crimes de guerre et de crime contre l'humanité et leurs gouvernements ont failli à leur obligation de les protéger contre ces crimes. L'Assemblée générale des Nations Unies a condamné les violations généralisées et systématiques des droits de l'homme en Syrie, affirmant qu'elles étaient susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité.  L'Assemblée considère également la situation comme une menace à la paix et la sécurité internationales.(9)  Human Rights Watch et Amnistie Internationale ont également documenté des exécutions sommaires, des cas de torture, de viols et violences sexuelles, d'emprisonnements arbitraires, de bombardements indiscriminés et d'utilisation d'enfants soldats et d'armes à sous-munitions. (10)  Le Conseil des droits de l'Homme confirme qu'entre le 15 mars 2011 et le 30 novembre 2012, au moins 60 000 personnes ont été tuées en Syrie.(11)  Ce commettent donc en Syrie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qui pourraient justifier une intervention humanitaire dans le cadre de la responsabilité de protéger.

 

Le Conseil de Sécurité est cependant divisé quant à la stratégie à adopter pour mettre fin à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constitue la guerre en Syrie. L'absence d'autorisation formelle du Conseil de sécurité contrecarre toute mesure coercitive concertée, incluant une intervention humanitaire légale en Syrie. Certains y verront là un échec du mécanisme onusien, en particulier du Conseil de sécurité, concernant la réponse aux menaces à la paix et à la sécurité internationales; d'autres encore, dénonceront la politique de « deux poids deux mesures », arguant que les interventions militaires sont, en vérité, le reflet des intérêts nationaux des grandes puissances; d'autres, finalement, soutiendront qu'une intervention humanitaire n'est pas la solution à toutes les guerres.  En effet, une intervention armée est-elle la solution la plus appropriée pour mettre fin aux crimes contre l'humanité et crimes de guerre en Syrie?  Répondre à cette question requiert un examen de la situation sur le terrain et des conséquences de l'action ou de l'inaction armée sur la population, le pays et la région.  Cependant, l'impasse qui paralyse le Conseil de sécurité empêche toute intervention humanitaire, comme prévu par la responsabilité de protéger et conformément à la Charte.  Ce blocage, qui appert basé sur des motifs politiques, met en exergue le manque de cohérence dans l'analyse des critères qui permettent de déterminer la nécessité d'une intervention humanitaire.

 

En somme, la réponse internationale aux crises humanitaires est mitigée puisqu’elle (1) a poursuivi des objectifs moraux limités à l’intérieur d’un cadre politique contraignant (Timor Oriental et Sierra Leone) ; (2) a instrumentalisé l’intervention (Afghanistan et Iraq) ou (3) est demeurée presque totalement indifférente à la crise (Rwanda et Soudan).

L’intervention humanitaire : un sujet de controverse

L’intervention humanitaire soulève d’importantes questions éthiques, politiques et légales. Doit-on rester silencieux lorsque des milliers de gens sont massacrés ? Comment arrêter les violations des droits de l’homme ? Est-ce que la communauté internationale est habilitée et capable d’intervenir par la force pour prévenir ou mettre fin à des violations massives des droits de l’homme ? Est-ce que l’utilisation de la force peut être un « minimum moral » pour sauver des vies et créer les conditions nécessaires pour adresser les causes profondes du conflit ? Quand doit-on intervenir ? Qui a le pouvoir d’intervenir ? Quelles sont les intentions et motivations réelles des intervenants ? Qu’est-ce qu’une intervention humanitaire réussie ?

 

Certains soutiennent que l’intervention humanitaire est inadéquate, car elle est réactive et qu’elle ne parvient pas à résoudre les causes profondes des conflits. Ils soutiennent que le lien entre les interventions humanitaires et la protection des droits de l’homme est faible parce que plusieurs interventions humanitaires, telles en Somalie et au Kosovo, n’ont pas résolu les causes profondes des conflits et ont en fait contribué à renforcer la violence et la pauvreté (12).

 

D’autres prétendent que l’intervention humanitaire est trop ambitieuse, affirmant qu’il est irréaliste de penser que les États vont agir de manière désintéressée, neutre et impartiale. Ils soulignent que l’utilisation de la force est fondamentalement politique et que l’intervention humanitaire est dictée en partie par des intérêts nationaux (13). Certains invoquent également le manque de ressources et de capacités pour assurer le succès des missions.

 

Pour d’autres, le discours sur la démocratie et les droits de l’homme est la nouvelle manière de légitimer la guerre d’agression, auparavant justifiée sous la bannière du christianisme et de la mission civilisatrice (14). L’intervention humanitaire se pose comme une continuation de l’impérialisme occidental ou de la domination du « nord » sur le « sud ». Au lieu d’investir les ressources dans l’intervention humanitaire armée, ils préfèrent la coopération, où disent-ils, il est possible de sauver plus de vies. Enfin, d’autres encore soutiennent que le Conseil de sécurité doit être réformé pour assurer une plus grande légitimité aux interventions humanitaires.

 

Néanmoins, l’argument en faveur de l’intervention humanitaire demeure. Ainsi, pour certains, l’être humain a des obligations morales résultant de son humanité commune. Finalement, plusieurs arrivent à la conclusion que le but minimal de l’intervention humanitaire est de prévenir ou mettre fin à une crise humanitaire majeure et généralisée ; bref, faire ce qui est politiquement faisable compte tenu des circonstances. Une intervention qui parvient à sauver des vies est préférable à une non-intervention causant un nombre plus élevé de victimes. L’intervention humanitaire armée est donc une mesure d’urgence ; elle ne peut imposer ou restructurer l’ordre politique d’un pays. En modifiant la situation sur le terrain, elle peut cependant contribuer à faciliter les conditions qui permettront l'établissement d'un état de droit.

 

Karine Mac Allister

Doctorante en droit à l’université de Montréal

6 février 2009 - mise à jour le 5 janvier 2013

 

Références

Beyond Preemption, Force and Legitimacy in a Changing World, Ivo H. Daalfer (ed.), Washington, Brookings Institution Press, 2007.

Humanitarian Intervention, Terry Nardin et Melissa S. William (eds.), New York, New York University Press, 2006.

Philippe Moreau Defarges, Droits d’ingérence dans le monde post-2001, Condé-sur-Noireau, Presses de Sciences Po, 2006.

 

Notes bibliographiques

(1) Rapport du Secrétaire général, Responsabilité de protéger: réagir de manière prompte et décisive, Assemblée générale et Conseil de sécurité, 66e sess., Doc. ONU A/66/874–S/2012/578 (2012), para. 2.

(2) Humanitarian Intervention, Ethical, Legal and Political Dilemmas, J.L. Holzgrefe et Robert O. Keohane (dir.), Cambridge, Cambridge University Press, 2003.

(3) Supra note 1, para 38.

(4) Protection des civils dans les conflits armés, Conseil de sécurité, Rés. 1674, Doc. ONU S/RES/1674 (2006).

(5) Supra note 1, para 18.

(6) Anne Ryniker, « Position du Comité international de la Croix-Rouge sur l’« intervention humanitaire » (2001), Revue Internationale de la Croix-Rouge, Vol. 83 No. 842, p. 521.

(7) Amnesty International, « Intervention humanitaire armée » (2006). En ligne.

(8) Andrew Cottey, « Beyond humanitarian intervention : the new politics of peacekeeping and intervention » (2008), Contemporary Politics, Vol. 14, No. 4, p. 429–446.

(9) ONU, La situation en République arabe syrienne, Assemblée générale, 66e sess., Doc ONU A/RES/66/253 B (2012).

(10) Human Rights Watch, Syria: New Evidence Military Dropped Cluster Bombs, 14 octobre 2012; Amnesty International, Syrie. De nouveaux éléments confirment que les forces armées se rendent coupables de crimes contre l'humanité, communiqué de presse, 14 juin 2012.

(11) ONU, Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Plus de 60,000 personnes auraient été tuées lors du conflit syrien selon une analyse de données, indique Navi Pillay, Centre des médias, 2 janvier 2013.

(12) Sarah Kernot, « Humanitarian Intervention : Human Rights versus Humanitarian Assistance » (2006) Global Change, Peace & Security, Vol. 18, No. 1, p.41-55.

(13) Richard Falk, « Civil Society Perspectives on Humanitarian Interventions » (2008) Journal of Civil Society,Vol. 4, No. 1, p. 3–14.

(14) Jean Bricmont, L’impérialisme Humanitaire, Montréal, Lux Éditeur.