Les élections législatives afghanes de 2009

Marc-André Anzueto et Etienne Tremblay-Champagne, M.Sc.

6 juin 2012

 

L’engagement militaire du Canada en Afghanistan a débuté suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001. L’ancien ministre de la Défense, Art Eggelton, a d’abord autorisé l’envoi d’une centaine de militaires pour lutter contre le régime taliban aux côtés des Américains. De son côté, l’ancien premier ministre, Jean Chrétien, a permis le déploiement des forces aériennes, terrestres et maritimes pour combattre les talibans le 8 octobre 2001. Dans ces circonstances, le Conseil de sécurité de l’ONU a mis sur pied la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), une vaste coalition de 41 pays incluant le Canada qui vise à reconstruire l’Afghanistan. La FIAS a été créée à l’issue de la Conférence de Bonn en décembre 2001, mais est passée sous le commandement de l’OTAN en août 2003. À partir de juillet 2005, le Canada participe avec les Américains à l’opération Enduring Freedom dans le cadre de l’opération Archer, parallèlement la contribution canadienne à la FIAS porte le nom d’opération Athéna. En juillet 2011, la mission de combat canadienne se retire et cède le commandement des zones surveillées par le Canada aux troupes américaines. La mission canadienne entamée en 2002 comptait environ 3 000 soldats sur le terrain. Le Canada restera cependant sur le terrain jusqu’en 2014 par l’entremise d’une nouvelle mission de formation dans le cadre de l’opération ATTENTION et de divers projets de développement. Le Groupe de travail sur la transition s’attèle présentement à rapatrier le matériel de la mission de combat canadienne et devrait terminer sa tâche d’ici la fin 2011.

La Conférence internationale de soutien à l’Afghanistan qui s’est tenue à Paris le 12 juin 2008 a souligné l’importance de la tenue des élections en 2009, car elles « constitueront une étape importante pour consolider la démocratie au bénéfice de tous les Afghans ». Les élections présidentielles afghanes de 2009, qui ont été rejetées par les talibans, seront également l’occasion pour la population de renouveler ou non sa confiance envers le gouvernement d’Hamid Karzaï, qui est associé au pouvoir depuis le renversement des talibans en 2001 et qui avait remporté le scrutin de 2004 avec 55% des votes.


Assurer le succès du scrutin est devenu le principal objectif de la FIAS pour l’année 2009, car les actes de violence se multiplient en Afghanistan et le gouvernement peine à contrôler l’ensemble de son territoire. Comme l’affirmait en janvier le directeur de l’IISS, John Chipman, son bon déroulement est essentiel puisque « l’intégrité de l’ensemble de la mission internationale en Afghanistan » est en jeu. Les opérations d’enregistrement des électeurs en prévision du scrutin ont débuté en octobre 2008, menées d’abord au centre du pays, puis se sont étendues progressivement à l’ensemble du territoire. Le porte-parole de l’OTAN, James Appathurai, a informé en mars que quelque 15, 6 millions d’Afghans sont actuellement inscrits sur les listes électorales. Cette étape a fait l’objet de plusieurs menaces et attaques, ce qui a mené à un report des élections présidentielles. Celles-ci, originellement prévues au printemps 2009, ont été reportées de quelques mois jusqu’au 20 août.

 

Le report des élections afghanes : une nécessité pragmatique

 

Ce rapport est expliqué par des considérations sécuritaires et ce, malgré la Constitution afghane qui en fixait la date limite au 22 mai. En effet, la Constitution stipule que l’élection doit être lancée 30 à 60 jours avant que se termine le mandat du président afghan, soit le 22 mai dans ce cas-ci. Le principal parti d’opposition, le Front uni (coalition de 18 partis), a immédiatement dénoncé cette mesure et annoncé qu’il ne reconnaîtra plus l’autorité du président Karzaï à partir de cette date. Outre la crainte d’une recrudescence des violences, les observateurs appréhendent un taux de participation trop bas ou des résultats basés sur l’ethnicité, qui en délégitimerait les résultats. Plusieurs au sein de la Commission électorale indépendante afghane (IEC) s’inquiètent notamment de voir apparaître un clivage au niveau de la participation entre, d’une part, les régions contrôlées par le gouvernement, soit le nord et le centre du pays, et celles où se concentrent les activités des talibans, soit au sud de l’Afghanistan. Selon le président de l’IEC, Azizullah Ludin, la situation « n’est pas idéale », mais des 364 districts du pays, 84 ne sont pas assez sécuritaire pour y tenir des élections ». Le report de l’élection afghane est intervenu alors que l’insurrection des talibans ne cesse de s’intensifier et de gagner du terrain en dépit de la présence de quelques 70 000 troupes des deux forces internationales, celle dirigée par les États-Unis et celle de l’OTAN.

 

Le dilemme constitutionnel du Président Karzaï

 

Cette élection du 20 août 2009 cause problème, car elle excède d’au moins trois mois le mandat légal du président Karzaï. Ainsi, le gouvernement afghan se retrouve face à un vide juridique et politique entraînant une importante crise constitutionnelle. Au sein des institutions politiques afghanes et des observateurs la question subsiste : qui gouvernera le pays pendant ces trois mois ? Le président Karzaï a réclamé par décret le respect de la Constitution, souhaitant du coup tenir les élections d’ici le 21 avril puisque son mandat vient à échéance le 21 mai. L’opposition n’a pas tardé à dénoncer la mesure et accuser le président Karzaï d’utiliser l’appareil étatique pourncien ministre des finances, Ashraf Ghani Ahmadzai, les Afghans ont besoin de ce délai pour débattre de l’avenir de leur pays.

 

Les États-Unis et l’OTAN se sont prononcés eux aussi en faveur de la tenue de l’élection cet été afin de donner le temps aux 17 000 soldats américains et aux renforts européens d’être à pied d’oeuvre pour assurer la sécurité du scrutin. De plus, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, Alain Le Roy, a déclaré qu’il était « impossible d’avoir des élections fiables au mois d’avril ». Selon lui, la tenue des élections afghanes le 20 août serait « tout à fait crédible », car un scrutin plus tôt serait « d’un point de vue sécuritaire, logistique et technique très difficile à organiser ». Ainsi, l’IEC a décidé le 4 mars 2009 de conserver la date des élections afghanes en août. Le secrétaire américain à la Défense, Robert Gates, a déclaré que la démarche du président Karzaï était « légitime » du point de vue constitutionnel, mais que les États-Unis demeuraient en faveur d’élections en août pour les mêmes raisons qu’invoque l’IEC. Plusieurs candidats aux élections ont également demandé au président Karzaï de quitter son poste en mai afin qu’il soit remplacé par un chef intérimaire jusqu’aux élections. Toutefois, cette demande a été refusée par l’IEC, car elle n’est pas prévue par la Constitution et pourrait nuire à la stabilité et la légitimité des institutions. Le président afghan a par la suite annoncé qu’il approuvait la décision de la commission électorale, indiquant aussi qu’il restera au pouvoir jusqu’au scrutin.

 

En reprenant les mots du Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, dans son dernier rapport sur la situation en Afghanistan publié en juin, « les deux polémiques qui dominaient le débat politique au début de 2009 ont été réglées ». La première, concernant la date des élections a été entérinée par le président, l’opposition et la communauté internationale. La seconde, touchant les pouvoirs du président au-delà du 22 mai a pris fin lors de la décision de la Cour suprême afghane qui a arrêté que M. Karzaï pouvait rester en fonctions avec les pleins pouvoirs jusqu’au début du nouveau mandat présidentiel.

 

L’Assemblée nationale et les partis politiques

 

L’un des principaux défis qui retarde le développement de la démocratie en Afghanistan est l’absence de partis politiques « matures », ce qui a une incidence sur les candidats à la présidence. En effet, les partis politiques ont un rôle crucial à jouer dans n’importe quelle démocratie car ils font le pont entre les différents groupes d’intérêts de la société. Dans le cas afghan, ces partis n’ont pas atteint un seuil de maturité qui leur permet d’aller au-delà des intérêts de la base ethnique qu’ils représentent. À titre d’exemple, un désaccord a persisté au sein de l’Assemblée nationale au sujet du nombre de sièges réservés aux Kuchis (nomades) à la Wolesi Jirga (chambre basse). Selon un Rapport du Secrétaire général de l’ONU sur la situation en Afghanistan, ce désaccord a résulté en une impasse lorsque les Kuchis ont refusé d’assister aux séances parlementaires pendant plusieurs semaines en 2008. Ainsi, la Wolesi Jirga n’a pu adopter de loi électorale car il n’y avait pas quorum et, par conséquent, le scrutin présidentiel se tient sous le régime de la loi électorale en vigueur adoptée en 2005. Par ailleurs, un manque de confiance de la part de la population à l’égard des partis politiques, dû notamment à leur association avec certains groupes armés, envenime la transition démocratique du pays. À cet égard, la communauté internationale n’a pas approuvé la décision du président afghan de choisir en mai l’ancien chef de guerre Mohammad Qasim Fahim comme candidat à la vice-présidence. Le colistier du président Karzaï a notamment été visé par une tentative d’attentat dans le nord de l’Afghanistan par des hommes armés ayant ouvert le feu sur le convoi qui le transportait en juillet.

 

Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a écrit en juin dans son Rapport sur la situation en Afghanistan que « l’IEC a pu respecter le calendrier qu’elle s’était fixé malgré les différends politiques et les problèmes techniques ». Quelques irrégularités ont été signalées au cours du mois de mai, entre autre les taux anormalement élevés d’enregistrement d’électrices dans la province de Logar. En effet, des hommes ne faisaient qu’amener des noms de femmes et obtenaient des cartes d’enregistrement en leur nom. Par contre, la désignation des candidats s’est déroulée sans entrave du 25 avril au 8 mai. Cette phase a été suivie par l’évaluation des dossiers de candidature pour s’assurer de leur conformité aux critères juridiques, y compris la vérification des liens éventuels avec des groupes armés illégaux. La liste définitive a été publiée le 13 juin par l’IEC et comprend 35 candidats à l’élection présidentielle, dont deux femmes, et 3178 candidats aux sièges des conseils provinciaux. En ce qui concerne les candidates aux élections des conseils provinciaux, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et la société civile ont incité avec succès les femmes à se présenter. En conséquence, 328 femmes participeront à l’élection, ce qui représente 81 candidates de plus qu’en 2005. Du côté des candidats présidentiels, un récent sondage mené par la firme Glevum Associates accordait 45% des intentions de votes au président Karzaï. Ce dernier doit obtenir plus de 50% des votes pour éviter un deuxième tour. Parmi les principaux candidats à l’élection présidentielle, il y a l’ancien ministre des Affaires étrangères, Abdullah Abdullah, et l’ancien ministre des Finances, Ashraf Ghani Ahmadzai. Ces derniers ont reproché au président afghan de ne pas avoir voulu participer à des débats publics ou télévisés au cours des mois de juin et juillet. Ils ont également rencontré le nouveau Secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, lors de sa visite à Kaboul en août.

 

Le point de vue des grandes puissances sur les élections

Concernant les candidats au scrutin présidentiel, malgré un refroidissement des relations avec la communauté internationale, le président Karzaï apparaît toujours comme le favori puisqu’il a reçu récemment le « soutien de la Maison-Blanche ». En évoquant la nouvelle approche sur l’Afghanistan du président américain Barak Obama, le porte-parole de la Maison-Blanche a déclaré en février 2009 : « (…) nous soutenons le président de l’Afghanistan élu démocratiquement et nous travaillerons avec plaisir avec lui, comme avec d’autres, pour assurer la paix et la stabilité dans la région ». À cet égard, plusieurs pays se sont également prononcés sur la conséquence d’une éventuelle défaite électorale du chef d’État. Dans un entretien publié dans le quotidien Le Figaro, le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a déclaré en mars que « nous devons respecter le résultat des prochaines élections (afghanes) quel qu’il soit ». Selon lui, « si des talibans nationalistes parviennent au pouvoir par les urnes et respectent la Constitution, c’est l’affaire des Afghans », mais il faut toutefois refuser « le soutien au jihadisme international ». D’ailleurs, le secrétaire d’État américain à la Défense, Robert Gates, a déclaré en mars que la mission en Afghanistan « est d’empêcher les talibans de reprendre le pouvoir des mains d’un gouvernement démocratiquement élu (...) et de transformer ainsi à nouveau l’Afghanistan en un refuge potentiel pour Al-Qaïda et d’autres extrémistes ».

 

Lors de la dernière journée du Sommet de l’OTAN qui s’est tenu le 4 avril, le président français, Nicolas Sarkozy, a affirmé que « nous n’avons pas le droit de perdre (…) là-bas se joue une partie de la liberté du monde ». Cependant, la situation actuelle en Afghanistan est extrêmement complexe. Comme le mentionnait le Chef de la MANUA, Kai Eide, « si la situation est bien gérée, elle pourrait être le point tournant vers la fin du conflit ». De son côté, l’Union européenne (UE) a déployé une mission d’observation électorale et le Haut-Représentant pour la politique étrangère, Javier Solana, a visité l’Afghanistan au cours du mois de juillet pour apporter son « soutien » aux dirigeants afghans. Le Chef de la mission d’observation des élections de l’UE, Philippe Morillon, a exprimé son « optimisme » sur la capacité de tenir des élections en Afghanistan. D’après le rapport sur la situation en Afghanistan publié en juin par Secrétaire général de l’ONU, « la présence d’observateurs nationaux et internationaux peut grandement contribuer à renforcer l’intégrité et la crédibilité des opérations ».

 

L’Afghanistan : une priorité pour l’ONU en 2009

 

L’appui international en faveur de la Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan (ANDS) prévoit qu’en 2020 la République islamique d’Afghanistan :

 

• devienne une démocratie constitutionnelle en paix avec soi même et avec ses voisins ;

 

• demeure une nation tolérante, unie, plurielle qui respecte son héritage musulman et ses aspirations à la justice et à l’égalité pour tous ;

 

• se transforme en société prospère économiquement et socialement tous en respectant le développement durable.

 

Les enjeux de cette élection sont énormes considérant qu’il s’agit du deuxième scrutin présidentiel au suffrage universel direct de l’histoire du pays et que les talibans accentuent la pression sur la population pour un boycottage du scrutin. Lors d’une visite surprise à Kaboul en février, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a promis que l’Afghanistan serait une « priorité » de l’ONU en 2009. M. Ban s’est dit notamment inquiet de la hausse de l’insécurité en Afghanistan promettant également d’aider sur le plan technique et financier l’IEC et l’organisation de la présidentielle. Selon l’ONU, l’organisation de cette élection coûtera environ 223 millions de dollars et plus de 5 millions d’Afghans seront appelés aux urnes en 2009. Moins d’un an après la Conférence internationale de soutien à l’Afghanistan qui s’est tenue à Paris en 2008, l’ONU a organisé le 31 mars une nouvelle conférence à La Haye afin de relancer le développement du pays toujours au prise avec une intensification de la violence. Les représentants de plus de 80 pays et organisations se sont réunis à La Haye pour la « Conférence internationale sur l’Afghanistan : une stratégie global dans un contexte régional ».


Les priorités définies à Paris en 2008 y ont été réaffirmées. Quatre d’entres elles ont été énoncées par les présidents de la Conférence à La Haye :

 

• renforcer la sécurité ;

 

• stimuler la croissance économique ;

 

• promouvoir une gestion saine des affaires publiques ;

 

• développer la coopération régionale.

 

L’insécurité en afghanistan et  l'inclusion des talibans


Certes, le succès des élections dépendra en grande partie de la capacité des forces afghanes et de la FIAS à préserver la sécurité à travers le territoire afghan. Selon un rapport de la MANUA et de la Commission afghane des droits de l’homme publié en août, « l’insécurité entrave sérieusement la liberté de mouvement et la liberté d’expression des candidats et des électeurs (…) ces restrictions ont amplifié les difficultés des femmes à participer au processus électoral ». Le président Karzaï a déclaré en juin que « la sécurité n’est pas suffisante à travers le pays et il y a certains districts où les habitants ne pourront pas aller voter ». De fait, les talibans ont été maintes fois accusés de vouloir perturber la tenue des élections par la violence et l’intimidation. Ils ont notamment appelés au boycott et à l’échec du processus électoral. Néanmoins, le président Karzaï prévoit dans sa plateforme électorale l’inclusion des talibans ayant déposé les armes au sein du gouvernement. Il invite « ses frères talibans » à prendre part aux élections du 20 août en spécifiant que « lorsque le vainqueur sera annoncé (…) nous devrons vivre ensemble et nous asseoir à la même table ». Pour sa part, le Commandant de la FIAS, le général Stanley McChrystal, se dit « favorable » à une réintégration des talibans et des commandants de grades peu élevés au sein du processus politique afghan.

 

L’élection du 20 août 2009 et le recomptage des votes

 

L’ONU et les diverses organisations internationales ont félicité les électeurs afghans pour le déroulement des élections présidentielle et provinciales du 20 août dernier. D’après le Chef de la MANUA, Kai Eide, « globalement la situation sur le plan de la sécurité a été meilleure que nous ne le craignons ». Cependant, les accusations de fraudes n’ont pas tardé à surgir. En fait, la Commission des plaintes électorales (ECC) a déclaré quelques jours après le scrutin avoir reçu des nombreuses réclamations qui pouvaient influer sur le résultat des élections. L’ECC a annoncé au début du mois de septembre avoir « trouvé des preuves évidentes et convaincantes de fraudes dans un certain nombre de bureaux de vote ». Or, le recomptage était de mise là où il y avait eu un taux de participation de 100% ou lorsqu’un candidat avait recueilli plus de 95% des voix. Le président de l’ECC, Grant Kippen, a annoncé le 15 septembre que les bulletins suspects de quelque 10% des bureaux de vote seraient recomptés. Cette démarche repoussait encore de plusieurs semaines l’annonce des résultats définitifs. Ainsi, les soupçons de fraude ont empêché la réélection au premier tour du président afghan, Hamid Karzaï, dont la légitimité était déjà fragilisée par un taux de participation de 38,7%.

 

La coopération entre l’ECC et l’IEC et les accusations de partialité

 

Le dévoilement des résultats de l’élection a nécessité la collaboration des deux commissions. Le 21 septembre, l’IEC et l’ECC annoncent qu’ils ont trouvé un accord sur la méthode à suivre pour le recomptage des votes suspects afin d’assurer la crédibilité du résultat. Par contre, l’annonce des résultats définitifs fait craindre le pire en ce qui a trait à la sécurité. Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a écrit le 27 septembre que « le niveau présumé des irrégularités pendant et après les élections du 20 août a provoqué des turbulences politiques significatives. De nombreuses fraudes ont eu lieu, car il y a un manque d’accès à certaines parties du pays en raison du conflit ». Par ailleurs, des tensions au sujet du résultat ont même éclaté à l’intérieur de la MANUA. M. Ban a annoncé le 30 septembre que le Représentant spécial adjoint en Afghanistan, Peter Galbraith, était démis de ses fonctions. En effet, M. Galbraith avait quitter l’Afghanistan deux semaines auparavant suite à une dispute avec Kai Eide à propos du scrutin afghan. M. Galbraith prônait la ligne dure et un recomptage complet des votes. En octobre, il a accusé l’ONU d’avoir ignoré les fraudes massives et de lui avoir enjoint de se taire avant de dissimuler son limogeage. Le 8 octobre, le Chef de la MANUA rejette les accusations de dissimulation des fraudes électorales. Selon M. Eide, « mon silence est maintenant exploité à un point où ces allégations entravent le processus électoral en cours. Nous devons permettre à l’ECC et à l’IEC d’offrir un résultat crédible dans les jours à venir ». L’ECC a finalement publié le 19 octobre son rapport d’enquête sur les fraudes lors de l’élection présidentielle du 20 août dernier. Selon un communiqué, « l’ECC affirme avoir trouvé des preuves claires et convaincantes de fraudes et ordonne l’invalidation des bulletins de 210 bureaux de votes ». L’IEC a annoncé le lendemain qu’un second tour des élections présidentielles afghanes aurait lieu le 7 novembre. Les résultats finaux ont donné 49,67% au président Karzaï et 30,59% pour son rival, Abdullah Abdullah.

 

Le retrait d’Abdullah et la victoire de Karzaï

 

Le candidat à l’élection présidentielle, Abdullah Abdullah, accepte de participer au second tour du scrutin afghan, mais dresse une série de conditions « pour éviter de répéter les évènements du 20 août ». Dans la même veine, il refuse aussi l’idée d’un gouvernement d’union nationale avec M. Karzaï. Au cours d’une entrevue à la chaîne CNN il déclare, « j’ai quitté le gouvernement de M. Karzaï il y a environ trois ans et demi et depuis je n’ai pas tenté de prendre part à la même situation qui se détériore ». Il a accuse également Karzaï et l’IEC d’avoir participé à la fraude qui a entaché le premier tour. Or, l’IEC a annoncé qu’elle remplaçait 200 des 380 coordonnateurs de district électoraux afin de « prévenir toute fraude ». Le 31 octobre, Abdullah menace officiellement de se retirer des élections. Il avait notamment exigé le retrait du président de l’IEC, Azizullah Ludin, et la suspension de trois ministres d’ici le 7 novembre. À la suite d’une loya jirga réunissant une assemblée de notables, M. Abdullah annonce le 1er novembre qu’il ne participera pas au second tour de la présidentielle afghane, car « une élection transparente n’est pas possible ».

 

L’IEC annule donc la tenue d’un second tour et proclame Hamid Karzaï gagnant des élections afghanes. Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, félicite M. Karzaï pour sa victoire et estime qu’il « doit dorénavant rapidement former un gouvernement qui sera soutenu à la fois par le peuple afghan et la communauté internationale ». Certes, la crédibilité de M. Karzaï dépendra notamment de sa capacité à mettre sur pied un gouvernement fonctionnel en Afghanistan. Pour leurs parts, les États-Unis ont félicité M. Karzaï pour « sa victoire dans cette élection historique » et déclaré qu’ils continueraient de travailler « avec lui, sa nouvelle administration, le peuple afghan et nos partenaires ».

 

Enfin, l’Afghanistan fait maintenant face à des défis d’importance et M. Ban a très bien résumé la situation lorsqu’il a déclaré le 2 novembre que « le processus électoral a été difficile pour l’Afghanistan et des leçons doivent en être tirées ».

 

 

Marc-André Anzueto et Etienne Tremblay-Champagne, M.Sc.

 

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