Mercenaires


 

 

Le mercenaire est défini par l’article 47 du Protocole additionnel I de 1977 des Conventions de Genève de 1949 et s’entend de tout individu qui : a) est spécialement recruté dans le pays ou à l’étranger pour combattre dans un conflit armé ; b) prend une part directe aux hostilités ; c) participe aux hostilités essentiellement en vue d’obtenir un avantage personnel et auquel est effectivement promis une rémunération matérielle nettement supérieure à celle payée à des combattants ayant un rang et une fonction analogue dans les forces armées de cette Partie ; d) n’est ni ressortissant d’une Partie au conflit, ni résident du territoire contrôlé par une Partie au conflit ; e) n’est pas membre des forces armées d’une des Parties et ; f) n’a pas été envoyé par un État autre qu’une Partie au conflit en mission officielle en tant que membre des forces armées dudit État.