Historique de l'opération MICOPAX

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MICOPAX       Centrafrique

Mission de consolidation de la paix en Centrafrique

 

Placée sous l’autorité de la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC), la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) a officiellement remplacé le 12 juillet 2008 la Force multinationale en Centrafrique (FOMUC), créée le 2 octobre 2002 par la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Elle a été remplacée le 19 décembre 2013 par la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA). La MICOPAX, qui était une mission de la Force Multinationale des États d'Afrique Centrale (FOMAC) s’inscrivant dans l’architecture de paix de la CEEAC, était dirigée par un représentant spécial du Gabon et bénéficiait du soutien financier de l’UE et logistique de la France. Elle avait pour mandat de consolider le climat de paix et de stabilité, d’aider au développement du processus politique de promouvoir le respect des droits de l’homme, de coordonner l’aide humanitaire et de prendre part à la lutte contre le VIH/SIDA. Son mandat a été modifié en 2013 pour inclure la mise en œuvre des accords de Libreville entre le gouvernement centrafricain et la coalition rebelle du Séléka.



La Centrafrique connait depuis le milieu des années 1990 un cycle de soulèvements politico-militaires qui ont profondément déstabilisé l’environnement politique du pays et qui ont grandement contribué à la détérioration des perspectives socio-économiques, déjà compromises, de la population centrafricaine. En 1996, le président élu Ange-Félix Patassé est en effet menacé par une série de trois mutineries au sein des Forces armées centrafricaines (FACA), qui l’amènent à demander l’intervention de l’armée française. À partir de cette crise, l’instabilité devient progressivement chronique dans le pays. C’est dans ce contexte de crises politiques et économiques que l’ancien président André Kolingba (1981- 1993) tente un coup d’État contre le président Patassé le 28 mai 2001; l’intervention de la Libye et des soldats du Mouvement de libération du Congo (MLC) permettent toutefois au président de se maintenir au pouvoir.

 

En réponse à cette instabilité politique chronique, la Communauté économique et monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) met en place, en décembre 2002, la Force Multinationale en Centrafrique (FOMUC). La FOMUC, qui a pour mandat initial d'assurer la sécurité du président Ange-Félix Patassé, la restructuration des forces armées et de surveiller le travail des patrouilles mixtes le long de la frontière avec le Tchad, s’implique à partir de 2004 dans des tâches liées au processus électoral. Au plus fort de sa présence, la mission militaire atteint 380 soldats du Gabon, de la République du Congo, du Tchad et du Cameroun. Y voyant une opportunité de renforcer son statut de chef de file régional et de réaffirmer son influence en RCA face à celle de Kadhafi, le Président du Gabon est le fer de lance de cette initiative. Par sa position à la tête du comité ad hoc qui a mis sur pied la mission, le Président gabonais est ainsi en mesure de s’assurer que les deux commandants à la tête de la FOMUC au cours de ses six années de déploiement soient Gabonais.

 

Le 15 mars 2003, le général François Bozizé, qui avait fui au Tchad le 9 novembre 2001 en raison de son implication dans le coup d’État de mai 2001, prend le pouvoir en Centrafrique grâce au soutien de certains groupes armés tchadiens. Ce coup d’État a lieu en dépit de la présence des 310 soldats africains de la FOMUC et de 300 militaires français, chargés entre autres choses de protéger le gouvernement et le président. Bozizé est élu président et prend la tête d’une coalition parlementaire majoritaire le 8 mai 2005 lors d’élections législatives et présidentielles simultanées. Sur le plan sécuritaire, les élections sont suivies d'une nouvelle période d'instabilité qui voit apparaitre l’éclosion de plusieurs rébellions armées.

 

 

De plus, les problèmes récurrents au sein des FACA empêchent le rétablissement de la sécurité en RCA. Les FACA, qui ne comptent que 5 000 employés dont uniquement 1 500 sont prêts au combat, font face à des problèmes majeurs de recrutement, d'équipement et de préparation au combat, une partie importante des effectifs ayant dépassé l’âge de la retraite. La multiplication des factions armées, la prolifération des armes légères, l’ethnicisation progressive des violences, les retards dans les programmes de DDR, la généralisation du banditisme ainsi que du phénomène des « coupeurs de route » et les violations répétées des droits humains commises aussi bien par les groupes armés que par les forces de sécurité gouvernementales sont autant de défis sécuritaires avec lesquels le gouvernement et les missions internationales présentes en Centrafrique doivent composer.

 

 

En juin 2008, le gouvernement signe les Accords de paix globaux de Libreville avec l’APRD, l’UFDR, le FDPC et l’Union des forces vives de la Nation (UFVN). Le MLCJ signe pour sa part un accord de paix avec le gouvernement en décembre 2008. Le tout mène à l’adoption d’une loi d’amnistie générale et d’un document-cadre pour le lancement du DDR en RCA. Le CPCJ et le FDPC sont les principaux absents du processus de paix de 2008. Les efforts du président Bozizé pour réamorcer le dialogue politique portent néanmoins fruit en décembre 2008 avec l’ouverture du Dialogue politique inclusif qui se déroule jusqu’en janvier 2009. Ce dialogue réunit une vaste majorité des acteurs politiques et militaires du pays et ses conclusions établissent les principaux objectifs à atteindre et des échéanciers à respecter, notamment pour les élections présidentielles en vue de la normalisation de la situation politique.

 

 

C'est dans ce contexte qu’au cours de l’été 2008, la CEMAC transfère les responsabilités de la FOMUC à la CEEAC. Au cours de ses six premiers mois d’existence, alors que le processus de réconciliation politique franchit des étapes importantes, la MICOPAX tente de transformer la mission de paix relativement traditionnelle qu’était la FOMUC en mission intégrée de consolidation de la paix. L’existence à la fois de la CEEAC et de la CEMAC entraîne une problématique de duplication des mandats en matière de paix et de sécurité, d’autant plus que les deux organisations comptent les mêmes États membres. Afin de rectifier ce problème, deux avenues sont envisagées : soit une division des responsabilités (économiques pour la CEMAC et politiques/sécuritaires pour la CEEAC), soit la fusion des deux organisations afin de former une véritable communauté d’intégration régionale. La transmission au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale (COPAX) des responsabilités assumées par la mission de la CEMAC s’inscrit donc directement dans le processus d’harmonisation et de coordination des deux organisations régionales.

 

CRÉATION ET BILAN DE LA MICOPAX

 

La décision de transférer le maintien de la paix est prise en octobre 2007, lors du sommet des chefs d’État de la CEEAC à Brazzaville en République du Congo. Après une période de planification de plus de six mois, la FOMUC se transforme en MICOPAX en juillet 2008. Première mission sous l’autorité de la COPAX, la MICOPAX s’inscrit dans la nouvelle architecture de maintien de la paix de la CEEAC. Bien que déployée dans le cadre de la FOMAC [1], la mission est dirigée par le Chef d’État gabonais par l’intermédiaire d’un Représentant spécial. Le président gabonais bénéficie de la collaboration de la conférence des chefs d’État de la COPAX, ainsi que du Secrétaire général de la CEEAC qui est responsable de la gestion administrative de la mission. Cet arrangement organisationnel de la mission confirme la primauté de l’influence gabonaise dans le maintien de la paix régional en Centrafrique, en continuité du rôle joué par cet État au sein de la FOMUC. La MICOPAX reste toutefois supervisée et régulièrement évaluée par la CEEAC.

 

Le mandat de la MICOPAX est notablement plus étendu que celui de la FOMUC, qui était initialement limité au domaine sécuritaire classique de protection du gouvernement. Ce mandat élargi est en fait une tentative de mettre en place une mission de paix régionale intégrée afin de mettre fin à la crise en Centrafrique. Le 12 juin 2008, la CEEAC adopte la « Décision N°02/CEEAC/CCEG/XIII/08 portant sur le mandat de la Mission de Paix du 12 juillet au 31 décembre 2008 et Mission de Consolidation de la Paix du 1er janvier 2009 aux environs de l’année 2013 du Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale en République centrafricaine », qui établit le mandat de la MICOPAX pour une période de six mois renouvelables jusqu’en 2013. La CEEAC confie à la mission les objectifs suivants :

 

-consolider le climat de paix et de stabilité ; notamment à travers l’aide au gouvernement pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des rebelles, la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et le soutien aux forces nationales en matière d’ordre public, ainsi que la protection du personnel de l’ONU et des civils ;

 

- aider au développement du processus politique ; ceci inclut le soutien aux efforts du gouvernement pour le dialogue et la réconciliation, et à l’organisation des élections ;

 

- soutenir les efforts des gouvernements et des ONG pour assurer le respect des droits de l’homme ; et

 

- coordonner l’aide humanitaire et prendre part à la lutte contre les maladies, en particulier le VIH/SIDA.

 

 

La direction de la MICOPAX sur le terrain est assurée par le Représentant spécial du président du Gabon, qui est appuyé par une petite équipe de conseillers civils (moins d’une dizaine de personnes) composée d’experts politiques et juridiques et d’une cellule de communication. Outre sa direction, la MICOPAX est constituée de trois composantes : militaire, policière et civile. À l’image des difficultés rencontrée par l’UA et d’autres organisations régionales africaines dans d’autres missions de paix intégrées, le déploiement de la composante civile de la MICOPAX s’avère problématique, celle-ci se limitant surtout à l’équipe de conseillers entourant le Représentant spécial même si elle est en charge des affaires concernant la justice, les droits humains, la question du genre, la prévention du VIH/SIDA et la protection des enfants. Cette composante doit également se doter de conseillers en RSS, en affaires politiques et économiques. Les deux autres composantes sont responsables d’assurer la sécurité et la protection des civils, de maintenir l’ordre, d’appuyer les processus de DDR et de RSS, ainsi que de soutenir le processus politique, notamment l’organisation des élections.

 

 

Initialement, le nombre de troupes déployées est inférieur à 400. En date de décembre 2012, la mission compte un total de 680 troupes La composante policière est déployée dans la capitale afin d’y maintenir l’ordre, et la composante militaire maintient une présence dans trois autres villes en province : Paoua dans le nord-ouest, Kaga Bandoro dans le centre-nord, et Ndélé (depuis 2011) dans le nord-est. Sept pays membres de la CEEAC fournissent des troupes à la mission. Les contributeurs les plus importants sont le Cameroun, avec 144 personnels dont 125 policiers, et le Gabon, avec 143 militaires. La RDC, le Tchad, et la République du Congo fournissent également plus d’une centaine de militaires chacun. Les autres contributeurs sont le Burundi et la Guinée Équatoriale.

 

 

Comme son prédécesseur, la MICOPAX bénéficie du soutien de la France dont le détachement Boali déployé depuis 2002 fournit un appui logistique, administratif et technique au volet militaire de la mission. Dans le cadre du programme RECAMP, la France assure également l’instruction opérationnelle des contingents africains engagés dans la MICOPAX préalablement à leur déploiement sur le théâtre d’opérations. Un peu moins de la moitié du budget de la MICOPAX, qui dépassait à peine les 30 millions d’euros en 2010, est financé par l’UE par l’intermédiaire de la Facilité de paix de l’Union européenne accordée à l’Union africaine (APF). Un autre 30 % du budget est assumé par la France à travers la mise à disposition de matériel comme les tenues militaires, les armes, les munitions et les véhicules. La CEEAC est censée couvrir 20 % des coûts de la mission, soit les salaires et les coûts de fonctionnement de la composante civile, tandis que la Centrafrique contribue pour moins de 1% du budget, soit les frais de location, d’eau et d’électricité du camp de Bangui.

 

 

Bien que la contribution de la MICOPAX à la stabilisation de la RCA reste limitée et se concentre principalement au domaine militaire, la mission a tout de même fourni à la CEEAC un outil pour intervenir en RCA et surtout pour mettre sa nouvelle architecture de paix et sécurité à l’épreuve du terrain. La mission a notamment joué un rôle d’intermédiaire neutre entre les différentes parties aux accords de paix, bien que cette neutralité ait parfois été mise à dure épreuve en raison du mandat d’appui aux forces de l’ordre. La mission a également participé au processus de DDR et a apporté un soutien logistique durant les élections, sans lequel le vote n’aurait pu se dérouler dans certains endroits. Cependant, la plupart des contingents ont fait preuve d’une certaine réticence à risquer leur sécurité et ont ainsi été inactifs sur le terrain. De plus, la force ne dispose toujours pas d’assez de véhicules et de personnel pour assurer la protection des civils dans le Nord. L’incapacité à déployer une réelle composante civile a également grandement limité l’action de la mission. Un énorme fossé sépare encore les capacités de la MICOPAX et l’objectif d’en faire une mission intégrée de consolidation de la paix. La centralité de l’État hôte dans son mandat, le faible engagement des certains États de la CEEAC, son instrumentalisation par d’autres et les discussions concernant un possible retrait anticipé sont autant de défis auxquels la mission doit faire face au cours de sa dernière année de mandat.

 

DÉROULEMENT DE LA MISSION

 

La période suivant le déploiement de la MICOPAX est marquée par une progression positive dans le processus de réconciliation politique. Bien que la loi d’amnistie générale ait été contestée, en particulier par l’APRD, les travaux du comité de suivi permettent la tenue du Dialogue politique inclusif au cours duquel est adoptée une feuille de route pour la normalisation de la situation politique. La première étape de cette feuille de route est la formation d’un gouvernement d’union, qui voit le jour le 20 janvier 2009 sous la direction du Premier ministre Faustin-Archange Touadéra, maintenu en poste par Bozizé. Le nouveau gouvernement comprend des ministres de l’APRD, de l’UDFR, et de partis modérés d’opposition. Ce gouvernement est cependant dénoncé par certains partis d’opposition qui refusent d’y participer, notamment l’UFVN et le MLPC. Également en janvier 2009, le gouvernement et les rebelles mettent sur pied le comité de pilotage du programme de DDR.

 

 

Malgré les efforts de mise en œuvre des conclusions du Dialogue inclusif, les rébellions armées ne tardent pas à reprendre. Outre le CPCJ qui n’a jamais intégré le processus de paix, le FDPR attaque la ville de Batangafo en février 2009, avec le soutien du MLPC, et rejette l’accord de paix qu’il avait signé avec le gouvernement en 2006. Un mois plus tard, le MLPC annonce officiellement qu’il reprend les armes contre le gouvernement en raison de son désaccord au sujet de la composition du gouvernement. L’Armée de résistance du Seigneur (LRA) devient de son côté de plus en plus active en RCA à partir du début 2009, entraînant une série d’opérations militaires menées conjointement par les Forces armées ougandaises (FDPU) et les FACA.

 

 

L’insécurité perdure malgré le début des activités de DDR alors que le 27 novembre, le CPJP (Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix) capture la ville de Ndélé. Son chef, l’ancien ministre Charles Massi, est cependant capturé en décembre et meurt en janvier 2010 suite aux tortures qui lui sont infligées. En mars 2010, le gouvernement annonce avoir déjoué une tentative de coup d’État pro-Patassé. Au cours de l’été, la ville de Birao est la cible de plusieurs attaques menées par des groupes armés. En septembre, une nouvelle tentative de coup d’État est déjouée tandis que le 25 novembre, le CPJP occupe la ville de Birao. Les rebelles finissent par évacuer la ville quelques jours plus tard après de combats avec les FACA et l’armée tchadienne. Le retrait de la MINURCAT le 31 décembre 2010 ne fait rien pour améliorer la situation sécuritaire.

 

 

D’autre part, les obstacles au DDR et à l’organisation des élections se multiplient. Le processus de DDR commence à dérailler en janvier 2010, lorsque l’APRD refuse d’être désarmée. Les autres groupes rebelles offrent également une collaboration très limitée aux activités de DDR. En février la Commission électorale indépendante (CEI) annonce que le premier tour des élections présidentielles et législatives aura lieu le 18 avril 2010 et le second tour le 23 mai. Les estimant irréalistes étant donné le manque de préparatifs, l’opposition dénonce aussitôt ces dates. François Bozizé accepte finalement en mars de reporter les élections, mais estime qu’elles doivent se tenir avant le 10 juin 2010 afin d’éviter un vide juridique après la fin de son mandat. C’est ainsi qu’il propose la date du 16 mai, aussitôt rejetée par l’opposition. La CEI reporte de nouveau les élections, laissant entendre qu’elles pourraient avoir lieu en octobre. Entre temps, une loi autorise la prolongation du mandat présidentiel jusqu’aux élections. Finalement, le 30 juillet le président annonce que le premier tour des élections aura lieu le 23 janvier 2011.

 

 

À l’approche des élections, certains candidats de l’opposition, dont l’ancien président Ange Félix-Patassé et Jean-Jacques Démafouth, de l’APRD, réclament un nouveau report des élections. Malgré cela, les élections se déroulent finalement comme prévu le 23 janvier 2011 dans un clame relatif. L’ensemble des candidats de l’opposition dénoncent dès le lendemain le nombre élevé d’irrégularités ainsi que des cas d’abus et de fraudes. Après la démission de sept de ses membres, la CEI annonce les résultats provisoires le 1er février attribuant 64 % des voix au Président sortant François Bozizé, tandis que le parti de ce dernier remporte la majorité des sièges aux législatives. Les partis d’opposition décident alors de ne pas participer au second tour du 20 mars. Peu après la mort d’Ange Félix-Patassé dans un hôpital du Cameroun, un nouveau gouvernement est formé et plusieurs membres de l’opposition ainsi que d’anciens mouvements rebelles rejoignent alors la majorité pour entrer au gouvernement.

 

 

Les violences armées se poursuivent après les élections, principalement du fait du CPJP dans la région de Ndélé. Ce dernier finit par signer un accord de cessez-le-feu au mois de juin suite à un remaniement du gouvernement afin d’y faire entrer des membres de l'opposition et d'anciens groupes rebelles. Le 27 juin, le président annonce le début des opérations de désarmement de 350 ex-combattants de l’APRD. Un accord de paix est finalement signé entre une faction dissidente de la Convention des patriotes centrafricains pour la justice (CPCJ) et le gouvernement le 19 juillet. En octobre, un accord de cessez-le-feu met fin à des combats amorcés en septembre entre le CPCJ et l’UFRD autour de la ville de Birao. En mai 2012 l’APRD se dissout et cesse d’exister en tant que groupe politico-militaire ou en tant que rébellion.

 

RÉBELLION DU SÉLÉKA

 

Le 25 août 2012, la CPCJ, dernier groupe rebelle encore actif en Centrafrique, signe un accord de paix avec le gouvernement faisant suite à l’accord de cessez le feu de juin 2011 et se transforme en parti politique. Cependant, un faction dissidente du groupe, qui se donne le nom de CPCJ fondamentale, refuse l’accord et attaque les localités de Damara et Sibut, au nord de Bangui, à la mi-septembre. Un communiqué revendiquant l’attaque fait pour la première fois référence à l’alliance Séléka CPSK [2] —CPJP. Par ailleurs, le 26 novembre, deux militaires centrafricains ainsi que huit rebelles sont tués dans des affrontements à une quinzaine de kilomètres de la localité de Kabo, lors d’une attaque contre la base militaire de la ville par un groupe rebelle du FDPC.

 

Ce n’est cependant que le 10 décembre 2012 que la coalition rebelle Séléka, regroupant notamment le CPSK, le CPJP, l’UFDR et  le FDPC, lance sa première offensive d’importance contre la ville de Ndélé occupée par la faction du CPCJ alliée au gouvernement. Des hommes armés prennent d’assaut la ville et réussissent à occuper brièvement une partie du centre de la ville avant d’en être chassés par les forces gouvernementales. Le MICOPAX n’intervient pas dans ces affrontements. Le jour suivant, des hommes armés de l’UFDR attaquent les villes de Sam Ouandja et d’Ouadda, dans le nord-est du pays. Ce groupe, dirigé par Michel Djotodia qui est également à la tête du Séléka, reproche au gouvernement de ne pas avoir suffisamment fait pour mettre en œuvre les accords de paix signés en 2008. Après deux jours d’affrontements, les rebelles réussissent à occuper  Ndélé, Sam Ouandja et Ouadda. La coalition rebelle continue sa progression au cours des jours suivants, en prenant le contrôle de la ville minière de Bria et Kabo les 18 et 19 décembre.  Pendant ce temps, l’armée tchadienne est déployée en Centrafrique suite à une demande formulée par le président Bozizé. Les rebelles poursuivent leur avancée vers la capitale et refusent de quitter leurs positions tant qu'ils n'obtiendront pas un dialogue sincère avec Bangui. Les rebelles réussissent ainsi à prendre la ville de Batangafo, mais l'armée reprend la ville de Kabo après de violents combats.

 

Les négociations entre le Séléka et le gouvernement devant se tenir au Tchad le 21 décembre, en marge d’un sommet extraordinaire de la  CEDEAO, sont finalement reportées. Les rebelles annoncent néanmoins la suspension de leurs opérations afin de donner une chance au dialogue. Cependant, le Séléka s’empare des villes de Ndassima et d’Ippy dès le lendemain, puis de Bambari, l’une des principales villes du pays le 23 décembre. Après la prise de Bambari, le Séléka demande au président Bozizé un cessez-le-feu pour favoriser le dialogue et déclare de nouveau l'arrêt de ses opérations. Malgré les appels au dialogue, le 29 décembre, la coalition  capture sans combats la ville de Sibut, à 160 km de Bangui, les FACA et les troupes tchadiennes ayant quitté la ville la veille pour se repositionner à Damara.

 

Au début du mois de janvier, le président Bozizé annonce qu’il prend personnellement le contrôle du ministère de la Défense et qu’il limoge le chef des FACA pour ne pas avoir réussi à stopper l’offensive rebelle. Le 1er janvier, suite à un appel à l’aide lancé par le président, le Gabon, la République du Congo et le Cameroun envoient 120 soldats chacun pour renforcer la MICOPAX. Le lendemain, le commandant gabonais de la MICOPAX annonce que la ville de Damara constitue une ligne rouge et que toute tentative de la part des rebelles pour prendre la ville sera considérée comme une déclaration de guerre contre les dix États membres de la CEEAC. Le 6 janvier, l’Afrique du Sud annonce le déploiement de 400 soldats en Centrafrique afin de venir renforcer le contingent sud africain déjà en place.

 

Les négociations entre le gouvernement et le Séléka s’ouvrent finalement le 9 janvier 2013 à Libreville sous l’égide de la CEEAC. Les négociations portent principalement sur la renégociation des accords de paix signés entre 2007 et 2011, notamment ceux de 2008. Dès le jour suivant, le Séléka donne son accord de principe, sous certaines conditions, pour un cessez-le feu de sept jours. Les rebelles conditionnent notamment le cessez-le-feu au départ des troupes sud-africaines et à la libération des prisonniers politiques. Finalement, le 11 janvier le Séléka et le gouvernement signent un accord fixant les modalités pour l'arrêt des hostilités. L’accord prévoit que l’Assemblée nationale sera dissoute, que des élections législatives seront organisées dans 12 mois et qu’un nouveau Premier ministre issu de l'opposition sera nommé afin de former un gouvernement d’union nationale dont le portefeuille de la défense devrait revenir au Séléka. Le président Bozizé est maintenu au pouvoir, mais l’accord précise qu’il ne pourra pas révoquer le nouveau Premier ministre au cours de la période de transition. Le texte prévoit également le retrait de toutes les forces militaires étrangères du pays, à l'exception de la MICOPAX. Cette dernière est d’ailleurs chargée de l’application des accords de Libreville par la CEEAC.

 

Le 13 janvier, le porte-parole du Front pour l’annulation et la reprise des élections de 2011 (FARE-2011), Nicolas Tiangaye, est élu  à l’unanimité par l’opposition centrafricaine au poste de Premier ministre. La candidature de M. Tiangaye est acceptée par le Séléka et le 17 janvier, le président Bozizé signe le décret officiel confirmant sa nomination. Malgré ces progrès dans la mise en œuvre de l’Accord de Libreville, plusieurs combattants du Séléka sont insatisfaits, notamment concernant la mise en œuvre  des précédents accords signés par Bozizé. C’est ainsi que le 22 janvier, une faction du Séléka attaque les villes de Dimbi et de Kembé. Le ministère de la Défense et la majorité présidentielle dénoncent immédiatement ces attaques comme une violation pure et simple des Accords de Libreville. À la fin janvier, le Séléka accuse le gouvernement de ne pas respecter certains termes des accords de paix, notamment en ce qui concerne la nomination d'un ministre de la Défense issu de l'opposition et le retrait des troupes étrangères. Le nouveau gouvernement est finalement formé le 3 février après plusieurs jours de tractations intenses. Le président du Séléka, Michel Djotodia, obtient le portefeuille de la Défense et le poste de premier Vice-premier ministre. Les rebelles obtiennent aussi les ministères de la Communication et des Forêts, tandis que le ministère des Mines est confié à un ancien ministre jugé proche des rebelles. Le Séléka se dit néanmoins déçu par le nouveau gouvernement puisqu’il s’attendait à obtenir au moins trois ministères de plus.

 

À peine cinq jours après la formation du nouveau gouvernement d’union nationale, des membres du Séléka s’emparent de la ville de Mobaye dans le sud du pays. Cette nouvelle attaque est dénoncée par des hauts responsables du groupe qui affirment qu’il s’agit d’un moyen de chantage par des membres dissidents pour empêcher l’intégration des rebelles au gouvernement. En réaction à l’attaque, des soldats de la MICOPAX et des hommes du Séléka effectuent pour la première fois à la mi-février une mission conjointe de sécurisation dans les zones du centre et du sud. Cette mission permet notamment l’évacuation pacifique des éléments dissident du Séléka à Mobaye.

 

Début mars 2013, alors que débutent les opérations de cantonnement des forces rebelles, le Séléka contrôle encore sept villes, soit Kaga-Bandoro, Sibut, Alindao, Ndélé, Bria, Bambari et Soamoandja. Les rebelles affirment maintenir ces positions dans l’attente de la libération des prisonniers politiques et le départ des troupes étrangères. Le 11 mars, estimant que le gouvernement n’a pas répondu à leurs demandes, les rebelles rompent le cessez-le-feu et capturent les villes de Gambo et de Bangassou, dans le sud du pays, mettant en déroute les forces gouvernementales. Les rebelles progressent ensuite rapidement vers l’est capturant la ville de Rafaï. Le 18 mars, le Séléka donne un ultimatum de 72 heures au gouvernement pour répondre à ses revendications. Le 20 mars, le président proclame deux décrets permettant de libérer des  prisonniers politiques et de lever le couvre-feu, deux des revendications du Séléka. La rébellion se déclare toujours insatisfaite, revendiquant entre autres le départ des troupes étrangères et l'intégration des combattants rebelles au sein de l'armée, et annonce la reprise des hostilités. Le Séléka s’empare des localités de Bouka et de Batangafo le jour suivant, puis de la ville de Bossango. Le 22 mars, il force le barrage de la MICOPAX à Damara et prend le contrôle de la capitale le 24 mars, forçant le président Bozizé à fuir en RDC.

 

Deux jours avant la prise de Bangui, le président tchadien et président en exercice de la CEEAC, Idriss Déby, avait affirmé que les militaires de la MICOPAX étaient présents pour aider le gouvernement de transition, dont la Séléka fait partie, à mettre en place l’accord de Libreville et souligné que la mission n’avait pas pour mandat de tirer sur telle ou telle partie, ajoutant que les accords de Libreville restaient valables malgré l’offensive du Séléka et que la transition devait se poursuivre. La validité des accords de Libreville est confirmée par le Séléka dans son premier message après la prise de Bangui, lorsqu’il fait part de son « attachement à une dynamique inclusive pouvant présider à la conduite de la transition » et annonce son intention de maintenir M. Tiangaye au poste de Premier ministre. M. Djotodia, autoproclamé président, fait toutefois savoir que les élections auront lieu d’ici trois ans, prolongeant ainsi la période de transition de deux ans. Il contrevient également aux accords en proclamant la dissolution de l'Assemblée nationale et la suspension de la Constitution. Idriss Déby, le président en exercice de la CEEAC, dénonce ces violations de l’Accord dont la mise en œuvre justifie le maintien de la MICOPAX et l’appui de la Communauté internationale. Le 31 mars un nouveau gouvernement d’union nationale est formé. Ce gouvernement est composé de 34 ministres, dont neuf issus du Séléka, huit de l'ancienne opposition, un de l’entourage de l’ex-président et 16 de la société civile et de différentes formations politiques nationales. Affirmant que 16 des ministères ont en fait été attribués à des alliés du Séléka se faisant passer pour des militants de la société civile, l’opposition indique toutefois qu’elle ne soutiendra pas ce gouvernement.

 

Le 3 avril, Idriss Déby annonce à l’issue du sommet extraordinaire de la CEEAC à N'Djamena qu’il est impossible de reconnaitre la légitimité du président Djotodia. Selon lui, un collège élu par les forces vives de la Nation doit être à la tête de la transition pour jouer le rôle de l'exécutif et choisir le président de la transition, transition qui ne doit pas excéder 18 mois. La même journée, le commissaire de l'UA pour la paix et la sécurité, Ramtane Lamamra, déclare que le nouveau gouvernement centrafricain devra tenir des élections d’ici un an. M. Djotodia approuve dès le lendemain les conclusions du sommet de N'Djamena et annonce le 6 avril la création d’un Conseil national de transition (CNT), qui a pour tâche d'élire un nouveau président pour un mandat de 18 mois, de rédiger un avant-projet de Constitution sur lequel la population sera amenée à se prononcer et de jouer à titre temporaire le rôle d’organe législatif. Ce Conseil est composé de membres issus des différents partis politiques, du Séléka, de la société civile et de la magistrature. Le 13 avril, le CNT élit Michel Djotodia au poste de président, donnant ainsi une certaine légitimité au nouveau régime.

 

Suite à la prise de Bangui, le pays, et en particulier la capitale, connaissent une recrudescence de l’insécurité. À peine trois semaines après la prise de pouvoir par le Séléka, OCHA avertit que la situation humanitaire en Centrafrique continue de se dégrader en raison de l’insécurité chronique causant des déplacements importants de populations à travers tout le pays. Des affrontements violents entre la population et les rebelles font plusieurs morts à Bangui et de nombreux cas de pillages sont rapportés. Le 16 avril, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, exprime sa vive préoccupation face à la détérioration rapide de la situation sécuritaire en Centrafrique, tout en saluant les efforts de la CEEAC et de l’UA et en exhortant ces deux organisations  à prendre des mesures immédiates et urgentes pour répondre à la gravité de la situation. Le même jour, le président Djotodia annonce la mise en place de plusieurs mesures pour lutter contre l’insécurité à Bangui, dont l’ajout de  500 policiers et 500 gendarmes ainsi que le casernement des combattants du Séléka. Il va même jusqu'à évoquer la possibilité de faire appel à l’armée tchadienne. Le Premier ministre Tiangaye demande de son côté l’aide de la France et de la FOMAC pour sécuriser le pays. Le gouvernement français fait savoir qu’il est prêt à appuyer tout effort pour faire revenir la stabilité à Bangui, à condition cependant qu’il y ait  en place des autorités légitimement reconnues, ce qui n'est pas le cas du président actuel selon la France. La CEEAC organise de son côté un quatrième sommet extraordinaire à N’Djamena, le 18 avril 2013, au cours duquel les chefs d’États reconnaissent l’élection de Michel Djotodia à la présidence. Ils promettent également de déployer 1 500 soldats au sein de la MICOPAX en renfort aux 500 déjà présents et de doter la mission d'un mandat adéquat en vue d'accompagner les efforts du gouvernement de transition, tant dans le domaine de la sécurité que dans la restructuration des forces de défense et de sécurité. Aucun échéancier n’est cependant fixé pour l’envoi des renforts ni pour la modification du mandat de la mission. Le Sommet requiert l’envoi d’une mission militaire d’évaluation de la MICOPAX et adopte la Déclaration dite « de Ndjamena ». Cette déclaration engage le Gouvernement de la RCA, la CEEAC, l’UA, l’ONU, l’UE et l’OIF à se consulter au sujet des mesures à prendre pour renforcer l’efficacité de la mission. La création du Groupe international de contact sur la RCA (GIC-RCA) est également convenue, dans le but de faciliter la transition.

 

Au cours de la première réunion du GIC-RCA, qui a eu lieu le 3 mai 2013 à Brazzaville, les participants réaffirment leur volonté d’accompagner la RCA dans la transition afin que le pays retrouve sa stabilité politique et exhorte l’ensemble des pays de la région à faire de même à travers l’ « Appel de Brazzaville ».

 

La mission militaire d’évaluation, dirigée par l’UA et comprenant des représentants de la CEEAC, de l’ONU et de l’Organisation internationale de la Francophonie, se déroule du 2 au 7 mai 2013. Ses conclusions montrent que la situation sécuritaire et humanitaire s’est dégradée, en raison de la décomposition des Forces armées centrafricaines (FACA), dont seulement 10% des effectifs ont repris du service, créant un vide sécuritaire. En outre, le Seleka fait face à une absence de cohésion et de commandement unifié, ce qui conduit ses membres à commettre des viols, des actes de pillages et autres violations des droits de l’homme en toute impunité. A cela s’ajoutent la prolifération d’armes légères et la détérioration de la situation économique et humanitaire. Malgré des efforts soutenus, la MICOPAX fait face à une inadéquation de son mandat au regard du contexte sécuritaire, à une absence de clarté dans sa chaine de commandement et dans le plan de sécurisation de Bangui, et à une insuffisance de moyens logistiques et financiers. Afin de pallier la dégradation sécuritaire en RCA, la mission militaire d’évaluation préconise le renforcement de la présence sécuritaire fournie par la MICOPAX, afin de soutenir le Gouvernement de transition dans la restauration de la paix.

 

La CEEAC élabore ainsi un mandat et un budget pour la MICOPAX 2, sur la base d’un effectif de 2000 hommes et pour une durée de 20 mois et propose la mise en place d’une nouvelle mission, qui serait davantage en mesure de répondre à la situation en RCA.

 

Lors de sa 380ème réunion du 17 juin 2013, en dépit de la décision de la CEEAC de renforcer considérablement le mandat et les effectifs de la MICOPAX, le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA appuie le principe de la mise en place d’une Mission internationale de soutien à la République centrafricaine sous conduite africaine (MISCA), dont le concept d’opération doit être élaboré par des experts de l’Union Africaine.

 

Lors de sa 385ème réunion du 19 juillet 2013, le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA décide d’autoriser le déploiement, pour une période de six mois, de la MISCA, qui aura un effectif de 3652 personnels, dont 3500 personnels en uniforme (2475 militaires et 1025 policiers) et 152 civils. Les troupes servant actuellement au sein de la MICOPAX constitueront les éléments centraux de cette mission. Ses objectifs sont :

 

-          la protection des civils et la restauration de la sécurité et de l’ordre public.

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-          La stabilisation du pays et la restauration de l’autorité de l’Etat centrafricain.

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-          La réforme et la restructuration du secteur de la défense et de la sécurité.

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-          La création de conditions propices à la fourniture d’une assistance humanitaire aux populations dans le besoin.

 

La transition de la MICOPAX à la MISCA prend effet le 1er août 2013.

 

Thomas Poulin, agent de recherche au ROP



1er février 2012



Mise à jour le 30 juillet 2013 par Nina Gutierrez, Chercheure-stagiaire au Centre d’Etude des Crises et des Conflits Internationaux (CECRI), Université cathomique de Louvain

 

 


[1] Statut au sein de la FOMAC

[2] s'assurer que tous les accronymes son expliqués la première fois qu'on les mentionne

[3] formuler plus nuancé, apparemment c'était avalisé par les ministres eux-mêmes