Missions de Petersberg

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Les missions de Petersberg, définies en 1992, sont les missions de gestion de crise que l’Union européenne (UE) doit être en mesure de mener dans le cadre de sa Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD).

 

Il s’agit :

 

  • des missions humanitaires ou d’évacuation des ressortissants
  • des missions de maintien de la paix ;
  • des missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.

 

Les missions de Petersberg ont longtemps été considérées comme la définition des ambitions de l’Union européenne en matière de défense. Cependant, face à la nécessité de mettre en commun les efforts en matière de défense et de lutte anti-terroriste, elles ne suffisent plus, aujourd’hui, pour décrire les objectifs et les activités de la PESD.

 

Le Traité de Lisbonne, qui a remplacé la PESD par la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et est entré en vigueur en janvier 2009, a ajouté aux « Missions de Petersberg » les actions conjointes en matière de désarmement, les missions de conseil et d’assistance en matière militaire et les missions de prévention des conflits. Il est précisé que « toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire ». La définition des Missions de Petersberg a donc évolué pour inclure à présent d’autres types de missions et refléter les besoins actuels de l’Union européenne en matière de défense et sa vision de la sécurité internationale. L’éventail de ces missions indique que la PESD, et maintenant la PSDC, sont vouées au maintien de la paix dans le monde.

Évolution de la définition des Missions de Petersberg

Les ambitions de l’UE au cours des années 1990 de se doter des moyens d’intervenir dans la gestion des crises est une réaction à l’instabilité croissante qui règne à l’Est de l’Europe. En se dotant de capacités civiles et militaires d’intervention, elle veut pouvoir participer au maintien et au rétablissement de la paix à ses frontières, où des crises majeures représentent un risque réel pour sa propre sécurité. Elle tend aussi à acquérir plus d’indépendance par rapport à l’OTAN afin de pouvoir intervenir là où celle-ci ne le fait pas. L’UE devient alors un acteur du maintien de la paix et de la sécurité internationales, au-delà du rôle purement économique qui lui est traditionnellement attribué.

 

Lors du Conseil européen de Maastricht, en 1991, les Etats membres de l’UE se sont accordés pour mettre en œuvre une Politique étrangère de sécurité commune (PESC). Les Etats qui étaient alors également membres de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) ont profité de l’occasion pour définir le rôle qu’ils devraient pouvoir jouer tant par rapport à l’OTAN que dans le cadre de l’UE dotée de cette nouvelle PESC. Créée en 1954 et dissoute en juin 2011 suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’UEO regroupait dix Etats, tous membres de l’Union européenne : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Son rôle, dans le nouveau contexte d’après guerre froide était de favoriser la coopération en matière de défense et de sécurité entre pays européens. Elle représentait le bras européen de l’OTAN et s’appliquait à renforcer l’identité européenne de sécurité et de défense. Les Etats membres se sont donc mis d’accord à Maastricht pour renforcer progressivement cette organisation qui devrait devenir la composante de défense de l’UE et qui serait intégrée à la PESC/PESD.

 

Le sommet de l’UEO à Petersberg, près de Bonn, a lieu quelques mois après le Conseil européen de Maastricht, le 19 juin 1992. Une définition des lignes directrices du développement de l’organisation est donc adoptée, sur la base de ce qui avait été initié à Maastricht. La Déclaration de Petersberg présente les mesures qui seront prises pour le renforcement du rôle opérationnel de l’UEO. Les Etats membres mettront à disposition de l’organisation « des unités militaires provenant de tout l’éventail de leurs forces conventionnelles en vue de missions militaires qui seraient menées sous l’autorité de l’UEO ». Ces unités militaires, « outre une contribution à la défense commune », devront être utilisées pour les missions que l’on appelle les Missions de Petersberg :

 

  • des missions humanitaires ou d’évacuation des ressortissants,
  • des missions de maintien de la paix,
  • et des missions de forces de combat pour la gestion des crises et le rétablissement de la paix.

L’UEO devait donc jouer un rôle dans la prévention et la gestion des conflits et les opérations de maintien de la paix menées avec l’OSCE et l’ONU.

 

La partie du texte de la Déclaration de Petersberg où sont définies les missions a été reprise et intégrée mot pour mot au Traité d’Amsterdam de 1997 (modifiant le Traité de Maastricht sur l’Union européenne) dans l’article 17.2. Il s’agit donc de la définition légale du cadre de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense. Cette définition recouvre un très large éventail de mesures militaires. Les interventions qui pourraient être initiées dans le cadre de la PESD peuvent aussi être des forces d’interposition très robustes.

 

Depuis 1992, de nombreux sommets auraient été l’occasion de redéfinir ces missions de manière plus précise. Cela n’a pas été le cas. Mais, suite aux attentats du 11 septembre 2001, les gouvernements des Etats membres de l’UE ont réalisé qu’il était nécessaire d’inclure la lutte anti-terroriste dans les compétences de la PESD. De nombreuses déclarations lors des Conseils européens qui ont suivi ont été l’occasion de souligner la détermination de l’UE à réagir et à coopérer au niveau de la lutte anti-terroriste. Il a été admis que la PESC et la PESD pouvaient être utilisées à ces fins. Mais aucun texte n’est venu modifier officiellement le cadre défini dans le Traité d’Amsterdam qui correspond aux Missions de Petersberg.

 

L’Objectif global 2010 adopté en 2004 par les Etats membres est venu ajouter aux missions de Petersberg :

 

  • des missions d’appui au désarmement,
  • et des missions de lutte contre le terrorisme à la demande d’un pays tiers.

 

Une nouvelle définition des objectifs de la PESD était proposée dans le texte du Traité constitutionnel de l’UE (article I-41) qui n’a jamais été ratifié. Il prévoyait des interventions hors UE et précisait que les forces militaires et civiles des Etats membres pouvaient être utilisées pour le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale. La lutte anti-terroriste, dont le soutien à des pays-tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire, était explicitement visée à l’article III-309 de ce texte. Ce texte n’ayant jamais été ratifié, c’est le Traité d’Amsterdam qui a tenu lieu, jusqu’en 2009, de cadre légal pour la PESD et les Missions de Petersberg constituaient donc les actions que l’UE pouvait mener dans le cadre de celle-ci.

 

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a en revanche élargi la définition des missions pour lesquelles l’Union peut avoir recours à des moyens civils et militaires (article 43) pour ajouter :

 

  • les missions de conseil et d’assistance en matière militaire,
  • et les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix

 


C’est donc le texte du Traité de Lisbonne qui sert aujourd’hui de base légale pour déterminer le type de missions pour lesquelles l’Union européenne peut avoir recours à des moyens civils et militaires dans le cadre de sa Politique de sécurité et de défense commune, c’est-à-dire « les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de conseil et d’assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits ». L’article 43 précise également que « toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire ».

Mise en œuvre des missions de Petersberg

Afin de mettre en œuvre ces Missions de Petersberg et donc la PESD, l’UE doit se doter d’une capacité opérationnelle, tant sur le plan civil que militaire, et assurer une prise de décision efficace et rapide. Depuis 1999, l’Union européenne considère que sa capacité de réaction rapide est un élément crucial dans la gestion des crises. En 1999, le Conseil européen de Cologne déclare que l’Union doit se doter d’une capacité d’action autonome, soutenue par des forces militaires crédibles, les moyens de décider de les utiliser et la volonté de le faire. Le Conseil européen d’Helsinki a défini en décembre de la même année un « Objectif global » selon lequel les Etats membres, « coopérant volontairement dans le cadre d’opérations dirigées par l’UE », devront être en mesure, d’ici 2003, « de déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d’effectuer l’ensemble des missions de Petersberg » (Conclusions du Conseil européen d’Helsinki, par. 28). En mai 2003, le Conseil Affaires générales et relations extérieures a annoncé que l’UE disposait « d’une capacité opérationnelle couvrant tout l’éventail des missions de Petersberg », mais qui est « limitée et restreinte par des lacunes identifiées ».

 

Sur la base de la Stratégie européenne de sécurité adoptée à Bruxelles en décembre 2003, un nouvel « Objectif global » est défini pour 2010 au cours du Conseil européen de juin 2004 afin que l’UE ait la capacité de réagir rapidement aux crises, en ayant à sa disposition des capacités tant opérationnelles que décisionnelles. En ce qui concerne les capacités opérationnelles, il est suggéré de se baser sur le concept de « groupements tactiques » (Battlegroups) rapidement déployables. L’UE a effectivement atteint sa pleine capacité opérationnelle en janvier 2007 c’est-à-dire qu’elle peut conduire simultanément deux opérations de réaction rapide de la taille d’un groupement tactique d’environ 1500 hommes. Les Etats membres ont pu collectivement mettre en permanence à disposition de l’UE deux groupements tactiques qui restent en alerte pendant 6 mois et peuvent être prêts à débuter une mission dans les 10 jours suivant la décision du Conseil de lancer une opération et rester déployés pour une durée maximale de 4 mois.

 

Parallèlement au développement des capacités militaires, l’UE développe depuis 2004 ses capacités civiles. En décembre 2004, le Conseil européen adopte un Objectif global civil 2008, identifiant 6 secteurs prioritaires pour la gestion civile des crises : police, état de droit, administration civile, protection civile, missions d’observation et soutien aux représentants spéciaux de l’UE. Il est notamment spécifié que l’UE devra être capable de « mener simultanément plusieurs opérations PESD de gestion de crise comprenant au moins une grande mission civile de substitution dans un délai court et dans un environnement à risque ». La mission devra pouvoir s’inscrire dans la durée et avec du personnel hautement qualifié. Suivant la décision de lancer une mission, les capacités civiles spécifiques devraient être déployées dans les 30 jours. Un Objectif Global civil 2010 a fait suite à cet Objectif global civil 2008 et le Conseil des Affaires étrangères en a prolongé la mise en œuvre au-delà de 2010.

 

Depuis 2008, l’Union se concentre aussi sur la recherche d’une synergie entre le développement de ses capacités civiles et militaires. Établir des normes en matière de prise de décision L’UE a également dégagé des normes en matière de prise de décision. L’Objectif global 2010 vise au développement des capacités décisionnelles de l’UE, le processus de prise de décision devant permettre d’autoriser le déploiement d’une force dans les 5 jours suivant la décision du Conseil et le début de la mise en œuvre de la mission sur le terrain pas plus de 10 jours après la décision de déployer l’opération.

 

L’article 42, par. 4 du Traité de Lisbonne dispose que la prise de décision relève du Conseil de l’Union européenne « statuant à l’unanimité, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou sur l’initiative d’un Etat membre ».

 

L’Union européenne compte 14 missions en cours et 11 missions terminées. C’est en janvier 2003 qu’elle lance sa première opération civile de gestion de crise à Sarajevo. Il s’agit de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine. En mars 2003, l’UE déploie sa première opération militaire en République Yougoslave de Macédoine. Il s’agit de l’opération Concordia (résolution 1371 du Conseil de sécurité de l’ONU), composée de 400 militaires et pour laquelle elle a eu recours aux moyens et capacités de l’OTAN dont elle prenait la relève.

 

En juin 2003, l’UE lance sa première opération militaire autonome en envoyant une Force multinationale intérimaire d’urgence en Ituri (opération Artémis), en République démocratique du Congo. C’est la première opération qu’elle mène seule – sans les moyens de l’OTAN –, et hors Europe. Elle a déployé cette opération conformément à la résolution 1484 du Conseil de sécurité de l’ONU et pour intervenir là où la MONUC ne pouvait matériellement pas gérer la situation.

 

La zone d’intervention pour les missions de l’UE est vaste : Europe de l’Est (Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Ukraine) Afrique (RDC, Guinée, Chad, Soudan), Moyen-Orient (Territoires palestiniens, Libye), Asie (Afghanistan, Aceh). Sa plus récente opération a été lancée en avril 2011 en Libye (EUFOR Lybie, Décision 2011/210/PESC). Près de 10 000 hommes sont actuellement déployés sur le terrain dans des missions de l’UE, dont autant de personnel civil que militaire.

 

Aperçu des missions en cours

Nom de l’opération

Type

Effectifs

Année de lancement

MPUE Bosnie-Herzégovine

Civile

258

2003

Althea Bosnie-Herzégovine

Militaire

3429

2004

EUSEC RD Congo

Civile

48

2005

EUBAM Moldavie-Ukraine

Civile

200

2005

EUJUST LEX-Irak

Civile

50

2005

EUBAM Rafah

Civile

22

2005

EUPOL COPPS (territoires palestiniens)

Civile

86

2006

EUPOL Afghanistan

Civile

521

2007

EUPOL RD Congo

Civile

59

2007

EUNAVFOR

Militaire

1398

2008

EULEX-Kosovo

Civile

2840

2008

EUMM Georgia

Civile

399

2008

EUTM Somalie

Militaire

66

2010

EUFOR-Libye

Militaire

n.c.

2011

 

Catherine Délice
UNIDIR, Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement 
Mis à jour le 7 octobre 2011

 

Cet article n’engage que son auteur. Il ne reflète pas les vues ou les opinions de l’Organisation des Nations Unies, de l’UNIDIR, de son personnel ou des États ou institutions qui apportent leur concours à l’Institut.


Documents :

Objectif Global 2010.

Objectif civil global 2010 (19 novembre 2007)

Conclusions du Conseil sur les capacit2s civiles de la PSDC

Objectif civil global 2008

Traité de Lisbonne

missions de l’Union européenne.

 

Documents

 

19 juin 2006

Les nouveaux défis d’une politique européenne étrangère, de sécurité et de défense commune


Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale. Cinquante-deuxième session.

PDF 0 octets
 

 

15 juin 2005

Le développement de la PESD et l’objectif global 2010


Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale. Cinquante-et-unième session

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Références

 

31 déc. 2004

Le nouvel environnement international et l’Europe de la défense


Daniel Collard. Arès, volume XXI-2, n° 54

PDF 0 octets
 

 

30 nov. 2004

Trois scénarios pour une PESD


Elvire Fabry & Colomban Lebas. Politique étrangère. Vol.2. (Été)

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