Fiche d'information de l'organisation : IGAD

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IGAD

La mise en place d'une structure collective en Afrique Orientale remonte à 1986, avec la création, par six pays membres de la sous-région, de l'Autorité Intergouvernementale pour la sécheresse et le développement (IGADD). Le 21 mars 1996, le « D » faisant référence à « Drought », pour sécheresse a été abandonné pour permettre la naissance de l'Autorité Intergouvernementale pour le développement (IGAD). L'IGAD regroupe les huit pays d'Afrique Orientale : Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Somalie, Soudan et le Soudan du Sud. Le siège de l'Autorité est établi à Djibouti.

Objectifs et mandats

Créée en 1986, à la suite de la famine éthiopienne de 1984-1985, le mandat de l’IGAD, très restreint à l’origine, consistait à lutter contre la désertification et les sécheresses récurrentes dans la sous-région. Au milieu des années 90, alors que l’organisation était confrontée aux conflits qui ravageaient la sous-région depuis des décennies, son mandat a évolué et l’IGADD a été rebaptisée IGAD, Autorité intergouvernementale pour le développement, par son Accord de création de 1996. Son mandat initial a été élargi aux questions politiques, commerciales et de développement économique. Mais l’accent a surtout été mis sur la nécessité de la paix et de la sécurité comme conditions indispensables pour le développement. Ainsi, à l’instar d’autres communautés sous-régionales, l’IGAD vise désormais parmi ses objectifs prioritaires à :

- harmoniser les politiques commerciales et douanières, les communications et les infrastructures ;

- réaliser la sécurité alimentaire ;

- gérer l’environnement ;

- mais surtout à promouvoir la paix et la stabilité dans la sous-région et à créer des mécanismes au sein de la sous-région pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits entre et au sein des Etats par voie de dialogue.

 

Outre son intérêt pour les questions de sécurité alimentaire ou de maintien de la paix, le terrorisme est devenu l’une des priorités de l’IGAD depuis le sommet de Khartoum en janvier 2002. Un plan de mise en œuvre pour la prévention et la lutte contre le terrorisme a été adopté en octobre 2003.

L’architecture de paix de la sous-région

L’article 18A de l’Accord portant création de l’IGAD, qui fixe les règles de résolution des conflits, prévoit que les États membres réagissent collectivement en vue de garantir la paix, la sécurité et la stabilité et s’engagent à créer un mécanisme efficace de consultation et de coopération en vue de régler pacifiquement les différends et les disputes. L’Autorité étant devenue une pièce maîtresse de l’architecture politique et de sécurité dans la Corne de l’Afrique, la Conférence des chefs d’État et de gouvernement a lancé en octobre 2005, la Stratégie de paix et de sécurité de l’IGAD. Cette stratégie vise à stimuler, faciliter et harmoniser les politiques nationales de sécurité. Elle a permis de développer et de mettre en œuvre une architecture de paix qui s’articule aujourd’hui autour d’un mécanisme d’alerte précoce et de réaction aux conflits (CEWARN) et d’un instrument opérationnel, la brigade d’intervention de l’Afrique de l’Est (EASBRIG) qui est appelée à intervenir dans le cadre de la sécurité collective de l’Union africaine.

Le CEWARN

Partant de l’idée qu’il est plus efficace et moins coûteux de prévenir les conflits ou d’en atténuer les effets plutôt que de déployer des moyens humains et matériels pour gérer des crises de grande envergure, l’IGAD a créé le CEWARN – Conflict Early Warning and Response Mechanism – le 9 janvier 2002. Le mécanisme d’alerte rapide et de réaction aux conflits est l’un des aboutissements déterminants du rôle joué par l’IGAD dans le maintien de la paix dans la sous-région. Il est établi en Ethiopie depuis le 30 juin 2003 et fait partie intégrante de l’IGAD.

 

Son mandat et ses missions

Initié par les sept membres de l’IGAD (le Soudan du Sud n'est membre de l'organisation que depuis le 25 novembre 2011), le CEWARN avait pour mandat initial le suivi des conflits pastoraux transfrontières. Il joue désormais un rôle primordial dans la mise en œuvre de l’un des principaux mandats de l’organisation, la promotion de la paix et de la sécurité dans la Corne de l’Afrique. Son intitulé incarne son objectif qui vise à donner aux Etats membres le pouvoir et les moyens de prévenir l’explosion de conflits violents dans la sous-région. Le CEWARN a pour mandat d’anticiper les conflits en détectant, en appréciant les situations de conflits potentiels et en alertant sur le déclenchement des conflits afin d’éviter qu’ils ne dégénèrent.

À cet effet, il est chargé de la collecte, de la vérification, du suivi et de l’analyse des informations concernant les risques de conflits graves, reçues notamment par les CEWERU dont il communique les résultats aux organes de décision en proposant des options de réponses. Il est chargé de promouvoir l’échange d’information et la collaboration entre les Etats membres et encourage la coopération entre les Etats concernés pour leur permettre de réagir avant le déclenchement des conflits et, le cas échéant, afin d’éviter le risque d’escalade. Il recherche les voies et moyens pour prévenir les conflits et, le cas échéant, pour favoriser, par la médiation, leur règlement par des moyens pacifiques.


Son champ d’action

Le CEWARN œuvre dans le cadre de ses deux composantes que sont l’alerte précoce et la réaction aux conflits. Son champ d’action est assez étendu, couvrant le recueil, la vérification, le traitement, l’analyse et la communication des informations sur les conflits potentiels liés à des problèmes pastoraux ou des phénomènes à portée plus internationale tels que le banditisme, la contrebande, les trafics illicites, les réfugiés, les mines terrestres.


L’organisation et le fonctionnement

Le CEWARN est constitué par :

- l’Assemblée des chefs d’État- Conseil- Comité ;

- un secrétariat pour les fonctions administratives ;

- un organe de coopération ;

- une instance technique qui comprend un CEWARN Unit et des CEWERU;

- une instance de coordination comprenant le comité des secrétaires généraux des ministères et le comité d’alerte précoce chargé de promouvoir la coopération entre les CEWERU des Etats membres, d’une part, et entre les CEWERU et le CEWARN, d’autre part.

 

Le CEWARN Unit est chargé de :

- créer et gérer les données ;

- établir les réseaux de coopération en matière d’alerte précoce et de réaction aux crises ;

- harmoniser les informations, les politiques et les systèmes d’alerte de pays membres ;

- développer la coopération entre les CEWERU et leur apporter l’assistance technique.

 

Les CEWERU (National Conflict Early Warning and Early Response Unit), quant à eux, créés au niveau de chaque Etat membre, sont chargés de la collecte et de l’analyse des informations relatives à l’alerte rapide, de la liaison avec la société civile ainsi que de l’élaboration des stratégies de réaction au niveau des Etats membres.

 

Le CEWARN assure l’alerte précoce grâce à un réseau constitué par les instituts de recherche nationaux, les observateurs sur le terrain, les coordinateurs nationaux, les organisations de la société civile et les unités d’intervention précoce et d’alerte aux conflits (CEWERU). L’action du CEWARN est centrée sur trois groupes régionaux : Karamoja (frontière entre Ethiopie, Kenya, Soudan et Ouganda), Somali (Ethiopie, Kenya, Somalie), Afar Issa - Dikhil (Djibouti). L’unité nationale de recherche éthiopienne, Interafrica Group a été chargée de conduire la composante alerte précoce du mécanisme.

 

Ses financements sont issus de sources diverses dont 10 pour cent seulement proviennent des Etats membres. Pour financer ses projets à court terme, le CEWARN a développé le concept de fonds de réaction rapide. Ce fonds vise à permettre aux Etats membres de disposer rapidement de ressources pour des besoins urgents de prévention ou de résolution de conflits pastoraux dans la région.


Le bilan du CEWARN

Depuis sa création, le CEWARN a considérablement renforcé sa capacité institutionnelle en matière de traitement des conflits. Mais ses capacités d’alerte précoce en sont encore à leur stade initial, les principaux pays concernés par les conflits ne s’impliquant pas dans le système qui reste, de ce fait, axé sur les conflits pastoraux de faible niveau, en Ouganda ou au Kenya. Néanmoins, le Mécanisme a su développer une capacité fondamentale d’alerte précoce et remplit honorablement son rôle en ce qui concerne la famine et la prévention des conflits entre éleveurs. En effet, toute une série d’indicateurs permettent de rendre compte de la situation sur le terrain concernant les désaccords communautaires, les régions signalées et le contexte environnemental et des rapports sont régulièrement fournis sur les incidents spécifiques qui se produisent. A titre d’exemple, le gouvernement ougandais s’est servi des rapports quotidiens du CEWARN pour traiter des problèmes de drogue, de trafic d’armes ou de trafic humain impliquant les éleveurs.

La brigade d’intervention de l’Afrique de l’Est (EASBRIG – East Africa Standby Brigade)

En réponse aux recommandations de l’Union africaine, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’IGAD ont approuvé, lors du sommet d’Addis-Abeba en juillet 2004, la création d’une brigade d’intervention de l’Afrique de l’Est, l’EASBRIG. Cette dernière s’inscrit dans le cadre général du programme de l’architecture de paix et de sécurité de l’Union africaine et qui doit constituer la future force interafricaine d’intervention. La brigade de l’Afrique de l’Est est l’une des cinq brigades du continent appelées à former, à l’horizon 2015, la Force Africaine en Attente (FAA).


Son objectif

Il consiste à conduire de manière opportune le maintien de la paix et de la sécurité sous l’égide du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, conformément à l’Acte constitutif de l’UA.


Sa structure de commandement et de contrôle

Les organes décisionnels de l’EASBRIG sont la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, le Conseil des ministres de la défense et de la sécurité et le Comité des chefs d’état-major, responsable devant le Conseil des ministres de la défense et de la sécurité. La brigade est dotée d’un mécanisme permanent chargé de coordonner son action : l’EASBRICOM.

 

La brigade est également dotée d’un Planning Element permanent - PLANELM - composé d’un noyau d’officiers de chaque Etat membre ainsi que d’un Quartier général de la brigade. Le PLANELM régional est une structure permanente et séparée responsable de la préparation de la Force. Il est destiné à servir de quartier général permanent de la brigade dans le cadre de la Force africaine en attente ou sous l’égide de l’ONU. L’EASBRIG est appuyée par une infrastructure logistique centralisée basée au niveau régional, qui mobilise également des initiatives et une assistance extérieures disponibles.

 

Le PLANELM et le mécanisme indépendant de coordination sont situés au Kenya tandis que les quartiers généraux de l’EASBRIG sont établis en Ethiopie.

 

Le mandat d’intervention de l’EASBRIG est appelé à évoluer en deux phases : d’abord sous le chapitre VI de la Charte de l’ONU et, si la situation le nécessite, un mandat plus énergique est prévu sous chapitre VII en cas de violations graves des droits de l’homme et de génocide.

 

Si la brigade a été créée par les Etats membres de l’IGAD, les pays membres de l’EASBRIG ne sont pas tous membres de l’organisation intergouvernementale. En effet, la brigade est-africaine dépasse le cadre de l’IGAD et rassemble treize États de l’Afrique de l’Est et de l’Océan Indien (Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Madagascar, Maurice, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Somalie, Soudan, Tanzanie). Ce qui a conduit à n’attribuer à l’Autorité intergouvernementale qu’un rôle de coordination intérimaire pour la création de la brigade. L’IGAD a ainsi rempli ce rôle en attendant la mise en place d’un mécanisme indépendant de coordination et de coopération créé à cet effet : l’EASBRICOM.

 

L’East African Standby Brigade Coordination Mechanism – EASBRICOM

Le Conseil des ministres de la défense et de la sécurité d’Afrique de l’Est a approuvé en septembre 2005 la création du Mécanisme indépendant de coordination de l’EASBRIG. La création de l’EASBRICOM a été approuvée lors du sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de janvier 2007. Ce mécanisme, indépendant, est créé pour succéder à l’IGAD dans son rôle de coordination intérimaire et de secrétariat de la mise en place de la brigade est africaine. Il a pour objectif de doter la sous-région de capacités appropriées de prévention et de gestion des conflits ainsi que de faciliter la reconstruction post-conflit. Il est constitué par des organes politiques et des structures opérationnelles (brigade, PLANELM, système logistique, unités de police, civils).


Ses missions

- offrir un environnement à l’EASBRIG pour atteindre les objectifs de l’UA ;

- constituer le centre unique de décision et de management spécial pour la paix et la sécurité ;

- mettre en œuvre et la direction politique de l’EASBRIG ;

- contrôler et coordonner les structures et les réunions de l’EASBRIG ;

- œuvrer en faveur d’une réponse collective régionale aux menaces internes ou externes ;

- promouvoir la coopération plus étroite en matière de défense, d’entraînement conjoint, d’échange d’information, d’une doctrine commune et construction d’une capacité conjointe ;

- harmoniser et intégrer les initiatives régionales en matière de défense et de sécurité ;

- mobiliser les ressources et gérer le fonds de l’EASBRIG;

L’EASBRIG dispose d’un fonds intérimaire de coordination destiné à la prévention, à la gestion des conflits et au maintien de la paix. Ce fonds est alimenté par les contributions des Etats membres et par les dons ou subventions des Etats membres ou d’autres sources. Un budget annuel de 2,5 millions de dollars est alloué pour la mise en place de la Brigade en attente.


Bilan de l’EASBRIG

Si la constitution de la brigade d’Afrique de l’Est a pris du retard par rapport aux brigades de la CEDEAO ou de la SADC, cette brigade a atteint un niveau d’opérationnalité satisfaisant en recevant la validation par la SHIRBIRG – Standby High Readiness Brigade for United Nations Operations – de l’exercice de l’EASBRIG à Nairobi au Kenya en novembre 2008. Cet exercice était une étape fondamentale pour tester l’état de préparation de la brigade sous-régionale en vue de l’exercice de novembre 2009. La participation de l’instance onusienne ainsi que d’autres acteurs extérieurs dont la France et l’Union européenne a permis de valider l’opérationnalité de cette composante de la future force africaine en attente.

 

La constitution de l’EASBRIG s’est concrétisée avec l’organisation de son premier exercice multinational d’entraînement et de simulation sur le terrain en novembre 2009 à Djibouti. Outre le pays hôte, neuf autres membres de la brigade ont participé, pendant trois jours, à cet exercice baptisé FTX 09.

 

Dans le cadre de cet exercice qui a mobilisé 1500 hommes, l’EASBRIG devait démontrer sa capacité multidimensionnelle et totalement opérationnelle pour 2010, dans la perspective de 2015. Cet exercice a permis le renforcement de la compréhension mutuelle ainsi que de faire fonctionner l’interopérabilité entre les forces armées issues de différents Etats membres.

 

Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’EASBRIG du 17 mars 2010 a fait état des progrès considérables réalisés dans la région. Ce sommet s’est penché sur le plan stratégique de renforcement du système de défense et de sécurité pour 2010-2015 et notamment sur son élargissement aux composantes maritime et aérienne. Il a également examiné la demande formulée à l’EASBRICOM par l’Union Africaine sur le déploiement d’unités d’ingénieurs pour appuyer l’AMISOM. Le sommet a ainsi lancé un appel à contribution de troupes à tous les membres. Enfin, le sommet a décidé de confier à l’EASBRICOM une mission d’évaluation sur la Somalie dans le domaine de la gestion des conflits et du maintien de la paix.

 

A l’issue du sommet, Djibouti a succédé, pour un mandat de deux ans, aux Comores qui présidaient la brigade de l’Afrique de l’Est depuis 2008.

L’IGAD et la résolution des conflits

En dépit de son implication, notamment par la médiation, dans les conflits dans la Corne de l’Afrique, les efforts de l’IGAD restent moins développés que ceux de la CEDEAO ou de la SADC par exemple en matière de mécanismes institutionnels de coopération pour la paix et la sécurité ou d’éventuelles interventions militaires. Ces efforts ont particulièrement porté sur la paix au Soudan dans le conflit opposant le Nord au Sud, et en Somalie puis, sur les tensions et le conflit frontalier qui a opposé l’Ethiopie et l’Erythrée de 1998 à 2000. En effet, c’est sous l’égide de l’Union africaine et de l’IGAD qu’ont été menées les négociations de paix au Sud Soudan au début des années 2000 ainsi que la négociation d’un gouvernement fédéral de transition pour la Somalie. L’Autorité n’est cependant pas parvenue à résoudre le conflit frontalier qui a conduit à la guerre de 1998-2000 entre l’Ethiopie et le Soudan.


Madeleine Odzolo Modo

Doctorante en droit international public
Université de Grenoble II

 


Mars 2010