Historique de l'opération BINUCA

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BINUCA       Centrafrique

Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine

 

Le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) est créé le 7 avril 2009 par la déclaration du président du Conseil de sécurité (S/PRST/2009/5), en réponse à la recommandation du Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, formulée le 5 mars 2009. Le BINUCA qui a succédé au BONUCA le 1er janvier 2010, avait pour objectif de coordonner les efforts de l’ONU en appui aux processus de réconciliation nationale et de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), dont les paramètres avaient été établis par le dialogue politique inclusif de Bangui (2008) et par les résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité. Le BINUCA a également eu pour mandat de soutenir la mise en œuvre des réformes de gouvernance et des opérations électorales, de contribuer à l’exécution du processus de Désarmement, Démobilisation et réintégration (DDR) et à la Réforme des institutions dans le Secteur de la Sécurité (RSS), d’aider au rétablissement de l’autorité de l’Etat dans l’ensemble du pays, et d’appuyer le renforcement des capacités nationales pour faire respecter les droits de l’homme, l’Etat de droit et la justice. Le BINUCA est remplacé par la MINUSCA le 15 septembre 2014.



La Centrafrique connait depuis le milieu des années 1990 un cycle de soulèvements politico-militaires qui a profondément déstabilisé l’environnement politique du pays et qui a grandement contribué à la détérioration des conditions socio-économiques, déjà difficiles, de la population centrafricaine [1]. Déjà en 1996, le président élu Ange-Félix Patassé est menacé par une série de trois mutineries au sein des Forces armées centrafricaines (FACA), l’amenant à demander l’intervention de l’armée française. A partir de cette crise, l’instabilité devient progressivement chronique dans le pays.

 

C’est donc dans un contexte de crise politique et économique que l’ancien président André Kolingba (1981- 1993) tente un coup d’État contre le président Patassé le 28 mai 2001. C’est l’intervention de la Libye et des soldats du Mouvement de libération du Congo (MLC) qui permet au président de se maintenir au pouvoir. En réponse à l'instabilité politique, la Communauté économique et monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) met en place, en décembre 2002, la Force Multinationale en Centrafrique (FOMUC). La FOMUC, qui a pour mandat initial d'assurer la sécurité du président Ange-Félix Patassé, de restructurer les forces armées centrafricaines et de surveiller le travail des patrouilles mixtes le long de la frontière avec le Tchad, s’implique également à partir de 2004 dans des tâches liées au processus électoral. Au plus fort de sa présence, la mission militaire atteint 380 soldats du Gabon, de la République du Congo, du Tchad et du Cameroun. L’ex-Président du Gabon, Omar Bongo, est le fer de lance de cette initiative, y voyant une opportunité de renforcer son statut de chef de file régional et de réaffirmer son influence en RCA face à celle de Kadhafi. Par sa position à la tête du comité ad hoc qui a mis sur pied la mission, M. Bongo est en mesure de s’assurer que les deux commandants à la tête de la FOMUC au cours de ses six années de déploiement soient gabonais.

 

Le 15 mars 2003, le Général François Bozizé, qui avait fui au Tchad le 9 novembre 2001 en raison de son implication dans le coup d’État de mai 2001, prend le pouvoir en Centrafrique grâce au soutien de certains groupes armés tchadiens. Ce coup d’État réussit malgré la présence des 310 soldats africains de la FOMUC et de 300 militaires français, chargés entre autres choses de protéger le gouvernement et le président. Bozizé est élu président et prend la tête d’une coalition parlementaire majoritaire le 8 mai 2005 lors d’élections législatives et présidentielles simultanées. Sur le plan sécuritaire, les élections sont suivies d’une nouvelle période d’instabilité qui voit apparaître plusieurs rébellions armées.

 

De plus, les problèmes récurrents au sein des Forces armées centrafricaines (FACA) empêchent le rétablissement de la sécurité en RCA. Les FACA, qui ne comptent que 5000 personnels dont uniquement 1500 sont prêts au combat, font face à des problèmes majeurs de recrutement, d'équipement et de préparation au combat, une partie importante des effectifs ayant dépassé l’âge de la retraite. La multiplication des factions armées, la prolifération des armes légères, l’ « ethnicisation » progressive des violences, les retards dans les programmes de DDR, la généralisation du banditisme ainsi que du phénomène des « coupeurs de route » et les violations répétées des droits humains commises aussi bien par les groupes armés que par les forces de sécurité gouvernementales sont autant de défis sécuritaires avec lesquels le gouvernement et les missions internationales présentes en Centrafrique doivent composer.

 

En juin 2008, le gouvernement signe les accords de paix globaux de Libreville avec l’Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD), l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR), le Front Démocratique du Peuple Centrafricain (FDPC) et l’Union des forces vives de la Nation (UFVN). Le Mouvement des Libérateurs Centrafricains pour la Justice (MLCJ) signe pour sa part un accord de paix avec le gouvernement en décembre 2008. Le tout mène à l’adoption d’une loi d’amnistie générale et d’un document-cadre pour le lancement du DDR en RCA. La Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix (CPCJ) et le FDPC sont les principaux absents du processus de paix de 2008. Les efforts du président Bozizé pour réamorcer le dialogue politique portent néanmoins fruit en décembre 2008 avec l’ouverture du Dialogue politique inclusif qui se déroule jusqu’en janvier 2009. Ce dialogue réunit une vaste majorité des acteurs politiques et militaires du pays et ses conclusions établissent les principaux objectifs à atteindre et échéanciers à respecter, notamment pour les élections présidentielles et la normalisation de la situation politique.

Implications internationales en Centrafrique

 

L’instabilité en Centrafrique s’inscrit dans une « configuration conflictuelle régionale [2] » qui inclut le Soudan (Sud et Darfour), le Tchad et la RDC. Non seulement les forces transnationales régionales jouent-elles un rôle de premier plan en Centrafrique, mais, sans le soutien militaire et financier de Paris, du Tchad et de la Libye, qui redoutaient que Bangui ne tombe dans l’orbite du Soudan, le gouvernement de Bozizé n’aurait pas été en mesure de financer ses activités, ou de résister aux différents groupes armés qui le menaçaient. L’implication internationale dans le pays, qui débute en 1997 suivant la série de mutineries de 1996, s’est progressivement adaptée à la régionalisation des problèmes en Centrafrique. Les mandats confiés ont principalement touché à l’assistance électorale, la réforme du secteur de sécurité (RSS), le renforcement des capacités de l’État et la mise en œuvre de programmes de DDR. Voici une liste chronologique des missions de paix en Centrafrique :

 

-La Mission interafricaine de Surveillance des Accords de Bangui (MISAB) a été créée le 31 janvier 1997 et a été déployée du 8 février 1997 au 15 avril 1998.

-la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine (MINURCA) a été créée le 27 mars 1998 par l’ONU et a été déployée du 15 avril 1998 au 1er février 2000 en remplacement de la MISAB.

-Le Bureau d’appui à la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA), entre en activité le 15 février 2000 pour remplacer la MINURCA sur le plan politique. Ses opérations ont pris fin le 1er janvier 2010 alors que le BINUCA entrait en activité.

-La FOMUC a été créée le 2 octobre 2002 par les États membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et a remplacé la MINURCA sur le plan sécuritaire jusqu’au 12 juillet 2008.

-La Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) a été créée par les États membres de la CEMAC et a officiellement remplacé la FOMUC le 12 juillet 2008.

 

Au plan régional, deux missions internationales se sont déployées en partie sur le territoire centrafricain : l’opération de l’Union européenne au Tchad et en République Centrafricaine, (Eufor-Tchad-RCA) du 15 octobre 2007 au 15 mars 2009 et la MINURCAT du 25 septembre 2007 au 31 décembre 2010.

Description du BINUCA

 

La création du BINUCA répond à la recommandation du Secrétaire général de l’ONU formulée dans sa lettre au président du Conseil de sécurité datée du 5 mars 2009 (S/2009/128). Cette lettre est le résultat d’un processus de révision des mandats confiés au BONUCA, au Représentant spécial et à l’équipe pays Centrafrique de la Commission de Consolidation de la Paix, demandé par le président du Conseil de sécurité de l’ONU dans une déclaration datée du 27 juin 2008. L’objectif de cette révision était de développer une stratégie d’ensemble pour optimiser l’appui de ces acteurs onusiens au travail de la Commission de consolidation de la paix (CCP) qui ajoute la situation centrafricaine à son agenda en juin 2008.

 

À la suite de son évaluation, un groupe de travail interinstitutionnel sur la Centrafrique créé par l’ONU, conclut que la principale difficulté à laquelle fait face la Centrafrique est le règlement du conflit armé, en particulier dans les préfectures du Nord, et l’instauration d’une paix durable dans le pays [3]. Le groupe de travail estime que la stratégie de l’ONU devrait mettre l’accent sur deux volets, soit l’ouverture d’un dialogue politique inclusif et l’amélioration des conditions de vie de la population. Le groupe de travail souligne aussi l’importance pour l’ONU de parler d’une seule voix et d’agir de manière cohérente et coordonnée.

 

Les conclusions du groupe de travail sont présentées au Conseil de sécurité de l’ONU par le Secrétaire général dans son rapport du 26 novembre 2008 (S/2008/733). Dans ce rapport, le Secrétaire général annonce aussi la mise en place de mesures pour renforcer la coordination entre le BONUCA et l’équipe de pays dans une perspective d’appui au travail de la Commission de consolidation de la paix en Centrafrique. Il demande d’ailleurs la prorogation du mandat du BONUCA pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2009, afin qu’il puisse soutenir les autorités centrafricaines dans la mise en œuvre du « Dialogue politique inclusif » de décembre 2008. C’est aussi dans ce rapport qu’il évoque pour la première fois sa volonté d’établir une présence intégrée des Nations Unies en Centrafrique.

 

Le Secrétaire général propose formellement au Conseil de sécurité la création du BINUCA le 3 mars 2009 (S/2009/128). Selon cette proposition, le BINUCA aurait pour principal mandat d’aider à la mise en œuvre des conclusions du Dialogue politique inclusif en appuyant l’amélioration de la gouvernance, le processus électoral, la RSS et le processus de DDR. La proposition est acceptée par le Conseil de sécurité le 7 avril 2009 lors de sa 6102ième session dans la déclaration de son président. Le Conseil demande par ailleurs au Secrétaire général d’ajouter la protection spécifique des droits de l’enfance au mandat du BINUCA. Dans la même déclaration, le Conseil de sécurité exige de tous les groupes armés qui ne l’ont pas encore fait de mettre immédiatement fin à la violence.

 

Dans son rapport du 12 juin 2009, le Secrétaire général établit la composition du BINUCA. Les effectifs du BINUCA doivent être composés d’un Représentant spécial du Secrétaire général, d’un Représentant spécial adjoint, de 63 administrateurs civils recrutés à l’international, de deux conseillers militaires et de deux conseillers de police civile, ainsi que de 14 administrateurs recrutés à l’échelle nationale et de sept volontaires des Nations Unies [4]. Le BINUCA est structuré comme suit :

 

a) un bureau du Représentant spécial du Secrétaire général ; b) un groupe de coordination et de planification stratégique ; c) une section politique [5] ; d) une section de l’État de droit et des institutions du secteur de la sécurité ; e) une section des droits de l’homme ; f) une section de l’information ; et g) une section administrative [6].

 

La première phase de transition entre le BONUCA et le BINUCA met l’accent sur l’achèvement des travaux préparatoires nécessaires pour assurer une transition sans heurts le 1er janvier 2010 [7]. Au cours de la deuxième phase, le BONUCA cesse ses opérations, le 31 décembre 2009, et mène sa phase de liquidation administrative du 1er janvier au 30 juin 2010. Le BINUCA commence simultanément ses opérations le 1er janvier 2010.

 

L’appui du BINUCA à la CCP se fait dans les paramètres établis par le Cadre stratégique pour la consolidation de la paix en République centrafricaine, dont le texte final, élaboré par un vaste ensemble d’acteurs impliqués dans la consolidation de la paix, a été adopté officiellement par la Commission le 6 mai 2009. Selon le Secrétaire général, les objectifs prioritaires de ce plan sont les suivants :

 

a) la RSS et le DDR ; b) la bonne gouvernance et l’État de droit ; et c) la création de pôles de développement [8].

 

Dans ces trois domaines, le BINUCA fait face à des situations complexes où la mise en œuvre des conclusions du « Dialogue politique inclusif » et le respect des échéances fixées restent difficiles.

 

Dans le domaine de la sécurité et du désarmement, la mise en œuvre de ces conclusions ne progresse que lentement et la dynamique politique positive générée par ce dialogue semble s’essouffler. Quant aux accomplissements, il faut noter la formation d’un gouvernement d’ouverture le 28 janvier 2009 et la création de trois institutions recommandées par le dialogue, à savoir le Comité de suivi de l’application des recommandations issues du dialogue, le Comité directeur chargé du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration et la Haute Cour de justice. De plus, deux des trois groupes armés qui continuaient de poser problème dans le Nord du pays au début de l’année, c’est-à-dire le Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice (MLCJ) et le Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC) se rallient au processus de paix au cours de l’année. Toutefois, la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP), dirigée par Charles Massi, maintenant décédé, est le seul groupe rebelle à rester à l’écart du processus. De plus, l’insécurité est accentuée par les activités de banditisme et la présence de groupes armés étrangers. De surcroit, la mise en œuvre du programme de DDR, dont la première phase a été lancée en août 2009, progresse, mais connait des retards qui causent des frustrations chez les combattants. Par ailleurs, le MLCJ, contrairement aux autres groupes armés participant au processus de paix, n’a toujours pas remis la liste deses combattants. Dans son rapport du 8 décembre 2009, le Secrétaire général souligne l’importance d’accélérer l’élaboration et l’application des volets désarmement et démobilisation du programme afin de créer les conditions de sécurité minimales requises pour la tenue d’élections pacifiques et transparentes en avril 2010 [9]. La Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) signe une entente prévoyant le déploiement de 31 observateurs militaires de la CEEAC au sein de la MICOPAX afin de soutenir le processus de désarmement, démobilisation et réintégration, dont l’objectif est de démobiliser plus de 8000 combattants.

 

Sur les plans de la gouvernance et de l’État de droit, les problèmes sont nombreux. D’une part, le gouvernement d’ouverture est critiqué par les groupes rebelles et certains partis de l’opposition parce que ces derniers ne s’y considèrent pas suffisamment inclus. D’autre part, le Comité de suivi de l’application des recommandations issues du dialogue, créé le 29 janvier 2009, critique la lenteur de la mise en œuvre des recommandations. En effet, dans son rapport d’évaluation de janvier 2010, le Comité de suivi du dialogue politique sans exclusive évalue l’application de ses recommandations, qui portent notamment sur le programme de désarmement, démobilisation et réintégration et sur la préparation et la conduite d’élections présidentielles et législatives transparentes. Il note que seulement 44 de ses 116 recommandations ont été pleinement appliquées. Les quelque 76 recommandations non encore pleinement mises en œuvre portent principalement sur la sécurité et les groupes armés. Il déplore également la non-application de recommandations politiques importantes concernant la séparation des pouvoirs, la création d’un mécanisme de dialogue permanent et la fin de la pratique du cumul des mandats dans le gouvernement [10]. L’élaboration du code électoral et la mise sur pied de la commission électorale créé d’ailleurs une crise de confiance entre le président et l’opposition. De plus, la culture d’impunité qui règne au sein des forces de sécurité gouvernementales et l’absence d’autorité de l’État le long des frontières avec le Tchad, la République démocratique du Congo et le Soudan favorisent des violations généralisées des droits humains.

 

Les difficultés sont tout aussi notoires dans la mise sur pied des pôles de développement, la relance économique étant encore paralysée par l’insécurité et la destruction des infrastructures. En 2009, l’activité économique de la Centrafrique diminue en raison de facteurs internes et externes, notamment la crise économique mondiale et de ses impacts sur les exportations [11]. Toutefois, les autorités centrafricaines mettent de l’avant des mesures ambitieuses ayant pour but de faciliter le recouvrement des recettes fiscales et améliorer la gestion des dépenses publiques [12]. Le gouvernement poursuit également, avec l’appui de la Banque mondiale, son programme de réforme de la fonction publique et la lutte contre la corruption. Le gouvernement reste encore aux prises avec de graves problèmes de finances publiques et de dette publique. Le Fond de consolidation de la paix identifie les principaux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de ses projets en Centrafrique : difficultés généralisées dans la phase de démarrage des projets ; persistance de l’insécurité sur le terrain ; état déplorable des infrastructures, notamment les routes à l’intérieur du pays ; et difficultés de communication avec les localités éloignées [13].

 

Les développements politiques et sécuritaires (2010-2013)

La situation en matière de sécurité reste instable en raison de la persistance de la rébellion interne dans le nord du pays, des activités de banditisme, de l’absence de progrès significatifs du processus de DDR et des revers du processus électoral. Cette situation est un obstacle au bon déroulement des opérations humanitaires menées par l’ONU et d’autres ONG. Le gouvernement ne parvient pas à négocier avec les groupes armés qui ne font pas partie du processus de paix de Libreville, ce qui accroît les tensions. Le 25 novembre 2009 et le 22 avril 2010, la Convention des patriotes pour la justice et la paix lance des attaques contre la ville de Ndélé, mais se heurte aux Forces armées de la République centrafricaine, qui l’empêchent de prendre le contrôle de la ville. Le nord-est du pays est également soumis à l’invasion de groupes armés provenant du Soudan et du Tchad, ce qui accroît la criminalité.

 

De nombreux crimes et enlèvements sont perpétrés par la LRA, dans l’ouest du pays, et on note également la disparition de dirigeants politico militaires. Le gouvernement ne s’avère pas non plus en mesure de protéger les citoyens dans le nord du pays. Le BINUCA fournit un appui aux forces de défense et de sécurité par le biais d’un renforcement de leurs capacités et de formations. Toutefois, le vide sécuritaire est tel que les régions de la Vakaga et de la Haute-Kotto ne comportent pas d’institutions étatiques, ce qui facilite les activités de la LRA, des braconniers et d’autres groupes armés. Une douzaine de personnes est prise en otage par la LRA pendant les mois de septembre et octobre 2010, dont deux membres du personnel local de l’organisation non-gouvernementale Triangle. L’un des deux parvient à s’échapper mais le second est exécuté. Face à la menace que représente la LRA, l’Union africaine tient une conférence à Bangui, réunissant les ministres de la Défense de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo et de l’Ouganda, ainsi que des représentants du Soudan. Cette conférence, appuyée par le BINUCA, aboutit à un projet de centre d’opérations conjoint et de brigade commune. Le BINUCA organise également une réunion de participants représentant les missions de l’ONU dans la région afin de faciliter la coordination des initiatives politiques, dans le but de lutter contre la LRA.

Au cours de l’année 2010, la situation humanitaire se dégrade en raison de graves violations du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire de la part des FACA et de groupes armés. Le BINUCA poursuit donc son travail d’enquête systématique et continue à dispenser des formations en matière de droits de l’homme, tout en renforçant les capacités des forces de police. Les activités de conseil du BINUCA s’étendent à la collaboration avec les autorités nationales et locales en vue de protéger les individus et de leur donner un accès à la justice. En juin 2010, le BINUCA et l’UNICEF facilitent la participation des autorités centrafricaines à la Conférence de N’Djamena sur la fin du recrutement d’enfants par les groupes armés.

La MINURCAT, qui doit cesser ses activités le 31 décembre 2010, se retire en novembre de la ville de Birao, qui est immédiatement attaquée par la CPJP et des rebelles tchadiens, qui parviennent à en prendre le contrôle, ce qui entraine le déplacement de 8000 personnes. Les forces armées tchadiennes viennent en appui aux FACA afin de repousser la CPJP hors de Birao.

L’année 2011 est marquée par des progrès dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment grâce à la création au sein du BINUCA du Groupe des institutions chargées de la sécurité. Cependant, sur le terrain, la CPJP, la LRA et des groupes de bandits mènent des attaques violentes et fréquentes dans l’est et le nord du pays. Le 26 avril 2011, la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP), seul groupe politico-militaire qui n’a pas signé les accords de paix de Libreville de 2008, s’associe au processus de paix en acceptant un cessez-le-feu et l’engagement d’un dialogue avec le gouvernement. Le 12 juin 2011, un accord de cessez-le-feu est signé avec le Gouvernement.

 

Les élections de 2011


Le processus électoral connaît de nombreuses crises, en raison de désaccords récurrents entre le gouvernement et l’opposition. La date à laquelle doivent se dérouler les élections présidentielles et législatives est repoussée à plusieurs reprises, et l’opposition menace de se retirer du processus. La Représentante spéciale du Secrétaire générale a de nombreuses consultations avec les parties prenantes nationales et les partenaires internationaux, afin que tous trouvent des solutions aux différents conflits politiques. Les tensions liées au processus électoral ainsi que l’insécurité dans le pays retardent gravement le processus de DDR, d’autant que le gouvernement tarde à élaborer une stratégie de réintégration des ex-combattants.

Le 10 mai 2010, l’Assemblée vote un amendement constitutionnel qui proroge le mandat du Président et de l’Assemblée nationale jusqu’à la tenue d’élections. Le 30 juillet 2010, le Président Bozizé prend un décret présidentiel qui fixe au 23 janvier 2011 la date du premier tour des élections présidentielles et législatives. La date du second tour est fixée le 27 mars 2011. Le Président Bozizé remporte les élections présidentielles avec 64% des voix, ce qui élimine la possibilité d’un second tour, et reconduit M. Touadera à la tête du gouvernement. Les élections se déroulent globalement dans un climat pacifique, mis à part la restriction des déplacements de certains dirigeants de l’opposition, notamment l’ancien Président, Ange-Félix Patassé, arrivé deuxième avec 21% des voix. Le taux de participation est de 54% des inscrits. Suite à ces scrutins, la Commission électorale indépendante est dissoute.

Le 6 avril 2011, les résultats du second tour des élections législatives sont annoncés. Le parti au pouvoir, le KNK, remporte 63 sièges, les candidats indépendants 26 et l’opposition deux sièges. Plusieurs demandes d’annulation sont déposées devant la Cour constitutionnelle, qui annule près de 20% des résultats des élections et décide qu’il faut reconduire les élections dans 13 circonscriptions. Ces élections se déroulent le 4 septembre 2011, et leurs résultats donnent 62 sièges au KNK, 28 aux candidats indépendants, 11 aux partis affiliés au KNK, 2 pour le Mouvement de libération du peuple centrafricain 1 pour le Rassemblement démocratique centrafricain.

Les acteurs nationaux parviennent à renouer le dialogue, et s’accordent sur la création d’une instance chargée de l’organisation des élections. Plusieurs ateliers nationaux consacrés à l’examen du Code électoral se succèdent. En septembre 2012, l’atelier implique des spécialistes nationaux et internationaux mandatés par l’Union africaine, l’Organisation Internationale de la Francophonie et la Division de l’assistance électorale du Département des affaires politiques du Secrétariat de l’ONU. Il débouche sur l’approbation d’une version révisée du Code électoral.

 

La situation sécuritaire


Le pays souffre d’une absence d’autorité de l’Etat en dehors de la capitale, qui se traduit par des actes de violence et des affrontements entre différents groupes armés. De plus, les forces nationales de sécurité ne disposent pas de ressources suffisantes pour protéger la population dans les zones reculées. Afin d’améliorer la coordination entre le gouvernement et ses partenaires, le BINUCA met en place un groupe de travail réunissant des responsables gouvernementaux, des représentants des ambassades, des organisations régionales et de l’équipe des Nations Unies. La MICOPAX est également présente en tant qu’observateur. Le 23 mai 2011, les présidents du Tchad, du Soudan et de la République centrafricaine signent un accord à Khartoum visant à renforcer la sécurité aux frontières par le moyen de patrouilles conjointes. En novembre 2011, une caravane pour la paix et la réconciliation est organisée par le Médiateur national, avec l’aide du BINUCA. Plus de 25000 personnes y participent, y compris les dirigeants de groupes armés tels que la CPDJP et l’UFDR.

Le 21 décembre 2011, le Conseil de Sécurité des Nations Unies adopte la résolution 2031 qui proroge le mandat du BINUCA jusqu’au 31 janvier 2013. Le Conseil de Sécurité demande en outre au gouvernement centrafricain de respecter la liberté d’expression et les droits des partis d’opposition, qui sont quasiment inexistants dans les institutions centrafricaines. Le vide sécuritaire dû au manque d’autorité de l’Etat est également souligné.

La situation sécuritaire s’améliore à la fin de l’année 2011 à la suite du lancement de la campagne de désarmement et de démobilisation des anciens combattants. En novembre, le Conseil de paix et de sécurité de l’UA crée une mission militaire régionale, l’Initiative de coopération régionale contre la LRA (ICR/LRA), appuyée par des troupes américaines. En février 2012, les forces tripartites centrafricaines, tchadiennes et soudanaises sont déployées dans le nord-est du pays, ce qui contribue à cette amélioration. Toutefois, les groupes armés du FPR et de la LRA restent actifs. Le 15 janvier 2012, les chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) se réunissent et décident du lancement d’une opération militaire le 23 janvier, contre les positions du FRP dans la préfecture de Nana-Gribizi, ce qui affaiblit fortement ce groupe armé. En revanche, la LRA demeure active et mène de nombreuses attaques qui occasionnent d’importants déplacements de population. Le BINUCA participe à l’élaboration d’une stratégie régionale de lutte contre la LRA, conçue par le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, en collaboration avec les Etats où sévit la LRA. Le BINUCA aide notamment à améliorer le système de communication afin de permettre une alerte rapide, et met en œuvre une stratégie visant à pousser les membres de la LRA à faire défection. En outre, le BINUCA apporte son soutien au gouvernement dans la planification d’une réforme du secteur de la sécurité.

Au cours de l’année 2012, le BINUCA constate une forte augmentation des violations des droits de l’homme, comprenant des exécutions sommaires, des actes de tortures et de détentions arbitraires infligées par les forces de sécurité et de défense de la République centrafricaine à la population civile. Le droit à la présomption d’innocence n’est particulièrement pas respecté. Le BINUCA s’efforce donc d’améliorer la coordination de l’assistance internationale offerte au gouvernement, et d’élaborer une stratégie visant à assurer l’état de droit à l’échelle du pays. Ses activités de formation et ses campagnes de sensibilisation se poursuivent également. Le 30 juin 2012, le Comité de pilotage du programme de DDR approuve la stratégie de réinsertion proposée pour la région nord-ouest, appuyée par le Programme des Nations Unies pour le Développement et le BINUCA. Elle vise à consolider la paix et la stabilité dans ces régions fragiles.

Le 25 août 2012, après un an de négociations avec le gouvernement, la CPJP adhère à l’Accord de paix global de Libreville de 2008. Son adhésion doit supposément marquer un tournant dans la situation politique et sécuritaire de la République centrafricaine. En effet, les conditions de sécurité continuent de s’améliorer, ce qui permet aux organismes des Nations Unies de reprendre leurs activités dans la préfecture de Vakaga. Toutefois, les groupes armés demeurent actifs dans le nord et la situation demeure également précaire dans l’ouest et le nord-ouest du pays, en raison de la présence de nouveaux groupes armés. La présence de la LRA s’accroît dans le sud-est, et ses attaques se multiplient. En septembre 2012, le gouvernement met 300 hommes à la disposition de la Force régionale d’intervention créée par l’Union africaine pour lutter contre la LRA, principalement basée à Obo. Le BINUCA renforce ses activités de surveillance et apporte son aide au gouvernement afin qu’il mette en place une stratégie de lutte contre ce groupe.

 

L’offensive de la Séléka, les Accord de Libreville et le renversement institutionnel


Le 10 décembre 2012, une nouvelle offensive rebelle est lancée par des éléments de l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR), qui s’empare des villes de Ndélé, Ouadda et Sam Ouandja. L’UFDR fait ensuite alliance avec la Convention patriotique du salut du Kodro, la CPJP-Fondamentale (mouvement dissident de la CPJP) et l’Union des forces républicaines. Ces quatre mouvements forment une coalition nommée Séléka. Les revendications de la Séléka portent sur la mise en œuvre des accords de paix de Libreville de 2008, et sur le besoin en investissement des régions du nord, qui sont délaissées par le pouvoir central. La mort en 2010 de Charles Massi, ex-ministre et fondateur de l’UFDR, est également un grief retenu contre le Président François Bozizé. Charles Massi a, en effet, disparu après avoir été remis aux autorités centrafricaines, suite à son arrestation au Tchad. Afin de mettre fin au conflit avec la Séléka, des pourparlers de paix se tiennent sous l’égide de la CEEAC, qui désigne le Président du Congo, Denis Sasso-Nguesso, comme médiateur. Le 11 janvier 2013, trois documents sont signés : une déclaration de principes sur la résolution de la crise politique et sécuritaire du pays, un accord de cessez-le-feu et un accord politique, qui constituent ensemble les Accords de Libreville. Ces Accords prévoient : la conservation de la Constitution ; le maintien au pouvoir du Président François Bozizé jusqu’à la fin de son mandat en 2016 ; la nomination d’un Premier ministre issu de l’opposition qui serait doté des pleins pouvoirs exécutifs; la formation d’un gouvernement d’union nationale composé de représentants de toutes les parties aux pourparlers; la dissolution de l’Assemblée nationale après l’adoption du nouveau code électoral et la création d’une autorité électorale nationale; la tenue d’élections législatives dans les 12 mois; et la mise en place d’un nouveau mécanisme de suivi pour garantir l’application intégrale des dispositions des accords. Le 18 janvier 2013, le Président nomme Nicolas Tiangaye comme Premier Ministre de transition. L’ONU dépêche une mission interinstitutions d’évaluation stratégique en République centrafricaine, du 18 au 26 février, qui approuve ces accords.

 

Le 22 mars 2013, estimant que les conditions énumérées dans les Accords de Libreville n’ont pas été mises en place et accusant le gouvernement de mauvaise foi, la Séléka reprend les hostilités, et s’empare du palais présidentiel deux jours plus tard. Le Président autoproclamé, Michel Djotodia, confirme Nicolas Tiangaye en tant que Premier Ministre. Il promulgue également des décrets portant suspension de la Constitution, dissolution de l’Assemblée nationale, de la Cour constitutionnelle et du gouvernement d’union nationale, et instauration de mesures de transition. Il forme un nouveau gouvernement, composé de 34 membres, dont neuf issus de la Séléka et huit issus de l’ancienne opposition. Ce renversement inconstitutionnel est condamné par l’ensemble de la communauté internationale, qui impose des sanctions à la Séléka. La CEEAC est toutefois au cœur de la définition de nouvelles mesures de transition pour le pays, et organise deux sommets extraordinaires le 3 et le 18 avril 2013 à cette fin. Elle affirme s’appuyer sur les Accords de Libreville dans sa tâche, et recommande la création d’un Conseil national de transition, qui jouerait le rôle de parlement du pays. Ce Conseil est créé sans consultation et élit Michel Djotodia par acclamation au poste de Président de la transition, sans qu’il n’y ait d’autres candidats en lice. De nombreuses critiques soulignent l’opacité de la création dudit Conseil.

 

La période post-coup d’État


Des désaccords existent entre l’Union africaine, qui ne reconnaît pas M. Djotodia comme président du pays, et la CEEAC, qui a pris acte de son élection par le Conseil national de transition. En revanche, la communauté internationale reconnaît l’autorité politique légitime du Premier Ministre. Un Groupe de contact international est créé réunissant des dirigeants de la CEEAC, des responsables du gouvernement et des membres de la communauté internationale, afin d’accompagner le pays dans la transition. Au cours de sa première réunion du 3 mai 2013, le Groupe réaffirme sa volonté d’aider la République centrafricaine à trouver une stabilité politique et fait appel au soutien des pays voisins.

En effet, depuis le lancement des attaques de la Séléka, le pays traverse une profonde crise sécuritaire, qui se double de violations généralisées des droits de l’homme. La situation est alarmante non seulement à Bangui, où de nombreux saccages et pillages ont lieu, mais également dans l’arrière-pays où les populations sont à la merci des groupes armés et de nombreux éléments incontrôlés. La LRA continue de prospérer dans des zones de non-droit, ce qui menace gravement la sécurité des habitants. Le BINUCA, dont le personnel est évacué et relocalisé à Yaoundé, et dont les locaux sont pillés, doit suspendre ses activités de surveillance. De fait, la Séléka contrôle l’ensemble des leviers politiques et militaires du pays, sans être en mesure de rétablir l’ordre. De nombreuses dissensions éclatent au sein de la coalition.

Le 7 juin 2013, le Secrétaire général des Nations Unies nomme le général de corps d’armée Babacar Gaye, du Sénégal, comme son nouveau représentant spécial et chef du BINUCA.

Parallèlement, la CEEAC décide, suite à son 4ème Sommet extraordinaire, de l’adoption d’un mandat renforcé pour sa force régionale de maintien de la paix, la MICOPAX. En dépit de ce renforcement du mandat de la mission de la CEEAC, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine accepte le 17 juin 2013, le principe de la création d’une mission internationale de soutien à la République centrafricaine sous conduite africaine (MISCA) qui viendra remplacer la MICOPAX à compter du 1er août.

 

 

Nina Gutierrez


Chercheure-stagiaire au Centre d’Etude des Crises et des Conflits Internationaux (CECRI), Université Catholique de Louvain

 

Le 20 juillet 2013

 

 

 

[1] http://www.un.org/depts/dpa/car.html

 

 

[2] Concept tiré de Reinoud Leenders, « Au-delà du Pays des deux fleuves : une configuration conflictuelle régionale ? », Critiques internationales, 2007- 1, no 34,page 61 à 78.

 

 

[3] Rapport du secrétaire général du 8 décembre 2009, (S/2009/627)

 

 

[4] Rapports du secrétaire général du 12 juin 2009, (S/2009/309)

 

 

[5] Cette section est chargée d’aider les autorités nationales et locales à appliquer au mieux et intégralement les recommandations du « Dialogue politique inclusif », en particulier en soutenant les réformes des institutions de gouvernement et les consultations électorales, et en aidant à rétablir l’autorité de l’État dans l’ensemble du territoire de la Centrafrique.

 

 

[6] Rapports du secrétaire général du 12 juin 2009, (S/2009/309)

 

 

[7] Ibid

 

 

[8] Lettre datée du 3 mars 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, (S/2009/128)

 

 

[9] Rapport du Secrétaire général du 8 décembre 2009, (S/2009/627)

 

 

[10] Ibid

 

 

[11] Ibid

 

 

[12] Ibid

 

 

[13] Ibid

 

 

[14] Déclaration du président du Conseil de sécurité de l’ONU (S/PRST/2009/5) du 7 avril 2009